Articles sélectionnés pour le thème : indice du cout a la consommation hors tabac
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http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/serie.asp?idbank=000639208
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insee.fr
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Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-26 15:57:57
Site :
http://www.unpi.org
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-02-19 14:48:24
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice insee prix de la consommation hors tabac / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation
Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
Le viager correspond à un contrat de...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice insee du cout de la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac
L'indice des prix à la consommation depuis 2000 - Banque ...
L'indice des prix à la consommation depuis 2000
L'indice des prix à la consommation depuis 2000
= permet d'afficher sous forme de graphique les données de la ou des colonnes correspondantes
Mois
Taux de variation au cours de la dernière année (données non désaisonnalisées, sauf indication contraire)
Mesures privilégiées de l'inflation fondamentale
(données...
Site :
banqueducanada.ca
Thèmes liés : indice des prix a la consommation ipc / indice ds prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation / indice general des prix a la consommation / graphique indice prix consommation
L'indice des prix à la consommation depuis 2000 - Banque ...
L'indice des prix à la consommation depuis 2000
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Mois
Taux de variation au cours de la dernière année (données non désaisonnalisées, sauf indication contraire)
Mesures privilégiées de l'inflation fondamentale
(données...
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banqueducanada.ca
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Lexique - DRIHL Ile-de-France
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ACTION LOGEMENT 1 % LOGEMENT
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent
des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - ...
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
Fermer
Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / consommation d eau des logement
L'offre spécifique destinée aux ... - la finance pour tous
Depuis le 23 juin 2017, la possibilité pour ces personnes d'accéder à un compte de dépôt a été renforcée, en application de l'ordonnance n°2016-1808 du 22 décembre 2016 qui transpose dans le droit français la directive européenne du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, sur la mobilité bancaire et sur l'accès à un compte de paiement assorti...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Mesure, Sarkozy | Travaux.com
Nouvelle mesure Sarkozy - Travaux.com
Accueil. Travaux. Extension Maison. Extension de maison. Nouvelle mesure Sarkozy. [...] L'objectif du président Sarkozy est de donner une impulsion au secteur du bâtiment, et de permettre de créer des logements afin de faire baisser le prix des loyers. [...] Nicolas Sarkozy a également tenu à rassurer les investisseurs en s'opposant à un...
Site :
http://conseils.travaux.com
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Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire
Smic horaire net
En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.
Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre.
© JDN
Smic et...
Date: 2017-02-19 16:51:57
Site :
journaldunet.com
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Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914
M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation
Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit
Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataire à signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un...
Date: 2018-06-21 10:51:57
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https://www.fournisseurs-electricite.com
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Note INSEE sur la consommation des ménages
La notion de consommation dans l'enquête Budget de famille est moins large que la dépense de consommation des ménages retenue dans le cadre de la comptabilité nationale à un double titre. D'une part, la comptabilité nationale rehausse le revenu et la consommation des ménages propriétai- res de leur résidence principale d'un « loyer imputé », en considérant que ces ménages...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / consommation et l epargne des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2012
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
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http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / definition de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
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N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / augmentation de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac
Le financement de la vie politique - Sénat
Élections européennes
25,51 millions d'euros
En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...
Date: 2016-11-17 10:22:36
Site :
senat.fr
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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-03-26T10:17:18.000+01:00
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
1
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
1
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages
Smic 2018 : montant mensuel et taux horaire - journaldunet.fr
Smic horaire net
En 2018, le montant du Smic horaire net avoise 7,83 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d' une fiche de paie à l'autre. En 2017, il était de 7,64 euros.
Ces métiers méconnus qui paient bien en 2018
Smic et allègement de charges sociales
Depuis le 1er janvier 2015, les...
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