Articles sélectionnés pour le thème : indice des prix a la consommation janvier
→ 190 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-02-19 14:48:24
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice insee prix de la consommation hors tabac / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation
Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ c A-25)
65. (Abrogé).
1977, c. 68, a. 65; 1989, c. 15, a. 1; 1993, c. 56, a. 7; 1999, c. 22, a. 11.
66. La personne à charge d'une victime à la date de son décès, autre que le conjoint, a droit à l'indemnité forfaitaire dont le montant est prévu à l'annexe III en fonction de son âge à cette date.
Pour l'application du présent article, l'enfant de la victime né après le décès de celle-ci...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation
Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE
3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire
Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?
Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac
Indice suisse des prix à la consommation en février 2015 ...
Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a diminué de 0,3% en février 2015 par rapport au mois précédent. Il se situe à 97,9 points (décembre 2010 = 100). En rythme annuel, le renchérissement a atteint -0,8%, contre -0,5% en janvier 2015 et -0,1% en février 2014 ...
...Recul des prix des produits...
Site :
https://www.ccsf.com
Thèmes liés : indice suisse des prix a la consommation fevrier 2015 / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation
Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 100 ...
Période de référence de l'indice : 1998-T4
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
Présentation
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, l'Insee diffuse à partir du 14 février 2008, le nouvel « Indice de référence des loyers » qui remplace l'indice de référence publié depuis janvier...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice des prix a la consommation serie hors tabac / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation
Le SMIC - Ministère du Travail
SMIC et minimum garanti : ne pas confondre
Le minimum garanti n'est pas un salaire de référence mais un élément servant à l'évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, d'allocations d'aide sociale... Son montant est revalorisé selon les modalités définies par l' article L. 3231-12 du code du travail . Il est fixé à 3,57 EUR depuis le 1er janvier...
Date: 2018-06-21 12:11:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice prix consommation menages hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation
Consommation, Essence, Diesel - Libre entreprise
Le diesel affiche sa nette suprématie - La Libre
La part du diesel dans la consommation totale de carburant en Belgique en 2010 a grimpé à 83 %, contre 17 % pour l'essence, ressort-il du rapport annuel de la Fédération pétrolière belge. La part de diesel en Belgique est en augmentation constante depuis des années. [...] Elle était de 70 % en 2002, de 76 % en 2005 et de 82 % en 2009....
Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998
Inclure les dates de publication au Journal Officiel
Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)
Présenter en ordre chronologique
Au format
Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )
Organisme producteur : Insee
Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .
Présentation
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice des prix a la consommation serie hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac
Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998
Inclure les dates de publication au Journal Officiel
Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)
Présenter en ordre chronologique
Au format
Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )
Organisme producteur : Insee
Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .
Présentation
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice des prix a la consommation serie hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac
Indice 00E, 000639196, Indice d'ensemble, Indices des prix ...
Source: Bulletin Mensuel de la Statistique (BMS de l'INSEE).
Nota: le paramètre 00E (IDbank INSEE 000639196, base 100 en 1998), dont le calcul a été abandonné, peut être remplacé par la référence 00E (IDbank INSEE 001759970, base 100 en 2015).
Composition (source: INSEE): l'élargissement et l'amélioration de la couverture sectorielle dans un champ redéfini, l'intégration...
Site :
indices-pro.com
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation de l insee / indice ds prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
L’Indice de Référence des Loyers remplace l’Indice INSEE ...
L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction
L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction
publié le 6 février 2006
L'Indice de Référence des Loyers publié par l'INSEE remplace depuis le 1er janvier 2006 l'indice insee du coût de la construction.
Pourquoi ce changement d'indice ?
L'indice INSEE du coût de...
Date: 2017-02-19 18:03:56
Site :
http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice insee du cout de la consommation des menages hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation
Indice mensuel des prix à la consommation familiale (IPC ...
Publié sur 21/11/2017
Les prix à la consommation sont en hausse de 1.1% par rapport au mois de septembre 2017.
