Articles sélectionnés pour le thème : indice des prix a la consommation janvier
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Source - Indice des prix à la consommation / IPC | Insee
Mensuelle
Période et mode de collecte :
Collecte par enquêteur effectuée tout au long du mois. Les relevés sont mensuels. La saisie s'effectue par tablette électronique.
Historique :
La première génération d'indices date de 1914. Au cours du temps, la couverture de l'IPC s'est élargie tant au plan géographique qu'en termes de population représentée ou de consommation couverte. L'IPC...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation
Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr
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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017
Publié le 19/07/2012 (mis à jour le...
Site :
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Thèmes liés : consommation annuelle d'electricite en france / consommation d'electricite en france par jour / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012 / consommation d'electricite en france 2014
Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...
B-0055895/1 : Idem . - 1968
Politique générale (1947-1977)
B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970
B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...
Site :
economie.gouv.fr
Une inflation modérée depuis le passage à l’euro - Insee ...
Une inflation modérée depuis le passage à l'euro
Une inflation modérée depuis le passage à l'euro
Marie Leclair, division des prix à la consommation, Vladimir Passeron, département de la conjoncture, Insee
De 2002 à 2016, les prix à la consommation ont augmenté de 1,4 % en moyenne par an. Cette inflation est inférieure à celle des quinze années...
Site :
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Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / historique de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation
Rapport sur les tendances en consommation – Chapitre 9 ...
Il repose sur les habitudes de consommation alimentaire moyennes de la population. Ainsi, il comprend des aliments sains que les gens aiment manger : ce n'est donc ni une nourriture idéale ni une nourriture bon marché, mais qui satisfait aux besoins nutritifs (Hatfield, 2002, p. 3). Il est utilisé au Canada depuis presque 50 ans. Un examen de cette mesure a conclu qu'elle semble être un...
Date: 2018-06-21 13:23:54
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e ...
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2017 ?
Publié le 12 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Pixabay.com
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / association consommateur logement location / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
L’ ILC, le nouvel indice applicable aux baux commerciaux ...
Publié le 23 mars 2009 dans Brève Baux commerciaux .
Afin de relancer l'économie et redonner du pouvoir d'achat, le Gouvernement, à la demande des fédérations de bailleurs et des représentants des locataires commerçants, a mis en place un nouvel indice applicable aux loyers commerciaux, l'ILC.
Déjà en 2004, un groupe de travail sur la réforme des baux commerciaux avait rendu un rapport...
Site :
http://avocab.fr
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Location -Indice de référence des loyers (IRL) : légère ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Indice de référence des loyers (IRL) : légère hausse au 4e trimestre 2016
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Indices et tauxLocation
Indice de référence des loyers (IRL) : légère hausse au 4e trimestre 2016
Publié le 16 janvier 2017 - Direction de l'information légale et...
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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017 - Previssima
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017
PUBLIÉ LE :
par Laure
PARTAGER :
Selon le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 , à compter du 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) a été revalorisé de 0,9 %.
Pourquoi il y a-t-il revalorisation du SMIC ?
Le SMIC correspond au...
Date: 2018-06-21 12:02:56
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2016 / dernier indice des prix a la consommation / indice prix consommation menages
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements
I. Location à usage de résidence principale
1
La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.
A. Location effective et continue d'un logement nu
1. Généralités
10
La location...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités
# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre
« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
TAUX INFLATION EN FRANCE de 1901 à 2017
DOUDOU
12/02/2012
Pouvez vous me donner la revalorisation à appliquer à un bail commercial de 9 ans, commencé le 25 juin 2002, et terminé le 24 juin 2011, et de même entre 25 juin 2005 et 24 juin 2011 Merci
bella
12/02/2012
qui peut me donner le montant du smic en 1969? merci à ceux qui savent répondre
couillebo34
08/02/2012
A combien se négociait le m3 de terrain situé en ville de...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation
Les achats d'habillement depuis 45 ans : davantage de ...
