Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Classement : 12 / 2189
17 articles sélectionnés
Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le solaire thermique
Les technologies associées à cette filière visent à convertir le rayonnement solaire en énergie thermique.
Ces équipements permettent d'utiliser directement l'énergie thermique du soleil (à relativement basse température). La chaleur produite peut être utilisée pour le chauffage domestique ou la production d'eau chaude sanitaire.
Les 3 types d'équipements les plus...
Les prix entreprises et environnement | Ministère de la ...
Le dossier de candidature pour la catégorie meilleure déclaration de performance extra-financière, volet environnemental (msword - 478.5 Ko)
Le concours est ouvert jusqu'au vendredi 13 juillet 2018 avant minuit (font foi la date et l'heure de l'envoi du courriel par le candidat).
Les dossiers de candidature, au format Word, complétés et signés, doivent être envoyés par courriel à :...
Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...
9,54
Lors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.
Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas, elles...
Diagnostic de performance énergétique - DPE | Ministère de ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les...
Diagnostic de performance énergétique - DPE | Ministère de ...
Imprimer
Le Mercredi 23 mai 2018
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des...
Gérer la sécheresse | Ministère de la Transition ...
Imprimer
Le Jeudi 1 décembre 2016
Ressources précieuse, l'eau peut manquer. Ces périodes de sécheresse peuvent venir d'un manque de pluie, mais aussi d'une utilisation trop intensive ou inadaptée (on prélève trop en été quand la ressource ne peut se renouveler faute de pluies,...). Quand la sécheresse survient, des restrictions d'usage de l'eau peuvent être décidés par les préfets...
Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
Imprimer
Le Mardi 13 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son...
Biocarburants | Ministère de la Transition écologique et ...
Imprimer
Le Jeudi 8 décembre 2016
Les biocarburants et biocombustibles couvrent l'ensemble des carburants et combustibles liquides, solides ou gazeux produits à partir de la biomasse et destinés à une valorisation énergétique dans les transports et le chauffage. Les biocarburants sont utilisés sous forme d'additifs ou de complément aux carburants fossiles. On distingue trois générations...
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | Ministère de la ...
Imprimer
Le Lundi 9 janvier 2017
L'éco-PTZ permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d'éco-rénovation. Il s'adresse aux propriétaires, qu'ils habitent le logement, ou qu'ils le mettent en location.Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Pour trouver les entreprises RGE les plus...
Thèmes liés : pret a taux zero consommation energetique / pret a la consommation a taux zero / calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / consommation d'eau chaude par logement / consommation d eau chaude sanitaire
Géothermie | Ministère de la Transition écologique et ...
Imprimer
Le Jeudi 19 janvier 2017
La géothermie permet de produire différents types d'énergie en fonction de la température de la chaleur puisée dans le sous-sol. En fonction des calories captées, l'eau chaude est valorisée pour des installations de chauffage ou de la climatisation à usage des maisons individuelles et des bâtiments, ou pour la production d'électricité. C'est une...
L'économie circulaire | Ministère de la Transition ...
Imprimer
Le Lundi 23 avril 2018
L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer,...
Exigences réglementaires pour la construction des ...
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine
La réversibilité en maisons individuelles
Afin de promouvoir au mieux l'utilisation des énergies renouvelables et ne pas grever, dès la construction,...
Thèmes liés : maison faible consommation d'energie / consommation d energie dans une maison / controle de consommation de l'energie / consommation d energie renouvelable / consommation d'energie et croissance economique
Prix des produits pétroliers | Ministère de la Transition ...
La fiscalité sur les produits pétroliers
A ces différentes composantes, il convient d'ajouter la fiscalité (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques, Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable aux produits pétroliers pour déterminer un prix à la consommation toutes taxes comprises.
Les prix moyens français à la consommation
Les Etats membres communiquent aux...
Thèmes liés : prix consommation electrique moyenne / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information consommateur sur prix carburant / consommation moyenne de carburant en france
Programmes d’accompagnement | Ministère de la Transition ...
en un exemplaire papier par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante:
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Direction Générale de l'Energie et du Climat
Bureau 5CD
RETROUVEZ TOUS LES DETAILS EN TELECHARGEANT CI-DESSOUS :
l'Appel à programmes 2018
le dossier de candidature (format EXCEL)*
le projet de convention type (format WORD)*
FAQ...
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d'energie par habitant / optimisation de la consommation d energie / consommation d energie par habitant / transport consommation d energie
Questions-réponses sur le dispositif CEE | Ministère de la ...
Composition d'un dossier de demande de CEE
Preuve de réalisation
Q III.a.1 - Dans le cas où un critère d'éligibilité ne figure pas comme demandé sur la preuve de réalisation (facture par exemple) une attestation complémentaire de l'installateur peut-elle être acceptée ?
Aucune attestation complémentaire n'est admise pour remplacer un critère d'éligibilité ne figurant pas...
Thèmes liés : calcul de la consommation d'energie d'une maison / calcul de la consommation d energie / controle consommation d'energie / consommation d'energie par habitant / consommation d'energie
Les objectifs de développement durable (ODD) | Ministère ...
Imprimer
Le Mardi 19 juin 2018
Une nouvelle feuille de route universelle sur le développement durable. En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030. C'est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision permettant de transformer notre monde...
Thèmes liés : societe consommation developpement durable / consommation d eau pour l agriculture / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde
Homologation des véhicules | Ministère de la Transition ...
M, N, O
Pour les M1 :
10% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100 véhicules au maximum sur décision de l'autorité compétente
12 mois à compter de la date d'expiration de la réception
18 mois à compter de la date d'expiration de la réception
Tous sauf M1 :
30% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100...
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation d un vehicule / consommation de carburant et emission de co2 / consommation moyenne de carburant d'une voiture / consommation de carburant d une voiture
17 Ressources