Articles sélectionnés pour le thème : code consommation loi l121
→ 82 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les modifications des contrats / des conditions générales ...
Home Cas pratiques Les modifications des contrats / des conditions générales
Les modifications des contrats / des conditions générales
Un contrat est la « loi des parties » ( article 1134 du code civil 1 ).
Elles ne peuvent être révoquées ou modifiées que, en principe, par le consentement mutuel des parties.
Une clause ayant pour objet de réserver au commerçant le droit de modifier...
Site :
https://www.sedlex.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / code de la consommation resiliation contrat / code civil consommation
Vitrail Center - Tout ce qu'il faut pour le vitrail
95280 BRUYÈRES SUR OISE
De plus, l'Acheteur est tenu d'informer Vitrail Saint Georges de ces incidents.
UPS mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l'Acheteur. A l'issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à Vitrail Saint Georges. L'Acheteur ayant également prévenu Vitrail Saint Georges, le processus de gestion des retours est alors...
Date: 2014-09-15 16:04:09
Site :
http://www.vitrail-center.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Droit de rétractation et professionnels | EUROJURIS
En effet, pour reprendre les termes de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation sur lequel s'appuie la partie adverse, le droit de rétractation est écarté en cas de « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Cet article est inapplicable au cas d'espèce.
L'obligation de la société IF....ne consistait en aucune...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / article 221 1 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
Achetez en ligne : la livraison - IKEA
Installation de salle de bains
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente IKEA Vente à Distance OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site Internet www.IKEA.fr ou par téléphone via le service Vente à Distance au 0891 67...
Date: 2014-01-16 12:27:09
Site :
http://www.ikea.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie legale / article l121 20 3 du code de la consommation
Musculation.fr, la musculation, toute la musculation et ...
0
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est Musculation.fr, ayant son siège social 6 rue Jean Arnaud ZAC...
Site :
http://www.musculation.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation
Fitness Boutique : tapis de course, velo elliptique, velo ...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Date de dernière mise à jour : 11/03/2015
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est...
Site :
fitnessboutique.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation
Escape Game pour Entreprise - COLORMIND
Terms & Conditions
×
ARTICLE 1 - ACCEPTATION L'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse suivante : COLORMIND.WORK (ci-après dénommé, le « Site ») de la société WAO TEAM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro 813 873 163 et domiciliée 32 rue Nicolas Copernic à Lambersart 59130 (ci-après dénommée, le «...
Site :
http://www.colormind.work
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation
Est-il possible d’annuler la commande ... - Association EDC
29 Avr 2014 EDC Actions - Consommation , Métiers - Consommation - Consommation 0
Est-il possible d'annuler la commande d'une cuisine équipée ?
M. MISTCH a commandé une cuisine équipée lors d'un salon pour laquelle il a versé un acompte. Il souhaite revenir sur sa commande et annuler la vente ? Est-ce possible ? Sollicité par cet adhérent, notre service juridique a pris en charge cette...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / loi credit consommation delai retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation vente a distance retractation
Mes commandes - Laboratoire Lescuyer
Pour commander un ou plusieurs produits sur notre site, voici la démarche à suivre :
Ajout au panier
Pour accéder aux produits, cliquez sur « Les produits » dans le menu de navigation du site ou saisissez directement un mot-clé ou le produit recherché dans le champ de recherche en haut des pages.
Si vous souhaitez commander un produit, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ».
A...
Site :
http://www.laboratoire-lescuyer.com
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / code consommation l121 21 / code consommation loi l121
Cartes virtuelles foot, danses, anniversaire, enfants ...
Pas de problème... Saisis ton email et aussitôt on te l'envoie !
Si tu n'as toujours pas reçu d'email, pense à vérifier ton dossier spams.
S'identifier
Tu ne possèdes pas encore de compte FunnyClips ?
Ou identifie-toi directement sur le site :
Attention : Majuscules activées !
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Information Editeur - Objet
Nom commercial « Funnyclips », Sarl au...
Site :
http://www.funnyclips.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Cartes Anniversaire, voeux, fetes, amour, blagues : avec ...
Pas de problème... Saisis ton email et aussitôt on te l'envoie !
Si tu n'as toujours pas reçu d'email, pense à vérifier ton dossier spams.
S'identifier
Tu ne possèdes pas encore de compte FunnyClips ?
Ou identifie-toi directement sur le site :
Attention : Majuscules activées !
