Articles sélectionnés pour le thème : contrat de pret a la consommation
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Rachat de credit Credit Agricole
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Le Crédit Agricole est une langue qui a bien changé depuis sa création. Elle propose aujourd'hui de financement mais aussi les solutions d'épargne à tous les acteurs du monde d'aujourd'hui. Vous intéresseront en particulier à la solution de rachat de credit Credit Agricole qu'elle dirige aux particuliers domiciliés sur le...
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Contrat de crédit à la consommation | service-public.fr
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Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Contrat de crédit à la consommation
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Pret consommation : Simulation credit en ligne rapide
Credit renouvelable
Comparatif credit consommation sans justificatif
La situation est favorable pour réaliser votre rêve : Le crédit à la consommation sans justificatif répond à vos besoins immédiats allant, entre autres, de l'achat d'appareils électroménagers à l'acquisition d'une auto en passant par les voyages ou la cérémonie de mariage. Préparez vos projets ! Simple à...
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Code de la consommation | Législatis
Article L312-1
Au sens du présent chapitre, est considérée comme :
a) Acquéreur, toute personne qui acquiert, souscrit ou commande au moyen des prêts mentionnés à l'article L. 312-2 ;
b) Vendeur, l'autre partie à ces mêmes opérations.
Article L312-2
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux prêts qui, quelle que soit leur qualification ou leur technique, sont consentis de...
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La loi et la délégation d’assurance - Meilleurtaux.com
La loi et la délégation d'assurance
La loi et la délégation d'assurance
Les changements successifs apportés au domaine de l'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier sont détaillés dans différents textes légaux.
La loi Hamon a ainsi instauré le Droit de résiliation et de substitution du contrat d'assurance emprunteur pendant douze mois une fois l'offre de prêt...
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Simulations rachat de crédit, regroupement de crédit
Différents types de regroupement de crédits
Le rachat de crédits concerne principalement l'ensemble des prêts à la consommation. Des solutions en rachat de crédit immobilier permettent également d'y répondre. Ce type de financement étant modulable, il est facile de regrouper tous les emprunts en un seul contrat.
Vous pouvez donc prétendre à un regroupement de crédits lorsque vous avez...
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Comment faire vérifier et analyser de façon sérieuse son dossier de crédit immobilier, son prêt ou son...
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Comment est protégé le consommateur en France du point de ...
Pour conclure
Les crédits octroyés par les banques ou les institutions prêteurs se divisent au crédit à la consommation, crédit revolving ou prêt immobilier. Tous ces prêts sont encadrés par des lois visant à protéger les consommateurs et à harmoniser les contrats entre les établissements prêteurs et les clients. Plusieurs textes de la législation entourent ainsi les droits de...
Courtier immobilier, courtier pret immobilier, credit ...
Tout sur le rachat de credit
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Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous...
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Crédit auto BNP Paribas: simulation de prêt auto au ...
Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Simulateur et Comparateur de crédit : prêt immobilier, crédit consommation, rachat de crédits, banques et assurance vie > Simulateur / comparateur de crédit auto, crédit à la consommation : prêt au meilleur taux > Crédit auto BNP Paribas: simulation de prêt auto au meilleur...
Le corrigé du sujet de BTS en économie-droit de mai 2010 ...
PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE (10 points/20)
1. Comment l'acheteur est-il protégé lors de la formation d'un contrat de
vente? (2 points)
L'acheteur est protégé lors de la formation du contrat de vente car le vendeur est
soumis à trois obligations:
· L'obligation d'informer.
· L'obligation de ne pas...
Date: 2010-06-11 17:50:25
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Pret etudiant garanti par l'Etat : conditions et montant ...
Faire un prêt étudiant : les modalités de remboursement
En quoi consiste le prêt étudiant garanti par l'État
En cas de difficultés financières ou de besoins particuliers des étudiants lors de la scolarité, un système de prêt bancaire dont la garantie est assurée par l'État a été mis en place en 2008.
Le prêt étudiant peut être de maximum 15.000 euros. Le principe du prêt...
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Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / taux pret a la consommation caisse d'epargne / taux de credit consommation caisse d epargne / assurance credit consommation caisse d'epargne / taux interet pret consommation credit mutuel
Credit sans justificatif - Pret consommation rapide en ligne
Montant et conditions du pret personnel sans justificatif
Compris entre 500 euros et 75 000 euros, le pret consommation est régi par des règles strictes, protégées par le code de la consommation pour tenir les emprunteurs informés et responsabiliser les prêteurs. Il est accordé uniquement à des...
Date: 2016-12-13 10:38:30
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Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / credit consommation rapide sans justificatif / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation
A quel moment rembourser un crédit par anticipation et ...
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A quel moment rembourser un crédit par anticipation et combien ça coûte
L'opération est possible chez toutes les banques et à tout moment, mais il faut l'envisager durant les premières années du crédit.
70% des intérêts sont payés durant la première moitié de la durée du crédit.
La pénalité est généralement d'un mois d'intérêts,...
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Thèmes liés : remboursement anticipe credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation maroc / taux d'interet credit consommation bmce / remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux d'interet credit a la consommation
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Telecom-infoconso.fr | La résiliation du contrat
Quelles sont les formalités lors d'une demande de résiliation ?
Préalablement à toute demande de résiliation du contrat de fourniture de services à l'opérateur il convient de vous reporter aux documents contractuels de votre opérateur afin de vérifier les conditions applicables à la résiliation du contrat d'abonnement.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être...
Site :
http://www.telecom-infoconso.fr
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation resiliation motif legitime / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Protection de l’emprunteur - Plurifinances
Rachat d'un prêt
Protection de l'emprunteur
Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent » (Article L 321-2 du Code de la Consommation).
Cette règle a été mise en place par le législateur pour vous protéger contre les démarches commerciales abusives qui...
Site :
https://www.plurifinances.fr
Pret personnel, votre comparatif de crédit personnel pas ...
Voir l'offre
Pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion préférez notre crédit auto ou crédit moto et le crédit travaux pour financer vos travaux ou votre décoration. Ce sont des prêts affectés et par conséquent moins chers.
Le prêt personnel
Le pret personnel c'est le financement adapté pour tout projet qui n'entre pas dans la cadre d'un prêt à la consommation ou d'un crédit...
Site :
http://www.moncreditmoinscher.com
Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / credit consommation pret personnel / pret personnel meilleur taux sans justificatif / pret personnel meilleur taux / pret personnel a la consommation
Le crédit à la consommation - Prêt conso - FinanceDir
le prêt viager hypothécaire
le prêt étudiant et le prêt jeune actif
Avant de commencer à chercher votre crédit conso, il est primordial dans un premier temps de bien estimer votre capacité d'emprunt. Des simulateurs en ligne vous facilitent la tâche, vous renseignez vos revenus et vos charges pour trouver le prêt le plus adapté. Ensuite, vous n'avez plus qu'à utiliser un comparateur...
Site :
https://www.financedir.com
Rachat de credit, regroupement de credits : -60% sur vos ...
les découverts bancaires,
les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).
Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, les emprunts FCC/FICP, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA.
Le rachat de crédits consommation
Ce type de regroupement de prêts concerne spécifiquement les crédits à la...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / taux rachat credit immobilier et consommation / taux rachat pret immobilier et consommation / pret rachat credit consommation
le droit du crédit à la consommation par Maître Olivier ...
04 82 75 01 35
Le droit du crédit à la consommation
« Les conteurs d'histoire ressemblent aux gens qui vivent d'emprunt, leur crédit ne dure pas »
Duc de Lévis
Les contrats de crédit font partie de notre quotidien et sont souvent liés à nos habitudes d'achats (cartes de fidélité, paiement différé, prêt automobile, etc).
Il est d'ailleurs parfois difficile d'en faire...
Site :
http://www.perrier-avocat-69.fr
La protection de l'emprunteur dans le crédit à la consommation
La protection de l'emprunteur dans le crédit à la consommation
Résumé de l'exposé
« Le crédit à la consommation est le crédit qui permet la prospérité de la société de consommation ». D'après Stéphane Piedelièvre, le crédit à la consommation est le type de contrat bancaire sur lequel s'est bâtie la société de consommation dans laquelle nous vivons aujourd'hui. Aussi...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit consommation a l etranger / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / credit a la consommation protection
Enregistrement des défauts de paiement (« volet négatif ...
Le fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) , qui fait partie de la Banque Nationale de Belgique, enregistre toutes les informations sur tous les crédits conclus par des consommateurs à des fins privées.
En plus de tous les contrats relatifs aux crédits à la consommation et aux prêts hypothécaires (volet positif) ce fichier enregistre également tous les éventuels...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : 12 juin 1991 relative au credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / 1991 relative au credit a la consommation / service credit consommation / loi credit consommation belgique
Simulation crédit consommation pas cher - bioam.fr
Home Simulation crédit consommation pas cher
Simulation crédit consommation pas cher
Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?
Un crédit à la consommation est un prêt accordé à des particuliers par des établissements financiers, pour leur permettre d'acquérir des biens de consommation. Il s'agit des achats de biens et services, comme les grosses dépenses en biens d'équipement...
Site :
https://www.bioam.fr
Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / rachat credit consommation pas cher / simulation credit pret consommation / credit consommation pas cher / credit consommation pret personnel
Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits
Rachat de crédits
Définition rachat de crédit
Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...
Prêt personnel ou credit consommation sans justificatif en ...
Comparateur
Prêt personnel, pour quel besoin de financement ?
Les crédits à la consommation sont les formes de prêts destinées aux particuliers. Ils sont destinés à l'achat d'un bien ou encore le paiement d'un service relatif à un bien mobilier. Malgré ce principe assez simple, il en existe plusieurs types dont le prêt personnel. Ce dernier avance plusieurs avantages ainsi que quelques...
Site :
http://www.creditsansbanque.net
Thèmes liés : credit consommation pret personnel / pret personnel meilleur taux sans justificatif / pret personnel a la consommation / taux interet pret personnel / pret personnel meilleur taux
Pret Personnel en ligne: simulation de crédit sans ...
Merci
Nelly C.
Trouver un crédit en ligne n'est jamais facile surtout la multitude d'offre proposée par les organismes de crédit. Heureusement que des sites comme pretpersonnel101 existent. Ce site m'a fait économiser des heures de recherches mais il m'a également aidé à économiser sur mon pret en me permettant de trouver le crédit le moins cher.
Mariage réussi merci
François...
banque pret personnel : Rachat de crédits et ...
"Nous avons l'ambition de réinventer le crédit à la consommation", a lancé le président du directoire Patrick Werner, lors d'une conférence de presse, pour qui la Banque Postale présentera "le crédit tel qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être". Taux à 4,90% Dès le 1er avril prochain, l'établissement proposera donc des prêts personnels, pour financer [suite...]
Date: 2010-03-30...
Taux de prêt à la consommation moyen, mise à jour juin 2018
Source Banque de France, Taux Effectif au Sens Étroit (TESE) pour les crédits à la consommation amortissables constatés sur avril 2018. Le TESE correspond aux intérêts facturés par les établissements prêteurs, les frais de dossier et d'assurance ne sont pas inclus.
Taux de prêt personnel actuel moyen (taux effectif, frais inclus)
> 6000 EUR
15,80 % ?
Source : Banque de France...
Site :
emprunter-malin.com
Crédit à la consommation - Définition de "Crédit à la ...
> Crédit à la consommation
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation également appelé prêt personnel, est un crédit d'une durée supérieure à trois mois dont le montant est inférieur à 21 500 EUR.
Le crédit à la consommation également appelé prêt personnel, est un crédit d'une durée supérieure à trois mois dont le montant est inférieur à 21 500 EUR. Le crédit à la...
Site :
http://www.credixis.fr
Thèmes liés : credit consommation pret personnel / pret a la consommation credit / credit consommation personnel / credit consommation sans aucun justificatif / credit a la consommation definition
La loi Lagarde et le crédit à la consommation | Rachat de ...
Les dispositions actuellement mises en vigueur pour le prêt à la consommation sont par exemple régies par les mesures de la Loi Lagarde publiées le 10 juillet 2010. Ladite législation apporte de mise à jour dans le cadre de cette opération financière mais également au niveau de l'assurance emprunteur ou le rachat de crédit. La loi Lagarde 2010-737, tenant son nom de l'ancienne ministre...
Affacturage, Crédit consommation, Crédit-bail immobilier ...
Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Crédit Bretagne (Côtes d'Armor 22, Finistère 29, Ille-et-Vilaine 35 et Morbihan 56): crédit et rachat de crédit au meilleur taux > Affacturage, Crédit consommation, Crédit-bail immobilier Crédit Mutuel
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Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
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Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation
Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
FIL INFO!
Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
(à jour...
Prêt sans intérêt - Pret-Aide.net
Prêt sans intérêt : entre particulier, aide CAF, PTZ+ et crédit étudiant
Comment emprunter rapidement de l'argent sans intérêt ? En matière de crédit, il ne faut pas compter sur les banques pour ne pas payer d'intérêts. Il faut se pencher vers d'autres sources de financement, comme le crédit entre particuliers sérieux ou le prêt sans intérêt CAF par exemple. Tout dépend de la...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : taux interet pret consommation credit agricole / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / taux interet pret personnel / taux d'interet credit a la consommation
L'avenant modificatif d'un crédit immobilier n'est soumis ...
L'avenant modificatif d'un crédit immobilier n'est soumis ni au formalisme ni aux sanctions de l'offre préalable.
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02/05/2011 / Droit bancaire
Un arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mars 2011, appelé à une large diffusion, apporte une utile...
Date: 2017-09-26 16:07:25
Site :
http://www.cloix-mendesgil.com
Thèmes liés : article 312 17 code de la consommation / offre prealable de credit consommation / credit consommation immobilier / offre credit consommation banque postale / offre de contrat de credit a la consommation
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La simulation d'emprunt immobilier peut également être utilisée en parallèle d ... aussi bien pour un crédit immobilier, un crédit à la consommation, ...Notre site offre les simulations dimpôts gratuites et les plus faciles (1-clic), des astuces et des informations officielles sur les impôts, les crédit, la ...Cliquez ici pour connaître les meilleures spécialistes du crédit à la consommation, ... Les taux d'emprunt change s'il s'agit d'un prêt auto, prêt ...Empruntez les objets dont vous avez besoin gratuitement et près de chez vous....
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Réseau juridique du Québec : Foire aux questions juridiques
Un vendeur d'un bien, meuble ou immeuble, doit-il fournir une garantie à l'acheteur?
Nous ne traiterons pas des garanties offertes par la Loi sur la protection du consommateur puisque celle-ci ne s'applique que lorsqu'il y a un contrat conclu entre un consommateur et un commerçant dans le...
Date: 2018-06-01 18:27:27
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Comparateur crédit à la consommation - Pretaux
Comparateur crédit à la consommation
Home Comparateur crédit à la consommation
Conseils / Dossiers
Comment dénicher un bon crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation est généralement accordé aux particuliers par une banque. Il sert au financement des biens et services, par exemple, financement des études ou achat d'un véhicule. On peut trouver différents types de...
Site :
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La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
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Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...
Comment fonctionne le prêt travaux ?
Le prêt travaux est un crédit à la consommation . Il est régi par le Code de la consommation. Il s'agit d'un prêt dont le remboursement est étalé dans le temps. Chaque mois, l'emprunteur rembourse une mensualité selon le taux de crédit travaux appliqué par l'établissement prêteur.
Il existe plusieurs types de crédit à la consommation selon...
Site :
empruntis.com
La simulation crédit consommation: un incontournable
Une banque au service de ses clients
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Une banque solide
Crédit Mutuel
7.8 10 0 Crédit Mutuel MONEYBANKER Bon - Crédit Mutuel a reçu la moyenne de 7.8/10 lors de son évaluation. L'évaluation est basée sur les commentaires des utilisateurs, la popularité de l'organisme, les conditions et la procédure liées au prêt
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GMF : Rachat de Crédit à la consommation (tout en un)
Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.
Rachat de crédits GMF
La GMF (la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) est un grand organisme qui est né en 1934. À son lancement, cette société proposait d'accompagner les agents de la fonction publique en leur proposant des contrats d'assurance. Elle a, par la suite, diversifié son activité en distribuant des produits...
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Thèmes liés : regrouper tous les credits a la consommation en un seul / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / pret rachat credit consommation / rachat de credits a la consommation
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Prêts immobiliers : les questions
Qu'est ce que le tableau d'amortissement ?
(Ou plan de remboursement) Il s'agit d'un document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et des montants restant dus. C'est votre banque qui vous le remet.
Est-ce que je peux emprunter avec plusieurs PEL ?
Vous ne pouvez disposer que d'un PEL par personne. En revanche, vous...
Date: 2018-06-21 10:58:18
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Pour financer leurs études supérieures, les jeunes sont nombreux à travailler en parallèle afin de compléter une bourse ou une aide des parents. Mais lorsque ces sources ne suffisent pas, un prêt étudiant sollicité auprès d'une banque est souvent incontournable, à des taux préférentiels. Voici l'essentiel à savoir pour financer ses études à des...
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Rachat de crédit consommation | Aufilducredit.com
Facultative
*Sauf cas particulier.
Le regroupement de crédits à la consommation permet de regrouper tous les prêts de cette même nature, c'est à dire :
Prêt immobilier (montant maximum de 60% des capitaux rachetés)
Prêt personnel
Prêt renouvelable (revolving, exemple carte de paiement)
Prêt travaux
Prêt déco
Découverts bancaires
On utilise plus professionnellement le terme de regroupement de crédits à la consommation pour désigner un rachat incluant une part d'encours immobiliers inférieure à 60%. Une prise de garantie peut être exigée par l'établissement de...
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Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat pret immobilier et consommation / credit immobilier incluant pret consommation / pret rachat credit consommation