RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...

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2012-12-27T15:32:55.000+01:00

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement - Modalités de détermination

I. Fait générateur

1

Le fait générateur de la taxe est constitué par la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Indice suisse des prix à la consommation en février 2015 ...

Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a diminué de 0,3% en février 2015 par rapport au mois précédent. Il se situe à 97,9 points (décembre 2010 = 100). En rythme annuel, le renchérissement a atteint -0,8%, contre -0,5% en janvier 2015 et -0,1% en février 2014 ...

...Recul des prix des produits...

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Site : https://www.ccsf.com

Thèmes liés : indice suisse des prix a la consommation fevrier 2015 / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation

Indice des prix à la consommation - Schweizer Geschichte

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Indice des prix à la consommation

Instrument statistique mesurant de manière synthétique l'évolution des prix des principales marchandises et prestations consommées par les ménages privés. Il se fonde sur trois éléments: un panier-type, des relevés systématiques et une méthode de calcul.

Des relevés de prix effectués sur un plan local existent depuis des centaines d'années,...

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Site : http://www.hls-dhs-dss.ch

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La dépense des ménages en produits de l’économie de l ...

* TIC : technologies de l'information et de la communication.

/// : produits qui n'existaient pas au début des années 1960.

Source : Insee, comptes nationaux annuels, base 2005.

La consommation en biens augmente fortement en volume

La chute des prix et l'innovation favorisent une expansion de la dépense de consommation des ménages, en volume, plus soutenue pour les biens...

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Site : insee.fr

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Chapitre 1 - Introduction à l'Indice des prix à la ...

Début du texte

1.1 L'Indice des prix à la consommation (IPC) du Canada est un indicateur de l'évolution des prix à la consommation. Il mesure la variation des prix en comparant au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et de services de consommation . Puisque le panier contient des produits dont la quantité et la qualité ne changent pas ou demeurent équivalentes, l'indice...

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Site : statcan.gc.ca

indexation-pension-alimentaire - avocats-legalex-namur.be

L'indexation de la pension alimentaire en Droit familial belge

L'indexation des pensions alimentaires

Les pensions alimentaires doivent généralement être indexées une fois par année afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie.

La plupart du temps, le jugement qui accorde la pension alimentaire prévoit expressément cette indexation et indique l'indice de base à prendre en...

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Site : avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / indice des prix a la consommation janvier

indexation-pension-alimentaire - avocats-legalex-namur.be

L'indexation de la pension alimentaire en Droit familial belge

L'indexation des pensions alimentaires

Les pensions alimentaires doivent généralement être indexées une fois par année afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie.

La plupart du temps, le jugement qui accorde la pension alimentaire prévoit expressément cette indexation et indique l'indice de base à prendre en...

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Site : avocats-legalex-namur.be

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

Période de référence de l'indice : 1998

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les...

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Site : bdm.insee.fr

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

Période de référence de l'indice : 1998

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : Départements d'Outre-Mer

Présentation

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

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Indice des prix à la consommation (IPC) - www23.statcan.gc.ca

Période de référence de changement - février 2008

�? partir de l'IPC de février 2008, la méthodologie de la composante de l'assurance-habitation était révisée.

Afin d'obtenir plus de détails, veuillez consulter le document « Révision de la méthodologie de la composante de l'assurance-habitation de l'Indice des prix à la consommation débutant avec les données de février 2008 »,...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Regroupements ...

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Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

La série 000641310 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001764283...

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Indices des prix à la consommation - Base 1998 - Produits ...

Critères de sélection des séries

2 396 séries sont accessibles ;

Vous devez choisir au moins un élément par critère dans chacune des listes ci-dessous. Vous obtiendrez la liste des séries qui vérifient les critères que vous avez sélectionnés.

Périodicité (2 éléments)

Mensuelle

Produits (601 éléments)

Champs géographiques (2...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

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Organisme producteur : Insee

La série 000638575 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001764003 avec le coefficient de raccordement 1,345. Pour prolonger...

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Indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ...

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La série 000639202 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763866...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

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La série 000641305 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

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Organisme producteur : Insee

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

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Organisme producteur : Insee

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La série 000639256 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763413...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

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Les prix de l’électricité en France : évolutions passées ...

Evolution historique du prix de l'électricité en France

En France, depuis 1985, le prix de l'électricité est resté relativement stable :

Plusieurs éléments ressortent de ce graphique :

depuis les dix dernières années, l'électricité est l'énergie facturée aux ménages la moins chère : son prix est inférieur à celui des autres énergies domestiques (23 % moins cher que le gaz de...

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Date: 2018-06-21 12:24:23
Site : http://observatoire-electricite.fr

Les prix de l’électricité en France : évolutions passées ...

Evolution historique du prix de l'électricité en France

En France, depuis 1985, le prix de l'électricité est resté relativement stable :

Plusieurs éléments ressortent de ce graphique :

depuis les dix dernières années, l'électricité est l'énergie facturée aux ménages la moins chère : son prix est inférieur à celui des autres énergies domestiques (23 % moins cher que le gaz de...

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Date: 2017-02-19 16:54:41
Site : http://www.observatoire-electricite.fr

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Institut de la statistique de Polynésie française

Horaires, Newsletter

Besoins en main d'oeuvre

Le SEFI et l'ISPF ont souhaité conjointement réaliser un tableau de bord des besoins en main d'oeuvre des entreprises selon l'activité (Primaire, Tertiaire, Commerce, BTP, Industrie et Tous secteurs).

Indice des prix à la consommation - Note mensuelle - janvier 2017

En janvier 2017, l'indice des prix à la consommation baisse de 0,9 % et s'établit à 107,05. Cette diminution est liée à une baisse des prix de 5,6 % ...

Indices et index mensuels du bâtiment et des travaux publics - Note mensuelle - janvier 2017

En janvier...

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Site : http://www.ispf.pf

Thèmes liés : indice des prix a la consommation janvier / indice mensuel des prix a la consommation 2015 / indice mensuel des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation

Comparaison des prix de l'énergie - POBRA sprl

4.35 EUR le sac de 15 Kg livré soit

0.580 EUR équivalent litre de mazout

34 cEUR / kWh

soit 340 EUR sur 1000 L

soit 680 EUR sur 2000 L

1/03/2015

4.40 EUR le sac de 15 Kg livré soit

0.587 EUR équivalent litre de mazout

7.8 cEUR / kWh

soit 78 EUR sur 1000 L

soit 156 EUR sur 2000 L

1/07/2016

3.95 EUR le sac de 15 Kg livré soit

0.527 EUR équivalent litre de mazout

2.2 cEUR / kWh

soit 22 EUR sur...

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Site : http://www.pobra.be

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation des menages 2014 / indice annuel des prix a la consommation 2014 / indice des prix a la consommation 2014

Loyer indexé - contrat de bail - Suisse - immoscout24.ch

Corinna Forrer Partager sur Facebook

Le loyer indexé est basé sur le renchérissement des prix. Son évolution suit dès lors l'indice suisse des prix à la consommation. Les avantages et les inconvénients du contrat de bail avec loyer indexé en Suisse.

Le loyer est un des éléments clés de tout contrat de bail. Le loyer est presque toujours basé sur le taux d'intérêt de référence . Le...

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Site : immoscout24.ch

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice suisse des prix a la consommation loyer / calcul de l indice des prix a la consommation

Bureau fédéral du Plan - Federaal Planbureau

Plaintes

Accueil

Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable. A cette fin, le BFP rassemble et analyse des données, explore les évolutions plausibles, identifie des alternatives, évalue...

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Site : plan.be

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En décembre 2016, les prix à la consommation ... - insee.fr

Sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,6 % en décembre 2016, soit un peu plus vite que les deux mois précédents (après +0,5 % en novembre et +0,4 % en octobre), selon l'estimation provisoire réalisée fin décembre. Cette légère augmentation de l'inflation serait le fait de la hausse plus prononcée sur...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2016 / indice des prix a la consommation novembre 2016 / indice des prix 0 la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee

Consommation, Essence, Diesel - Libre entreprise

Le diesel affiche sa nette suprématie - La Libre

La part du diesel dans la consommation totale de carburant en Belgique en 2010 a grimpé à 83 %, contre 17 % pour l'essence, ressort-il du rapport annuel de la Fédération pétrolière belge. La part de diesel en Belgique est en augmentation constante depuis des années.  [...] Elle était de 70 % en 2002, de 76 % en 2005 et de 82 % en 2009....

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Le SMIC - Ministère du Travail

SMIC et minimum garanti : ne pas confondre

Le minimum garanti n'est pas un salaire de référence mais un élément servant à l'évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, d'allocations d'aide sociale... Son montant est revalorisé selon les modalités définies par l' article L. 3231-12 du code du travail . Il est fixé à 3,57 EUR depuis le 1er janvier...

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Date: 2018-06-21 12:11:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Tarifs 2017 du tunnel du Fréjus - 123 Savoie

Tarifs 2017 du tunnel du Fréjus

 

Les gouvernements français et italien ont fixé à la révision des tarifs 2017 des tunnels du Fréjus et du Mont Blanc. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Tunnel du Fréjus - © 123 Savoie

Chaque année, les tarifs des tunnels du Fréjus et du Mont Blanc sont révisés au 1er janvier, en application de la décision des Etats français et...

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Site : http://www.123savoie.com

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http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/serie.asp?idbank=000639208

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Organisme producteur : Insee

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La série 000639208 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763362...

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Site : insee.fr

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Texte de la nouvelle loi - La loi des ASBL ... - loi-asbl.be

Home-page | La nouvelle loi | Interview | Outils pour vous aider | A la bonne adresse

Nouvelle loi: Le texte

2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.

ALBERT II, Roi des...

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Site : http://www.loi-asbl.be

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Conditions Générales

Article 1 : Généralités

Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :

Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique

Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...

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Site : http://www.trade4you.be

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...

B-0055895/1 : Idem . - 1968

Politique générale (1947-1977) 

B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970

B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...

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Site : economie.gouv.fr

Insee - Index divers de la construction - ING - Ingénierie ...

Période de référence de l'indice : 2010

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Avertissement

Les index en base antérieure à 2010 sont cessés, mais, comme pour tout changement de base, l'Insee propose systématiquement une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

avant le...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013

Evolution des prix à la consommation entre 1914 et 2005 ...

Les Présidents de la Fondation

Isabelle Brunelle

" Le destin d'Isabelle Brunelle est de ceux où la réalité dépasse la fiction, surtout dans la société d'Ancien régime marquée par des privilèges de castes générant eux-mêmes d'importants revenus matériels.  Cette fille d'artisan a épousé un aristocrate de vieille souche, membre de la noblesse chapitrale des pays-bas méridionaux et de la principauté de Liège, et elle a consacré par son action personnelle le prestige de cette maison bien au delà de son époque."

Cécile Douxchamps-Lefèvre

Le testament

Le testament de la comtesse d'Harscamp prévoit la fondation d'un...

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Site : http://www.harscamp.be

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Les dépenses des Français pour leur apparence physique ...

Statistiques

Les dépenses des Français pour leur apparence physique

Les dépenses des Français pour leur apparence physiqueDepuis 1960, la part des vêtements se réduit, au profit des soins de beauté

Pauline Beck et Philippe Serre, division Synthèses des biens et services, Insee

En 2015, les ménages ont consacré 7,3 % de leur budget à leur apparence physique, soit...

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Site : insee.fr

Prix à la consommation−Tableaux de l'Économie Française ...

Tableaux et graphiques

Présentation

En décembre 2014, la hausse de l'indice des prix à la consommation s'établit à + 0,1 % sur un an, après + 0,7 % fin 2013, témoignant ainsi de la poursuite du repli de l'inflation engagé depuis la fin de l'année 2011. Ce mouvement de désinflation a été...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation 2014 en france / indice des prix a la consommation 2014

Insee - Indice des prix à la consommation - Regroupements ...

Consulter les indices et séries chronologiques (BDM)

Consulter les indices et séries chronologiques (BDM)

Pour vous guider dans l'accès aux indices et séries chronologiques,...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / insee indice des prix consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation 2017 / evolution indice prix consommation

Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

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Site : bdm.insee.fr

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Inflation Allemagne – inflation Allemand actuel

Inflation Allemagne - inflation Allemand actuel

Inflation actuelle en Allemagne - Sur cette page, vous trouvez un aperçu de l'inflation actuelle en Allemagne. Les taux d'inflation suivants sont disponibles pour:

Inflation actuelle Allemagne -...

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Site : http://fr.inflation.eu

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Indice des prix à la consommation : stable en avril 2014 ...

Posté le 08.05.2014

Nouvelles

En avril, l'indice genevois des prix à la consommation est stable en un mois et se fixe à 99,8 points (décembre 2010 = 100). Le renchérissement par rapport à avril 2013 est également nul, alors que la variation annuelle moyenne s'élève à + 0,1 %.

 

La stabilité de l'indice en un mois est le résultat d'évolutions des prix divergentes, mais de faible ampleur, dans les différents groupes de dépenses.

 

La principale hausse en un mois concerne le groupe habillement et chaussures, dans lequel les prix...

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Site : https://www.ccig.ch

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice genevois des prix a la consommation 2014 / indice des prix 0 la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2014