Articles sélectionnés pour le thème : article l121 code de la consommation
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Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
http://www.allpneus.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 20 3 du code de la consommation
Pièces et accessoires - HONDA 125 XLV Varadero- Shogunmoto
Des experts
à votre écoute
Vous hésitez entre deux produits ? Vous avez besoin d'un conseil, d'un renseignement complémentaire? N'hésitez pas à nous contacter nos équipes. Ce sont pour la plupart des mécaniciens ou d'anciens concessionnaires. Tous motards confirmés ! Pour cela remplissez le formulaire ci-dessous ou appelez nous au 01 808 25 000
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Site :
http://www.shogunmoto.com
Thèmes liés : code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation delai retractation
DGCCRF - Loterie : pratiques commerciales réglementées ...
Les loteries publicitaires relevant du Code de la consommation
Les opérations commerciales promotionnelles faisant naitre l'espérance d'un gain, peu importe le mode de tirage au sort, ne sont pas concernées par l'interdiction du Code de la sécurité intérieure mais sont régies par l'article L121-20 du Code de la consommation.
Afin de se conformer à la directive 2005/29/CE du Parlement...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / article code de la consommation / code consommation loi l121 / code consommation 121
Conditions générales de vente | Centrale Carte Grise
OU EN EST MA CARTE GRISE ?
Conditions générales de vente (mise à jour le 16/07/2011)
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Centrale Carte Grise dont le siège social est 19 Rue Louis Morin 33360 QUINSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 802107193 commercialisant le site centralecartegrise.fr et d'autre part, par toute...
Site :
http://www.centralecartegrise.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
Achetez en ligne : la livraison - IKEA
Installation de salle de bains
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente IKEA Vente à Distance OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site Internet www.IKEA.fr ou par téléphone via le service Vente à Distance au 0891 67...
Date: 2014-01-16 12:27:09
Site :
http://www.ikea.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie legale / article l121 20 3 du code de la consommation
Conditions Générales de Vente - ILLICADO
Accueil >
Conditions Générales de Vente
Offrez illicado, offrez le choix grâce à notre carte cadeau dépensable au centime d'euro près chez plus de 50 enseignes disponibles en magasin, sur internet mais aussi par téléphone!
Conditions générales de vente des cartes illicado aux particuliers
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SYNEDIS, SAS au...
Site :
http://www.illicado.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
Toujours pas de rétractation après un achat sur une foire ...
Jeudi, 22 Janvier, 2015 - 11:15
Attention, vous ne pouvez pas toujours vous rétracter après avoir acheté sur une foire ou un salon!
Quand vous souhaitez effectuer un achat sur une foire ou un salon (foire de printemps, salon du vin, etc.), réfléchissez-bien avant car vous ne pouvez pas changer d'avis par la suite!
Sachez que vous devrez être...
Date: 2017-09-26 20:51:58
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : code consommation achat foire retracter / code consommation sur foire et salon / code consommation achat foire / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation achat
Droit de rétractation et professionnels | EUROJURIS
En effet, pour reprendre les termes de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation sur lequel s'appuie la partie adverse, le droit de rétractation est écarté en cas de « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Cet article est inapplicable au cas d'espèce.
L'obligation de la société IF....ne consistait en aucune...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / article 221 1 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
Pourquoi Free a multiplié par 5 ses tarifs vers la Tunisie
Pourquoi Free a multiplié par 5 ses tarifs vers la Tunisie
16h45, le 01 décembre 2014, modifié à 10h38, le 02 décembre 2014
A
@ REUTERS
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TÉLÉPHONIE MOBILE - L'augmentation des tarifs des opérateurs tunisiens a des répercussions de taille sur les prix de l'opérateur mobile.
Abonnés Free Mobile, si vous appelez régulièrement depuis ou vers la Tunisie, préparez-vous à...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation
Conditions générales de vente - YVERT ET TELLIER
8. DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR NON PROFESSIONNEL
9. RESERVE DE PROPRIET�?
10. UTILISATION DU SITE INTERNET
11. FORCE MAJEURE
13. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION
Article 1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet YVERT.com et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de la...