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Information Editeur - Objet
Nom commercial « Funnyclips », Sarl au...
Site :
http://www.funnyclips.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
BIS TV Online : conditions générales d'abonnement
CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT
SERVICES BIS TV ONLINE
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après dénommées « CGA ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société AB Télévision (société par action simplifiée au capital de 28 243 665,00 euros enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 349 291 864 et située 132 avenue du...
Site :
http://www.abweb.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
« B2B » : Que change la loi Hamon entre professionnels ...
Ecoutez
Il a toujours été admis qu'entre deux professionnels seul le contrat prévaut et des clauses parfois même quelque peu « abusives » pouvaient être signées car elles intégraient une économie générale du contrat ou un contexte économique propre à un secteur d'activité.
Cette pratique tend à être révolue et les relations commerciales « B2B » (« Business to...
Date: 2018-06-21 13:25:04
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
« B2B » : Que change la loi Hamon entre professionnels ...
Ecoutez
Il a toujours été admis qu'entre deux professionnels seul le contrat prévaut et des clauses parfois même quelque peu « abusives » pouvaient être signées car elles intégraient une économie générale du contrat ou un contexte économique propre à un secteur d'activité.
Cette pratique tend à être révolue et les relations commerciales « B2B » (« Business to...
Date: 2017-02-19 20:06:43
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
DGCCRF - Loterie : pratiques commerciales réglementées ...
Les loteries publicitaires relevant du Code de la consommation
Les opérations commerciales promotionnelles faisant naitre l'espérance d'un gain, peu importe le mode de tirage au sort, ne sont pas concernées par l'interdiction du Code de la sécurité intérieure mais sont régies par l'article L121-20 du Code de la consommation.
Afin de se conformer à la directive 2005/29/CE du Parlement...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / article code de la consommation / code consommation loi l121 / code consommation 121
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation
CGV - Be Glamour
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur BE GLAMOUR et l'acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l'intégralité des présentes conditions générales de vente. La...
Site :
https://beglamour.co
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / avis consommateur fournisseur d'acces internet
Forfait avec téléphone mobile, comparer les meilleurs forfaits
Comparez les meilleurs forfaits avec mobile du moment
Le marché de l'abonnement mobile a assisté à une véritable invasion des forfaits sans engagement . Ces offres téléphoniques proposent certes des prix particuli�?rement intéressant, mais poussent les utilisateurs à se procurer un smartphone par leurs propres moyens. Cette situation peut convenir à certains types d'utilisateurs,...
Site :
meilleurmobile.com
Thèmes liés : code de la consommation resiliation mobile / code consommation loi l121 25 / article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / avis consommateur telephone mobile
Conditions générales de vente | Centrale Carte Grise
OU EN EST MA CARTE GRISE ?
Conditions générales de vente (mise à jour le 16/07/2011)
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Centrale Carte Grise dont le siège social est 19 Rue Louis Morin 33360 QUINSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 802107193 commercialisant le site centralecartegrise.fr et d'autre part, par toute...
Site :
http://www.centralecartegrise.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
Résiliation Edates [Résolu]
Suite à ton commentaire, je suis passé par ce service aussi pour Edates : Top ! Je recommande !
Commenter la réponse de Lorenzo34
Neveragain 4 Messages postés jeudi 1 novembre 2012Date d'inscription 15 avril 2013 Dernière intervention - 15 avril 2013 à 10:04
+4
Bonjour
Il faut vite faire parvenir ta résiliation par courrier sans infos personnelles.
Avec: le numéro client (à récupérer...
Date: 2018-04-24 12:34:26
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article 312 17 code de la consommation / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation
Conditions Générales de Vente - ILLICADO
Accueil >
Conditions Générales de Vente
Offrez illicado, offrez le choix grâce à notre carte cadeau dépensable au centime d'euro près chez plus de 50 enseignes disponibles en magasin, sur internet mais aussi par téléphone!
Conditions générales de vente des cartes illicado aux particuliers
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SYNEDIS, SAS au...
Site :
http://www.illicado.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
musicMe - Contrat d'utilisateur final
Aide en ligne »
1. Définitions
A chaque fois qu'ils seront utilisés dans le corps des présentes, les termes ci-dessous auront la définition suivante :
- Site : il s'agit du service électronique interactif exploité par APACHE NETWORK à l'adresse Internet suivante : http://www.musicme.com ou tout autre site partenaire « powered by musicMe »
- Informations nominatives : il s'agit des...
