Fonction publique : précisions sur le calcul de l ...

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Les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa).

Pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

Maîtrise de la consommation nationale d'énergie: Quelle ...

11 octobre 2016 / 9 :26

sécurité énergétique

Contexte énergétique national: L'Algérie est l'un des pays, les plus énergivores, non pas seulement du point de vue de la consommation d'énergie (58 millions de tonnes équivalent pétrole « Tep » en 2015 avec 40 millions d'habitants contre 17 millions de Tep en 2005 avec 33 millions d'habitants, soit 1,2 tep par an et par habitant), mais...

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Site : algerie-eco.com

L'indice de référence des loyers est en augmentation

Selon l'Insee, au premier trimestre 2017, l'indice de référence des loyers (IRL) a enregistré sa plus forte hausse depuis près de trois ans. Au printemps 2014, une augmentation avait été notée mais depuis, l'IRL n'avait cessé de baisser.

Mauvaise nouvelle pour les locataires, selon les chiffres publiés ce jeudi par l'Insee, l'indice s'est établi à 125,90 sur les trois derniers mois de...

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Site : https://www.la-loi-pinel.com

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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Site : marche-public.fr

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ASLOCA - 1030 francs de loyer en moins chaque mois!

1030 francs de loyer en moins chaque mois!

4 septembre 2012

François Zutter Avocat répondant Asloca Genève

La menace d'un calcul de rendement de l'appartement de deux Genevois leur permet de bénéficier d'une baisse de loyer de 25%. Explications.

Et dire que le Conseil fédéral et les milieux immobiliers voulaient supprimer ce calcul de l'arsenal législatif à disposition du locataire lors...

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Date: 2017-02-19 19:21:57
Site : http://asloca.ch

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Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...

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Accession progressive

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.

Signature d'un contrat de location - accession

Un contrat

Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / consommation d eau des logement

Prix du granulé de bois (indice) - Propellet.fr

Analyse de l'indice

Le granulé de bois est une énergie locale et renouvelable, ce qui le protège relativement des fortes fluctuations. En effet, son prix est indépendant du prix du pétrole, il est par conséquent, à l'abri des secousses des grands marchés mondiaux des ressources fossiles.

Depuis 2007, le prix du granulé a augmenté de 9% pour le sac et 24% pour le vrac soit une moyenne annuelle respectivement de 1% et de 2.67%.

Si on observe cette évolution, hors hausse de TVA de 4.5% (en 2012 et 2014), l'augmentation reste très faible : 0.5% pour le sac et 2.1% pour le vrac en moyenne par an. A peine plus que...

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Site : http://www.propellet.fr

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27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités

# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre

« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  >Indice de référence des loyers (IRL)

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Site : https://www.service-public.fr

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TAUX INFLATION EN FRANCE de 1901 à 2017

DOUDOU

12/02/2012

Pouvez vous me donner la revalorisation à appliquer à un bail commercial de 9 ans, commencé le 25 juin 2002, et terminé le 24 juin 2011, et de même entre 25 juin 2005 et 24 juin 2011 Merci

bella

12/02/2012

qui peut me donner le montant du smic en 1969? merci à ceux qui savent répondre

couillebo34

08/02/2012

A combien se négociait le m3 de terrain situé en ville de...

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Site : http://france-inflation.com

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IRL Insee : Derniers Indices Publiés Pour Bien Réviser Vos ...

IRL Insee : Derniers Indices Publiés Pour Bien Réviser Vos Loyers

Publié le 13 juillet 2017

Dans cet article vous trouverez les derniers indices de référence des loyers (IRL) connus à la date de publication, ainsi que leur variation par rapport à la même période un an plus tôt (source : INSEE). Nous souhaitons ainsi vous simplifier l'actualisation de vos loyers.

-  Article à jour au...

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Site : http://www.blog-ma-gestion-locative.com

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / evolution de l indice des prix a la consommation / indice insee consommation hors tabac 2017

CHAPITRE II SAISIES ET CESSIONS DES SOMMES DUES A TITRE DE ...

Chapitre II Saisies et cessions

Section 1 Dispositions communes

Article R. 3252-1  

Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie des sommes dues à titre de rémunération par un employeur à son débiteur.

Article R. 3252-2...

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Date: 2012-06-04 16:53:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac

Fixer le montant de la prestation compensatoire | Dossier ...

La prestation compensatoire est une indemnité versée par l'un des ex-époux à l'autre dans le cadre de leur divorce. Modalités d'obtention, conditions de révision... tour d'horizon de ce que vous devez savoir.

La prestation compensatoire peut être accordée dans toutes les procédures de divorce, au profit de la femme comme du mari, de celui qui en prend l'initiative comme de celui qui le...

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Date: 2017-02-19 19:15:15
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution indice prix consommation

Consommation par habitant : la France au-dessus de la ...

* Voir définitions.

Source : Eurostat.

graphique Figure 6 - Évolution des coefficients de variation* des niveaux de prix comparés des pays de l'Union européenne à 28 et de la zone euro

Sommaire

Définitions

Sources

Les parités de pouvoir d'achat (PPA) associées aux dépenses de consommation des ménages sont calculées par le programme...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : depense de consommation des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / indice prix consommation ensemble menage / produit permettant calculer indice prix consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

Revalorisation de la pension alimentaire - Jurifiable

La revalorisation de la pension alimentaire a pour objectif de permettre à la pension alimentaire de conserver son pouvoir d'achat en dépit de l'inflation. C'est la raison pour laquelle la revalorisation prend la forme d'une indexation.

 

Être contacté 0176505252

Calcul de la revalorisation de la pension alimentaire : procédure

La pension alimentaire est de droit révisable chaque année....

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

Code de l’action sociale et des familles, accueil familial ...

Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l'accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d'accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge. ou temporaire, organisé sous la responsabilité d'un établissement médico-social ou d'un service mentionné audit article ou d'une...

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Date: 2017-02-19 20:07:03
Site : http://www.famidac.fr

Thèmes liés : non respect article r 311 8 code consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / article code de la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2016 / indice national prix consommation

Top 15 des évolutions des prix entre 2002 et 2017, l’euro ...

T'as pensé à nous envoyer un top ?

« Ah ça, l'euro nous ruine hein ? Non mais vous avez vu le prix des choses ? Ça s'est multiplié par dix mille ! » Vous avez forcément entendu ou prononcé cette phrase, en réalisant que quand même en 2001 les prix en francs étaient moins élevés qu'aujourd'hui en euros. Sauf que c'est un peu court. Contrairement à cette croyance largement répandue,...

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Site : http://www.topito.com

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Calculateur d'inflation - Statistiques // Luxembourg ...

Vie privée

Calculateur d'inflation

Comment a évolué la valeur de l'argent entre deux dates ? Le calculateur d'inflation permet de répondre à cette question. Il suffit d'introduire un montant et de définir la période sur laquelle on souhaite connaître l'évolution.

Une autre partie du calculateur permet de déterminer l'inflation cumulée sur une période de votre...

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Date: 2016-12-20 11:04:52
Site : http://www.statistiques.public.lu

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Télécharger suivi consommation carburant excel gratuit ...

Suivi Ligue 1 2014-2015

Logiciel Windows

Suivre votre championnat de football favori pour la saison 2014 2015 sur votre tableur excel je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante [...] Je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante avec les deux...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

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Cours de maths - Evolutions successives et réciproques ...

Cours de mathématiques - Evolutions successives et réciproques, indices

Note par nos Maxinautes :  

Objectif

Évolutions successives : utiliser le coefficient multiplicateur, calculer un taux global d'évolution.

Évolutions successives : calculer un taux moyen équivalent.

Connaissant un taux d'évolution, calculer son taux réciproque.

Utiliser les indices.

1. Evolutions successives

Une...

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Site : http://www.maxicours.com

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Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur

Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur

Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Rappel immédiat et gratuit

Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataire à signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un...

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Date: 2018-06-21 10:51:57
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

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Indice des loyers (IRL) 2018 : valeur, historique et calcul

Au 4e trimestre 2017, l'indice de référence des loyers (IRL) s'élève à 126,82 points, d'après les chiffres publiés par l'Insee le jeudi 12 janvier 2018. Il progresse de 1,05% sur un an, enregistrant sa plus forte hausse depuis l'été 2014.

Depuis le 10 février 2008, l'indice de référence des loyers (IRL) constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le...

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Site : https://www.journaldunet.fr

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Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Loyers: Baisse imminente du taux hypothécaire - Suisse ...

Les locataires devront encore attendre pour demander une baisse de loyer. Le taux hypothécaire de référence demeure inchangé à 1,75%. Fixé à ce niveau depuis la mi-2015, il a de bonnes chances de reculer en juin ou septembre.

Etant donné que le taux d'intérêt de référence est resté inchangé par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de...

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : taux d interet consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / indice suisse des prix a la consommation loyer

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction ...

- indemnité horaire du service d'astreinte : compensation ou indemnisation d'1/4 de la durée - Décret 2003-507 du 11 juin 2003 - arrêté du 24 avril 2002

- indemnité horaire pour travaux supplémentaires : majoration de 25 % pour les 14 premières heures - 27 % pour les heures suivantes - doublé pour les dimanches et jours fériés - Décret 2002-598 du 25 avril 2002 - arrêté du 24 avril...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

L’euro fait flamber les prix depuis dix ans ? Que nenni ...

Le Plus, l'info peut surprendre par le nouvelObs

L'euro fait flamber les prix depuis dix ans ? Que nenni !

Publié le 30-12-2011 à 14h30

- Modifié à 15h30

Par  Jean-François Jamet

Economiste

LE PLUS. Présumé coupable, levez-vous ! Vous avez fait flamber les cours des matières premières, exploser le prix de l'énergie, augmenter l'inflation... Eh bien non ! La monnaie commune n'est pas...

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Date: 2017-09-26 18:30:23
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.

L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...

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Date: 2018-06-21 12:32:42
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / deduction d impots credit consommation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation

Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...

 

9,54

Lors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.

Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas, elles...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Régime luxembourgeois de pension des employés

Conditions de départ à la retraite 

 

65 ans et avoir cotisé au moins 120 mois d'assurance au régime d'assurance vieillesse

Possibilité de départ anticipé à 57 ans ou 60 ans à condition de justifier de:

- 480 mois d'assurance (avoir totalisé 40 ans de cotisations)

- La cessation de toute activité dans l'entreprise (autre qu'occasionnelle ou insignifiante) jusqu'à l'âge de 65...

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Date: 2018-06-21 13:00:15
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

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Qui est pauvre ? Définir et mesurer la pauvreté - La ...

Jean-Michel Charbonnel présente dans son ouvrage " La pauvreté en France  : permanences et nouveaux visages", (Collection Les Etudes, La Documentation française, 2013) les différentes définitions utilisées tant par les statisticiens que par les sociologues pour appréhender et mesurer la réalité multiforme et évolutive des situations de pauvreté. 

« La pauvreté est en effet, au...

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Date: 2017-09-26 16:17:37
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation

Indexation du loyer et loi Alur : attention aux nouveaux ...

Actualités

Indexation du loyer : attention aux nouveaux délais pour la révision !

14 Mai 2014 - La loi Alur du 24 mars 2014 aggrave les modalités de révision des loyers : désormais lorsque le propriétaire ne réalise pas la révision chaque année, il en perd le bénéfice. Les rattrapages rétroactifs sur les 5 dernières années sont également impossibles.

C'est l'un des changements...

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Site : pap.fr

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Généralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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Site : guidesocial.ch

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La revalorisation des rémunérations dans le calcul de la ...

La revalorisation des rémunérations dans le calcul de la pension

Basic info in English

Pour effectuer le calcul du montant de pension de chaque année de carrière, il convient :

d'adapter les montants des rémunérations fictives de l'année de référence à l'année calculée ;

d'appliquer aux rémunérations de chaque année un coefficient de réévaluation qui permet de tenir compte de...

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Date: 2017-02-19 19:30:05
Site : http://www.onprvp.fgov.be

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