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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...
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https://beta.bdm.insee.fr
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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...
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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...
Période de référence de l'indice : 1998
Périodicité : Mensuelle
Zone géographique : France métropolitaine
Présentation
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les...
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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...
Période de référence de l'indice : 1998
Périodicité : Mensuelle
Zone géographique : Départements d'Outre-Mer
Présentation
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour...
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La consommation des ménages en berne en 2012 - Insee ...
La consommation des ménages en berne en 2012
La consommation des ménages en berne en 2012
Nathalie Morer, division Synthèses des biens et services, Insee
En 2012, la dépense de consommation des ménages baisse en volume (? 0,4 % après + 0,5 %), malgré le repli de leur taux d'épargne. C'est la seconde baisse des dépenses de consommation enregistrée en 60...
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Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels ...
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...
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Insee - Indice des prix à la consommation - Regroupements ...
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La série 000641310 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001764283...
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Insee - Indice des prix à la consommation - Regroupements ...
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La série 000638575 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001764003 avec le coefficient de raccordement 1,345. Pour prolonger...
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Indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ...
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bdm.insee.fr
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Indices des prix à la consommation - Base 1998 - Produits ...
Critères de sélection des séries
2 396 séries sont accessibles ;
Vous devez choisir au moins un élément par critère dans chacune des listes ci-dessous. Vous obtiendrez la liste des séries qui vérifient les critères que vous avez sélectionnés.
Périodicité (2 éléments)
Mensuelle
Produits (601 éléments)
Champs géographiques (2...
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Indexation du loyer et loi Alur : attention aux nouveaux ...
Actualités
Indexation du loyer : attention aux nouveaux délais pour la révision !
14 Mai 2014 - La loi Alur du 24 mars 2014 aggrave les modalités de révision des loyers : désormais lorsque le propriétaire ne réalise pas la révision chaque année, il en perd le bénéfice. Les rattrapages rétroactifs sur les 5 dernières années sont également impossibles.
C'est l'un des changements...
Site :
pap.fr
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RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
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2012-12-27T15:32:55.000+01:00
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement - Modalités de détermination
I. Fait générateur
1
Le fait générateur de la taxe est constitué par la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/serie.asp?idbank=000639208
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insee.fr
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Calculer d'augmentation de loyer avec indice INSEE ...
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Pour télécharger votre avis d'augmentation de loyer au format PDF, identifiez-vous ou Saisissez votre email dans le formulaire ci-dessous si vous êtes nouveau.
La révision de loyer préserve la rentabilité de votre patrimoine locatif
Chaque année, le bailleur peut procéder à une augmentation de loyer. En effet, la loi prévoit un mécanisme de révision du loyer afin de...
Date: 2018-06-21 11:18:15
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-02-19 14:48:24
Site :
http://avocat-gc.com
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Votre Recherche - unpi.org
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-26 15:57:57
Site :
http://www.unpi.org
RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
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2015-02-10T18:29:14.000+01:00
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement
1
L' article 55 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2010-874 du 27 juillet 2010) a institué une taxe, codifiée sous l' article 1605 nonies du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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L'indice pour les revalorisations des pensions alimentaires
Indice revalorisation pension alimentaire : de quoi s'agt-il ?
Le montant de la pension alimentaire est réévalué régulièrement pour tenir compte de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation générale du niveau des prix.
Il appartient au débiteur, c'est-à-dire à celui qui verse la pension alimentaire, de procéder au calcul du montant de la revalorisation de la pension alimentaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
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En 2015, les prix en région parisienne dépassent de 9 % ...
Loyer, entretien et charges du logement
24,7
Ensemble
8,8
Lecture : en région parisienne, les prix du regroupement "loyer, entretien et charges du logement" sont supérieurs de 24,7% à ceux de la province.
Il s'agit de l'écart de prix ajusté (de Fisher) qui tient compte de l'adaptation des habitudes de consommation des ménages
Champ...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation region parisienne / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac
Modèle de convention pour le divorce amiable - Divorce France
du Barreau de ............... + matricule ............... + Adresse .............................
Les soussignés se sont mariés le : ................................... à :...................................
Sous le régime matrimonial (précisez ) ................................................
(sans contrat, séparation des biens, communauté universelle, etc.)
Les enfants suivants sont...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages france entiere / indice prix consommation ensemble menages hors tabac
Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant ...
2) En cas de résidence alternée, l
es parents conviennent qu'il n'y a pas lieu à contribution financière compte tenu de ce que chacun d'eux prendra en charge l'entretien de l'enfant lorsqu'ils résidera chez lui
Précisions
a) Frais pris en charge en ce cas (ex: cantine, loisirs...) et prestations familiales:
- le père prendra en charge:____________________
- la mère prendra en...
Date: 2017-02-19 03:24:00
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee
27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités
# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre
« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Bail d'habitation de courte durée
Bruno Mathieu
Auteur du modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation moyenne d'eau pour une personne par mois / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation moyenne d eau par habitants et par pays / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee
Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation moyenne d eau par habitants et par pays / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation d'eau par pays et par habitant
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / association consommateur logement location / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
Les dépenses de consommation des ménages en biens et ...
Les dépenses de consommation des ménages en biens et services culturels et télécommunications
|
Note de l'éditeur Texte Annexes Notes
Note de l'éditeur
La présente analyse dessine les contours d'un champ des dépenses pour la culture et les médias. Elle s'inscrit dans une série de travaux menés par le DEPS pour disposer d'une vision précise des dépenses et des consommations...
Site :
http://books.openedition.org
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation resiliation
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l'indice des prix a la consommation en france
L'agriculture en 2014 en France et en Europe | Insee
En 2014, dans l'Union européenne à 28, la valeur de la production agricole diminue sensiblement, la hausse des volumes produits ne compensant pas la forte baisse des prix. La valeur des consommations intermédiaires décroît aussi avec le prix des intrants. Au total, le revenu des facteurs de la branche agricole par actif en termes...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation