Articles sélectionnés pour le thème : loi des consommateur
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Cyberconsommateur averti - L'actualité
Cyberconsommateur averti
Cyberconsommateur averti
Le magasinage en ligne est de plus en plus populaire. Mais avant de passer à la caisse, il vaut mieux suivre certaines règles.
23 Mar. 2010
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Avant de faire un achat en ligne, il faut s'assurer que :
- le nom du commerçant, son adresse physique, ses numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que son adresse de courriel...
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http://www.lactualite.com
Thèmes liés : loi credit consommation / loi des consommateur / credit a la consommation protection / protection consommateurs
l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
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2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
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Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
La législation du cannabis - Tous sur le cannabis
La législation
La marijuana est mise hors-la-loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention de l'ONU (1961) proscrivant le cannabis dans tous les pays signataires est indéniablement une retombée du Marijuana Tax Act de 1937 aux États-Unis d'Amérique. Néanmoins, les...
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Thèmes liés : consommation de cannabis en france loi / consommation de cannabis en france legislation / consommation de cannabis en france peine / consommation du cannabis en france / loi des consommateur
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
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Loi...
Date: 2017-02-15 17:07:47
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Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation resiliation contrat / consommation d'eau d'un francais par jour / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d eau par jour en france
Crédit immobilier et protection du consommateur
a loi Scrivener du 13 juillet 1979 a pour but de protéger le consommateur contre les risques du crédit grâce à la mise en place de différentes mesures destinées à informer et à protéger le consommateur. La loi Scrivener du 13 juillet 1979 s'applique à tous les prêts relatifs à l'achat d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, l'achat de terrains à...
Site :
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Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation
Indice de référence des loyers INSEE (2006) - Mon immeuble
(1) Le nouvel indice de référence des loyers a été publié pour la première fois le 14 février 2008 pour les valeurs du 4e trimestre 2002 au 4e trimestre 2007 inclus.
L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement...
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Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
Indice de référence des loyers INSEE (2007) - Mon immeuble
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(1) Le nouvel indice de référence des loyers a été publié pour la première fois le 14 février 2008 pour les valeurs du 4e trimestre 2002 au 4e trimestre 2007 inclus.
L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au ...
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Indice de référence des loyers INSEE (2015) - Mon immeuble
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L'Information Rapide en version intégrale (pdf, 165 Ko) : n° 8 - 14 janvier 2016 - Indice de référence des loyers - 4e trimestre 2015
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)(JORF n°0012 du 15 janvier 2016 - texte n° 91)
Au quatrième trimestre 2015, l'indice de référence des loyers s'établit à...
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Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
Indice de référence des loyers INSEE (2016) - Mon immeuble
+0,18%
L'Information Rapide en version intégrale (pdf, 165 Ko) : n° 6 - 12 janvier 2017 - Indice de référence des loyers - 4e trimestre 2016
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2016 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) (JORF n°0239 du 13 octobre 2016 - texte n° 101)
Au quatrième trimestre 2016, l'indice de référence des loyers s'établit à...
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mon-immeuble.com
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
Indice de référence des loyers INSEE (2010) - Mon immeuble
L'Information Rapide en version intégrale (pdf, 107 Ko)
* Résultats de 4e trimestre 2010 - n° 13 - 14 janvier 2011
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2010 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) (JORF n°0013 du 16 janvier 2011 page 1027 - texte n° 40)
Au quatrième trimestre 2010, l'indice de référence des loyers atteint 119,17. Sur un an, il...
Site :
mon-immeuble.com
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
La simulation crédit consommation: un incontournable
Une banque au service de ses clients
check
Une banque solide
Crédit Mutuel
7.8 10 0 Crédit Mutuel MONEYBANKER Bon - Crédit Mutuel a reçu la moyenne de 7.8/10 lors de son évaluation. L'évaluation est basée sur les commentaires des utilisateurs, la popularité de l'organisme, les conditions et la procédure liées au prêt
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Bon 7.8/10
150 personnes ont choisi ce...
Site :
https://moneybanker.com
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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Article 15 (article L 311-50 du code de la consommation) - Compétence juridictionnelle et délai de forclusion applicables
Commentaire : cet article apporte des coordinations aux règles de compétence juridictionnelle et de délai de forclusion applicables aux actions en matière de crédit à la consommation.
I....
Date: 2010-12-21 19:10:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / 311 37 code consommation / prescription credit consommation article / delai prescription credit a la consommation / loi credit consommation
Trousse SOS Abus
retard dans les paiements de factures
réclamations des créanciers
méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre compte de sa gestion courante
prête de l'argent sans condition de remboursement
manifeste une insécurité inexpliquée face à une situation ou à l'avenir
perte de biens et/ou d'argent
se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs
a parmi ses proches des personnes toxicomanes...