2,1
1,0
* L'évolution des volumes ou des prix est relative à celle de l'ensemble des volumes ou des prix de la dépense de consommation des ménages. Entre 1960 et 2000, la dépense en volume en articles d'habillement et de chaussures a crû moins vite que la dépense de consommation des ménages, l'écart...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee
L'argus des prix des énergies 2017 | ELYOTHERM
Comparatif officiel Janvier 2017 du prix des énergies de chauffage fossiles et renouvelables et de leur rejet en CO2 fossile : granulé de bois, bûche, électricité, pellets, fioul, gaz naturel/propane, géothermie.
ELYOTHERM diffuse un indice des prix des énergies sous la forme d'un bargraphe. Ces prix sont exprimés en euros TTC par kWh pour chaque énergie. Ils sont le résultat de...
Site :
https://elyotherm.fr
Eau, gaz, assurances…: tout ce qui va augmenter en 2018 ...
Eau, gaz, assurances...: tout ce qui va augmenter en 2018
- 123RF
Alors que l'année se termine doucement, l'heure des bilans coïncide avec celle de la bûche. En Europe, la Belgique reste l'un des pays où le coût de la vie est le plus élevé. Par rapport à la...
Site :
http://www.lameuse.be
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Villeblevin
1) Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2016
2) Service mutualisé d'urbanisme : Transfert de missions à la CCYN
3) Modification de la représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire de la CCYN
4) Mise en conformité des statuts de la CCYN
5) Demandes d'inscription en non valeur (Budget Commune et Eau)
6) Personnel...
Site :
http://www.villeblevin.fr
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
Fermer
Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
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Arrete Royal du 29/03/2010 portant execution du chapitre 6 ...
29 MARS 2010. - Arrêté royal portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021365 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / consommation des menages et l activite des entreprises / calcul de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / augmentation de l indice des prix a la consommation
TVA non déductible sur les cadeaux : limite portée de 65 à ...
Consulter ce site
Ce nouveau seuil de 69 EUR est applicable aux opérations pour lesquelles le fait générateur est intervenu à compter du 1er janvier 2016. Ainsi, si une entreprise fait un cadeau à un client de 60 EUR TTC (seul cadeau fait à ce client dans l'année), la TVA correspondante est entièrement déductible. En revanche, si le...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac
Marché de l'électricité - Marché de détail - Marchés - CRE
Dernière mise à jour le 20.06.2018
electricité
Marché de détail de l'électricité
C'est sur le marché de détail que s'opère la fourniture d'électricité aux clients finals.
Un marché ouvert a la concurrence
Depuis l'ouverture totale à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel le 1er juillet 2007, les consommateurs peuvent choisir librement leur...
Site :
http://www.cre.fr
Produit dérivé financier — Wikipédia
Combinaisons de dérivés[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs contrats dérivés fermes et optionnels peuvent être combinés entre eux pour des stratégies complexes de couverture ou de spéculation . Exemples : straddle , strangle (en) , butterfly .
Dérivés incorporés[ modifier | modifier le code ]
Cette notion a été introduite par les normes comptables américaines (US GAAP, le...
Date: 2017-02-16 14:38:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / taux d'interet credit a la consommation
Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire
Smic horaire net
En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.
Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre.
© JDN
Smic et...
Date: 2017-02-19 16:51:57
Site :
journaldunet.com
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Modèle de convention pour le divorce amiable - Divorce France
du Barreau de ............... + matricule ............... + Adresse .............................
Les soussignés se sont mariés le : ................................... à :...................................
Sous le régime matrimonial (précisez ) ................................................
(sans contrat, séparation des biens, communauté universelle, etc.)
Les enfants suivants sont...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages france entiere / indice prix consommation ensemble menages hors tabac
Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Pension alimentaire : faites-vous aider par un avocat pour ...
Dans la plupart des cas, le parent en charge de l'enfant supporte de ce fait de lourdes dépenses, surtout quand l'enfant grandit, auxquelles l'autre parent se doit de participer. Comme toujours, dès qu'il est question d'argent, il y a là source de conflits. Les ennuis commencent généralement avec le difficile calcul du montant de la pension (qui va parfois jusqu'à prendre en compte les...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation novembre 2016
Smic 2018 : montant mensuel et taux horaire - journaldunet.fr
Smic horaire net
En 2018, le montant du Smic horaire net avoise 7,83 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d' une fiche de paie à l'autre. En 2017, il était de 7,64 euros.