Site :
http://www.yvert.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Recours du client insatisfait | Direction Générale des ...
Qui : Saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Pourquoi : En cas de défaut d'information ou de pratique commerciale trompeuse.
Textes de référence : articles L120-1, L121-1 et L 121-1-1 du code de la consommation
sur l'affichage et la publicité des prix : article L113-3 du code de la consommation et arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la...
Date: 2017-02-19 20:09:44
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / qualite de l eau de consommation
Consommation : Délais de rétractation et de réflexion
Le contrat de vente est conclue lorsque les parties en présence se sont mises d'accord sur la chose et sur le prix. A la lecture de cette phrase, il apparaît que, tous les jours, nous concluons des contrats ; et parfois, sans réellement en prendre conscience, dans la mesure où un écrit n'est pas toujours nécessaire à sa formation. Toutefois, ne serait-ce que pour une raison de preuve, il...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation vente a distance retractation / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
Conditions générales de vente de mon-camping-car.com
17 avenue de la plaine
31590 Verfeil
Tel : 05 62 10 57 30
RCS : 803 153 196
N° de siret : 803 153 196 00016
Représentant légale : M. Flavien Vignau
Et d'autre part :
Les internautes s'identifiant et passant commande sur le site www.mon-camping-car.com , ci-après dénommé « le client ».
Les Conditions générales de vente sont accessibles pour tout internaute sur le site...
Site :
https://www.mon-camping-car.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
résiliation et article L121-20-3 du code de la consommation
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 18312
Posté le: Ven 11 Jan 2008 - 12:28 Sujet du message:
Bonjour Fovoir
... peut-on vaiment se prévaloir de L121-20-3 du cc pour résilier sans pénalité son contrat?
sans aucun problème
Citation:
Si les CGV précisent que le délai de fourniture peut dépasser les 30 jours(mais en rstant dans le cas où le FAI ne peut pas...
Date: 2018-06-21 13:22:32
Site :
http://www.ariase.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation resiliation
Conditions générales de vente | Maisons du Monde
Accueil > Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 EUR, Le...
Site :
maisonsdumonde.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / consommation de l'eau en france et dans le monde / consommation de l'eau par personne dans le monde / code de la consommation garantie 2 ans / consommation de l'eau dans le monde
Conditions générales de vente | Maisons du Monde
Accueil > Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 EUR, Le...
Site :
maisonsdumonde.com
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Informations Légales sur Kidilangues
- Processeur Core2duo[TM] 1.8Ghz ou plus rapide
- Microsoft® XP sp3 / Vista / 7
- Mémoire: 1 Go de RAM
- Résolution de l'écran: 1024x768
- Processeur Core2duo[TM] 1.8Ghz ou plus rapide
- Mac OS X / 10.6
- Mémoire : 1 Go de RAM
- Résolution de l'écran: 1024x768
Retrouvez dans le menu « boite à outils » des informations et des liens vous permettant de configurer votre ordinateur.
Les...
Site :
http://www.kidilangues.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation retractation 7 jours
Réservation - Parking Orly
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1. Définitions
1.1 Parking Orly (Aéroport Orly) représente la société Orly (SIRET 53980124100016 - RCS CRETEIL 539801241) - TVA Intracommunaire : FR84539801241 - Licence Transport : n°2015/11/0004431, établie au 1 chemin des Carrières 94310 Orly.
1.2 Voyageur : la personne physique qui effectue une réservation auprès de Parking Orly pour une place de parking.
1.3 Période de...
Site :
parkingorly.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation l121 21 3 / code consommation l121 21
Réservation - Parking Orly
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1. Définitions
1.1 Parking Orly (Aéroport Orly) représente la société Orly (SIRET 53980124100016 - RCS CRETEIL 539801241) - TVA Intracommunaire : FR84539801241 - Licence Transport : n°2015/11/0004431, établie au 1 chemin des Carrières 94310 Orly.
1.2 Voyageur : la personne physique qui effectue une réservation auprès de Parking Orly pour une place de parking.
1.3 Période de...
Site :
parkingorly.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation l121 21 3 / code consommation l121 21
Réservation - Parking Roissy
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1. Définitions
1.1 Parking Roissy (Aéroport Roissy) représente la société Roissy (SIRET 79332127400011 - RCS MEAUX 793321274) - TVA Intracommunaitre : FR61793321274 - Licence Transport : n°2014/11/0002587, établie au 3, rue du Stade Sauvanet 77990 Le Mesnil-Amelot.
1.2 Voyageur : la personne physique qui effectue une réservation auprès de Parking Roissy pour une place de...
Site :
http://www.parkingroissy.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation l121 21 3 / code consommation l121 21
Hausses des tarifs SFR : comment résilier son contrat sans ...
Posté le 28 juin 2015 à 02h33
Merci d'avoir voté
Bonjour,
je viens à connaissance que aujourd'hui de la hausse des tarifs SFR fixe.
Etant donné que SFR n'as pas communiqué par courrier électronique cette modification des CGV pour m'informer, ni par autre moyen , puis-je demander la résiliation de mon abonnement sans frais?
Entre autre, à aujourd'hui, cette hausse des tarifs concernent mes trois dernières factures... il me reste donc encore un mois pour être dans le temps légal de résiliation des...
Date: 2017-09-26 19:43:05
Site :
universfreebox.com
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation
Twin Jet
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TARIFS
Les prix sont publiés toutes taxes comprises, à l'exception de certaines taxes d'aéroport perçues localement.
Pour des informations sur les tarifs, nous vous invitons à consulter l'infobulle disponible dans la partie Validation de votre Voyage, avant le paiement par carte bancaire.
Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L121-20-4 du code de la consommation, l'internaute ne...
Site :
http://www.twinjet.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation retractation
SFR : augmentation du prix de l'option TV qui devient ...
Sale temps pour les clients du groupe SFR - Numericable. Le second opérateur est en train de modifier de nombreuses choses qui ne sont pas forcément à leur avantage !
Alors qu'en début d'année, de nombreux clients d'une offre dual play, ont eu la mauvaise surprise d'avoir l'obligation de prendre l'option « TV sur smartphone, tablette et PC » à 1 euro, c'est maintenant une hausse des prix à laquelle les clients d'une offre triple play vont devoir faire face. En effet selon notre confrère Clubic , l'option TV Evolution va augmenter de 3 à 5 euros, et l'option TV Classique de 2 à 5 euros, sauf les clients fibre depuis le...
Site :
http://www.journaldugeek.com
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / article code de la consommation resiliation
DC - La Legende de Batman
Le Client a la responsabilite de conserver une copie des informations contractuelles (bon de commande et CGV) liees a sa commande.
1. Seules les personnes majeures, capables et residant en France metropolitaine sont autorisees a commander.
2. Les presentes conditions generales de vente sont susceptibles de faire l'objet de modifications...
Site :
https://eaglemoss.support
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation
Modèle de lettre de résiliation (anciens clients) - Begeek
>
Modèle de lettre de résiliation (anciens clients)
Ce modèle de lettre de résiliation est utilisable concernant la hausse de la TVA Mobile . Vous pouvez utiliser cette lettre si vous êtes un ancien client et que vous souhaitez résilier pour le non respect des conditions que vous aviez signé à l'époque (augmentation du tarif donc) mais que vous n'avez rien à faire de votre numéro...
Site :
http://www.begeek.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation resiliation mobile
Comment résilier votre forfait mobile suite à un réengagement
(4 vote(s), moy. : 4,50 sur 5)
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« Tout comprendre sur la portabilité chez Free Mobile
(modifié le 20 mai 2014 à 1:52)
Non seulement les opérateurs pleurent les clients qui partent chez Free Mobile, mais ils tentent aussi de prolonger l'engagement de leurs clients.
Avant tout, voici un rappel pour tout comprendre sur les engagements et la résiliation .
Comment détecter...
Site :
http://blogmotion.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / lettre mise demeure non respect code consommation / code consommation loi l121 / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation
Canal+, Loi Chatel et résiliation: La stratégie optimale ...
La stratégie optimale pour se débarrasser de Canal (à mon avis)
Bonjour,
Voilà, à mon avis, la stratégie optimale pour résilier Canal avant l'heure. Puisque Canal veut la jouer au plus malin, il faut l'être encore plus.
En effet, en lisant vos commentaires, j'ai compris qu'une des stratégies de Canal repose sur le conseil qui nous est donné d'envoyer nos lettres de résiliation en...
Date: 2017-08-29 16:30:14
Site :
http://resiliation-canal.blogspot.com
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation article l121 21 8 / article l121 code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Vente en ligne : le droit de rétractation du consommateur ...
Le particulier qui fait l'acquisition d'un bien ou d'un service sur un site de e-commerce dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions. Comment peut-il exercer son droit ?
En quoi consiste le droit de rétractation ?
Le droit de rétractation est une possibilité reconnue aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat et qui leur...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article l 221 1 3 du code de la consommation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels
Sunshine - Prêt à porter féminin, Robes de mariés - Accueil
de l'entreprise, chez Sunshine, du lundi
au samedi déduction des jours fériés.
8) LE COMPTE CLIENT
L'UTILISATEUR disposera d'un "Compte client" qui l'informera de toutes les opérations le concernant. Accessible à partir de "Mon compte\Compte client".
Tout remboursement obtenue à partir d'un "Retour" ayant opté pour bénéficier des 15% (voir comment bénéficier des 15%) se...
Site :
https://www.sunshine.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / article l121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Modèle de lettre de résiliation et portabilité (anciens ...
>
Modèle de lettre de résiliation et portabilité (anciens clients)
Ce modèle de lettre de résiliation est utilisable concernant la hausse de la TVA Mobile . Vous pouvez utiliser cette lettre si vous êtes un ancien client et que vous souhaitez résilier pour le non respect des conditions que vous aviez signé à l'époque (augmentation du tarif donc) et qu'en plus vous souhaitez garder votre...
Site :
http://www.begeek.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat
Avocat Droit de la Consommation — Défense du Consommateur
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Défense du consommateur pour tous les litiges, du plus petit au plus important :
- litiges avec les opérateurs mobiles pour des questions de surfacturation ou d'incompréhension sur les modalités de la facturation,
- litiges des consommateurs avec les compagnies d'assurances (assurance auto, assurance vie, assurance habitation, assurance maladie, assurance responsabilité civile),
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- litiges avec votre commerçant, vices...
Site :
http://question-avocats-oc.com
Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association consommateur defense assurance vie / defense consommateur assurance habitation / association 60 million consommateur / article l121 20 3 du code de la consommation
Les motifs légitimes pour résilier une box internet
Aides
Les motifs légitimes pour résilier une box internet
Les fournisseurs d'accès internet, aussi appelés FAI, ne manquent pas d'astuces pour trouver toute une gamme d'arguments justifiant de la mise en place de frais, d'une durée de désinscription plus longue ou même de l'impossibilité de quitter leurs services. Ce petit guide développera les motifs légitimes pour lesquels vous...
Site :
http://www.monpetitforfait.com
Thèmes liés : code de la consommation resiliation motif legitime / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation internet / article code de la consommation resiliation
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Loi...
Date: 2017-02-15 17:07:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Lettre de résiliation d'un forfait mobile Orange
On souscrivant un forfait de téléphonie mobile auprès d'Orange et afin de bénéficier d'un tarif avantageux, vous avez surement dû vous engager pour une période minimale d'un ou deux ans. Sans un motif reconnu légitime ou prévu par la loi, vous devrez attendre la fin de l'engagement pour résilier.
Avant d'expédiez votre courrier, vous vous assurerez des conditions de résiliation...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation mobile
Lettre de résiliation d'un forfait mobile SFR
Accueil > Lettres Types > Résiliation > Téléphone > Lettre de résiliation d'un forfait mobile SFR
Modèle de lettre pour résilier un abonnement de téléphone portable SFR
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Vous avez souscrit à un abonnement mobile auprès de SFR, vous vous êtes donc surement engagé pour une ou deux années. Désormais vous...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : code de la consommation resiliation mobile / code de la consommation resiliation contrat / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation motif legitime
CGV résidence Néméa, location de résidence vacances en France
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente NEMEA
Applicable à l'ensemble des sociétés suivantes : SAS LA SOULANE RCS BORDEAUX 393 543 772 - SARL KERMAEL RCS BORDEAUX 429 495 716 - SARL VILLAGE CLUB ST BRICE RCS BORDEAUX 421 162 975 - SARL LE GRAND TETRAS RCS BORDEAUX 424 767 143 - SARL LES TERRASSES DE L'OCEAN RCS BORDEAUX 492 149 919 - SARL NEMEA PEYRAGUDES RCS BORDEAUX...
Site :
http://www.residence-nemea.com
Conditions particulières de vente "Individuels" - Vendée ...
Ces conditions s'appliquent pour les séjours thématiques et séjours Puy du Fou® commercialisés par la centrale de réservation Vendée Tourisme.
Pour les séjours ou prestations réservés depuis les rubriques "DORMIR" , "A VOIR A FAIRE" et "SE RESTAURER" , les conditions générales de réservation qui s'appliquent sont propres à chaque établissement et mentionnées à la dernière étape...
Site :
http://www.vendee-tourisme.com
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation
Article L121-1 du Code de la consommation - MCJ.fr
OK
I.-Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :
1° Lorsqu'elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial, ou un autre signe distinctif d'un concurrent ;
2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou...
Date: 2017-09-26 20:40:09
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation
Le droit de rétractation... UFC Que Choisir Région Lille à ...
Le droit de rétractation...
04/10/2013
Le droit de rétractation permet à un consommateur d'annuler la commande qu'il a passée, et d'obtenir la restitution des sommes éventuellement versées.
Beaucoup de personnes pensent que quand elles font un achat d'un montant important, pour par exemple acheter une voiture ou une cuisine équipée, elles bénéficient automatiquement d'un droit de...
Site :
http://ufc-quechoisir-lille.org
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / loi credit consommation delai retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation delai retractation
CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Contact
Foire aux questions
1/ Où saisir votre code d'accès ?
En fonction du moyen de paiement pour lequel vous avez opté (CB ou SMS), vous avez reçu votre code d'accès unique par email ou sur votre téléphone. Pour accéder à votre profil, rien de plus simple :) Il vous suffit de saisir votre code d'accès sur la page d'accueil dans l'un des champs prévus à cet effet. Cliquez ensuite sur "Ok",...
Site :
http://www.codefast.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation
Le nouveau PLU issu de la loi Grenelle II : densifier ...
Avec la loi ENE, dite loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement), le PLU devient l'un des nouveaux outils visant à garantir une gestion économe des sols. La loi assigne désormais aux acteurs publics la mission d'assurer un contrôle effectif de la consommation de l'espace naturel, agricole et forestier. Cette nouvelle fonction est...
Date: 2017-09-26 20:37:58
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : consommation d'energie renouvelable en france en 2010 / performance consommation d energie / consommation moyenne d'energie en france / consommation d energie en france sur 30 ans / production et consommation d energie
Land Rover France
Conditions générales
(1) Dans la limite des stocks disponibles. Exemple avec un Range Rover Evoque Pure eD4 Suréquipé ou un Discovery Sport Pure eD4 Suréquipé au tarif constructeur du 20/04/2016, en Location Longue Durée sur 37 mois et 30 000 km maximum, soit 37 loyers de 349 EUR, incluant les prestations entretien et de garantie. Offre valable jusqu'au...
Site :
http://www.landrover-essais.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation
Programme Holiski Serre Chevalier, tarifs réduits Français
Ne passez plus par les caisses
Payez uniquement les journées skiées
Profitez de journées fidélité à 1 euro
Skiez sur 8 domaines avec une seule carte
Réduction permanente
Grâce à votre carte Holiski Serre Chevalier, vous bénéficiez d'une réduction permanente sur le tarif de ski journée adulte.
Pas de passage en caisse
Grâce à la technologie « ski à la carte », vous accédez...
Site :
http://www.holiskiserrechevalier.com
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magasin bébé le coin des momes neuf/occasion
Dépôt-vente BéBé créé en 1997
Vous déposez, nous vendons et nous partageons
La vie de famille et/ou professionnelle ne vous permet pas toujours de faire ce que pourtant remettez toujours à plus tard. Chaque maman ou mamie, et maintenant chaque papa ou papi sont concernés par la nécessité de faire du vide quand cela déborde.
Depuis 1997 beaucoup de clients ont déposé des objets...
Site :
http://www.coindesmomes.fr
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Infos pratiques | SMAC Paloma
Alès : 55 mn
Marseille : 1 h
Transports en commun - Attention : nouveau mode de desserte en journée et soirée à partir de mars 2017.
Venir à Paloma
Nouvelle Ligne 2 "CHU Carémeau - Citadelle/Paloma". Fréquence : toutes les 10 minutes environ, jusqu'à 21h30.
et Ligne 10, jusqu'à 21h.
Arrêt Villon ou Citadelle (5 min à pied).
Lignes 11,12, jusqu'à 20h. Lignes 21 et 22 jusqu'à 19H....
Site :
http://paloma-nimes.fr
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Les modifications des contrats / des conditions générales ...
Home Cas pratiques Les modifications des contrats / des conditions générales
Les modifications des contrats / des conditions générales
Un contrat est la « loi des parties » ( article 1134 du code civil 1 ).
Elles ne peuvent être révoquées ou modifiées que, en principe, par le consentement mutuel des parties.
Une clause ayant pour objet de réserver au commerçant le droit de modifier...
Site :
https://www.sedlex.fr
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La portabilité de votre numéro: La Poste Mobile
La portabilité de votre numéro
à La Poste Mobile
La portabilité du numéro est un service gratuit qui vous permet de souscrire une offre La Poste Mobile tout en conservant votre numéro d'appel.
conserver votre numéro chez La Poste Mobile
Simple et en toute confiance
La Poste Mobile s'occupe de tout pour vous, de la résiliation auprès de votre ancien opérateur jusqu'au transfert de votre...
Site :
https://www.lapostemobile.fr
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Conditions Générales de Vente - La Boutique du Pâtissier
Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site marchand www.laboutiquedupatissier.com (ci-après " le Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société CANTREL, société (ci-après dénommée CANTREL), SAS au capital de 327 600 Euros, dont le siège social est 5, rue Merle - ZI...
Site :
http://laboutiquedupatissier.com
Thèmes liés : article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation / code de la consommation retractation 7 jours
Forfait avec téléphone mobile, comparer les meilleurs forfaits
Comparez les meilleurs forfaits avec mobile du moment
Le marché de l'abonnement mobile a assisté à une véritable invasion des forfaits sans engagement . Ces offres téléphoniques proposent certes des prix particuli�?rement intéressant, mais poussent les utilisateurs à se procurer un smartphone par leurs propres moyens. Cette situation peut convenir à certains types d'utilisateurs,...
Site :
meilleurmobile.com
Thèmes liés : code de la consommation resiliation mobile / code consommation loi l121 25 / article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / avis consommateur telephone mobile
ADUF : Voir le sujet - Article L121-84 du Code de La ...
Inscrit le : 15 Déc 2005
Messages : 10
Forfait : Freebox IP/ADSL Max
Bonjour,
Conformément aux dire de cet article, j'ai résilié mon compte Free en stipulant que je ne devais aucun frais de résiliation.
J'ai résilié pendant la période des 4 mois après laquelle les CGV ont changé, sans bien sûr les accepter.
Free me réclame maintenant son fric.
J'ai téléphoné au service facturation de Free où une femme m'a gentiment fait comprendre que Free n'oblige personne à accepter les nouvelle conditions. Certes. Mais l'article précise justement que si je n'accèpte pas ces conditions, je suis en droit de résilier sans frais.
Qui...
Site :
http://www.aduf.org
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