Articles sélectionnés pour le thème : directive sur le credit a la consommation
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Recouvrement et Crédit à la Consommation - Net-Litiges
Réseau Anti-Arnaques
Recouvrement et Crédit à la Consommation
ATTENTION : Cette fiche a uniquement une finalité informative et ne dispense pas de s'adresser à un professionnel du droit, notamment pour l'exercice des voies de recours qui y sont mentionnées et ne saurait constituer des conseils juridiques.
Nous vous rappelons qu'il existe des consultations d'avocats gratuites aux maisons de...
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http://net-litiges.com
Crédit consommation: impayé et moyens de recouvrement
Crédit consommation: impayé et moyens de recouvrement
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Ecrit par Antoine
Content Writer, MONEYBANKER
Lorsque vous souscrivez à un crédit à la consommation , vous vous engagez à rembourser votre créancier. Aussi, le cas échéant, l'institution financière qui vous aura prêtée les fonds pourra mener certaines actions dans le cadre légal. Dès lors que vous aurez plus d'une...
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Quand est ce que les taux sont les plus faibles ?
Les « quatre vérités » sur les meilleurs taux de prêt consommation. Empruntez le moins possible et remboursez au plus vite ! De façon générale, plus le montant du prêt consommation est faible, plus le taux du prêt est petit.
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Pour trouver le crédit auto le plus bas, il y a quelques règles incontournables à respecter. Car les offres de
Autres brèves du crédit
Publié le 13 fév 2017
par Capitaine Crédit
Publié le 3 fév 2017
par Capitaine Crédit
Publié le 31 jan 2017
par Capitaine Crédit
Publié le 24 jan 2017
par Capitaine Crédit
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Rachat Credit à la Consommation – GE Money Bank
Comment fonctionne le rachat de crédits consommation ?
Notre solution de rachat de crédits à la consommation consiste à regrouper l'ensemble de vos différents prêts à la consommation en cours de remboursement (prêts personnels, crédits renouvelables, crédits auto, etc.) que ceux-ci aient été contractés auprès d'un ou plusieurs organismes de crédits. Pour ce faire, nous remboursons...
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Rachat de credit Credit Agricole
Rachat de credit Credit Agricole
Le Crédit Agricole est une langue qui a bien changé depuis sa création. Elle propose aujourd'hui de financement mais aussi les solutions d'épargne à tous les acteurs du monde d'aujourd'hui. Vous intéresseront en particulier à la solution de rachat de credit Credit Agricole qu'elle dirige aux particuliers domiciliés sur le...
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Droit bancaire et droit du crédit - gpierreavocat.fr
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Ces litiges peuvent concerner :
o La gestion de vos comptes bancaires et de vos moyens de paiement (compte courant, compte de dépôt, compte d'épargne, compte joint, chèques et carte bancaires) lorsque le fonctionnement du compte...
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Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / directive sur le credit a la consommation / code consommation orange / consommation internet mobile
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
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- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / taux d'interet credit a la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / taux d interet du credit a la consommation / deduction impots credit consommation
CREDIT IMMOBILIER - lexinter.net
DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION CREDIT IMMOBILIER
CREDIT IMMOBILIER AUX PARTICULIERS
Le crédit immobilier est un crédit qui est consenti pour l'achat d'un bien immobilier .
Protection de l'emprunteur dans le crédit immobilier
Le crédit immobilier à un particulier, pour un usage non professionnel ou commercial, relève du droit concernant la protection des...
Date: 2016-11-03 12:14:08
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Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit consommation immobilier / offre de contrat de credit a la consommation / offre prealable de credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation
Taux de rachat de crédit 2017, regroupement prêts ...
Meilleurs Taux et tendances des rachats de crédit en 2017
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Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
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cbanque.com
Simulation pret Cetelem en ligne
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Simulation pret Cetelem
L'organisme de pret Cetelem est détenu par le premier groupe bancaire français en termes d'actifs à savoir la BNP Paribas. Son ambition est de venir en aide au foyer les plus désavantagés mais aussi de répondre aux besoins de financement en vue d'accomplir un projet structuré. La politique monétaire actuelle est encourageante alors...
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Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux
Prêt immobilier
Menafinance
Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...
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capitaine-credit.com
Thèmes liés : meilleur taux credit consommation 2015 / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / meilleur taux credit consommation 2014 / comparatif credit consommation meilleur taux
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Taux annualisé effectif global — Wikipédia
Principes[ modifier | modifier le code ]
La notion de taux effectif décrit un indicateur chiffré, qui comprend le taux nominal d'un crédit, augmenté des frais directement liés à la souscription de ce crédit. Par une définition harmonisée, le taux effectif permet la comparaison de différents crédits entre eux.
C'est un taux actuariel, calculé selon la méthode de l'équivalence (au...
Date: 2017-09-18 23:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Crédit intérimaire - Souscrivez à un pret en étant sans CDI
Crédit intérimaire
Crédit intérimaire/CDD
Vos revenus sont irréguliers et vous avez de la peine à trouver des solutions de financement ? Adressez-vous directement aux organismes de crédit pour intérimaire. Il s'agit d'établissements spécialisés qui vous aideront à réaliser vos projets avec des formules de prêt à la consommation réalisés suivant vos attentes et vos capacités de...
Creditenligne.com - Comparateur credits et prets en ligne
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Les taux d'intérêt au plus bas de l'histoire du crédit à la consommation ont favorisé un rebond du crédit conso au cours de l'année 2016. Cette évolution tirée par le secteur du financement auto se poursuit en 2017. Si les taux sont attractifs, le crédit n'est pas devenu pour autant facile. Les emprunteurs constatent un accès au crédit toujours...
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit d'impot pret consommation / taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation
Financement | Tous les services | Renault Algérie
Pour mieux vous accompagner dans votre demande de crédit, Renault Algérie Spa a signé un partenariat avec BNP PARIBAS EL DJAZAIR. BNP PARIBAS présent en Algérie depuis 2001 à travers un réseau de 75 agences sur le territoire national.
Votre demande de crédit sera directement prise en charge au niveau de votre agent Renault le plus proche. Le conseiller commercial Renault est disposé à...
Site :
https://www.renault.dz
Thèmes liés : demande credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / offre de credit consommation / credit a la consommation bnp algerie / credit a la consommation en algerie 2015 symbol
Sofinco — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La Fédération nationale de l'ameublement fonde en 1951 la société Sofinco (Société de financement industriel et commercial), avec pour objectif de permettre aux Français de s'équiper après la Seconde Guerre mondiale [1] . Dès 1957, Sofinco se lance dans le crédit automobile en absorbant SAMFA. En 1982, la société est nationalisée et devient...
Date: 2018-06-19 11:29:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rachat de credit a la consommation credit agricole / credit agricole pret consommation / credit consommation credit agricole / consommation au credit agricole / sofinco rachat credit consommation
Loi Lagarde : Réglementation de la publicité du crédit ...
Contexte de la loi Lagarde
Cette loi de juillet 2010 traite le sujet de la réglementation de la publicité en matière de crédit à la consommation .
En effet, la communication publicitaire est généralement la première étape dans la relation commerciale et les consommateurs prêtent, bien souvent, une attention plus grande aux informations diffusées dans ces documents promotionnels qu'à...
Site :
https://www.lerecours.com
Thèmes liés : loi credit consommation lagarde / publicite credit consommation / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation / credit consommation banque postale 2010
Eqdom - La référence du crédit à la consommation - Guide ...
ABC
Affecté comme crédit affecté
Crédit accordé en vue de l'achat d'un bien (équipement domestique, véhicule automobile... ) ou d'une prestation déterminée (voyage...) auprès d'un commerçant conventionné par la société de crédit à la consommation. Vous pouvez choisir deux types de formules :
Soit emprunter la totalité du montant de l'objet acheté
Soit donner un apport...
Site :
http://www.eqdom.ma
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation maroc / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation + societe de financement / societes de credit a la consommation au maroc
Eqdom - La référence du crédit à la consommation - Guide ...
ABC
Affecté comme crédit affecté
Crédit accordé en vue de l'achat d'un bien (équipement domestique, véhicule automobile... ) ou d'une prestation déterminée (voyage...) auprès d'un commerçant conventionné par la société de crédit à la consommation. Vous pouvez choisir deux types de formules :
Soit emprunter la totalité du montant de l'objet acheté
Soit donner un apport...
Site :
http://www.eqdomnet.ma
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation maroc / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation + societe de financement / societes de credit a la consommation au maroc
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http://www.pret-personnel-sans-justificatif.com
Thèmes liés : emprunt credit consommation ligne / credit consommation rapide ligne / meilleur offre credit consommation / credit consommation simulation en ligne / emprunt credit consommation
DALLOZ Etudiant - Actualité: Revirement de jurisprudence ...
Pour une dette payable en termes successifs, il est admis le principe de divisibilité de la prescription au même titre que la dette, ainsi le point de départ de l'action en paiement pour les mensualités court à compter de chaque échéance, et à compter de la déchéance du terme pour l'action en paiement du capital.
Quatre arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : delai prescription credit a la consommation / article code de la consommation / prescription credit consommation article / credit consommation immobilier / credit a la consommation delais
Delai de reclamation d'une dette bancaire / Protection et ...
9 message(s) , Inscription le 29/07/2009
Bonjour
S'il s'agit d'un prêt à la consommation, tant que le créancier n'a pas pas saisi la justice, le délai de prescription est de deux ans à compter de la première échéance non honorée.
Si vous n'avez rien payé depuis plus de deux ans et que le créancier n'a toujours pas saisi la justice, il ne peut plus rien vous réclamer, il y a...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / 311 37 code consommation / offre prealable de credit consommation
Crédit voiture occasion - Simulation financement prêt auto
& conditions à remplir
Où faire un crédit ?
Spécifiquement destiné à l'achat d'une automobile, le prêt auto se concrétise sous forme de virement ou d'un chèque de banque.
Où faire un crédit auto ? Trois solutions existent !
Vous contractez votre emprunt directement auprès du concessionnaire chez qui vous achetez votre voiture. Une solution pratique, souvent intégrée dans un pack...
Site :
https://www.autosphere.fr
Droit du Crédit et de la Banque | APAZA PINO
Droit du Crédit et de la Banque
Home / Droit du Crédit et de la Banque
Impayés, Mises en demeure, Déchéance du terme, Surendettement, Fichage Banque de France FICP, Sauvegarde, Redressement, Liquidation, Déclaration des Créances, Optimisation patrimoniale et fiscale, Chèques, Cartes bancaires, Litiges et responsabilité des Banques, Saisie immobilière, JEX, Crédits à la consommation,...
Site :
http://apaza-pino.com
Thèmes liés : droit du credit consommation / banque credit consommation / credit consommation immobilier / bancaire credit a la consommation / etablissements de credit a la consommation
Remboursement assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Remboursement assurance de prêt immobilier
SOMMAIRE
Où en est le remboursement de l'assurance emprunteur ?
Rappel de ce qu'est une assurance emprunteur et son contexte
Même si la loi ne l'impose pas, les établissements de crédit exigent systématiquement la souscription d'un contrat d' assurance emprunteur à tout demandeur d'un crédit immobilier. Cette protection conditionne le déblocage...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : assurance credit consommation caisse d'epargne / credit a la consommation protection de l'emprunteur / avis consommateur assurance pret immobilier cnp / avis assurance pret immobilier cnp / rachat de credit a la consommation caisse d'epargne
Pret CIC : Crédit Auto | Prêt Personnel | Réserve d'argent
Pret Finadea et Rachat de crédits
Pret CIC - Crédit Auto, Prêt Personnel et Réserve d'argent
Pour les clients mais aussi pour tous les prospects, la banque développe sans cesse sa gamme de pret CIC. Un bon moyen pour vous les ménages français de vous lancez dans des projets ou de concrétiser un rêve. Vous aviez un voyage en tête depuis de nombreuses années, il est peut-être temps...
Site :
http://e-pret.com
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / simulation credit mutuel pret personnel / simulation credit pret personnel / credit consommation pret personnel
Rétractation d'un crédit à la consommation | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation > Services en ligne et formulaires >Rétractation d'un crédit à la consommation
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Rétractation d'un crédit à la consommation
Vérifié le 23 avril 2015 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service credit consommation / retractation credit a la consommation / emprunt credit consommation ligne / credit consommation en ligne / recherche credit a la consommation
AXA Crédit I Société de crédit à la consommation du Maroc
Qui sommes nous ?
AXA Crédit
Filiale d'AXA Assurance Maroc, AXA Crédit est un établissement financier spécialisé dans le crédit à la consommation.
L'offre commerciale d'AXA Crédit s'adresse exclusivement aux particuliers. Pour une meilleure adaptation au projet du client, elle se décline par univers de besoin sous forme :
Crédit amortissable, affecté ou non affecté;
Crédit permanent...
Date: 2017-09-26 15:43:05
Site :
https://www.axacredit.ma
Thèmes liés : societes de credit a la consommation au maroc / credit consommation societe generale maroc / offre de credit consommation au maroc / meilleur taux credit consommation maroc / meilleur credit consommation maroc
Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits
Rachat de crédits
Définition rachat de crédit
Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...
Rejets, courtier rachat de crédit à la consommation, pour ...
Rachat crédit trésorerie
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours suivant la signature de votre contrat pour renoncer à votre crédit.
La baisse de la mensualité entraine l'allongement de la durée de remboursement. Elle doit s'apprécier par rapport à la durée restant à couvrir des prêts objets du regroupement
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos...
Site :
http://www.credimed.com
Thèmes liés : courtier rachat credit consommation / rachat de credit immobilier et consommation simulation / rachat credit consommation simulation / societe rachat credit consommation / pret immobilier + rachat credit consommation
Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...
Date: 2017-02-15 14:43:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur
Crédit à la consommation : crédit affecté | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque. Il est utilisé pour un achat déterminé : un bien mobilier (crédit automobile par exemple) ou une prestation. Il est souvent contracté directement sur le lieu de vente.
Tout replier
Tout déplier
Utilisation du crédit
Le crédit affecté est lié à un achat précis : un bien ou une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / modele de contrat de credit a la consommation / etablissements de credit a la consommation / offre taux credit consommation / service credit consommation
Pret personnel, credit personnel - Boursedescredits
Prêt personnel, crédit personnel
Prêt personnel, crédit personnel
Avec le crédit revolving et le crédit affecté, le crédit personnel ou prêt personnel est l'un des crédits à la consommation les plus prisés des emprunteurs.
N'hésitez pas à demander conseils aux courtiers en crédit et courtier en prêt personnel de BoursedesCrédits lors de votre demande de crédit...
Prêt conso sur 15 ans - Responis
De nombreux Français ont recours au crédit à la consommation pour acheter un bien de consommation. Est-il possible d'allonger la durée d'un prêt conso sur 15 ans ?
Où souscrire un prêt à la consommation sur 15 ans (180 mois) ?
Pour rappel, le crédit conso est un financement bancaire affecté à un achat précis. Il sert essentiellement à acquérir un bien de consommation plus ou moins...
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https://www.responis.fr
Thèmes liés : rachat de credit consommation sur 15 ans / rachat credit consommation sur 20 ans / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat credit consommation longue duree
SGCB :: Financement Crédical
Habitation
Financements Crédical
Crédical, filiale à 100% de la Société Générale Calédonienne de Banque, est spécialisée dans le crédit à la consommation et la location avec option d'achat (leasing)
Le Crédit à la consommation s'adresse aux particuliers qui désirent se porter acquéreurs d'un bien mobilier (meubles, ordinateurs, voitures, bateaux, électroménagers, 2 roues,...
