Articles sélectionnés pour le thème : dernier indice des prix a la consommation
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 juillet 2015 par l'Institut national de la statistique et des études...
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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e ...
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2017 ?
Publié le 12 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été...
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Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-26 15:57:57
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La vente d'un terrain à batir : plus-value et fiscalité ...
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?
Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des maisons.
Quelle est...
Date: 2018-06-21 13:00:32
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Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice ds prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014
Microéonomie 1: théorie du consommateur- Cours de ...
Utilité marginale et taux de substitution
La contrainte budgétaire
Il s'agit d'expliquer le comportement d'un individu disposant d'un revenu monétaire donné et cherchant à satisfaire des besoins par l'acquisition de biens et services ayant un prix.
Notre consommateur a un objectif - satisfaire des besoins - et il est soumis à une contrainte - son pouvoir d'achat qui dépend du revenu dont...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / plus faible consommation d'essence / indice ds prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / diminuer sa consommation d'essence
Les économies d'énergie, c'est juste des ampoules basse ...
en
Les économies d'énergie, c'est juste des ampoules basse consommation ?
Les Français ne sont que partiellement dupes de leur information souvent incomplète en matière d'énergie. Lors d'un sondage effectué pour le Ministère de l'Economie et des Finances en janvier 2003, en préalable au débat national sur les énergies , et qui met en lumière quelques résultats surprenants, il était...
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Location -Indice de référence des loyers (IRL) : légère ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Indice de référence des loyers (IRL) : légère hausse au 4e trimestre 2016
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Indices et tauxLocation
Indice de référence des loyers (IRL) : légère hausse au 4e trimestre 2016
Publié le 16 janvier 2017 - Direction de l'information légale et...
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Ménages et consommation - Académie de Strasbourg
De quelle consommation parle t'on ici ?
Que peuvent faire les français en cas d'augmentation du prix de l'essence ?
Est il facile de changer ses habitudes de consommation sur ce produit ?
De combien a varié la consommation d'essence et de gazole en un an ? Et les prix ?
Comparez ces taux de variation en calculant de combien varie la consommation de chacun lorsque les prix augmentent de 1%...
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Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / comment calculer sa consommation d essence / calcul de l indice des prix a la consommation / consommation d'essence en france
Les dépenses de consommation des ménages en biens et ...
Les dépenses de consommation des ménages en biens et services culturels et télécommunications
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Note de l'éditeur Texte Annexes Notes
Note de l'éditeur
La présente analyse dessine les contours d'un champ des dépenses pour la culture et les médias. Elle s'inscrit dans une série de travaux menés par le DEPS pour disposer d'une vision précise des dépenses et des consommations...
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Location -Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75 % au 2e trimestre 2017
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Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75 % au 2e trimestre 2017
Publié le 13 juillet 2017 - Direction de l'information légale...
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Indexation des rentes indemnitaires : peut-on choisir l ...
Le principe de la revalorisation des rentes
Les indemnités peuvent allouées à la victime :
soit en capital, c'est le cas le plus fréquent : on alloue en un seul versement une somme d'argent à la victime en réparation de tel poste de préjudice.
soit sous forme de rente, par exemple pour les postes de tierce personne ou celui de pertes de gains professionnels futurs quand il s'agit d'une...
Date: 2017-11-28 23:10:20
Site :
http://coviaux.xyz
Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Décret portant organisation du budget et de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Objet,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017 - Previssima
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017
PUBLIÉ LE :
par Laure
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Selon le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 , à compter du 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) a été revalorisé de 0,9 %.
Pourquoi il y a-t-il revalorisation du SMIC ?
Le SMIC correspond au...
Date: 2018-06-21 12:02:56
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2016 / dernier indice des prix a la consommation / indice prix consommation menages
Une inflation modérée depuis le passage à l’euro - Insee ...
Une inflation modérée depuis le passage à l'euro
Une inflation modérée depuis le passage à l'euro
Marie Leclair, division des prix à la consommation, Vladimir Passeron, département de la conjoncture, Insee
De 2002 à 2016, les prix à la consommation ont augmenté de 1,4 % en moyenne par an. Cette inflation est inférieure à celle des quinze années...
Site :
insee.fr
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Calculer d'augmentation de loyer avec indice INSEE ...
Locataire
Autre
Pour télécharger votre avis d'augmentation de loyer au format PDF, identifiez-vous ou Saisissez votre email dans le formulaire ci-dessous si vous êtes nouveau.
La révision de loyer préserve la rentabilité de votre patrimoine locatif
Chaque année, le bailleur peut procéder à une augmentation de loyer. En effet, la loi prévoit un mécanisme de révision du loyer afin de...
Date: 2018-06-21 11:18:15
Site :
https://www.alliance-habitat.com
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IRL Insee : Derniers Indices Publiés Pour Bien Réviser Vos ...
IRL Insee : Derniers Indices Publiés Pour Bien Réviser Vos Loyers
Publié le 13 juillet 2017
Dans cet article vous trouverez les derniers indices de référence des loyers (IRL) connus à la date de publication, ainsi que leur variation par rapport à la même période un an plus tôt (source : INSEE). Nous souhaitons ainsi vous simplifier l'actualisation de vos loyers.
- Article à jour au...
Site :
http://www.blog-ma-gestion-locative.com
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / evolution de l indice des prix a la consommation / indice insee consommation hors tabac 2017
RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-02-10T18:29:14.000+01:00
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement
1
L' article 55 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2010-874 du 27 juillet 2010) a institué une taxe, codifiée sous l' article 1605 nonies du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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ASLOCA - Baisse de loyer: mauvaises excuses des bailleurs
Baisse de loyer: mauvaises excuses des bailleurs
22 février 2012
Par Pierre Stastny, Avocat, ASLOCA Genève
Les bailleurs ne se privent pas de prétexter toutes sortes de raisons pour refuser une baisse de loyer pourtant légitime. Petit tour d'horizon.
Le taux hypothécaire a baissé à 2,5% de sorte que les loyers doivent diminuer. Comme toujours, certains bailleurs tentent d'y parer à l'aide...
Date: 2017-02-19 19:19:25
Site :
http://www.asloca.ch
Thèmes liés : indice suisse des prix a la consommation loyer / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice suisse prix consommation
L'indice pour les revalorisations des pensions alimentaires
Indice revalorisation pension alimentaire : de quoi s'agt-il ?
Le montant de la pension alimentaire est réévalué régulièrement pour tenir compte de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation générale du niveau des prix.
Il appartient au débiteur, c'est-à-dire à celui qui verse la pension alimentaire, de procéder au calcul du montant de la revalorisation de la pension alimentaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation pension alimentaire / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation
Climat de consommation toujours morose - 24heures.ch
Climat de consommation toujours morose
SuisseSelon le Secrétariat à l'économie, l'indice du climat de consommation est en-dessous de la moyenne.
(Photo d'illustration)
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Les ménages suisses peinent toujours à afficher davantage de...
Site :
24heures.ch
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Consommation et dépenses des ménages - www.LesEco.ma
Consommation et dépenses des ménages : La pauvreté mine le monde rural
Consommation et dépenses des ménages : La pauvreté mine le monde rural
0
Publication : 28 octobre 2016
Affichages : 1269
La pauvreté reste élevée surtout en milieu rural bien que le niveau de vie des catégories sociales modestes et intermédiaires se soit amélioré entre 2001 et 2014, comme le montre l'enquête...
Date: 2017-09-26 18:47:17
Site :
http://www.leseco.ma
27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités
# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre
« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Les achats d'habillement depuis 45 ans : davantage de ...
2,1
1,0
* L'évolution des volumes ou des prix est relative à celle de l'ensemble des volumes ou des prix de la dépense de consommation des ménages. Entre 1960 et 2000, la dépense en volume en articles d'habillement et de chaussures a crû moins vite que la dépense de consommation des ménages, l'écart...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee
Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les ...
Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les retombées ?
Dimanche 11 décembre 2011
Présentation
Le 28 novembre 2011 a été inaugurée à Zinder la première raffinerie du Niger. Cette raffinerie est exploitée par la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ) qui est une coentreprise entre la China National Petroleum Company (CNPC), pour 60% du capital ; et l'Etat du Niger pour...
Date: 2017-02-19 18:55:52
Site :
http://www.cridecigogne.org
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
Les revenus des ménages américains continuent d'augmenter
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Station de métro à New York. Les revenus des ménages américains ont enregistré en novembre leur huitième hausse mensuelle consécutive sur fond de nette progression des salaires, ce qui devrait soutenir les dépenses des ménages et stimuler la croissance économique l'an prochain. /Photo prise le 27 novembre 2015/REUTERS/Brendan McDermid
Plus
WASHINGTON (Reuters) - Les...
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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr
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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017
Publié le 19/07/2012 (mis à jour le...
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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr
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Le prix du kWh d'électricité en France...
Site :
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Le club des propriétaires
Indices INSEE
Pour la révision de vos baux d'habitation vides et meublés
Depuis le 10 février 2008, l'IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Ce nouvel indice (dont la composition...
Site :
http://www.leclubdesproprietaires.com
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation
Rapport sur les tendances en consommation – Chapitre 9 ...
Il repose sur les habitudes de consommation alimentaire moyennes de la population. Ainsi, il comprend des aliments sains que les gens aiment manger : ce n'est donc ni une nourriture idéale ni une nourriture bon marché, mais qui satisfait aux besoins nutritifs (Hatfield, 2002, p. 3). Il est utilisé au Canada depuis presque 50 ans. Un examen de cette mesure a conclu qu'elle semble être un...
Date: 2018-06-21 13:23:54
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 1714bis .
En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.
Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / valeurs de l'indice des prix a la consommation / consommation d'une voiture a l'arret
Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Indice de référence des loyers (IRL)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indice de référence des loyers (IRL) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
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Produit dérivé financier — Wikipédia
Combinaisons de dérivés[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs contrats dérivés fermes et optionnels peuvent être combinés entre eux pour des stratégies complexes de couverture ou de spéculation . Exemples : straddle , strangle (en) , butterfly .
