Les conditions générales-Achats en ligne - IKEA

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Les conditions générales - Achats en ligne

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l'acheteur, ci-après dénommé « le client » ou « vous », et du vendeur, ci-après dénommé « IKEA » ou « nous », pour tous les achats effectués à distance via le site Internet IKEA.fr, l'application mobile IKEA ou par téléphone via le Centre...

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Date: 2016-08-12 15:26:21
Site : http://www.ikea.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

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Date: 2017-11-22 19:36:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / article l 312 21 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 312 21 code consommation

Conditions générales de ventes - jardimat-motoculture.com

- Délai d'Expédition.

1/ Objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société GOSSET P.L Sarl au capital de 25 000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 337621734 R.C.S. AVIGNON, et dont le siège social est sis 2050 Avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS

Numéro de TVA intracommunautaire :FR41 33762173400041

Il a...

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Site : http://www.jardimat-motoculture.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 114 1 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix

Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...

Conditions générales de vente All Pneus

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".

1. Définitions

On désignera par la suite:

'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com  et l'ensemble de ses...

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Site : http://www.allpneus.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 20 3 du code de la consommation

Tyboat.com : Tout pour votre bateau et son équipage au ...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Objet

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DRE-HOLL (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu'elle exploite : www.tyboat.com et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand...

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Site : http://www.tyboat.com

Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article l211 7 code consommation

My Peugeot APP - 3008 - Peugeot - FORUM Marques

Parlons de l'application Mypeugeot APP (sur smartphone / PC mac ??).

Avantages, inconvénients.

Que peut on en faire...

Bugs, versions.

Et puis tout tout sur .

Premièrement qu'est-ce que c'est ?

Le plus simple c'est lire les conditions d'utilisations lors de la première mise en oeuvre, soit le contrat qui explique son fonctionnement et les dispositions légales.

C'est fugitif ...

C'est suite à...

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Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'une automobile / consommation d un vehicule / consommation d'automobile

Villes Propres

Ou rendez-vous sur notre site Internet : www.villespropres.com

5/ La situation actuelle sur le terrain.

De nombreuses collectivités utilisent des herbicides pour le désherbages de la voirie et des espaces verts, dans un objectif esthétique et d'entretien des infrastructures. Ces herbicides sont bien souvent utilisés sur des surfaces imperméables ou...

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Site : http://www.villespropres.com

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau pour l agriculture / consommation d eau dans l industrie / consommation d'une voiture a l'arret / consommation d'eau d'une famille de 3 personnes

Lipton Ice Tea - Bienvenue sur le site Lipton Ice Tea

vos données de carte de crédit ou autres données de paiement

votre âge

votre date de naissance

votre sexe

le contenu généré par l'utilisateur, les publications et autres éléments de contenu que vous soumettez aux Sites d'Unilever

toute autre information personnelle que vous nous transmettez volontairement

Les informations que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez les...

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Site : http://www.liptonicetea.com

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / comment limiter la consommation d eau / consommation d'eau d'une famille par jour / credit consommation 1 2 3 / consommation moyenne d'eau par jour et par personne

Compteur communicant — Wikipédia

Les compteurs communicants permettent également d'effectuer certaines opérations à distance, sans qu'un technicien ne se déplace et que le client soit présent. En éliminant les tâches manuelles de relève, de changement de puissance, de coupure ou de remise en service, ces compteurs sont censés, à terme, permettre une diminution des coûts de distribution de l'énergie et des délais...

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Date: 2017-02-16 13:01:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compteur de consommation d'energie electrique / consommation electricite d'un chauffe eau / consommation d'eau et d'electricite / consommation moyenne d'eau d'un francais par jour / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france

Gaz de Bordeaux (Gironde) : fournisseur de gaz naturel et ...

mon contrat et mes factures

Mon contrat

J'ai souscrit un contrat au prix de marché mais je souhaite revenir au tarif réglementé : que dois je faire ?

Prenez contact avec un de nos conseillers clientèle au 05.56.79.40.40. Sous réserve que votre consommation soit inférieure à 30 000 kWh/an, nous vous ferons parvenir une offre au tarif réglementé, à nous retourner signée pour validation...

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Site : gazdebordeaux.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / calcul consommation annuelle d'energie / consommation d energie en france sur 30 ans / calcul de la consommation d energie / comment reduire la consommation d energie

CIBE - Le bois, l'énergie de nos territoires

Activités des commissions

Pour télécharger toutes les lettres d"informations, cliquez ici.

Offre d'emploi de chargé de mission bois énergie / solaire thermique / géothermie de basse énergie - CCI du Gard

La Chambre de Commerce d'Industrie du Gard recrute un chargé de mission bois énergie / solaire thermique / géothermie de basse énergie à temps plein en CDD de 30 mois.

Date-limite des...

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Site : cibe.fr

Diouda Conditions Générales de Vente

13 - Droit applicable et litiges

14 - Informations nominatives

PREAMBULE

Le site marchand www.diouda.fr  est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par la société D'Ici ou D'Ailleurs (ci-après dénommée " Diouda "), Société Anonyme au capital de 180.000 Euros, dont le siège social est sis au 231, rue Saint...

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Site : https://www.diouda.fr

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article 221 1 code consommation / article code de la consommation retractation

Foire aux questions - GPL comité français butane et propane

Pour l'information du public, le CFBP met à votre disposition un support d'information en format A4 :

NB :

o Tous les établissements du réseau de distribution d'une marque de bouteille reprennent les bouteilles de gaz de la marque.

o Pour les bouteilles de butane ou de propane de marques de grande distribution non citées ci-dessus (cas des bouteilles ECOGAZ distribuées par AUCHAN ou des...

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Site : http://www.cfbp.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne d'une voiture gpl / consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation voiture gpl essence / consommation d'essence d'un vehicule

Mobeco, canapés, matelas, literie, sommier, bz, clic clac ...

Nous écrire

Depuis 25 ans, Mobeco vous garantit les grandes marques de literie et de canapés au prix le plus bas, toute l'année. Mobeco privilégie d'abord les produits fabriqués en France puis les produits européens de grande qualité.

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Édition du 1er octobre 2014

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues...

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Site : http://www.mobeco.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .

Sommaire

Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Toute...

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Date: 2017-09-25 03:22:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article code de la consommation resiliation / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article code de la consommation

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

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Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau d'un foyer de 3 personnes / credit consommation 1 2 3 / consommation d'eau par foyer 2 personnes / consommation d'eau d'un foyer de 4 personnes / association d'aide aux consommateur gratuit

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Recouvrement de créances en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le fond de cet article juridique est à vérifier .

(septembre 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...

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Date: 2017-02-15 01:15:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / article code de la consommation resiliation / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / article code de la consommation

Conditions Générales de Vente - Oméo

Crédit d'Impôt

Conditions Générales de Vente

La Société OMÉO, SARL au capital 50 000,00EUR, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 523 461 135 et dont le siège social est au 9 Avenue Pierre et Marie Curie - Synergie Park - 59260 Lezennes, ci-après dénommé la Société, distribue des produits dans le cadre de ventes hors établissement et en assure la pose dans le...

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Site : https://xn--omo-cma.fr

Avis clients Engie et service consommateurs | Custplace

Fuyez cette entreprise de voleur !!!

Par Raph5555 il y a 3 mois

Être notifié

démarchage abusif engie

Hier, mercredi 19 avril, une démarcheuse ENGIE, s'est rendue à notre domicile. Se présentant tout d'abord comme un technicien missionné par EDF, elle m'a expliqué que les nouveaux tarifs n'avaient « pas encore » été pris en compte. Comme j'étais occupée avec les enfants et mon mari...

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Site : https://fr.custplace.com

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet

Conditions générales de vente | Maisons du Monde

Accueil > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 EUR, Le...

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Site : maisonsdumonde.com

Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / consommation de l'eau en france et dans le monde / consommation de l'eau par personne dans le monde / code de la consommation garantie 2 ans / consommation de l'eau dans le monde

Residence du Parc Val d'Europe - Apart'hotel Disneyland Paris

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - TOURISME

Ces conditions de vente s'appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès d'ESPACE2 VACANCES.

 A - TARIFS

Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et hors TSS (sauf précision différente). Les taxes sont sujettes à modification, avec ou sans préavis. Toutes modifications des taxes...

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Site : http://www.laresidenceduparc.fr

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / article code de la consommation resiliation

FAQ - Procharbon: Au dela du bois, le charbon... - Tout le ...

Voir la liste des questions

2016-10-05

J'ai acheté une maison de ville qui date de 1930 et dont la cheminée n'est pas tubée.

J'utilise un feu à charbon.

Dois-je la faire tuber ? Est-ce obligatoire ?

Dans l'attente de vous lire,

Avec mes remerciements.

Bonsoir,

Seul un spécialiste qui examinera votre installation pourra vous dire s'il faut la modifier. Cela dépends d'un grand nombre de...

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Site : http://www.procharbon.org

Thèmes liés : plus faible consommation d'essence / credit a la consommation reduction d impots / consommation moyenne d'energie dans une maison / credit consommation 1 2 3 / consommation moyenne d'energie par habitant en france