Site :
https://www.musicme.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Exemple de lettre de résiliation pour augmentation... - Le ...
Je vous demande donc d'enregistrer la résiliation de mon contrat d'accès Internet numéro XXXXXX, numéro de ligne XXXXXX, et de tous ses services associés*, au plus tard dans les dix jours suivants ce courrier conformément à l'Article L224-39 du code de la consommation.
Vous pouvez écrire : Ainsi, j'invoque mon droit à résilier mon contrat d'accès Internet numéro XXXXXX, numéro de...
Site :
forum.sfr.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation resiliation internet
Le droit de rétractation entre professionnels | Le coin ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit commercial » Les contrats » Le droit de rétraction sur les contrats conclus entre professionnels
Le droit de rétraction sur les contrats conclus entre professionnels
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon, certains professionnels ont la faculté d'user de leur droit de rétraction sur les contrats conclus avec d'autres professionnels. Le droit...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article l121 code de la consommation
Conditions générales de vente - Gamm Vert
Le retour du colis vers le lieu initial d'expédition
La transmission par le Client de la preuve d'expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur.
Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande sous forme d'avoir sur simple demande auprès du Service Client. Toute...
Site :
http://www.gammvert.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
http://www.allpneus.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 20 3 du code de la consommation
Conditions générales de vente de mon-camping-car.com
17 avenue de la plaine
31590 Verfeil
Tel : 05 62 10 57 30
RCS : 803 153 196
N° de siret : 803 153 196 00016
Représentant légale : M. Flavien Vignau
Et d'autre part :
Les internautes s'identifiant et passant commande sur le site www.mon-camping-car.com , ci-après dénommé « le client ».
Les Conditions générales de vente sont accessibles pour tout internaute sur le site...
Site :
https://www.mon-camping-car.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
Sunshine - Prêt à porter féminin, Robes de mariés - Accueil
de l'entreprise, chez Sunshine, du lundi
au samedi déduction des jours fériés.
8) LE COMPTE CLIENT
L'UTILISATEUR disposera d'un "Compte client" qui l'informera de toutes les opérations le concernant. Accessible à partir de "Mon compte\Compte client".
Tout remboursement obtenue à partir d'un "Retour" ayant opté pour bénéficier des 15% (voir comment bénéficier des 15%) se...
Site :
https://www.sunshine.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / article l121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Comment résilier votre forfait mobile suite à un réengagement
(4 vote(s), moy. : 4,50 sur 5)
Loading...
« Tout comprendre sur la portabilité chez Free Mobile
(modifié le 20 mai 2014 à 1:52)
Non seulement les opérateurs pleurent les clients qui partent chez Free Mobile, mais ils tentent aussi de prolonger l'engagement de leurs clients.
Avant tout, voici un rappel pour tout comprendre sur les engagements et la résiliation .
Comment détecter...
Site :
http://blogmotion.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / lettre mise demeure non respect code consommation / code consommation loi l121 / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation
SOUDE SAC ET SACHET PLASTIQUE SOUDEUSE PROFESSIONNELLE | eBay
Fax :05.61.92.93.06
E-mail :vente_ebay@presentoirs-pour-bijoux.com
SARL MARK AND CO 15 rue boudeville 31100 Toulouse Siret :49196676800021 SARL CAPITAL 20 000 EUR N° TVA FR1749196676800013
Numéro d'immatriculation de la société : 491 966 768 RCS TOULOUSE
Numéro de TVA :
Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.
Conditions d'utilisation de la vente
Mise à...
Site :
ebay.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
Informations Légales sur Kidilangues
- Processeur Core2duo[TM] 1.8Ghz ou plus rapide
- Microsoft® XP sp3 / Vista / 7
- Mémoire: 1 Go de RAM
- Résolution de l'écran: 1024x768
- Processeur Core2duo[TM] 1.8Ghz ou plus rapide
- Mac OS X / 10.6
- Mémoire : 1 Go de RAM
- Résolution de l'écran: 1024x768
Retrouvez dans le menu « boite à outils » des informations et des liens vous permettant de configurer votre ordinateur.
Les...
Site :
http://www.kidilangues.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation retractation 7 jours
npa-auto.fr, Distributeur de pièces mécaniques ...
Conditions générales de vente
Préambule
La boutique en ligne du site npa-auto.fr a été mise en place par la société Négoce Pièces Auto, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet npa-auto.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le...
Site :
http://npa-auto.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation article l121 21 8