Articles sélectionnés pour le thème : information et la protection du consommateur
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DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-02-19 19:14:53
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : code de la consommation resiliation assurance / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation d eau par jour par habitant / code de la consommation resiliation contrat / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france
L’union européenne de l’Energie : et le consommateur dans ...
L'union européenne de l'Energie : et le consommateur dans tout ça ?
Par Thaima le
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MAJ le 22/03/2017
La transition énergétique ne se fera pas sans l'usager. Ce message, porté depuis plusieurs années par les pouvoirs publics européens et français, part d'un constat simple : imposer un nombre croissant d'obligations en matière énergétique aux acteurs de l'offre (fournisseurs...
Date: 2017-09-26 22:23:53
Site :
equilibredesenergies.org
Thèmes liés : consommation d'energie europeenne / consommation de l'energie en france / controle de consommation de l'energie / consommation de l'energie electrique / consommation de l'energie
Droit rétractation dans le cadre de la vente par téléphone
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Droit rétractation dans le cadre de la vente par téléphone
Publié le 26/02/2012 par Armel benarab , vu 19635 fois, catégorie : Contrat & CGV
La vente par téléphone...
Site :
cgv-expert.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation vente a distance retractation
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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Article 1er B - Coordination légistique
Le projet de loi modifie de fond en comble le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de la consommation consacré au crédit à la consommation : certains articles sont réécrits, d'autres sont insérés, d'autres enfin sont renumérotés. Ces modifications étant...
Date: 2010-12-21 19:10:56
Site :
senat.fr
Clauses abusives - Code de la consommation (Partie ...
Code de la consommation (Partie Législative) - Clauses abusives - Article L132-1
Code de la consommation (Partie Législative)
Livre I - Information des consommateurs et formation des contrats
Titre III : Conditions générales des contrats
Chapitre II : Clauses abusives
Section 1 : Protection des consommateurs contre les clauses abusives
Article L132-1
(Loi n° 95-96 du 1 février 1995 art....
Date: 2014-10-13 10:53:56
Site :
http://www.elevage-du-chat.fr
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / article code de la consommation / code civil consommation / droit consommateur code consommation / code consommation conseil juridique
Belgique - Association, Belge, Consommateurs - DH.be
La négociations d'un prêt: un souk à l'orientale? - La DH
`Les taux affichés sont une fumisterie', dénonce à ce propos Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, qui a consacré un dossier édifiant sur les prêts hypothécaires dans le dernier numéro de Budget & Droits. L'association de défense des consommateurs parle même de `souk à l'orientale' pour évoquer l'évolution du...
Rapports de recherche et études - Canada.ca
De Agence de la consommation en matière financière du Canada
Quels que soient les documents que vous voulez consulter, les derniers sondages ou études sur la sensibilisation, les attitudes et les comportements des consommateurs, le rapport de notre dernière conférence sur la littératie financière ou un compte rendu en langage clair et simple des principales constatations de l'Enquête...
Date: 2017-02-19 19:07:18
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : consommation de l automobile / societe d etude de la consommation / consommation automobile canada / consommation d un vehicule / consommation d'automobile
Union Luxembourgeoise des Consommateurs - Citoyens ...
L'ULC est une association sans but lucratif qui a pour objet social la protection, la défense, l'information et l'éducation des consommateurs luxembourgeois.
En tant qu'organisation représentative, elle représente également les consommateurs auprès des instances publiques et politiques.
A côté des cotisations...
Date: 2017-02-01 11:20:21
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : organisation de defense du consommateur / information et defense consommateur / information et protection du consommateur
Les projets de compteurs évolués en Europe
Année de réalisation
2008 et 2011/2012
2010/2012
2011/2012
L'organisme de concertation entre l'État fédéral et les régions en matière énergétique « CONCERE/ENOVER » a été chargé de mutualiser ces informations et de présenter un rapport de synthèse à l'Union européenne. Ce « rapport sur l'évaluation économique relative aux systèmes intelligents de mesure en Belgique » a...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Tout - Association de consommateurs, Test achats, Banques
Plusieurs clients de la banque Citibank se sont vus réclamer, pour une erreur d'un eurocent (0,01 EUR) sur leur facture Visa, des frais de rappel de 7,50 euros. L'association Test-Achats a fait pression sur Citibank qui a finalement décidé de suspendre ses réclamations. [...] BRUXELLES Une autre erreur de manipulation, également imputée à Citibank, rappelle que le consommateur doit...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur achat internet / association consommateur achat / association defense consommateur banque / association consommateur defense assurance vie
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l ...
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Article 6 (Articles L. 121-20-2 et L. 121-20-6 du code de la consommation, articles L. 4362-9-1 [nouveau] et L. 4363-4 du code de la santé publique, articles L. 113-12 et L. 113-15-1 du code des assurances, article L. 221-10-1 du code de la mutualité) Protection des consommateurs dans le secteur de la santé
Commentaire : cet article accroît les droits du...
Date: 2011-12-12 14:57:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
Dernière heure
Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...
Site :
http://www.netcertification.ca
Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne de l'eau par habitant
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
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Loi...
Date: 2017-02-15 17:07:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation resiliation contrat / consommation d'eau d'un francais par jour / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d eau par jour en france
Bienvenue sur le site de DETIC l'association belgo ...
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Retrouvez les icônes sur le site web Cleanright .
A VOS MARQUES - COMPACTION DES CONDITIONNEURS LIQUIDES POUR LE LINGE
dimanche 15 juillet 2012
Les assouplisseurs textiles et...
Site :
http://www.detic.be
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation en eau pour l industrie / consommation d'energie europeenne / reduire la consommation d energie
Trade4you
Conditions Générales
Article 1 : Généralités
Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :
Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique
Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...
Site :
http://www.trade4you.be
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code civil ;
Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...