Articles sélectionnés pour le thème : union consommateur france
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MEDIATION-CONSO - Les médiateurs de la consommation par ...
Les litiges transfrontaliers
Si le professionnel avec lequel vous avez un litige est établi dans un pays membre de l'Union européenne autre que la France, c'est le Centre européen des consommateurs France qui est compétent pour vous renseigner et pour vous...
Date: 2017-09-26 15:33:21
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : union consommateur france
Les médiateurs de la consommation - Le portail des ...
Les litiges transfrontaliers
Si le professionnel avec lequel vous avez un litige est établi dans un pays membre de l'Union européenne autre que la France, c'est le Centre européen des consommateurs France qui est compétent pour vous renseigner et pour vous...
Date: 2017-02-19 15:24:38
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economie.gouv.fr
Thèmes liés : union consommateur france
Indice des prix à la consommation des ménages : Les prix ...
Posté par IPR
le Jeudi 17 Septembre 2015 à 04H59
L'indice des prix à la consommation a diminué de 0,9 % en août 2015 à La Réunion, indique l'Insee, ce jeudi 17 septembre 2015. "Cette baisse est porte e par les reculs des tarifs des transports ae riens de voyageurs et des prix des produits pe troliers et manufacture s", précise l'institut.
L'indice des prix à la consommation a diminué de...
Site :
http://www.ipreunion.com
Thèmes liés : indice des prix 0 la consommation insee / indice des prix 0 la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / indice des prix a la consommation 2015 france
Introduction : L’efficacité énergétique, un principe ...
Navigation rapide :
Introduction : L'efficacité énergétique, un principe structurant de la transition énergétique
La France, et plus globalement l'Union européenne, sont confrontées à des défis sans précédent qui découlent de la raréfaction des ressources énergétiques, de l'augmentation des prix de l'énergie, de l'accélération du phénomène de précarité énergétique et de la...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Avocat Droit de la Consommation — Défense du Consommateur
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NOS DOMAINES D'EXPERTISE
Défense du consommateur pour tous les litiges, du plus petit au plus important :
- litiges avec les opérateurs mobiles pour des questions de surfacturation ou d'incompréhension sur les modalités de la facturation,
- litiges des consommateurs avec les compagnies d'assurances (assurance auto, assurance vie, assurance habitation, assurance maladie, assurance responsabilité civile),
- litiges et toutes vos questions juridiques avec les banques et les conditions de fonctionnement de votre compte, les crédits à la consommation, les ventes à crédit
- litiges avec votre commerçant, vices...
Site :
http://question-avocats-oc.com
Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association consommateur defense assurance vie / defense consommateur assurance habitation / association 60 million consommateur / article l121 20 3 du code de la consommation
France : Evolution de la consommation domestique d ...
La consommation domestique d'électricité par habitant correspond au rapport entre la consommation totale d'électricité en France et le nombre d'habitants.
Synthèse
Mots-clés
Consommation électrique ; secteur résidentiel-tertiaire
La consommation domestique d'électricité par habitant a presque doublé en France en l'espace de 30 ans : elle est passée de 4 MWh / habitant en 1982 à 6,7 MWh / habitant en 2012, ce qui correspond à une...
Date: 2018-06-21 13:29:42
Site :
http://observatoire-electricite.fr
Thèmes liés : consommation d'electricite en france par habitant / consommation d'electricite en france par secteur / consommation moyenne d electricite par habitant / consommation d electricite par habitant / consommation annuelle d'electricite en france
Règles de TVA | E-marchands étrangers vendant en France
Accueil > Représentation fiscale TVA > E-Commerce > E-marchands étrangers vendant en France
TVA : E-MARCHANDS ÉTRANGERS VENDANT EN FRANCE
La loi de finances pour 2016 a abaissé le seuil de ventes à distance en France de 100 000 EUR à 35 000 EUR à compter du 1er Janvier 2016. Les entreprises étrangères qui vendent en ligne aux particuliers domiciliés en France sont désormais tenues...
Site :
https://www.corintax.com
Thèmes liés : chiffres de la consommation en france / union consommateur france / societe de consommation en france / consommation de boisson en france / consommation en france
Titre II : Installations de gaz - alimentation des appareils
Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(JO du 24 août 1977)
Texte modifié par :
Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)
Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)
Arrêté du 5...
Date: 2017-09-26 18:01:30
Site :
http://www.ineris.fr
N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu ...
Arrêt de l'exploitation des hydrocarbures
Dispositions relatives à l'application outre-mer
Conseil National de la Transition Écologique
Conseil National d'Évaluation des Normes
Chapitre II
Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz
Conseil National de la Transition Écologique
Conseil National d'Évaluation des Normes
Chapitre III
Dispositions relatives aux relations...
