Indexation des rentes indemnitaires : peut-on choisir l ...

Le principe de la revalorisation des rentes

Les indemnités peuvent allouées à la victime  :

soit en capital, c'est le cas le plus fréquent : on alloue en un seul versement une somme d'argent à la victime en réparation de tel poste de préjudice.

soit sous forme de rente, par exemple pour les postes de tierce personne ou celui de pertes de gains professionnels futurs quand il s'agit d'une...

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Date: 2017-11-28 23:10:20
Site : http://coviaux.xyz

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Gabon - Vue d'ensemble

 Partenaires

Le pays en bref

Le Gabon est un pays d'Afrique centrale qui possède d'importantes ressources naturelles. Il est bordé à l'est par le Cameroun, la Guinée équatoriale et la République du Congo, et à l'ouest par l'Océan atlantique. Le pays est peu densément peuplé : 1,7 million d'habitants pour une superficie de 268 000 km2 et 85 % du territoire est recouvert de...

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Site : http://www.banquemondiale.org

Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire

Smic horaire net

En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. 

© JDN

Smic et...

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Date: 2017-02-19 16:51:57
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac

L'offre spécifique destinée aux ... - la finance pour tous

Depuis le 23 juin 2017, la possibilité pour ces personnes d'accéder à un compte de dépôt a été renforcée, en application de l'ordonnance n°2016-1808 du 22 décembre 2016 qui transpose dans le droit français la directive européenne du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, sur la mobilité bancaire et sur l'accès à un compte de paiement assorti...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation

Smic 2018 : montant mensuel et taux horaire - journaldunet.fr

Smic horaire net

En 2018, le montant du Smic horaire net avoise 7,83 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d' une fiche de paie à l'autre. En 2017, il était de 7,64 euros.

Ces métiers méconnus qui paient bien en 2018

Smic et allègement de charges sociales

Depuis le 1er janvier 2015, les...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Faible consommation, Consommation de carburant - Libre ...

UNE ESSENCE PLUS EFFICIENTE - La Libre

Depuis quelques jours, les automobilistes qui font le plein chez Total utilisent un carburant amélioré. Plus efficiente, l'essence Excellium permet une consommation plus faible. Total estime la baisse d'émissions moyenne à 10 pc pour le CO et plus de 5 pc pour le CO 2.  [...] Curieusement, alors que le diesel amélioré est proposé à la vente en...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

consommation de tabac en France - OFDT

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

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Site : ofdt.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation y compris tabac / consommation de tabac et d alcool / relatif a l information du consommateur sur les prix

Salaire médian, salaire moyen en France : montant brut et ...

Quel est le montant du salaire moyen et médian par personne en France ? Quelles différences entre ces deux valeurs, entre le brut et le net, entre la rémunération d'un ouvrier et d'un cadre ? A quelle augmentation de salaire peut-on prétendre en 2018 ?

Salaire médian, salaire moyen, définitions et différences

Salaire médian : 50% des salariés gagnent plus, 50% gagnent moins

Que veut...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...

 

9,54

Lors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.

Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas, elles...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Ce que provoquerait une hausse des taux de la Fed

Les partisans d'une hausse des taux, estiment qu'il est désormais grand temps de commencer à normaliser la politique monétaire de la Fed ce jeudi soir, après près de 7 ans de taux des Fed funds proches de zéro (0,00% à 0,25% depuis décembre 2008). Quels seraient les impacts théoriques d'une hausse des taux ce jeudi soir? Par John Plassard, Mirabaud Securities

La Fed va-t-elle relever les...

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Date: 2015-09-17 10:37:43
Site : latribune.fr

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux interet pret personnel

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2017-09-25 03:16:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  >Indice de référence des loyers (IRL)

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La vente d'un terrain à batir : plus-value et fiscalité ...

Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?

Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.

Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des maisons.

Quelle est...

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Date: 2018-06-21 13:00:32
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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