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http://www.sgcb.com
Thèmes liés : credit a la consommation + societe de financement / consommation moyenne d une voiture / societe generale credit a la consommation / service credit consommation / banque credit consommation
Rachat crédit personnel : taux le moins cher | Aqueltaux.com
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En direct, face à un banquier un dossier difficile ne tient pas 10 minutes !
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Thèmes liés : taux rachat credit immobilier et consommation / meilleur taux rachat de credit a la consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / meilleur taux credit consommation banque
Avocat du Droit de la consommation 05/06/2018
Le droit de la consommation régit le droit dont dispose tout consommateur vis-à-vis d'une prestataire de services ou produits de consommation.
Ce droit vise à protéger le consommateur et à régir les éventuels conflits entre consommateurs et prestataires.
Le droit de la consommation est un droit régissant les relations entre des consommateurs et des professionnels proposant des services ou produits à ces consommateurs. Cette spécialité du droit privé est en développement constant depuis les années 1970, en lien avec le développement de la société de consommation. Ce droit vise à protéger les...
Site :
http://www.avocatorleans.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur / avocat droit de la consommation / droit consommateur code consommation / droit du credit consommation
Simulation pret personnel Belgique : credit personnel en ligne
Astuce : Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.
Une simulation de crédit peut vous permettre d'économiser plus de 4000 euros *
Bonjour et bienvenue, si vous êtes sur notre site, c'est que vous avez besoin d'un prêt personnel en Belgique ou d'un autre type de crédit et que vous ne...
Banque Société Générale - rachatcreditconsommation.org
Type de banque : Non mutualiste
Site de la société/groupe : Lien
Site des services bancaires : Lien
La Société générale est une des principales banques françaises (avec LCL et BNP Paribas, qui sont les trois grandes banques non mutualiste), c'est aussi une des plus anciennes, fondée en mai 1864, sous le second empire, par des industriels et des...
Site :
http://www.rachatcreditconsommation.org
Thèmes liés : societe generale rachat de credit a la consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / societe generale credit a la consommation / pret a la consommation societe generale
Les parties au contrat de consommation: le consommateur ...
Agricole
Le professionnel n'est donc pas nécessairement un commerçant.
Il constitue une catégorie bien plus large qui transcende la distinction entre les commerçants et les non-commerçants.
L'avocat, le médecin ou l'architecte peuvent être qualifiés de professionnels, de sorte qu'ils sont débiteurs du dispositif relatif aux clauses abusives au même titre qu'une société...
Site :
https://aurelienbamde.com
www.monsofinco.fr : Mon compte en ligne - Magazine du credit
www.monsofinco.fr : Mon compte en ligne
www.monsofinco.fr : Mon compte en ligne
Vous avez souscrit à un crédit sofinco et vous souhaitez accéder à votre espace client www.monsofinco.fr ?
Désormais, Sofinco vous propose un accès via son site www.monsofinco.fr qui vous permettra, en utilisant votre numéro client ainsi que votre mot de passe associé, de consulter votre compte en ligne. Disponible pour tous vos crédits ( rachat de credit sofinco , credit à la consommation ...), ce site vous permettra d'avoir...
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Thèmes liés : sofinco rachat credit consommation / rachat credit consommation simulation / rachat de credit de consommation / demande credit consommation / credit consommation simulation en ligne
Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt à consommer perso ...
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Le Crédit agricole vous aide à financer vos projets personnels!
Vos projets deviennent réalité
Un home cinéma, une grande fête pour un événement particulier ou un voyage autour du monde... Le Prêt à consommer Perso finance vos projets personnels.(1)
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Thèmes liés : simulation pret consommation credit agricole / taux de pret a la consommation credit agricole / credit agricole pret consommation / credit agricole pret personnel / credit consommation pret personnel
CRESUS ALSACE - Surendettement - CRESUS ALSACE
25 années d'avancées et l'impasse sur le fichier positif
25 années d'avancées et l'impasse sur le fichier positif
Le dispositif de traitement du surendettement a été instauré le 1er mars 1990, à la suite du vote de la loi n° 89-1010, relative à « la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », usuellement dénommée « loi...
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Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation 2014 / credit consommation 1 2 3