Ces métiers méconnus qui paient bien en 2018
Smic et allègement de charges sociales
Depuis le 1er janvier 2015, les...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Fonds du Logement | Prêt hypothécaire bruxelles
Les revenus pris en compte sont ceux afférents à :
l'antépénultième année précédant celle de la date de référence, lorsque cette dernière se situe dans les six premiers mois de l'année civile en cours;
la pénultième année précédant celle de la date de référence, lorsque cette dernière se situe dans les six derniers mois de l'année civile en cours.
Exemple
Si vous introduisez...
Date: 2018-06-21 10:03:21
Site :
http://www.fondsdulogement.be
Hausse anticipée du prix des cours de conduite au Québec ...
Hausse anticipée du prix des cours de conduite au Québec
Enseigne de l'école de conduite Tecnic installée sur le toit d'une voiture Photo : Radio-Canada/Carl Boivin
Les apprentis conducteurs devront bientôt payer davantage pour leurs cours de conduite. Le gouvernement Couillard souhaite indexer au coût de la vie le montant maximum exigible pour les cours, fixé à 825 $ depuis 2010. Les...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie
consommation de tabac en France - OFDT
Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site :
ofdt.fr
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation y compris tabac / consommation de tabac et d alcool / relatif a l information du consommateur sur les prix
Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques
Taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018.
Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l'avant-dernière année.
Les taux des droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,2...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : consommation boisson sans alcool / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice des prix a la consommation hors tabac / augmentation de l indice des prix a la consommation
La sécurité sociale en Uruguay - Centre des Liaisons ...
de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;
et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).
Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...
Date: 2017-11-14 17:26:59
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
La vente d'un terrain à batir : plus-value et fiscalité ...
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?
Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des maisons.
Quelle est...
Date: 2018-06-21 13:00:32
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice ds prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014
HISTORIQUE TAUX DE REFERENCE OAT 10 ans FRANCE et EUROPE ...
*** 1er Février 2015
Les taux à 10 ans Français sont exceptionnellement bas, juste derri�?re ceux de l'Allemagne.
la France garde donc la confiance des financiers, qui n'hésitent pas à souscrire à nos obligations, permettant ainsi de réelles économie sur la charge de la dette, qui est tout de même le deuxi�?me poste de dépense de l'Etat apr�?s l'Education.
Ceci devrait nous donner...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : credit consommation sur 10 ans / taux d'endettement credit a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
HISTORIQUE TAUX DE REFERENCE OAT 10 ans FRANCE et EUROPE ...
Le risque politique fait son grand retour sur les marchés
Vendredi 17 02 2017 à 17h44
...
source Google Actualités, Investir
EVOLUTION DU TAUX A 10 ANS POUR LA FRANCE sur les 24 derniers mois
*** 1er Février 2015
Les taux à 10 ans Français sont exceptionnellement bas, juste derri�?re ceux de l'Allemagne.
la France garde donc la confiance des financiers, qui n'hésitent pas à souscrire à...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : credit consommation sur 10 ans / taux d'endettement credit a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Salaire minimum de croissance (Smic) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Salaire minimum de croissance (Smic)
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Indexation des rentes indemnitaires : peut-on choisir l ...
Le principe de la revalorisation des rentes
Les indemnités peuvent allouées à la victime :
soit en capital, c'est le cas le plus fréquent : on alloue en un seul versement une somme d'argent à la victime en réparation de tel poste de préjudice.
soit sous forme de rente, par exemple pour les postes de tierce personne ou celui de pertes de gains professionnels futurs quand il s'agit d'une...
Date: 2017-11-28 23:10:20
Site :
http://coviaux.xyz
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Les périls d’une clause d’ajustement de prix en pièces ...
De nombreux contrats d'affaires scindent en deux les stipulations relatives à la contrepartie financière de l'opération visée par leur contrat. Ils prévoient d'une part une clause fixant un montant déterminé à payer, appelé généralement prix de base, et d'autre part, une autre clause établissant un mécanisme d'ajustement de ce prix de base en fonction d'un ou de plusieurs...
Site :
http://www.edilex.com
Thèmes liés : indice ds prix a la consommation / taux d interet consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation