Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.

Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...

Date: 2017-02-19 19:25:58
Site : http://www.cousanceagence.com

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / calculer rente viager indice prix consommation / taux d interet consommation / indice des prix a la consommation de l insee

Les dépenses d’énergie des ménages depuis 20 ans : | Insee

3,6

8,4

Lecture : les ménages qui utilisent l'électricité pour chauffer leur logement consacrent 4,1% de leur budget en énergie pour l'habitat et 3,7 % en énergie pour leurs moyens de transport individuel.

Champ : ménages métropolitains.

Source : Insee, enquête Budget de famille 2006.

En vingt ans, l'effort énergétique des...

Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / consommation de l'energie electrique / calcul de l indice des prix a la consommation

Ménages et consommation - Académie de Strasbourg

De quelle consommation parle t'on ici ?

Que peuvent faire les français en cas d'augmentation du prix de l'essence ?

Est il facile de changer ses habitudes de consommation sur ce produit ?

De combien a varié la consommation d'essence et de gazole en un an ? Et les prix ?

Comparez ces taux de variation en calculant de combien varie la consommation de chacun lorsque les prix augmentent de 1%...

Site : http://www.ac-strasbourg.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / comment calculer sa consommation d essence / calcul de l indice des prix a la consommation / consommation d'essence en france

France : La consommation de viande rebondit

La consommation de viande rebondit

28.03.17

Agreste

Si la viande de boucherie peine encore à attirer le consommateur français, la consommation de viande de volailles s'est envolée, atteignant son plus haut niveau depuis 1999.

D'après une note de conjoncture Agreste publiée le 24 mars 2017 , la consommation apparente de viande, calculée par bilan, ou mise à disposition sur le...

Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : consommation de viande en france 2015 / consommation de viande en france 2016 / consommation viande bovine en france / consommation de viande en france insee / consommation de viande en france 2011

La vente d'un terrain à batir : plus-value et fiscalité ...

Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?

Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.

Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des maisons.

Quelle est...

Date: 2018-06-21 13:00:32
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice ds prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014

Indice des loyers des activités tertiaires | Net-iris 2017

l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2016 atteint 108,94, indique un avis de l'Insee. L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) , créé par l'article 63 de la troisième loi de simplification et l'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers...

Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Définition - Inflation | Insee

L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Elle doit être distinguée de l'augmentation du coût de la vie....

Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Consommation des ménages − Tableaux de l'économie ...

1,4

1,6

1. Évolution déflatée à l'aide de l'indice du prix des dépenses de consommation finale des ménages.

Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

graphique Évolution du revenu disponible et du pouvoir d'achat des ménages

Définitions

Consommation effective des ménages : elle inclut tous les biens et les services acquis par les ménages...

Site : insee.fr

Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / depense de consommation des menages / consommation et l epargne des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / consommation finale des menages

Calculer d'augmentation de loyer avec indice INSEE ...

Locataire

Autre

Pour télécharger votre avis d'augmentation de loyer au format PDF, identifiez-vous ou Saisissez votre email dans le formulaire ci-dessous si vous êtes nouveau.

La révision de loyer préserve la rentabilité de votre patrimoine locatif

Chaque année, le bailleur peut procéder à une augmentation de loyer. En effet, la loi prévoit un mécanisme de révision du loyer afin de...

Date: 2018-06-21 11:18:15
Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

Impots pension alimentaire et garde alternée [Résolu]

Je suis dans un cas similaire : divorcé,garde alternée et pension.

Je dois déclaré aux impots soit la pension ou les enfants ,

si je déclare les enfants je serai imposable sur la pension que je verse et donc que je ne touche pas !

Mais L perçoie la pension et ne la déclare pas ?

Je suis encore pénalisé + d'impots pour moi et plus d'argent pour L et moins d'impots !

Signaler sophiag 35746...

Date: 2017-01-20 09:40:38
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie france entiere / insee indice mensuel prix consommation menage urbain / indice insee des prix a la consommation des menages urbains / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice insee prix a la consommation ensemble des menages

Une inflation modérée depuis le passage à l’euro - Insee ...

Une inflation modérée depuis le passage à l'euro

Marie Leclair, division des prix à la consommation, Vladimir Passeron, département de la conjoncture, Insee

De 2002 à 2016, les prix à la consommation ont augmenté de 1,4 % en moyenne par an. Cette inflation est inférieure à celle des quinze années...

Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / historique de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation

L'indice de référence des loyers est en augmentation

Selon l'Insee, au premier trimestre 2017, l'indice de référence des loyers (IRL) a enregistré sa plus forte hausse depuis près de trois ans. Au printemps 2014, une augmentation avait été notée mais depuis, l'IRL n'avait cessé de baisser.

Mauvaise nouvelle pour les locataires, selon les chiffres publiés ce jeudi par l'Insee, l'indice s'est établi à 125,90 sur les trois derniers mois de...

Site : https://www.la-loi-pinel.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee

Consommation effective des ménages — Wikipédia

La consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part [1] . Elle se distingue de la consommation finale qui correspond aux dépenses des ménages en biens de consommation.

Sommaire

Définition de la consommation finale et...

Date: 2017-02-15 19:42:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / depense de consommation des menages / consommation effective des menages / consommation finale des menages / consommation des menages et l activite des entreprises

patrimoine.com | Faq | Accueil

Page suivante

SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE

Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables

Par principe, au titre de...

Date: 2013-02-04 17:20:49
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Consommation par habitant : la France au-dessus de la ...

* Voir définitions.

Source : Eurostat.

graphique Figure 6 - Évolution des coefficients de variation* des niveaux de prix comparés des pays de l'Union européenne à 28 et de la zone euro

Sommaire

Définitions

Sources

Les parités de pouvoir d'achat (PPA) associées aux dépenses de consommation des ménages sont calculées par le programme...

Site : insee.fr

Thèmes liés : depense de consommation des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / indice prix consommation ensemble menage / produit permettant calculer indice prix consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

Modèle de convention pour le divorce amiable - Divorce France

du Barreau de ............... + matricule ............... + Adresse .............................

Les soussignés se sont mariés le : ................................... à :...................................

Sous le régime matrimonial (précisez ) ................................................

(sans contrat, séparation des biens, communauté universelle, etc.)

Les enfants suivants sont...

Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages france entiere / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-21T19:08:50.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

I. Délai de mise en location

Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / association consommateur logement location / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,06 % ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Pixabay.com

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2016 s'élève à 125,26, soit une hausse annuelle de 0,06 % par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2015.

Le nouvel indice...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac

Augmentation de loyer en 2017 - Révisions des loyers

Immobilier-danger > Location > Les augmentations de loyer : comment ça se passe ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Les augmentations de loyer : comment ça se passe ?

L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un...

Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / variation annuelle de l indice des prix a la consommation

Villeblevin

1) Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2016

2) Service mutualisé d'urbanisme : Transfert de missions à la CCYN

3) Modification de la représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire de la CCYN

4) Mise en conformité des statuts de la CCYN

5) Demandes d'inscription en non valeur (Budget Commune et Eau)

6) Personnel...

Site : http://www.villeblevin.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Stabilité de la consommation d’énergie dans l’industrie en ...

Stabilité de la consommation d'énergie dans l'industrie en 2013

Hélène Thélot, division Enquêtes thématiques et études transversales, Insee

La consommation d'énergie dans l'industrie (hors carburants) stagne en 2013, après une baisse de 18 % entre 2005 et 2012. Ce mouvement suit celui de la production...

Site : insee.fr

L'indice pour les revalorisations des pensions alimentaires

Indice revalorisation pension alimentaire : de quoi s'agt-il ?

Le montant de la pension alimentaire est réévalué régulièrement pour tenir compte de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation générale du niveau des prix.

Il appartient au débiteur, c'est-à-dire à celui qui verse la pension alimentaire, de procéder au calcul du montant de la revalorisation de la pension alimentaire...

Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation pension alimentaire / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation

La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr

Actualités de l'Institut et suivi de place

Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016

Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...

Date: 2017-02-19 18:08:09
Site : http://www.iedom.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012

Salaire médian, salaire moyen en France : montant brut et ...

Quel est le montant du salaire moyen et médian par personne en France ? Quelles différences entre ces deux valeurs, entre le brut et le net, entre la rémunération d'un ouvrier et d'un cadre ? A quelle augmentation de salaire peut-on prétendre en 2018 ?

Salaire médian, salaire moyen, définitions et différences

Salaire médian : 50% des salariés gagnent plus, 50% gagnent moins

Que veut...

Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

L’ ILC, le nouvel indice applicable aux baux commerciaux ...

Publié le 23 mars 2009 dans Brève Baux commerciaux .

Afin de relancer l'économie et redonner du pouvoir d'achat, le Gouvernement, à la demande des fédérations de bailleurs et des représentants des locataires commerçants, a mis en place un nouvel indice applicable aux loyers commerciaux, l'ILC.

Déjà en 2004, un groupe de travail sur la réforme des baux commerciaux avait rendu un rapport...

Site : http://avocab.fr

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice de consommation

Comment réviser une pension alimentaire ? | Cabinet d ...

Comment réviser une pension alimentaire ?

Le kiosque

Comment réviser une pension alimentaire ?

Les décisions de justice en matière de contribution alimentaire sont généralement exécutoires par provision.

Cette indexation est à la charge de la partie débitrice de la pension.

En cas de défaillance, cette indexation peut bien sûr être réalisée par la partie créancière en communiquant au débiteur les nouveaux montants.

Dans la pratique, les décisions de justice rendues sur le territoire national comprennent une clause exigée dans les termes suivants ou proches :

« Dit que cette contribution...

Site : http://www.bgsd.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie france entiere / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie parisienne

Le prix d'acquisition doit tenir compte de l'érosion ...

Le prix d'acquisition doit tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières

Une proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 4 février 2010. Les plus-values immobilières imposables se calculent par la différence entre le prix de vente de...

Site : http://www.immodurabilite.info

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation

201 - 229 de 229 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4

Indice de référence des loyers (IRL) [Indicateurs ...