Crédit à la consommation international - Squire Patton Boggs
Cass. 1re civ., 23 mai 2006, n° 03-15.637
Le tribunal d'instance est seul compétent en matière de crédit à la consommation, quelle que soit la loi applicable.
La Commerzbank a assigné deux époux X de nationalité française devant le Tribunal de grande instance de Sarreguemines, lieu de leur résidence, en remboursement d'un prêt conclu en Allemagne et en paiement du solde d'un compte...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / 311 37 code consommation / loi credit consommation / credit consommation international / credit a la consommation en france
l’alcool en Europe et dans la société française - Arrêter ...
l'alcool en Europe et dans la société française
L'alcool est lié à l'histoire de l'humanité, à peu près tous les peuples ont fabriqué une forme ou une autre de boisson alcoolisée à partir de raisins, pommes, canne à sucre, patate, betterave, etc.
Les observations archéologiques laissent penser que la vigne est apparue dans le Sud-Est asiatique il y a 9 000 ans.
Dans l'Antiquité,...
Site :
http://www.arreterdeboire.fr
Thèmes liés : consommation de l alcool en france / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / les chiffres de la consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france sur la voie publique
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation d'essence d'un vehicule / consommation moyenne d'une voiture en france / consommation d un vehicule / consommation d'essence en france par jour
FRUITS,novagrim France,importateur figue,cerise,agrumes ...
Suivez le lien ci-dessus pour voir les statistiques 2001-2011 de la FIGUE FRAICHE
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RAISIN DE TABLE
Italie est le premier producteur de raisin de table parmi les pays de l'Union Européenne (70% de la production) devant l'Espagne (15%...
Date: 2017-02-19 20:45:22
Site :
http://www.novagrim.com
Thèmes liés : consommation annuelle de fruits en france / consommation de fruit en france / consommation en france en 2006 / union consommateur france
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Biocarburants | Ministère de la Transition écologique et ...
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Le Jeudi 8 décembre 2016
Les biocarburants et biocombustibles couvrent l'ensemble des carburants et combustibles liquides, solides ou gazeux produits à partir de la biomasse et destinés à une valorisation énergétique dans les transports et le chauffage. Les biocarburants sont utilisés sous forme d'additifs ou de complément aux carburants fossiles. On distingue trois générations...
Statistiques mondiales écologiques en ... - planetoscope.com
Chaque jour en France, près de 10 personnes meurent d'un accident de la route, soit une personne toutes les 3h environ (compteur). Cela représente 3.4778 décès et 72.199 personnes blessées par an.
Depuis le 1er janvier
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Les accidents de la route en France
Combien de personnes meurent sur la route en France ?
Les accidents de la route en France...
Site :
planetoscope.com
Panorama du crédit à la consommation en Europe en 2016 ...
Vidéos
12.09.2017
Panorama du crédit à la consommation en Europe en 2016 : Nette croissance du marché européen du crédit à la consommation
Pour la dixième année consécutive, Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l'état du marché du crédit à la consommation dans les 28 pays de l'Union européenne.
Le marché européen confirme la dynamique de reprise...
Les marques de jus de fruit en France. De Almata à Tropico.
Le jus de fruits en France
En 2014, la consommation moyenne de jus de fruits et nectars en France est de 23 litres par personne, ce qui représente un total de 1,6 milliards de litres. Une consommation relativement stable par rapport à l'année 2013, avec seulement 1,49% de baisse. Le jus d'orange est le jus de fruit préféré des français, devant les jus multifruits et le jus de pomme.
Le...
Date: 2018-05-26 07:17:00
Site :
http://www.boisson-sans-alcool.com
Thèmes liés : consommation jus de fruit en france / consommation de fruit en france / consommation de cafe en france 2014 / consommation de cafe en france 2013 / consommation moyenne de cafe en france
Alcool : Qu'est-ce que c'est ? | Drogues-dependance.fr
Alcool-plaisir, fête, convivialité, détente...mais également alcool-accident, maladies, violence. Les statistiques montrent que l'alcool est responsable de plus de 40 000 décès chaque année.
L'alcool, qu'est-ce que c'est exactement ?
L'alcool est une substance psychotrope utilisée depuis des siècles dans nos civilisations. Cette substance est obtenue par fermentation de diverses...
Site :
http://www.drogues-dependance.fr
Thèmes liés : consommation de l alcool en france / consommation d'alcool en france statistiques / consommation d'alcool en france / consommation d alcool france / consommation d'alcool responsable
La consommation d’énergie en France en 2013 - Observatoire ...
Douanes
Synthèse
L'année 2013 aura été marquée par un léger recul de la consommation finale d'énergie (-0,6 % par rapport à 2012), ce qui s'explique par :
- une poursuite de tendance de baisse de la consommation d'énergie de l'industrie,
- la quasi-stabilité de la consommation d'énergie, et notamment d'électricité, du secteur résidentiel-tertiaire.
Cela s'est traduit par :
-...
Date: 2017-02-19 19:49:25
Site :
http://www.observatoire-electricite.fr
Thèmes liés : reduction de la consommation d'energie en entreprise / reduction de la consommation d'energie / evolution de la consommation d'energie fossile / diminuer la consommation d'energie fossile / consommation moyenne d'energie
L’union européenne de l’Energie : et le consommateur dans ...
L'union européenne de l'Energie : et le consommateur dans tout ça ?
Par Thaima le
|
MAJ le 22/03/2017
La transition énergétique ne se fera pas sans l'usager. Ce message, porté depuis plusieurs années par les pouvoirs publics européens et français, part d'un constat simple : imposer un nombre croissant d'obligations en matière énergétique aux acteurs de l'offre (fournisseurs...
Date: 2017-09-26 22:23:53
Site :
equilibredesenergies.org
Thèmes liés : consommation d'energie europeenne / consommation de l'energie en france / controle de consommation de l'energie / consommation de l'energie electrique / consommation de l'energie
Union Médicale Arménienne de France (UMAF) - ACAM
L'UMAF (dans un premier temps, Union des Médecins Arméniens de France, puis Union Médicale Arménienne de France depuis 1982) est une association créée en 1975 et regroupant les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires, biologistes d'origine arménienne, ainsi que les étudiants de ces différentes spécialités.
Le but de l'association est de développer des relations...
Site :
http://www.acam-france.org
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association consommateur paris gratuit / association consommateur paris
Le Centre Technique Régional de la Consommation d’Ile-de ...
Le Centre Technique Régional de la Consommation d'Ile-de-France a pour mission de mettre à la disposition des associations de consommateurs adhérentes des outils nécessaires au développement de leur action en faveur des franciliens, et notamment pour tout ce qui touche à la sensibilisation aux problèmes de consommation.
Le...
Site :
http://www.ctrc-idf.asso.fr
Thèmes liés : association consommateur ile de france / association consommateur france / union consommateur france
Faire face aux banques - consommateur.net
Au total 17 associations en France défendent les intérêts des consommateurs dont une dizaine spécialisées dans le domaine bancaire. Nous vous présentons une liste des associations concernées.
Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)
L'ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes) est une association de consommateurs face aux abus bancaires, elle...
Site :
consommateur.net
Les marques de boissons rafraichissantes sans alcool
LES MARQUES DE BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES SANS ALCOOL
Les boissons rafraîchissantes sans alcool
Le marché mondial des Boissons Rafraîchissantes Sans Alcool ou Soft Drink, est un des secteurs les plus dynamiques de l'agroalimentaire. Il est dominé par de grandes entreprises multinationales telles que Coca Cola, Nestlé, Orangina Schweppes, Pepsico ou Unilever.
Définition d'une boisson...
Date: 2017-05-25 19:40:45
Site :
http://www.boisson-sans-alcool.com
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-09-26 15:14:58
Site :
http://www.ineris.fr
Inflation et déflation : tout savoir - lcl.com
�?volution annuelle de l'indice des prix à la consommation en France - Source : Insee, juin 2015
calcul de l'IPC
Chaque mois, pour calculer l'IPC :
160 000 prix sont relevés dans 27 000 points de vente,
40 000 tarifs sont collectés auprès d'entreprises et organismes (EDF, SNCF, banques).
(Source : www.insee.fr)
Indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)
Au niveau européen,...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation
RT 2012: retour du chauffage au gaz - natura-sciences.com
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Natura-sciences.com | Publié le 27 janvier 2014 à 08:30 - Dernière mise à jour le 2 juin 2017 à 18:19 3 commentaires
Avec les nouvelles règles de calcul de la RT 2012, le « tout électrique » est révolu dans les bâtiments neufs. La réglementation thermique privilégie l'utilisation des pompes à chaleurs thermodynamiques et le chauffage au gaz. Cela n'optimise pas forcément...
Date: 2017-09-26 10:50:00
Site :
http://www.natura-sciences.com
Quel sont les avantages et inconvénients d'une lampe LED
Les lampes fluorescentes d'éclairage, avantages et inconvénients
Dernière modification : 18/02/2017
Les dépenses liées à l'éclairage représentent 12 % des consommations électriques d'un logement en France (hors chauffage et eau chaude source ADEME). Les lampes fluo-compactes ou lampes basse consommation LED
L'éclairage artificiel
L'éclairage artificiel participe de plus en plus à...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : lampe faible consommation d'energie / ampoule faible consommation d'energie / consommation mondiale d'energie electrique / consommation d'energie europeenne / consommation d'energie electrique en france