Site :
http://www.troussesosabus.org
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / credit consommation a l etranger / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
Crédit à la consommation international - Squire Patton Boggs
Cass. 1re civ., 23 mai 2006, n° 03-15.637
Le tribunal d'instance est seul compétent en matière de crédit à la consommation, quelle que soit la loi applicable.
La Commerzbank a assigné deux époux X de nationalité française devant le Tribunal de grande instance de Sarreguemines, lieu de leur résidence, en remboursement d'un prêt conclu en Allemagne et en paiement du solde d'un compte...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / 311 37 code consommation / loi credit consommation / credit consommation international / credit a la consommation en france
Rachat de crédits Crédit Agricole : Conseils, Avis et ...
Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.
Rachat de crédits du Crédit Agricole
D'après le Crédit Agricole, le bon sens a de l'avenir. Cet établissement bancaire (appelé la banque verte) a suivi l'évolution des besoins des consommateurs en diversifiant son portefeuille de produits. Aujourd'hui, cette banque coopérative propose également des solutions de financement...
Site :
mon-rachat.org
L'offre préalable de crédit consommation
L'offre préalable de crédit consommation ?
Publié le
par Moncreditmoinscher
Le crédit consommation est obligatoire conclu dans les termes d'une offre préalable, remise à l'emprunteur et éventuellement aux cautions. La remise de l'offre engage la banque ou l'organisme de financement à maintenir les conditions indiquées dans l'offre préalable pendant une durée minimale de quinze jours...
Site :
http://www.moncreditmoinscher.com
Thèmes liés : offre prealable de credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / offre taux credit consommation / offre de credit consommation / taux d'interet credit a la consommation
Présentation de la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008
Accueil > Publications > Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle > Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle > Focus
Présentation de la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008
La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, vise à accroître le pouvoir d'achat...
Site :
http://www.wilhelmassocies.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article code de la consommation droit de retractation
Absence de droit de rétractation en foires et salons ...
Grenoble, le 3 novembre 2015
Absence de droit de rétractation en foires et salons
Beaucoup de consommateurs croient, à tort, qu'ils bénéficient d'un délai de rétractation pour les achats effectués sur les foires et salons d'exposition.
Mais puisque ces lieux sont destinés au commerce, les règles protectrices du consommateur en cas de démarchage à domicile ou d'achat hors des lieux...
Site :
http://www.isere.gouv.fr
Thèmes liés : loi credit consommation delai retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / loi credit consommation 2014 / droit du credit consommation / retractation credit a la consommation
Crédit - UFC Que Choisir Nouvelle Calédonie
Comment bien choisir son crédit?
Problème pour payer les factures ?
Envie de changer de réfrigérateur, de voiture, de rénover la maison ou de s'offrir un voyage ? Une solution : le crédit à la consommation. Depuis le 1er mai dernier, la loi LAGARDE a fixé des règles de protection du consommateur.
Mais ATTENTION, toutes les procédures proposées localement ne rentrent pas dans le champ...
Site :
ufcnouvellecaledonie.nc
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation delai retractation
Loi Hamon et Résiliation Assurance : Tout Comprendre
facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...
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La Loi Hamon : une économie d'un milliard d'euros !
Grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier son contrat d'assurance emprunteur après un an. Il s'avère que cette pratique a été utile à 5% des ménages emprunteurs puisqu'ils ont pu réaliser une économie de 1.093 milliards d'euros, selon une...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / credit a la consommation protection de l'emprunteur / code de la consommation resiliation assurance / loi credit consommation lagarde / la consommation des menages en france objet d'etude
Professionnels : de nouvelles obligations d’information ...
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Professionnels : de nouvelles obligations d'information des consommateurs !
La récente loi relative à la consommation renforce les obligations d'information mises à la charge du professionnel.
Parmi les nombreuses mesures contenues par la récente loi relative à la consommation, un volet important impose aux professionnels de mieux informer les consommateurs avant la conclusion...
Date: 2017-09-26 21:35:08
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur / code de la consommation garantie vices caches
Délais rétractation et déblocage des fonds d'un crédit auto
Le code de la consommation protège le consommateur en imposant un délai de rétractation qui s'applique après l'acceptation du contrat de prêt automobile.
Cette possibilité est destinée à éviter les souscriptions de crédit irréfléchies.
Le contrat doit contenir des informations précises et ne peut devenir effectif qu'une fois le délai de rétractation expiré. Par ailleurs, le...
Site :
https://www.cnasea.fr