En octobre 2017, l'indice de prix à la consommation a connu une augmentation remarquable de l'ordre de 1.1% par rapport au mois de septembre 2017,
et ce en raison notamment de l'enrichissement des prix du groupe alimentation et boissons de 1.0%,
suite à l'augmentation de prix des...
Site :
https://tunimarkets.net
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation / indice ds prix a la consommation / indice des prix a la consommation 2017 / indice mensuel des prix a la consommation
Indice des prix à la consommation: Ce qui a augmenté au ...
Indice des prix à la consommation
Ce qui a augmenté au Luxembourg en juillet
Le prix des vêtements et chaussures diminue toujours en juillet à cause des soldes
Photo: Anouk Antony
Publié le jeudi 4 août 2016 à 16:23
L'index des prix à la consommation affiche un léger recul de 1,1% en juillet, indique le rapport du STATEC. Une baisse qui s'explique par le mauvais temps qui a accompagné la période des soldes. Une période durant laquelle de nombreux prix sont en baisse dans les commerces, tarifs bas auxquels on peut ajouter ceux du carburant.
Le coût des vêtements et chaussures a diminué de 0,3% par rapport au...
Site :
wort.lu
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation luxembourg / indice des prix de la consommation 2016 / indice des prix a la consommation decembre 2016 / indice des prix 0 la consommation
l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
Vous êtes un consommateur ?
Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions
Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?
2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Embellie du climat de consommation » SWISSCOFEL, 3001 Berne
(seco.admin.ch) - La dernière enquête fait état d'une nette amélioration du climat de consommation en Suisse*. L'indice a progressé à -3 points et se situe désormais au-dessus de sa moyenne pluriannuelle. D'une part, l'appréciation de l'évolution future de l'économie se montre bien meilleure. D'autre part, les consommateurs sont moins pessimistes concernant l'évolution du taux de...
Site :
http://www.swisscofel.ch
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / indice du climat de consommation de la suisse
UI - Indices et chiffres-clés - Coût de la construction ...
Indices INSEE pour la révision des loyers : IRL et coût de la construction
Le 12/10/2017
Jusqu'au 31 décembre 2005, l'indice INSEE du coût de la construction était le seul indice utilisé pour les augmentations contractuelles des loyers. Pour les baux d'habitation soumis au régime de la...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac / dernier indice des prix a la consommation hors tabac
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Institut national de la statistique et des études ...
Institut national de la statistique et des études économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Création
modifier
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...
Date: 2017-09-26 08:52:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
CUY - bareme enseignement
See You Why ?
Comment et combien sont payés les enseignants ?
Les barèmes sont publics et varient selon les fonctions exercées et les titres que possèdent les membres du personnel.
Indexation
Les barèmes légaux et décrétaux sont fixés en "brut annuel" ; il convient donc de leur appliquer quelques modifications pour retrouver le "net mensuel". Les traitements bruts suivent...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation
Les indices de revalorisation de la rente viagère ...
Les indices de revalorisation de la rente viagère
Les indices de revalorisation de la rente viagère
Chaque année, à la date anniversaire de signature du contrat de vente en viager, le montant de la rentre viagère versée par le débirentier au crédirentier est revalorisée selon les clauses et indices prévus dans le contrat de vente.
Le principe de la revalorisation
Le choix d'un indice est libre et doit être inscrit dans le contrat de vente, si aucun indice n'est défini c'est la révision automatique des rentes viagères qui s'applique.
L'indice choisi, du mois ou trimestre anniversaire,...
Site :
http://www.logement-viager.com
Thèmes liés : insee indice mensuel prix consommation menage urbain / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains 2013 / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains / indice insee des prix a la consommation des menages urbains
L'indice pour les revalorisations des pensions alimentaires
Indice revalorisation pension alimentaire : de quoi s'agt-il ?
Le montant de la pension alimentaire est réévalué régulièrement pour tenir compte de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation générale du niveau des prix.
Il appartient au débiteur, c'est-à-dire à celui qui verse la pension alimentaire, de procéder au calcul du montant de la revalorisation de la pension alimentaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation pension alimentaire / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation
Indice INSEE sur le Coût de la construction - ADIL DU ...
Le dernier indice ICC, publié le 21 septembre 2016, a pour valeur 1622. Il correspond au 2ème trimestre 2016. La variation par rapport à la même période de l'année précédente est, à titre indicatif de 0,5%.
Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logements loués non meublés à titre de résidence principale) sont révisés en fonction de la...
Site :
http://www.adil25.org
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac 2006 / indice des prix a la consommation hors tabac
Les Chiffres utiles - Force Ouvrière
Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd'hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.
Difficile de se retrouver dans ce dédale.
C'est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l'évolution de certains de ces repères précis.
Ce qui change
Le point d'indice des fonctionnaires a augmenté de 0,6 % le 1er février,...
Date: 2017-02-19 19:47:09
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee
Site de l'ADIL 53 - révision loyer
3ème trimestre 2009 (paru le 14/10/2009)
117.41
+0.32%
A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cet indice sera publié chaque trimestre...
Site :
http://www.adil53.org
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice du cout a la consommation serie hors tabac / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee
Asbl A.C.L.I. Belgique
Nouveautés à partir du 1er juillet 2011
Le mois de juillet voit entrer en vigueur une série de nouvelles règles qui concernent les fumeurs, les utilisateurs de services par SMS, les agriculteurs, les usagers de la STIB et les contribuables.
Interdiction de fumer dans les cafés
Dès ce 1er juillet, les débits de boissons (cafés et discothèques) et établissements de jeux ne ...
Site :
http://www.acli.be
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / indice general des prix a la consommation / nouvel indice des prix a la consommation
Inflation - Banque du Canada
Inflation
Inflation
La section sur l'inflation donne une brève description des mesures de l'inflation que la Banque du Canada surveille, et contient des liens vers les statistiques sur l'inflation , l' entente relative à la cible de maîtrise de l'inflation ainsi que les travaux de recherche et publications connexes.
La Banque du Canada vise à maintenir l'inflation à 2 %, soit au point médian d'une fourchette cible allant de 1 à 3 %. La cible est exprimée en fonction du taux d'augmentation sur douze mois de l' indice des prix à la consommation (IPC) global . L'IPC est l'estimation la plus...
Site :
banqueducanada.ca
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / indice des prix a la consommation ipc / l'information du consommateur sur les prix
Comment réviser une pension alimentaire ? | Cabinet d ...
Comment réviser une pension alimentaire ?
Le kiosque
Comment réviser une pension alimentaire ?
Les décisions de justice en matière de contribution alimentaire sont généralement exécutoires par provision.
Cette indexation est à la charge de la partie débitrice de la pension.
En cas de défaillance, cette indexation peut bien sûr être réalisée par la partie créancière en communiquant au débiteur les nouveaux montants.
Dans la pratique, les décisions de justice rendues sur le territoire national comprennent une clause exigée dans les termes suivants ou proches :
« Dit que cette contribution...
Site :
http://www.bgsd.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie france entiere / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie parisienne
Le budget automobile des ménages s’adapte aux prix des ...
Source : Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).
Le prix de la voiture neuve s'adapte au marché
La part du budget automobile consacrée à l'achat d'un véhicule neuf a tendance à diminuer. Sur la période 1990-1997 elle était de 22 % en moyenne ; elle n'est plus que de 18 % en moyenne depuis 1998. La proportion de ménages ayant...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation
IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-10T18:37:06.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
1
Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014
Consommation : Baisse de 0,5% de l'IPC en février 2018
Jeudi 22 Mars 2018 - Par boursenews
Consommation : Baisse de 0,5% de l'IPC en février 2018
L'indice des prix à la consommation a connu, au cours du mois de février 2018, une baisse de 0,5% par rapport au mois précédent, selon les dernières statistiques du Haut Commissariat au Plan.
Cette diminution est le résultat de la baisse de 1,2% de l'indice des produits alimentaires et de 0,1% de l'indice des produits non alimentaires. L'indicateur d'inflation sous-jacente en baisse de 0,4% sur un mois et en hausse de 0,7% sur une année, indique la même source.
Les baisses des produits alimentaires observées entre janvier et février 2018 concernent...
Site :
https://www.financenews.press.ma
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation / indice des prix a la consommation ipc / indice ds prix a la consommation / indice des prix a la consommation 2017
Tarifs 2017 du tunnel du Fréjus - 123 Savoie
Tarifs 2017 du tunnel du Fréjus
Les gouvernements français et italien ont fixé à la révision des tarifs 2017 des tunnels du Fréjus et du Mont Blanc. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Tunnel du Fréjus - © 123 Savoie
Chaque année, les tarifs des tunnels du Fréjus et du Mont Blanc sont révisés au 1er janvier, en application de la décision des Etats français et...
Site :
http://www.123savoie.com
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation 2014 en france / indice des prix a la consommation en france / evolution indice prix consommation
En trente ans, les consommateurs ont un peu réduit leurs ...
Sources : Insee, Comptes nationaux et IPC ; Ademe ; SOeS ; CPDP.
Une consommation énergétique moins émettrice de gaz à effet de serre
En trente ans, les ménages ont cessé de consommer certains produits (charbon, super plombé), en ont redécouvert (bois) ou augmenté leur consommation d'autres produits (gazole, biocarburants, gaz naturel). Ces...
Site :
insee.fr
Indice de référence des loyers (IRL) [Indicateurs ...
> Retour accueil de la rubrique
Indice de référence des loyers (IRL)
À partir du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) se substitue à l'indice du coût de la construction (ICC)...
Site :
http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac 2006 / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac
Indice de référence des loyers (IRL) [Indicateurs ...
> Retour accueil de la rubrique
Indice de référence des loyers (IRL)
À partir du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) se substitue à l'indice du coût de la construction (ICC)...
Site :
http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac 2006 / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac
Qu’est-ce que la formule Claeys? - Jobat.be
En tant qu'employé touchant un salaire annuel brut d'au moins 29.729 euros (montant soumis à l'index), si vous êtes licencié(e) ou si vous démissionnez, vous et votre employeur devez vous entendre à propos de la durée du délai de préavis.
Vous pouvez vous baser à cet égard sur ladite formule Claeys. Cette formule tient compte de la rémunération, de...
Site :
http://www.jobat.be
Thèmes liés : indice ordinaire des prix a la consommation / indice sante des prix a la consommation / indice officiel des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2012 / indice annuel des prix a la consommation
Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE ...
Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Suite à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la taxe locale d'électricité a été remplacée par la taxe sur la consommation finale d'électricité désormais...
Date: 2018-06-20 18:00:02
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / consommation d electricite / consommation finale d energie / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Calculateur d'inflation - Statistiques // Luxembourg ...
Vie privée
Calculateur d'inflation
Comment a évolué la valeur de l'argent entre deux dates ? Le calculateur d'inflation permet de répondre à cette question. Il suffit d'introduire un montant et de définir la période sur laquelle on souhaite connaître l'évolution.
Une autre partie du calculateur permet de déterminer l'inflation cumulée sur une période de votre...
Date: 2016-12-20 11:04:52
Site :
http://www.statistiques.public.lu
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice national prix consommation / calcul de l indice de consommation
Modalités d’application des taxes locales sur la ...
Reversements de fiscalité
Modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016
L'article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, les taxes locales seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur :
Pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour percevoir la fraction communale de la TCFE : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ;...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation hors tabac / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
L'activité des cafés-tabacs - Insee Première - 1222
Les mesures gouvernementales de soutien à la profession
Doublement des prix du tabac entre 1997 et 2008
Entre 1997 et 2008, les prix du tabac ont doublé. Échelonnées sur plusieurs années, ces hausses ont surtout été importantes en 2003. Plusieurs actions de prévention et de sensibilisation ont accompagné ces hausses de prix, comme la...
Site :
insee.fr
Décret portant organisation du budget et de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Objet,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation
HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com
GRAPHIQUE EVOLUTION TAUX DU LIVRET A depuis Janvier 1974
TAUX DU LIVRET bloqué à 0.75% jusqu'au 31 Janvier 2020 !
Le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en Janvier 2020, sur décision du ministre des finances, Bruno Lemaire.
Cet arrêté et paru au journal officiel le 2 décembre 2017.
Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les petits épargnants car l'inflation est attendue supérieure à...
Site :
http://france-inflation.com
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
Accords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-09-26 21:32:14
Site :
economie.gouv.fr
Luxembourg/Prix à la consommation du mois de décembre: Le ...
tweet
Photo: AFP/JOEL SAGET
Au mois de décembre 2016, l'indice des prix à la consommation national, calculé par le STATEC, affiche une progression mensuelle de 0,24%, ce qui s'explique par le renchérissement prononcé des prix des produits pétroliers. Le taux d'inflation annuel fait un bond et se situe désormais à 1,1%. Avec les résultats du mois de décembre, une tranche indiciaire est...
Site :
http://jeudi.lu
Thèmes liés : indice des prix a la consommation decembre 2016 / calcul de l indice des prix a la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2013 / evolution de l indice des prix a la consommation
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Belgique Indices des prix à la consommation - Donnée et ...
Unité de mesure utilisée
Échantillonnage
Au total, l'IPC se base sur l'observation de 144 000. 126 000 prix des 507 temoins sont observés dans 10 000 magasins et 18 000 prix sont suivis au niveau central.
62% des observations sont faites dans ces 65 localités (villes, villages et petites communautés) alors que 38% sont collectées de manière centralisée (principalement les loyers, les...
Site :
stats.oecd.org
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation belgique base 2004 / indice prix consommation ensemble menage / indice prix consommation menages
Les prix de l’électricité en France : évolutions passées ...
Evolution historique du prix de l'électricité en France
En France, depuis 1985, le prix de l'électricité est resté relativement stable :
Plusieurs éléments ressortent de ce graphique :
depuis les dix dernières années, l'électricité est l'énergie facturée aux ménages la moins chère : son prix est inférieur à celui des autres énergies domestiques (23 % moins cher que le gaz de...
Date: 2017-02-19 16:54:41
Site :
http://www.observatoire-electricite.fr
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / consommation d'electricite en france par secteur
Les prix de l’électricité en France : évolutions passées ...
Evolution historique du prix de l'électricité en France
En France, depuis 1985, le prix de l'électricité est resté relativement stable :
Plusieurs éléments ressortent de ce graphique :
depuis les dix dernières années, l'électricité est l'énergie facturée aux ménages la moins chère : son prix est inférieur à celui des autres énergies domestiques (23 % moins cher que le gaz de...
Date: 2018-06-21 12:24:23
Site :
http://observatoire-electricite.fr
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en ...
Accueil Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
09/01/17 | Paie
09/01/17 | Paie
Le barème des saisies sur salaire est habituellement revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé tel qu'il est fixé au mois d'août de l'année précédente dans la série...
Date: 2018-06-21 12:02:49
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation menages hors tabac / prix a la consommation des menages urbains hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation
Les économies d'énergie, c'est juste des ampoules basse ...
en
Les économies d'énergie, c'est juste des ampoules basse consommation ?
Les Français ne sont que partiellement dupes de leur information souvent incomplète en matière d'énergie. Lors d'un sondage effectué pour le Ministère de l'Economie et des Finances en janvier 2003, en préalable au débat national sur les énergies , et qui met en lumière quelques résultats surprenants, il était...
Site :
https://jancovici.com