Indice Des Prix a la consommation du mois de janvier 2014 ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2014 A partir de janvier 2014, le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, publiera le nouvel indice des prix à la consommation avec la base = 100. Les...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : indice des prix a la consommation janvier 2014 / indice des prix 0 la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2013 / indice des prix a la consommation janvier / indice des prix a la consommation 2014

Prix à la consommation - novembre 2015 - usnef.fr

Prix à la consommation - novembre 2015

L'indice des prix à la consommation est en baisse de 0,2 % en novembre ; il s'établit à 127,67.

En...

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Site : http://www.usnef.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation novembre / indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / historique indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation 2015 / indice des prix a la consommation hors tabac

Pensions fonctionnaires : Paiements - Ajustement d'index

L'indice des prix à la consommation (indice général)

L'indice des prix à la consommation - mieux connu sous le nom "d'index" - mesure l'évolution des prix des biens et services consommés par les ménages. Les indices reflètent l'évolution du coût de la vie pour les ménages.

En principe, les prix de tous les biens de consommation et de tous les services devraient être cotés. Ce qui n'est bien entendu pas possible.

C'est pourquoi, cet indice est établi sur base d'un panier reprenant les principaux biens et services.

La valeur de ce panier de biens et services est déterminée chaque mois.

La valeur est...

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Date: 2018-06-08 14:03:41
Site : http://pdos-sdpsp.fgov.be

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

Tableau Indice Des Prix A La Consommation | BeCompta.be

calcul de la pension alimentaire

10/02/10

[...] Je tourne donc en rond : de quel indice s'agit-il : Indice Santé ou indice prix à la consommation  ? [...] Vous vous trompez en déclarant ne pas savoir sur base de quel index le juge a travaillé puisqu'il vous a donné l'indice. [...] Je tourne donc en rond : de quel indice s'agit-il : Indice Santé ou indice prix à la consommation  ?...

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Date: 2018-06-14 14:38:07
Site : becompta.be

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice sante des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / calcul indice prix consommation / indice des prix a la consommation tableau

Indice des prix à la consommation | Statbel

Indice des prix à la consommation

106,22

Indices

Content

Indice des prix à la consommation, inflation, indice santé, indice lissé, indices sans produits pétroliers et énergétiques, 13 derniers mois

Documentation

But et description sommaire

L'indice des prix à la consommation est un indicateur économique qui a comme vocation première de mesurer, de façon objective, l'évolution, au...

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Site : statbel.fgov.be

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation janvier 2014 / indice des prix a la consommation des menages 2014 / indice des prix a la consommation ipc / indice prix consommation ensemble menage

CEDEF - Comment suivre l'évolution des prix à la ...

Nos prestations

Comment suivre l'évolution des prix à la consommation ?

L'évolution des prix fait l'objet d'un suivi de l'Insee, qui publie chaque mois l'indice des prix à la consommation (IPC) et chaque année la moyenne de l'évolution des prix à la consommation.

Au niveau européen, c'est l'indice des prix à la consommation harmonisés, publié par Eurostat, qui permet une comparaison...

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Date: 2017-09-26 18:04:58
Site : economie.gouv.fr

Les prix à la consommation reculent de 1,0 % en janvier ...

-1,1

-0,4

*Les indices d'inflation sous-jacente excluent les tarifs publics et les produits à prix volatils, et sont corrigés des mesures fiscales et des variations saisonnières. Base 100 en 1998, ils sont calculés pour l'ensemble des ménages et pour la France métropolitaine.

**IPCH : indice des prix...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : insee indice des prix a la consommation janvier 2015 / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation

CEDEF - Comment suivre l'évolution des prix à la ...

Tourisme

Comment suivre l'évolution des prix à la consommation ?

L'évolution des prix fait l'objet d'un suivi de l'Insee, qui publie chaque mois l'indice des prix à la consommation (IPC) et chaque année la moyenne de l'évolution des prix à la consommation.

Au niveau européen, c'est l'indice des prix à la consommation harmonisés, publié par Eurostat, qui permet une comparaison pays par...

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Date: 2017-02-19 19:47:24
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix

Actualisation annuelle de l'indice des prix à la consommation

Actualisation de l'indice des prix à la consommation en 2018 sur la base d'un avis unanime de la Commission de l'indice, approuvé par le ministre de l'Économie

Le panier de l'indice a fait l'objet d'adaptations: 11 nouveaux produits ont été ajoutés au panier et 3 produits moins actuels ont été supprimés.

Tous les poids du panier de l'indice ont été actualisés au niveau du groupe sur...

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Site : statbel.fgov.be

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Inflation et déflation : tout savoir - lcl.com

�?volution annuelle de l'indice des prix à la consommation en France - Source : Insee, juin 2015

calcul de l'IPC

Chaque mois, pour calculer l'IPC :

160 000 prix sont relevés dans 27 000 points de vente,

40 000 tarifs sont collectés auprès d'entreprises et organismes (EDF, SNCF, banques).

(Source : www.insee.fr)

Indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)

Au niveau européen,...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation

Le Quotidien — Indice des prix à la consommation, juin 2015

Indice des prix à la consommation

Juin 2015

(variation sur 12 mois)

Source(s) : Tableau CANSIM 326-0020 .

L'Indice des prix à la consommation ( IPC ) a augmenté de 1,0 % au cours de la période de 12 mois se terminant en juin, après avoir connu une hausse de 0,9 % en mai.

Les prix plus faibles de l'énergie ont continué d'atténuer la hausse de l' IPC d'une année à l'autre, mais...

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Site : statcan.gc.ca

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation 2015 / indice mensuel des prix a la consommation 2014 / indice des prix a la consommation ipc / indice des prix 0 la consommation

Économie : Indice des Prix à la Consommation (février 2015 ...

Home » Actualité » Économie : Indice des Prix à la Consommation (février 2015)

Économie : Indice des Prix à la Consommation (février 2015)

Posted by verite on March 24, 2015 0 Comment

La hausse de l'Indice général des Prix à la Consommation (base 100 en Août 2004) bénéficiant de la stabilité des cours mondiaux alimentaires et de la baisse des prix des produits pétroliers sur le...

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Site : http://radioverite.com

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation 2015 / indice des prix a la consommation 2015 / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / variation annuelle de l indice des prix a la consommation

L'indice pour les revalorisations des pensions alimentaires

Indice revalorisation pension alimentaire : de quoi s'agt-il ?

Le montant de la pension alimentaire est réévalué régulièrement pour tenir compte de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation générale du niveau des prix.

Il appartient au débiteur, c'est-à-dire à celui qui verse la pension alimentaire, de procéder au calcul du montant de la revalorisation de la pension alimentaire...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation pension alimentaire / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation

Indice des prix à la consommation, éléve - Economie

Inflation positive pour la première fois en 6 mois - La Libre

En avril, l'inflation est passée de -0,40 à 0,29%, renouant avec des valeurs positives pour la première fois en 6 mois. L' indice santé, lui, progresse de 0,39 point et  [...] conséquence de la dissipation de l'effet de la réduction de la TVA sur l'électricité (de 21 à 6% en avril 2014) sur l'inflation.  [...] Par...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Inflation, taux d inflation, prix à la consommation ...

5 février 2014 Ecopolitique définitions 4 comments

L'inflation

L' inflation désigne une augmentation du niveau général des prix des biens et des services. Dans une économie, l'inflation se traduit par une dépréciation de la monnaie qui y a cours, dans la mesure où

un même montant permet de se procurer moins de biens et de services qu'auparavant. L'inflation dans une économie est...

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Site : economiepolitique.org

Inflation, taux d’inflation, prix à la consommation ...

5 février 2014 Ecopolitique définitions 4 comments

L'inflation

L' inflation désigne une augmentation du niveau général des prix des biens et des services. Dans une économie, l' inflation se traduit par une dépréciation de la monnaie qui y a cours, dans la mesure où

un même montant permet de se procurer moins de biens et de services qu'auparavant. L'inflation dans une économie est...

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Site : economiepolitique.org

Comment calculer la révision de loyer chaque année - Rentila

Calculer la révision pour les activités tertiaires (ILAT)

Pour procéder à la révision de loyer, il faut prendre en compte de l'IRL (indice de révision de loyer) pour un logement, l'ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux, l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) et l'ICC (indice du coût de la construction). C'est INSEE qui se charge du calcul et de la...

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Site : https://www.rentila.com

Indices, Tabac | Vie pratique

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Indices, Tabac | Vie pratique - Le Particulier

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2013

Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE

3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire

Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?

Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac

Indexation de la rente viagère - Viager.com

10 janvier 2016

Indexation de la rente viagère

Le paiement de la rente viagère par l'acheteur au vendeur en viager sur une durée incertaine doit prendre en considération l'inflation afin que le contrat ne s'en trouve pas déséquilibré. Les rentes viagères sont donc indexées annuellement. 

Le principe de l'indexation est posé par l'article 1er de la loi 49-420 du 25 mars 1949 . En effet,...

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Site : http://www.viager.com

Insee - Index divers de la construction - ING - Ingénierie ...

Période de référence de l'indice : 2010

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Avertissement

Les index en base antérieure à 2010 sont cessés, mais, comme pour tout changement de base, l'Insee propose systématiquement une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

avant le...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Indice suisse des prix à la consommation en février 2015 ...

Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a diminué de 0,3% en février 2015 par rapport au mois précédent. Il se situe à 97,9 points (décembre 2010 = 100). En rythme annuel, le renchérissement a atteint -0,8%, contre -0,5% en janvier 2015 et -0,1% en février 2014 ...

...Recul des prix des produits...

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Site : https://www.ccsf.com

Thèmes liés : indice suisse des prix a la consommation fevrier 2015 / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation

Les prix de l’électricité en France : évolutions passées ...

Evolution historique du prix de l'électricité en France

En France, depuis 1985, le prix de l'électricité est resté relativement stable :

Plusieurs éléments ressortent de ce graphique :

depuis les dix dernières années, l'électricité est l'énergie facturée aux ménages la moins chère : son prix est inférieur à celui des autres énergies domestiques (23 % moins cher que le gaz de...

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Date: 2017-02-19 16:54:41
Site : http://www.observatoire-electricite.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / consommation d'electricite en france par secteur

Les prix de l’électricité en France : évolutions passées ...

Evolution historique du prix de l'électricité en France

En France, depuis 1985, le prix de l'électricité est resté relativement stable :

Plusieurs éléments ressortent de ce graphique :

depuis les dix dernières années, l'électricité est l'énergie facturée aux ménages la moins chère : son prix est inférieur à celui des autres énergies domestiques (23 % moins cher que le gaz de...

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Date: 2018-06-21 12:24:23
Site : http://observatoire-electricite.fr

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Dernière mise à jour le 3 janvier 2017

Le cadre juridique

Les grandes dates de la régulation postale

2017

- 3 février 2017 : l'Arcep rend public son avis au ministre sur les aspects économiques des évolutions tarifaires de l'offre de transport et de distribution de la presse service public de La Poste / L'avis de l'Arcep n°...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / relatif a l information du consommateur sur les prix / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE II. - Budget...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

CUY - bareme enseignement

See You Why ?

Comment et combien sont payés les enseignants ?

Les barèmes sont publics et varient selon les fonctions exercées et les titres que possèdent les membres du personnel.

 

Indexation

Les barèmes légaux et décrétaux sont fixés en "brut annuel" ; il convient donc de leur appliquer quelques modifications pour retrouver le "net mensuel". Les traitements bruts suivent...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

Embellie du climat de consommation » SWISSCOFEL, 3001 Berne

(seco.admin.ch) - La dernière enquête fait état d'une nette amélioration du climat de consommation en Suisse*. L'indice a progressé à -3 points et se situe désormais au-dessus de sa moyenne pluriannuelle. D'une part, l'appréciation de l'évolution future de l'économie se montre bien meilleure. D'autre part, les consommateurs sont moins pessimistes concernant l'évolution du taux de...

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Site : http://www.swisscofel.ch

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / indice du climat de consommation de la suisse

Modalités d’application des taxes locales sur la ...

Reversements de fiscalité

Modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016

L'article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, les taxes locales seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur :

Pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour percevoir la fraction communale de la TCFE : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ;...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation hors tabac / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

modifier  

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

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Date: 2017-09-26 08:52:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Les Chiffres utiles - Force Ouvrière

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd'hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.

Difficile de se retrouver dans ce dédale.

C'est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l'évolution de certains de ces repères précis.

Ce qui change

 Le point d'indice des fonctionnaires a augmenté de 0,6 % le 1er février,...