Dérivés incorporés[ modifier | modifier le code ]
Cette notion a été introduite par les normes comptables américaines (US GAAP, le...
Date: 2017-02-16 14:38:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / taux d'interet credit a la consommation
Livret A : le gouvernement veut geler le taux pendant un ...
Encours du Livret A
[Mise à jour du mercredi 13 septembre 2017 à 11h51] L'exécutif compte "stabiliser" le taux du Livret A, a déclaré ce mercredi 13 septembre Edouard Philippe sur France 2. Le Premier ministre a assuré que les épargnants n'y perdront pas". Selon les informations révélées par le quotidien L'Opinion ce mardi 12 septembre, le gouvernement entend maintenir le taux de...
Date: 2017-09-26 18:13:44
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : taux de credit consommation caisse d epargne / assurance credit consommation caisse d'epargne / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / delai credit consommation caisse d'epargne / credit a la consommation caisse d'epargne
Climat de consommation morose en Suisse - rts.ch - Economie
Modifié le 28 juin 2010
Climat de consommation morose en Suisse
Les Suisses ont revu leur budget à la baisse, relève le SECO. [Keystone]
Vidéos et audio
Les ménages suisses ont le moral en berne. L'indice du climat de consommation s'est encore dégradé en juillet, plongeant dans le négatif pour la première fois depuis près de trois ans.
Mais cette chute ne surprend pas le Secrétariat...
Site :
rts.ch
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation
Vos salaires augmenteront de 2,5 en décembre - L'essentiel
Aucune indexation des salaires avant 2017?
Il l'avait déjà laissé entendre la semaine dernière . C'est désormais officiel. À l'issue de la commission de l'indice des prix à la consommation, le ministre de l'Économie, Étienne Schneider a confirmé ce mercredi sur Twitter que la tranche indiciaire tomberait en novembre, impactant les salaires en décembre.
Selon le communiqué du Statec...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / calcul de l indice de consommation / indice annuel des prix a la consommation 2012
Embellie du climat de consommation » SWISSCOFEL, 3001 Berne
(seco.admin.ch) - La dernière enquête fait état d'une nette amélioration du climat de consommation en Suisse*. L'indice a progressé à -3 points et se situe désormais au-dessus de sa moyenne pluriannuelle. D'une part, l'appréciation de l'évolution future de l'économie se montre bien meilleure. D'autre part, les consommateurs sont moins pessimistes concernant l'évolution du taux de...
Site :
http://www.swisscofel.ch
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / indice du climat de consommation de la suisse
Lexique - DRIHL Ile-de-France
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ACTION LOGEMENT 1 % LOGEMENT
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent
des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - ...
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le ...
Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le recul de l'automobile
Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le recul de l'automobile
Georges Consalès, division Synthèses des biens et services, Insee
En 2006, la dépense de consommation des ménages augmente de 2,1 % en volume après + 2,2 % en 2005. La hausse des prix est quasiment la même depuis quatre...
Site :
insee.fr
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Indexation du loyer et loi Alur : attention aux nouveaux ...
Actualités
Indexation du loyer : attention aux nouveaux délais pour la révision !
14 Mai 2014 - La loi Alur du 24 mars 2014 aggrave les modalités de révision des loyers : désormais lorsque le propriétaire ne réalise pas la révision chaque année, il en perd le bénéfice. Les rattrapages rétroactifs sur les 5 dernières années sont également impossibles.
C'est l'un des changements...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Fourgoux & Associés - La clause de révision de prix dans ...
La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires
La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires
Jean-Louis FOURGOUX, AJCA, avril 2014, n° 1, p 24-26
Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties et imprévisibles viennent bouleverser l'économie du contrat (crise sur les matières premières, par exemple), une partie doit elle aider son cocontractant...
Date: 2017-09-26 19:52:14
Site :
http://avocats-fourgoux.com
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / calcul de l indice de consommation
Les modèles économiques et l’instabilité des marchés ...
Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles
Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles
Alexandre Gohin [ 1 ]
Résumé
De nombreuses sources d'instabilité sont à l'origine de la volatilité observée des prix agricoles mondiaux. Aux événements naturels exogènes (chocs climatiques, sanitaires, etc.) peuvent venir s'ajouter des sources endogènes...
Date: 2018-06-21 11:58:01
Site :
http://agriculture.gouv.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...
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Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements
I. Location à usage de résidence principale
1
La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.
A. Location effective et continue d'un logement nu
1. Généralités
10
La location...
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Banque du Canada — Wikipédia
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Banque du Canada
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L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...
Date: 2017-02-12 18:06:22
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Pension alimentaire : faites-vous aider par un avocat pour ...
Dans la plupart des cas, le parent en charge de l'enfant supporte de ce fait de lourdes dépenses, surtout quand l'enfant grandit, auxquelles l'autre parent se doit de participer. Comme toujours, dès qu'il est question d'argent, il y a là source de conflits. Les ennuis commencent généralement avec le difficile calcul du montant de la pension (qui va parfois jusqu'à prendre en compte les...
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