Articles sélectionnés pour le thème : code de la consommation retractation 7 jours
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Foire aux questions | electronic-star FR
Foire aux questions
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Thèmes liés : code de la consommation retractation 7 jours
Document sans titre - tropicmarche.com
Conditions Générales de Vente
MENTIONS LEGALES
URL : http://www.tropicmarche.com/
Edité par la Société Navimin exploitante de l'enseigne TropicMarché, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 494111018, SIRET n° 49411108100019, n° individuel...
Date: 2016-03-26 16:56:08
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Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / code de la consommation garantie vices caches / article 211 4 code consommation / code consommation article 113 3 / relatif a l information du consommateur sur les prix
Pret personnel | Empruntis
Pret personnel
Prêt personnel : Comparez les offres
Sous son appellation un peu technique, le prêt personnel constitue tout simplement une forme de prêt à la consommation au même titre que le crédit renouvelable et le crédit affecté. Sa particularité ? La souplesse. Cette solution de financement est adaptable à tout type de projet.
Nous répondons aux questions complémentaires que...
Site :
empruntis.com
LocService - Notice légale
Introduction
Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements entre LocService et les internautes. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur validité. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres et...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / limiter la consommation d energie / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation
Loi Hamon — Wikipédia
Principales dispositions[ modifier | modifier le code ]
Le but a été de mettre en place des outils économiques pour « rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. » La mesure phare du texte est la mise en place dans le droit national d'une action de groupe au civil pour les consommateurs mais contient aussi des articles sur le renforcement de la Direction générale...
Date: 2018-06-08 11:50:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours
Loi Lagarde et crédit à la consommation : ce qui a changé ...
Loi Lagarde et crédit à la consommation : ce qui a changé
Loi Lagarde et crédit à la consommation : ce qui a changé
Legislation
Vous avez sans doute entendu parler de la fameuse Loi Lagarde du 1er juillet 2010 qui a été une grande réforme du crédit à la consommation avec pour but affiché la suppression des abus du crédit à la consommation. C'est une loi importante qui concerne...
Site :
https://financer.com
Thèmes liés : loi credit consommation lagarde / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur