Articles sélectionnés pour le thème : information du consommateur sur les prix
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L'information préalable du consommateur | Direction ...
L'information du consommateur sur les prix, le devis ainsi que la 1ère page du contrat doivent indiquer :
Si l'intervention est réalisée selon le mode d'intervention dit « mandataire » : « Attention, dans le cadre d'un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l'employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d'employeur, le...
Date: 2017-02-19 21:19:10
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
Indice National des Prix à la Consommation - ansd.sn
Indice National des Prix à la Consommation
Périodicité
Du 1er à la fin du mois
Délais de publication
Une note flash est publiée au plus tard le 30 jours aprés mois sous revue. Elle est suivie d'une analyse détaillée 15 jours aprés
Thème
Données économiques
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L'Indice National des Prix à la Consommation du mois de décembre 2016 s'est replié de 0,3% par rapport au mois précédent. Cette évolution résulte principalement de la diminution des prix des « produits alimentaires et boissons non alcoolisées » (-0,7%), des services de « santé » (-0,4%), ainsi que des « articles...
Date: 2017-02-19 18:08:36
Site :
http://www.ansd.sn
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice national prix consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / definition de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
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Associations adhérentes, actualités UNA Yonne ...
25 juin 2015 : focus sur l'Assemblée Générale d'UNA du mercredi 24 juin 2015
L'Assemblée Générale annuelle d'UNA s'est tenue le mercredi 24 juin 2015 à la Maison de la Chimie (photo) à PARIS.
Les Unions Départementales y étaient représentées par 234 délégués.
Le Réseau UNA est présent pratiquement dans tous les départements, en France métropolitaine et Outre-mer.
Il est...
Site :
http://www.unayonne.net
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / information du consommateur sur les prix
Prix des produits pétroliers | Ministère de la Transition ...
La fiscalité sur les produits pétroliers
A ces différentes composantes, il convient d'ajouter la fiscalité (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques, Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable aux produits pétroliers pour déterminer un prix à la consommation toutes taxes comprises.
Les prix moyens français à la consommation
Les Etats membres communiquent aux...
Site :
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Dossier indice des prix à la consommation et inflation ...
Dossier indice des prix à la consommation et inflation
Qu'est ce que l'inflation ?
L'inflation, définie comme la hausse générale des prix dans une zone économique, est mesurée par les indices des prix à la consommation (IPC). Au Luxembourg l'indice des prix à la consommation est calculé sur base d'une méthodologie harmonisée au niveau européen et publié mensuellement par le Statec....
Date: 2016-12-30 08:34:08
Site :
http://www.statistiques.public.lu
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La consommation des ménages en berne en 2012 - Insee ...
La consommation des ménages en berne en 2012
La consommation des ménages en berne en 2012
Nathalie Morer, division Synthèses des biens et services, Insee
En 2012, la dépense de consommation des ménages baisse en volume (? 0,4 % après + 0,5 %), malgré le repli de leur taux d'épargne. C'est la seconde baisse des dépenses de consommation enregistrée en 60...
Site :
insee.fr
Avis des consommateurs
Publié le 20 avril 2017 | Par AvisConso | Publié dans Alimentation , Consommation
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En proposant d'estampiller du logo MRQP, les meilleurs rapports qualité prix, l'Organisation MRQP change la donne en matière de consommation. Plus qu'un effet de mode, il s'agit là d'une nouvelle...
Site :
http://www.avis-des-consommateurs.fr
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Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à ...
24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)
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Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Disposition introductive
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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Loi Hamon : le nouveau régime des contrats conclus à ...
Le nouvel article L.121-16 du Code de la consommation définit ainsi les notions de « contrat à distance » et de « contrat hors établissement » comme suit :
o Le contrat à distance est « un contrat entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel...
Date: 2018-06-21 13:33:24
Site :
village-justice.com
Affichage, étiquetage et exactitude des prix | Éducaloi
Affichage, étiquetage et exactitude des prix
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La Loi sur la protection du consommateur oblige les commerçants à respecter plusieurs règles lorsqu'ils indiquent le prix des produits qu'ils offrent aux consommateurs.
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Date: 2017-09-26 20:57:46
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educaloi.qc.ca
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Indice des prix à la consommation, novembre 2016
Indice des prix à la consommation
Novembre 2016
(variation sur 12 mois)
Source(s) : Tableau CANSIM 326-0020 .
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Variation sur 12 mois de l'Indice des prix à la consommation
Variation sur 12 mois des composantes...
Site :
http://statcan.gc.ca
Renforcement des droits, de la protection et de l ...
Une première réforme avortée en 2012
Introduction
En 2014, c'est la loi dite Hamon ( n°2014-344 ) du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui fait évoluer les droits des consommateurs français.
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Site :
http://www.net-iris.fr
Code de la consommation
Partie législative nouvelle (Article liminaire)
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Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
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Communiqué de presse : La première publication de l'indice des prix à la consommation du G20 montre un ralentissement de l'inflation annuelle à 3.0% en août 2013
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Communiqué de presse no13/405
Le 14 Octobre 2013
La publication de l'indice des prix à la consommation (IPC) du G20 marque la seconde publication d'un agrégat statistique du G20 et fait suite à la première...
Site :
imf.org
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Yamaha Motor Canada :: Produits :: :: :: BWs 50 2015
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Pour les résidents du Québec : Le taux TAP publié ne comprend pas les frais d'inscription au RDPRM, les assurances facultatives et la garantie prolongée facultative et ne s'applique pas à vous. Veuillez cliquer...
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La demande domestique d’eau potable : une étude s… – L ...
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Dans cet article, nous estimons une fonction de demande d'eau potable pour les communes ivoiriennes, en présence d'une tarification progressive par paliers. Sur la base des applications de Nordin (1976), Corral et al. (1998) et Martinez-Espiñeira (2003) et en l'absence de données individuelles, nous estimons dans une première étape la proportion d'usagers associée à...
Site :
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Code luxembourgeois de la consommation - Portail Qualité ...
Le Code de la consommation est entré en vigueur le 18 avril 2011. Le but du Code est avant tout de faciliter la lecture des lois existantes dans le droit de la consommation en les rassemblant et en les structurant.
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Date: 2017-01-24 14:26:39
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l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
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Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions
Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?
2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
Site :
http://www.arcep.fr
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Droit du consommateur -Services à la personne : nouvelles ...
Services à la personne : nouvelles obligations d'information sur les prix à partir de juillet 2015
Publié le 16 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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À partir du 1er juillet 2015, les prestataires de services à la personne, qu'il s'agisse d'un entrepreneur individuel, d'une personne morale de droit privé ou de droit public, ont de nouvelles obligations en matière d'information du consommateur.
Toute information sur le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix
IHSI - Prix à la consommation
Prix à la consommation
Présentation de l'IPC (100 en Août 2004)
C'est un instrument de mesure qui fournit une estimation de l'évolution d'ensemble des prix des biens et services figurant dans la consommation des ménages.
Le nouvel Indice des Prix à la consommation base 100 en août 2004, construit à partir des données de l'Enquête Budget Consommation des Ménages (EBCM) de 2000,...
Date: 2018-06-13 13:53:57
Site :
http://ihsi.ht
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Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
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L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation / 132 1 code consommation et clause abusive
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 11/01/2017
Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...
Date: 2017-02-19 18:35:25
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
E-commerce : les règles applicables aux relations entre ...
E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 22/06/2017
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Date: 2017-09-26 20:42:10
Site :
economie.gouv.fr
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Indice des prix à la consommation en base 100 en 1998 ...
Cf. le supplément du Bulletin Mensuel des d'Eurostat pour les indices des prix à la
statistiques de février 1999. consommation harmonisés des pays européens.
Indice des prix à la consommation, séries rétropolées, de 1990 à 2002 3
Les indices rétropolés ont un intérêt d'analyse économique,
mais ne se prêtent à aucun usage
d'ordre juridique
L'indice définitif des prix à la...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / insee indice prix consommation 1998 / indice moyen annuel des prix a la consommation
Indice des prix à la consommation en base 100 en 1998 ...
Cf. le supplément du Bulletin Mensuel des d'Eurostat pour les indices des prix à la
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Indice des prix à la consommation, séries rétropolées, de 1990 à 2002 3
Les indices rétropolés ont un intérêt d'analyse économique,
mais ne se prêtent à aucun usage
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Site :
youscribe.com
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Karsenty
Envoyer à un ami
Après de longs mois de débats parlementaires, et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative à la consommation n° 2014-344 dite « loi « HAMON » a été adoptée le 17 mars 2014.
Parmi les multiples objectifs affichés par cette loi figurent l'instauration de l'action de groupe, un renforcement de la protection des consommateurs et de l'encadrement des...
Date: 2017-02-19 20:07:12
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http://www.jpkarsenty.com
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Taxis : arrêté relatif à l'information des consommateurs ...
L'information du consommateur sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen de l'indicateur du taximètre, d'une affiche à l'intérieur du véhicule et de la remise d'une note dans certains cas.
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Lorsqu'un supplément pour la réservation est prévu, les...
Date: 2017-03-12 07:36:00
Site :
http://l-officiel-des-metiers.blogspot.com
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Inflation et Indice des prix à la consommation - dailyfx.com
Inflation et Indice des prix à la consommation
par Tomas Long
Le CPI (l'indice des prix à la consommation), est l'outil de référence de mesure de l'inflation. Il est considéré comme un indicateur avancé de l'efficacité de la politique économique du gouvernement. Il fournit des informations sur les changements des prix au gouvernement, entreprises publiques et privées. Ces derniers...
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Indice, Prix à la consommation | Immobilier - Le Particulier
Taxe foncière : des propriétaires fortement pénalisés
19/01/2012
Percée significative dans les communesPour l'année 2010, L'Unpi a passé plus de 36 600 communes au crible et délivré, à l'issue de cet exercice, bonnet d'âne il revient à une commune de l'Isère, Mizoën, qui affiche un taux cumulé égal à 72,90%. [...] l'Indre, la Guadeloupe, et la Corse-du-Sud. Les cotisations...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016
L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...
Date: 2017-02-19 15:20:54
Site :
economie.gouv.fr
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Module 5 : environnement économique et protection du ...
Module 5 : environnement économique et protection du consommateur
page
MODULE 5 : environnement économique et protection du consommateur
5.3 : les mesures de protection des personnes et des biens
FICHE SEANCE : LES MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
Classe : 2nde BAC PRO
Module 5 : Environnement économique et protection du consommateur
Objectif séquence : appréhender et...
Site :
http://b.21-bal.com
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Légère hausse des prix à la consommation en moyenne en ...
En moyenne annuelle, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % en 2016, après avoir été stables en 2015. Hors tabac, les prix à la consommation sont aussi en hausse de 0,2 % entre 2015 et 2016. L'année 2016 est marquée par un recul moins prononcé des prix de l'énergie et, dans une moindre mesure, des produits manufacturés....
Site :
insee.fr
Indice des prix à la consommation des ménages - Martinique ...
Sources
L'indice des prix à la consommation (IPC) est désormais publié en base 2015
Jusqu'en décembre 2015, l'IPC était publié en base 100 par rapport à 1998. A partir de février 2016, l'année de référence sera 2015 : la moyenne des indices des prix pour l'année 2015 vaudra 100. L'IPC a régulièrement changé de base : l'indice...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / indice ds prix a la consommation / indice des prix a la consommation 2015
L’obligation générale d’information du consommateur – CLCV ...
admin
L'obligation générale d'information destinée à la protection du consommateur est régie tout à la fois par le Code Civil et le Code de la consommation.
Existence du consentement, loyauté contractuelle, formalisme informatif irriguent tant les contrats entre un consommateur et un professionnel qu'il s'est développé à travers la jurisprudence une obligation de résultat du vendeur à...
Site :
http://clcvtourainevaldeloire.org
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation / code civil consommation / information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur
Indice Harmonisé des Prix à la Consommation - ansd.sn
Indice Harmonisé des Prix à la Consommation
Périodicité
Du 1er à la fin du mois
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Données économiques
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Conseil national de la consommation, euro
Avis n° 5du Conseil national de la consommation
concernant l'information volontaire des consommateurs liée à l'acceptation des paiements en euro pendant la période transitoire
Rapporteurs :
M. Pierre MARLEIX ( AFOC )
Introduction
Cet avis s'inscrit dans le droit fil de ceux précédemment émis (avis n° 1-2-3) dont celui du 4 décembre 1997 concernant l'information des consommateurs sur...
Date: 1999-03-12 03:00:00
Site :
http://sos-net.eu.org
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La consommation d'eau en France : historique, tendances ...
1
Durant les dernières décennies, de nombreux gestionnaires de réseaux de distribution d'eau potable en Europe ont été confrontés à une baisse non prévue de la demande en eau. La France n'a pas été épargnée par ce phénomène : dans certains endroits (notamment grâce à une forte croissance démographique), cette chute ne s'est pas produite ; mais souvent, la consommation d'eau a...
Site :
cairn.info
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La loi Hamon dans l’immobilier - ADI Logements
Accueil > Archives > L'immo et vous > La loi Hamon dans l'immobilier
La loi Hamon dans l'immobilier
lundi 15 septembre 2014 , par Geneviève Le Bihan
Entrée en vigueur en juin 2014, la loi Hamon implique certains changements dans la consommation pour renforcer les droits et la protection des consommateurs. Dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier, elle implique de renforcer...
Date: 2017-02-19 20:07:57
Site :
http://adi-logements.fr
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Conditions générales de vente - dplantes.com
Bienvenue sur notre site web www.dplantes.com .
1. Désignation du vendeur
Le présent site www.dplantes.com est édité par : Direct Plantes SAS, société par action simplifiée dont le siège social est sis 30A impasse de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 450 622 071.
Adresse du site Web : www.dplantes.com
Téléphone : 04 75 53 80...
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Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
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Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'une automobile / association d'aide aux consommateur gratuit
Trade4you
Conditions Générales
Article 1 : Généralités
Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :
Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique
Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...
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ampoule faible consommation gu10 | Comparer les prix et ...
Ampoule faible consommation gu10
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Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Communiqués de 2013
10 juillet 2013 : Enquête sectorielle dans le domaine de la distribution du médicament délivré en ville
L'Autorité de la concurrence soumet à la consultation publique une première évaluation dans laquelle elle identifie plusieurs points de blocage potentiels.
> English Version
Le médicament constitue le deuxième poste des dépenses de santé en France, soit 35...
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Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / la consommation des menages en france objet d'etude / information du consommateur sur les prix / l'evolution de la consommation des menages en france 2012
Insee - Indice des prix de production des services ...
Afin d'assurer les différents usages selon les concepts et règles associés, les indices de prix des services vendus aux entreprises françaises (plus exactement : aux personnes morales établies en France) sont déclinés en deux variantes :
à prix de base, selon les concepts des comptes nationaux qui inspirent le règlement européen sur les statistiques de court terme.
L'agrégat...
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DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
Accords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-09-26 21:32:14
Site :
economie.gouv.fr
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable ...
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
( Lien Legifrance , JO 25/03/2015, p. 5432)
L'arrêté précise les informations que les organismes de services à la personne doivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.
L'article 1er détermine le champ...
Date: 2017-08-08 07:37:32
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