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Date: 2017-02-19 19:47:09
Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

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2017-07-10T18:37:06.000+02:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

1

Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014

Tarifs 2017 du tunnel du Fréjus - 123 Savoie

Tarifs 2017 du tunnel du Fréjus

 

Les gouvernements français et italien ont fixé à la révision des tarifs 2017 des tunnels du Fréjus et du Mont Blanc. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Tunnel du Fréjus - © 123 Savoie

Chaque année, les tarifs des tunnels du Fréjus et du Mont Blanc sont révisés au 1er janvier, en application de la décision des Etats français et...

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Site : http://www.123savoie.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation 2014 en france / indice des prix a la consommation en france / evolution indice prix consommation

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr

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Le prix du kWh d'électricité en France...

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Site : jechange.fr

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017

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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017

Publié le 19/07/2012 (mis à jour le...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : consommation annuelle d'electricite en france / consommation d'electricite en france par jour / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012 / consommation d'electricite en france 2014

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE ...

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Suite à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la taxe locale d'électricité a été remplacée par la taxe sur la consommation finale d'électricité désormais...

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Date: 2018-06-20 18:00:02
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / consommation d electricite / consommation finale d energie / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Fonds du Logement | Prêt hypothécaire bruxelles

Les revenus pris en compte sont ceux afférents à :

l'antépénultième année précédant celle de la date de référence, lorsque cette dernière se situe dans les six premiers mois de l'année civile en cours;

la pénultième année précédant celle de la date de référence, lorsque cette dernière se situe dans les six derniers mois de l'année civile en cours.

Exemple

Si vous introduisez...

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Date: 2018-06-21 10:03:21
Site : http://www.fondsdulogement.be

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com

GRAPHIQUE EVOLUTION TAUX DU LIVRET A depuis Janvier 1974

TAUX DU LIVRET bloqué à 0.75% jusqu'au 31 Janvier 2020 !

Le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en Janvier 2020, sur décision du ministre des finances, Bruno Lemaire.

Cet arrêté et paru au journal officiel le 2 décembre 2017.

Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les petits épargnants car l'inflation est attendue supérieure à...

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Site : http://france-inflation.com

DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...

Accords interprofessionnels

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à...

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Date: 2017-09-26 21:32:14
Site : economie.gouv.fr

Indice des loyers (IRL) 2018 : valeur, historique et calcul

Au 4e trimestre 2017, l'indice de référence des loyers (IRL) s'élève à 126,82 points, d'après les chiffres publiés par l'Insee le jeudi 12 janvier 2018. Il progresse de 1,05% sur un an, enregistrant sa plus forte hausse depuis l'été 2014.

Depuis le 10 février 2008, l'indice de référence des loyers (IRL) constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le...

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Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

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Date: 2017-09-26 15:57:57
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gaz propane en citerne - fournisseurs-gaz.com

Les fournisseurs de gaz en citerne

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Le gaz en citerne est une énergie disponible sur l'ensemble du territoire. Il représente la meilleure alternative pour les foyers désireux d'utiliser du gaz mais dont le logement n'est pas raccordé au réseau...

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Date: 2017-02-19 16:02:15
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Thèmes liés : consommation gaz sans fournisseur / prix consommation gaz / consommation annuelle gaz propane / consommation gaz propane / consommation bouteille gaz butane

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements

I. Location à usage de résidence principale

1

La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.

A. Location effective et continue d'un logement nu

1. Généralités

10

La location...

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Une inflation modérée depuis le passage à l’euro - Insee ...

Une inflation modérée depuis le passage à l'euro

Une inflation modérée depuis le passage à l'euro

Marie Leclair, division des prix à la consommation, Vladimir Passeron, département de la conjoncture, Insee

De 2002 à 2016, les prix à la consommation ont augmenté de 1,4 % en moyenne par an. Cette inflation est inférieure à celle des quinze années...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / historique de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation

27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités

# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre

« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction ...

- indemnité horaire du service d'astreinte : compensation ou indemnisation d'1/4 de la durée - Décret 2003-507 du 11 juin 2003 - arrêté du 24 avril 2002

- indemnité horaire pour travaux supplémentaires : majoration de 25 % pour les 14 premières heures - 27 % pour les heures suivantes - doublé pour les dimanches et jours fériés - Décret 2002-598 du 25 avril 2002 - arrêté du 24 avril...

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