Articles sélectionnés pour le thème : article 221 1 code consommation
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Conditions générales d'utilisation | Expensya, notes de frais
EXPENSYA - CONDITIONS GENERALES DE SERVICES (CLIENTS PRO ET PARTICULIERS)
MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES ET DEFINITIONS
1.1
Les présentes conditions générales d'utilisation des services (ci-après, les "Conditions Générales") sont proposées par la société EXPENSYA (ci-après encore dénommée, la "Société" ou le "Prestataire"),...
Site :
https://www.expensya.com
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article 221 1 code consommation
Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ c A-25)
65. (Abrogé).
1977, c. 68, a. 65; 1989, c. 15, a. 1; 1993, c. 56, a. 7; 1999, c. 22, a. 11.
66. La personne à charge d'une victime à la date de son décès, autre que le conjoint, a droit à l'indemnité forfaitaire dont le montant est prévu à l'annexe III en fonction de son âge à cette date.
Pour l'application du présent article, l'enfant de la victime né après le décès de celle-ci...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation
Conforama - Service : Conditions générales de vente
Télécharger les CGV
1 - Objet
Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre CONFORAMA et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties.
CONFORAMA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Il est...
Site :
http://www.conforama.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie vices caches / relatif a l information du consommateur sur les prix
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-02-19 19:13:30
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : consommation d'eau annuelle pour 1 personne / consommation d eau importante / article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d'une voiture a l'arret / la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays
Programmes d’accompagnement | Ministère de la Transition ...
en un exemplaire papier par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante:
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Direction Générale de l'Energie et du Climat
Bureau 5CD
RETROUVEZ TOUS LES DETAILS EN TELECHARGEANT CI-DESSOUS :
l'Appel à programmes 2018
le dossier de candidature (format EXCEL)*
le projet de convention type (format WORD)*
FAQ...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d'energie par habitant / optimisation de la consommation d energie / consommation d energie par habitant / transport consommation d energie
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-02-14 15:22:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d'une voiture a l'arret / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation de l alcool en france / consommation d une voiture sans permis
Conditions d'utilisation - ASPIREFLEX - aspireflex.fr
Conditions générales de ventes
IDENTITE DU VENDEUR
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAS FRANCKLIN éditrice du site (AspiReflex) dont le siège social est situé au 5 Boulevard Vincent Gâche - BP 36204 - 44262 NANTES CEDEX 2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous N° siret 79119913600015 ci-après dénommée "...
Site :
https://www.aspireflex.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation retractation
CHAPITRE II SAISIES ET CESSIONS DES SOMMES DUES A TITRE DE ...
Chapitre II Saisies et cessions
Section 1 Dispositions communes
Article R. 3252-1
Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie des sommes dues à titre de rémunération par un employeur à son débiteur.
Article R. 3252-2...
Date: 2012-06-04 16:53:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac
Conditions Generales de vente - menzzo.fr
8.1 Modalités de paiement
Le règlement des produits peut s'effectuer :
- soit par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard, MasterCard) directement sur le Site ou en appelant notre Service Clients au 01 43 75 11 18. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. En cas de transmission des coordonnées bancaires par téléphone, celles-ci sont automatiquement détruites dès...
Site :
https://www.menzzo.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / article 221 1 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
La fixation des DLC et DLUO (archives 1999 - 2005 ...
Cécile Briolat jeudi 26 février 2004 16:26
Je reviens des archives de cette liste et j'ai pu apprendre que :
Le respect de la date limite d'utilisation optimale (DLUO) n'a aucun caractère impératif ; il s'agit d'une information pour le consommateur. La détention ou la mise en vente, à titre gratuit ou onéreux, de denrées dont la date d'utilisation optimale est dépassée n'est passible...
Date: 2012-12-11 20:29:15
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Loi fédérale sur le crédit à la consommation — Wikipédia
Loi fédérale sur le crédit à la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est orphelin . Moins de trois articles lui sont liés
(novembre 2017).
Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Loi fédérale sur le crédit à la consommation]] dans les articles relatifs au sujet .
La ''Loi fédérale sur le crédit à la consommation''' (abréviation '''LCC''')...
Date: 2018-06-07 15:39:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi credit consommation suisse / loi credit consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / federale sur le credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
Bureau Informatique Multimédia, Meuble de Bureau pour ...
Prix renseigné par le vendeur
Fermer
Bureau Informatique Multimédia, Meuble de Bureau pour Ordinateur 115 cm Couleur Noir 2 Tiroirs, 2 Tablettes Coulissantes TECTAKE
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tec4260435999904
Frais de port à partir de 0,00EUR
Livré entre le 27/06 et le 04/07
Tarifs de livraison du vendeur Made4home :
Chez vous : Gratuit
Vendu et expédié par Made4home
Dès lors que...
Date: 2018-06-21 12:13:46
Site :
cdiscount.com
Thèmes liés : consommation ordinateur bureau / article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation
Le devoir d'information et de conseil des mutuelles régies ...
Le devoir d'information et de conseil des mutuelles régies par le Livre II
Par PAR ANGÉLIQUE CHARTRAIN ET ANNE GUILLOU, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS. PAGES COORDONNÉES PAR EMMANUELLE BERNARD -
Publié le
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Le devoir d'information et de conseil des mutuelles s'est considérablement accru pour améliorer la protection du consommateur preneur...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / article 221 1 code consommation
Consommation d’alcool ou de stupéfiants : l’analyse des ...
Dans le cadre de la restitution du permis de conduire, l' Allemagne et l' Italie utilisent depuis plusieurs années l'analyse des cheveux, pour distinguer les consommateurs de stupéfiants et les personnes sevrées.
Actuellement en France, pour la restitution du permis de conduire, suite à une suspension pour conduite sous l'emprise des stupéfiants , des résultats d'une analyse de sang ou...
Site :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / alcool et l evolution de sa consommation en france / consommation de l alcool en france / histoire de la consommation d'alcool en france / evolution de la consommation d'alcool en france
Travaux de calorifugeage gratuit
Votre immeuble a plus de 2 ans et dispose d'un système de chauffage collectif*
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Vérifiez l'éligibilité de votre immeuble
Travaux gratuits jusqu'au 31 Décembre 2017
Pas de vote obligatoire en AG(2)
Amélioration de
Grâce à la Loi Transition Énergétique
Pourquoi l'isolation des tuyaux de votre immeuble est-elle...
Site :
https://www.moncalorifugeagegratuit.fr
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2, et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-02-16 13:02:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d'energie et croissance economique / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d eau pour l agriculture / consommation d'energie renouvelable dans le monde / consommation d'energie non renouvelable dans le monde
Navire à grande vitesse — Wikipédia
En projets[ modifier | modifier le code ]
Les Ateliers et chantiers du Havre (ACH) avaient étudié dans les années 1990 un trimaran ACH Fast, à flotteurs reculés, étroits et profonds.
L' Ifremer et le Bureau d'études Mauric ont étudié en 1990 un trimaran à petits flotteurs, stabilisé en roulis par des foils pilotés.
Le Bureau Vaton Design [3] propose un trimaran foiler dont le principe...
Date: 2018-06-19 11:26:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d eau importante / consommation d'une voiture a l'arret / prix de la consommation d'eau / prix de la consommation d eau
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'energie par habitant en france / credit a la consommation reduction d impots / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation d'energie par habitant en france