Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...

Conditions générales de vente All Pneus

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".

1. Définitions

On désignera par la suite:

'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com  et l'ensemble de ses...

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Site : http://www.allpneus.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 20 3 du code de la consommation

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / lettre mise demeure non respect code consommation / code de la consommation garantie vices caches

Conditions de vente | Phytalliance - Mon compagnon minceur

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du...

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Date: 2017-09-26 06:54:38
Site : http://www.phytalliance.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie 2 ans / article code de la consommation

Les Sels Aromatisés - La boutique du sel

Article 5.3 - Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Le ou les produits doit / devront être en...

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Site : http://www.laboutiquedusel.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

Conditions générales de vente | Maisons du Monde

Accueil > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 EUR, Le...

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Site : maisonsdumonde.com

Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / consommation de l'eau en france et dans le monde / consommation de l'eau par personne dans le monde / code de la consommation garantie 2 ans / consommation de l'eau dans le monde

Conditions generales toner services

Imprimante Scanner Filaments ABS 1,75 mm Filaments PLA 1,75 mm

ACCESSOIRES

HP   CANON   EPSON   BROTHER   LEXMARK   SAMSUNG   KONICA   DELL   OKI   XEROX   AUTRES MARQUES

Conditions Générales de Ventes

Vous visitez : Toner.fr  > Conditions Générales de Ventes

Toute commande validée sur le site www.toner.fr   implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de...

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Site : toner.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation

Conditions Générales de Vente | Becquet

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre BECQUET et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.becquet.fr , des divers produits mis en ligne.

Le présent site est édité par la société BECQUET, SASU au capital de 914.400EUR immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 466 500 683, dont le siège social...

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Site : http://www.becquet.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l211 7 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article l211 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation

www.aviatorsoft.com - vente sur internet de matériel et de ...

Conditions général de vente du site Aviatorsoft.com

Préambule :

Le présent site Internet www.aviatorsoft,com est propriété de la Société Aviatorsoft, Micro-entreprise de Félix Venouchettia, Xavier Fauconnier et  Dominique Arbellini dont le siège social est au 50 avenue du général de gaulle 77600 Bussy saint Georges immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris 17...

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Site : http://www.aviatorsoft.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie vices caches

SOUDE SAC ET SACHET PLASTIQUE SOUDEUSE PROFESSIONNELLE | eBay

Fax :05.61.92.93.06

E-mail :vente_ebay@presentoirs-pour-bijoux.com

SARL MARK AND CO 15 rue boudeville 31100 Toulouse Siret :49196676800021 SARL CAPITAL 20 000 EUR N° TVA FR1749196676800013

Numéro d'immatriculation de la société : 491 966 768 RCS TOULOUSE

Numéro de TVA :

Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.

Conditions d'utilisation de la vente

Mise à...

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Site : ebay.fr

Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation

Conditions générales de vente - YVERT ET TELLIER

8. DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR NON PROFESSIONNEL 

9. RESERVE DE PROPRIET�?

10. UTILISATION DU SITE INTERNET

11. FORCE MAJEURE

13. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Article 1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet YVERT.com et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de la...

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Site : http://www.yvert.com

Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

Hespéride : Garantie 2 ans, Conditions, Service ...

Garantie Commerciale Hespéride®

Hespéride® vous remercie de votre achat et de votre confiance.

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos clients et espérons que les produits Hespéride® répondront à vos attentes.

Au-delà de cet achat, et afin de vous accompagner pendant l'utilisation de votre produit, Hespéride® a mis en place une garantie commerciale (ci-après « Garantie...

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Site : http://www.hesperide.com

Thèmes liés : code de la consommation garantie 2 ans / article code de la consommation / code de la consommation garantie remplacement avoir remboursement / code de la consommation garantie legale / relatif a l information du consommateur sur les prix

Yves Rocher

Santé Naturelle | Questions réponses | Becommerce | Condition de vente | Vie privée | Cookies | Nous contacter

2017 © Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher sa, Rue du Follet 50, 7540 Kain | TVA: BE 0405 912 732 (_NA_)

* D'un montant minimal de EUR10,- hors frais d'envoi. Nos conditions de vente sont applicables en l'espèce. Les promotions sont valables à l'exclusion des produits points verts (prix fixe), lots, des produits Les Plaisirs Nature et tous les accessoires. ** Étude réalisée par GfK en janvier 2016.

GARANTIE DE SÉCURITÉ

Sur le site Yves Rocher, vos transactions sont totalement sécurisées.

Vous choisissez de régler par...

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Site : yves-rocher.be

Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale

Soins visage : Yves Rocher: Yves Rocher

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* D'un montant minimal de EUR10,- hors frais d'envoi. Nos conditions de vente sont applicables en l'espèce. Les promotions sont valables à l'exclusion des produits points verts (prix fixe), lots, des produits Les Plaisirs Nature et tous les accessoires. ** Étude réalisée par GfK en janvier 2016.

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Site : yves-rocher.be

Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale

Yves Rocher - cosmétique végétale, parfums, maquillage ...

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* D'un montant minimal de EUR10,- hors frais d'envoi. Nos conditions de vente sont applicables en l'espèce. Les promotions sont valables à l'exclusion des produits points verts (prix fixe), lots, des produits Les Plaisirs Nature et tous les accessoires. ** Étude réalisée par GfK en janvier 2016.

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Site : yves-rocher.be

Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale

Manon Martin - L'imaginaire poétique de l'accessoire

N° de téléphone ......... Adresse du courrier électronique manonmartin@manonmartin.com

RCS (ou Répertoire des métiers) de .........(lieu) n°...............

N° individuel d'identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur Manon Martin / MAGIC (ManonMartin.com) 

Date de dernière mise à jour 11/01/2017 (mettre à jour à chaque changement d'une condition de...

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Date: 2017-02-17 13:40:22
Site : http://www.manonmartin.com

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / code de la consommation delai retractation / article code de la consommation

Transformez vos vidéos en un film inoubliable avec REDLED

Mail : support@ovh.com

Déclaration CNIL :

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1903816. Les informations collectées sur www.redled-videos.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Redled est le destinataires des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du...

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Site : http://www.redled-videos.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / article code de la consommation droit de retractation / article 211 4 code consommation

Conditions générales de service - lokeo.fr

2.1. SOUSCRIPTION/COMMANDE

Les souscriptions électroniques au contrat de location LOKEO sont effectuées sur le site Internet www.lokeo.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La prestation de LOKEO se restreint à la France Métropolitaine hors îles. LOKEO se réserve par conséquent le droit de refuser sa prestation, ou d'exiger en cas de faisabilité, des...

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Site : http://www.lokeo.fr

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation resiliation

npa-auto.fr, Distributeur de pièces mécaniques ...

Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site npa-auto.fr a été mise en place par la société Négoce Pièces Auto, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet npa-auto.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le...

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Site : http://npa-auto.fr

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation article l121 21 8

Fond de teint et BB crème: Yves Rocher

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Site : yves-rocher.be

Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale

Yves Rocher - cosmétique végétale, parfums, maquillage ...

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Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale

Conditions générales de ventes - Energysstones - Bijoux ...

Contact

Conditions générales de ventes

ENERGY'S STONES INTERNATIONAL S.L, 57 carrer Tirso de molina, 14780 Roses, au Capital Social de 10 000EUR immatriculée à l'oficina de gestion tributaria de Girona sous le numéro NIF : B55198360, représentée par M. Jean-Marc LOUP en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par e-mail en cliquant...

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Site : http://energysstones.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

Achat d'une automobile - pratique.fr

Achat d'une automobile neuve

Il faut bien vérifier les mentions figurant sur le bon de commande avant de le signer.

Doivent y être mentionnés :

Le prix du véhicule et la date de livraison

Le prix figurant sur le bon de commande est garanti jusqu'à l'expiration du délai de livraison indiqué sur le bon de commande. En cas de retard de livraison, la garantie du prix est maintenue jusqu'à la...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / consommation moyenne d'une automobile / consommation moyenne d'une voiture en france / consommation moyenne d une voiture / consommation d'automobile

Colis abîmé, objet cassé pendant le transport ...

Colis abîmé, objet cassé pendant le transport ...

Par lescomparateurs, mardi 3 novembre 2009 à 11:27 - rubrique : Droit du consommateur

Comment réagir lorsque vous recevez un colis dont le contenu a subi des détériorations pendant le transport ? Quel recours lorsque vous n'avez pas fait les constatations d'usage devant le livreur et que vous remarquez la spoliation ou la détérioration...

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Site : lescomparateurs.com

Thèmes liés : association defense consommateur choisir / code de la consommation garantie vices caches / association de consommateur ufc / association consommateur choisir / article code de la consommation droit de retractation

Vitrail Center - Tout ce qu'il faut pour le vitrail

95280 BRUYÈRES SUR OISE

De plus, l'Acheteur est tenu d'informer Vitrail Saint Georges de ces incidents.

UPS mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l'Acheteur. A l'issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à Vitrail Saint Georges. L'Acheteur ayant également prévenu Vitrail Saint Georges, le processus de gestion des retours est alors...

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Date: 2014-09-15 16:04:09
Site : http://www.vitrail-center.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

La garantie légale de conformité Avocat Automobile Laurent ...

Par ordonnance en date du 17 février 2005, le droit de la vente a été notablement modifié avec pour objectif de conférer aux consommateurs de nouvelles prérogatives.

Ces nouvelles dispositions ont été codifiées aux articles L.211-1 à L.211-18 du Code de la consommation.

Domaine d'application

Les nouvelles règles en matière de conformité s'appliquent à la vente des véhicules...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / consommation de l automobile / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale