Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-02-19 14:48:24
Site : http://avocat-gc.com

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UI - Indices et chiffres-clés - Coût de la construction ...

Indices INSEE pour la révision des loyers : IRL et coût de la construction

Le 12/10/2017

Jusqu'au 31 décembre 2005, l'indice INSEE du coût de la construction était le seul indice utilisé pour les augmentations contractuelles des loyers. Pour les baux d'habitation soumis au régime de la...

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Site : http://www.universimmo.com

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Site de l'ADIL 53 - révision loyer

3ème trimestre 2009 (paru le 14/10/2009)

117.41

+0.32%

A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice sera publié chaque trimestre...

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Site : http://www.adil53.org

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Pourcentage, Augmentation, Prix à la consommation - Economie

BRUXELLES L'association de défense des intérêts des consommateurs Test Achats dénonce l'augmentation de prix de l'abonnement mensuel de la discovery line de Belgacom, estimant qu'elle va rendre plus difficile la concurrence pour les fournisseurs alternatifs d'accès à internet.  [...] Dès le 1er août, le prix d'un abonnement mensuel au service discovery line de Belgacom passera de 6,85...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Les Chiffres utiles - Force Ouvrière

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd'hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.

Difficile de se retrouver dans ce dédale.

C'est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l'évolution de certains de ces repères précis.

Ce qui change

 Le point d'indice des fonctionnaires a augmenté de 0,6 % le 1er février,...

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Date: 2017-02-19 19:47:09
Site : force-ouvriere.fr

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Site : bdm.insee.fr

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

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Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Insee - La consommation par habitant - fr.slideshare.net

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Insee - La consommation par habitant

1. EMBARGO Ne pas diffuser avant 00h00 25 NOV. 2014 Consommation par habitant : la France au-dessus de lamoyenne européenne En 2012, en France, la consommation effective des ménages en volume par habitant dépasse de 14 % la moyenne européenne. Elle se situe à un niveau comparable à ceux de la Belgique, du...

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La dépense des ménages en produits de l’économie de l ...

* TIC : technologies de l'information et de la communication.

/// : produits qui n'existaient pas au début des années 1960.

Source : Insee, comptes nationaux annuels, base 2005.

La consommation en biens augmente fortement en volume

La chute des prix et l'innovation favorisent une expansion de la dépense de consommation des ménages, en volume, plus soutenue pour les biens...

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Le comportement du consommateur ... - bts-banque.nursit.com

Le comportement du consommateur, analyse microéconomique

dimanche 1er septembre 2013

Pour en savoir un peu plus :

Fonction d'utilité et préférences individuelles

Disposer de 10 euros permet de satisfaire un besoin, dans la limite de ces 10 euros, dès lors qu'un vendeur est disposé à céder le bien correspondant à ce besoin. Comme il faut choisir entre plusieurs besoins, il faut pouvoir...

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Date: 2017-09-26 23:22:13
Site : http://bts-banque.nursit.com

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / augmentation de la consommation d eau / indice ds prix a la consommation / prix de la consommation d'eau / prix de la consommation d eau

Indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ...

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Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

La série 000639202 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763866...

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Indices des prix à la consommation - Base 1998 - Produits ...

Critères de sélection des séries

2 396 séries sont accessibles ;

Vous devez choisir au moins un élément par critère dans chacune des listes ci-dessous. Vous obtiendrez la liste des séries qui vérifient les critères que vous avez sélectionnés.

Périodicité (2 éléments)

Mensuelle

Produits (601 éléments)

Champs géographiques (2...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

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Organisme producteur : Insee

La série 000638575 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001764003 avec le coefficient de raccordement 1,345. Pour prolonger...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Regroupements ...

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La série 000641310 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001764283...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Regroupements ...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

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La série 000641305 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

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Indice de référence des loyers (IRL) [Indicateurs ...

> Retour accueil de la rubrique

Indice de référence des loyers (IRL)

À partir du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) se substitue à l'indice du coût de la construction (ICC)...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

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Indice de référence des loyers (IRL) [Indicateurs ...

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Indice de référence des loyers (IRL)

À partir du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) se substitue à l'indice du coût de la construction (ICC)...

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La demande domestique d’eau potable : une étude s… – L ...

Résumés

Résumé

Dans cet article, nous estimons une fonction de demande d'eau potable pour les communes ivoiriennes, en présence d'une tarification progressive par paliers. Sur la base des applications de Nordin (1976), Corral et al. (1998) et Martinez-Espiñeira (2003) et en l'absence de données individuelles, nous estimons dans une première étape la proportion d'usagers associée à...

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Site : https://www.erudit.org

Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE II. - Budget...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

L’Indice de Référence des Loyers remplace l’Indice INSEE ...

L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction

L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction

publié le 6 février 2006

 

L'Indice de Référence des Loyers publié par l'INSEE remplace depuis le 1er janvier 2006 l'indice insee du coût de la construction.

Pourquoi ce changement d'indice ?

L'indice INSEE du coût de...

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Date: 2017-02-19 18:03:56
Site : http://www.mapiaule.com

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RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains ...

Format date : jj/mm/aaaa

false

26/01/2018 : RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2018

Série / Division :

ANNX - RFPI

Texte :

L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ( BOI-RFPI-TDC ), prévues à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) et à l' article 1605 nonies du CGI , est par principe...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

 

Brèves :

o Baisse des prix: HUILE EN FÛT à 900cfa - RIZ BRISE ORDINAIRE à 260cfa - SUCRE à 575cfa         

Le Commerce du Sénégal

 

Infos clés pour le dernier numéro

L'indice harmonisé des prix à la consommation base 100 en 2008 a enregistré une baisse de 0,2% en novembre 2012. Cette évolution s'explique par le repli des prix des produits alimentaires, boissons non...

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Date: 2018-06-20 19:47:22
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2012 / indice des prix 0 la consommation / indice des prix a la consommation harmonise

Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant ...

 

2) En cas de résidence alternée, l

es parents conviennent qu'il n'y a pas lieu à contribution financière compte tenu de ce que chacun d'eux prendra en charge l'entretien de l'enfant lorsqu'ils résidera chez lui

Précisions

a) Frais pris en charge en ce cas (ex: cantine, loisirs...) et prestations familiales:

 - le père prendra en charge:____________________

- la mère prendra en...

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Date: 2017-02-19 03:24:00
Site : http://www.jafland.info

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l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Indice des loyers (IRL) 2018 : valeur, historique et calcul

Au 4e trimestre 2017, l'indice de référence des loyers (IRL) s'élève à 126,82 points, d'après les chiffres publiés par l'Insee le jeudi 12 janvier 2018. Il progresse de 1,05% sur un an, enregistrant sa plus forte hausse depuis l'été 2014.

Depuis le 10 février 2008, l'indice de référence des loyers (IRL) constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le...

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Site : https://www.journaldunet.fr

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Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

modifier  

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

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Date: 2017-09-26 08:52:08
Site : https://fr.wikipedia.org

France: les prix à la consommation en hausse de 0,5% en ...

(Vous pouvez saisir plusieurs adresses mails en les séparant par des points virgules)

Message personnel :

*Champs obligatoires

Paris (awp/afp) - Les prix à la consommation ont connu un net rebond de 0,5% sur un mois en août, en raison d'un redressement des prix de l'énergie et des produits manufacturés, a indiqué jeudi l'Insee dans son estimation définitive.

Sur un an, les prix ont également poursuivi leur hausse, à un rythme plus élevé qu'en juillet (+0,9% contre +0,7%), a précisé l'institut national de statistiques dans un communiqué.

D'après l'organisme public, cette dynamique résulte...

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Site : zonebourse.com

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation harmonise france

http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/serie.asp?idbank=000639208

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Organisme producteur : Insee

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Site : insee.fr

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages

Indice des loyers des activités tertiaires | Net-iris 2017

l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2016 atteint 108,94, indique un avis de l'Insee. L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) , créé par l'article 63 de la troisième loi de simplification et l'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Indice de référence des loyers - IRL - Immobilier-danger

Immobilier-danger > Location > Indice de référence des loyers

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

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Indice de référence des loyers

Un propriétaire peut augmenter annuellement un loyer en cours de bail à condition de ne pas dépasser l'indice de référence des loyers...

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Site : immobilier-danger.com

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Les dépenses des Français pour leur apparence physique ...

Statistiques

Les dépenses des Français pour leur apparence physique

Les dépenses des Français pour leur apparence physiqueDepuis 1960, la part des vêtements se réduit, au profit des soins de beauté

Pauline Beck et Philippe Serre, division Synthèses des biens et services, Insee

En 2015, les ménages ont consacré 7,3 % de leur budget à leur apparence physique, soit...

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Site : insee.fr

Asbl A.C.L.I. Belgique

 

Nouveautés à partir du 1er juillet 2011

Le mois de juillet voit entrer en vigueur une série de nouvelles règles qui concernent les fumeurs, les utilisateurs de services par SMS, les agriculteurs, les usagers de la STIB et les contribuables.

Interdiction de fumer dans les cafés

Dès ce 1er juillet, les débits de boissons (cafés et discothèques) et établissements de jeux ne ...

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Site : http://www.acli.be

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Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE

3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire

Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?

Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

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HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com

GRAPHIQUE EVOLUTION TAUX DU LIVRET A depuis Janvier 1974

TAUX DU LIVRET bloqué à 0.75% jusqu'au 31 Janvier 2020 !

Le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en Janvier 2020, sur décision du ministre des finances, Bruno Lemaire.

Cet arrêté et paru au journal officiel le 2 décembre 2017.

Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les petits épargnants car l'inflation est attendue supérieure à...

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Site : http://france-inflation.com

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : stabilité ...

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2016 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2016 s'élève à 125,25, il est stable...

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Site : https://www.service-public.fr

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Bail de résidence principale : tout sur le bail verbal - La DH

BRUXELLES Un contrat de bail existe dès qu'un bailleur (propriétaire,...) cède l'usage ou la jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à un preneur (locataire,...), en contrepartie du paiement d'un loyer.

Tout locataire a donc nécessairement un bail, même si parfois il l'ignore. Il ne faut pas nécessairement qu'il y ait un écrit, comme il ne faut pas non plus qu'il y ait une...

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Site : http://www.dhnet.be

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Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,15 % ...

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 avril 2015 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2015 s'élève à 125,19, soit une augmentation...

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Site : https://www.service-public.fr

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Location -Indice de référence des loyers (IRL) : quasi ...

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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2016 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du...

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Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,06 % ...

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Crédits : © Pixabay.com

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2016 s'élève à 125,26, soit une hausse annuelle de 0,06 % par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2015.

Le nouvel indice...

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