Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

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Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

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La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-02-10 00:26:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / taux d'interet credit consommation bnp / deduction d impots credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation

France / Etudes économiques - Coface

La dynamique de croissance se confirme au premier trimestre 2017. Si la consommation des ménages (+0,1% par rapport au quatrième trimestre 2016) a été freinée par des dépenses en énergie exceptionnellement faibles (-3,3%), il devrait rebondir au second semestre, stimulé par un taux de chômage en baisse (9,3% espérés fin 2017), une hausse des salaires réels (+0,8% en 2017) et par...

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Date: 2017-09-26 15:22:04
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / alcool et l evolution de sa consommation en france

Étude d’implantation d’un point de vente : les clés

Toute entreprise qui se veut prospère doit penser à une étude d'implantation d'un point de vente avant de passer à un investissement quelconque.

Autrement, les chances de voir tous les fonds mis à contribution partir en fumée seront grandes.

Pour choisir le bon emplacement pour son commerce, il y a des techniques qui permettent de savoir à l'avance si le lieu pour lequel on opte est le...

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Site : https://commerce.life

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / consommation des menages et l activite des entreprises / produit permettant calculer indice prix consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation

Fiche pays Serbie - Le Moci - Le Moci

Présentation

Conjoncture économique

Depuis que la Serbie a été touchée par la crise à la fin de 2008, la consommation des ménages et les investissements ont diminué. La légère reprise observée depuis 2010 est essentiellement liée à la demande étrangère. Le modèle économique développé par les autorités serbes favorise désormais les exportations en tenant compte des atouts du...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : consommation d'eau par secteur industriel / consommation d'eau en france par secteur / consommation d'eau par secteur / consommation d eau par secteur / consommation d'eau dans les pays en developpement

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france

Le développement durable - Le rôle des ressources minérales

Le développement durable

B. Le rôle des ressources minérales (III)

L'eau douce demeure la ressource minérale la plus convoitée au monde puisque sans elle nous ne survivrions pas plus de quelques jours, ni nos industries ni nos administrations. C'est une ressource essentielle et omniprésente que l'on trouve du sommet...

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Date: 2016-05-03 22:54:32
Site : http://www.astrosurf.com

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d'une voiture a l'arret

Rachat de crédit Chômage - RDCA - Actualités du rachat ...

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Rachat de crédit Chômage

Peut-on obtenir un rachat de ses crédits au chômage ? Quels sont les critères pris en compte si on est au chômage ? Que faire pour son budget au chomage ? Voici plusieurs questions qui méritent des réponses.

Rachat de crédit pour emprunteur chomeur

Une opération de regroupement de crédits n'est pas réalisable si un emprunteur est en situation de...

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Site : https://www.lerachatdecreditsautrement.fr

Thèmes liés : rachat credit et chomage / rachat credit consommation et chomage / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / pret rachat credit consommation

Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire

Smic horaire net

En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. 

© JDN

Smic et...

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Date: 2017-02-19 16:51:57
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac

Les prestations familiales en France - Centre des Liaisons ...

Selon l'article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale, "Toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales [...]".

Le droit aux prestations familiales est ouvert aux personnes qui assument la charge effective et permanente (nourriture, logement, habillement)...

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Date: 2017-06-16 09:41:02
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation des menages et l activite des entreprises

Loi du 22/12/1998 portant des dispositions fiscales et autres

22 DECEMBRE 1998. - Loi portant des dispositions fiscales et autres (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE I. - Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 2.L'article 17, § 1er, du Code des impôts...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation

Comptabilité nationale — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La comptabilité nationale est née de la volonté des �?tats d'intervenir dans une régulation conjoncturelle de l' économie . Selon un article du Figaro en 2009, "l'invention de la comptabilité nationale a été une réponse à la Grande Dépression des années 1930. On ne disposait à l'époque d'aucune statistique générale, en dehors des cours...

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Date: 2017-02-15 00:47:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de la consommation d'eau en france

Le passage en Algérie du REMDOC au CREDOC - crédit ...

tweet

La loi des finances complémentaire de fin juillet 2010 entend faire du Credoc le seul mode de paiement. La majorité des importateurs algériens avant la loi de finances complémentaire 2009 qui a introduit cette procédure n'utilisait pas la procédure du crédit documentaire (Credoc), mais plus celle de la remise documentaire (Remdoc).

Dans ce cadre, il est utile de appeler que déjà...

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Date: 2017-07-10 22:35:00
Site : algerie-focus.com

Thèmes liés : credit a la consommation banque algerie / credit consommation a l etranger / banque credit consommation / consommation d'energie pays developpes / reduction de la consommation d'energie en entreprise

Algerie Focus : Le passage en Algérie du REMDOC au CREDOC ...

La loi des finances complémentaire de fin juillet 2010 entend faire du Credoc le seul mode de paiement. La majorité des importateurs algériens avant la loi de finances complémentaire 2009 qui a introduit cette procédure n'utilisait pas la procédure du crédit documentaire (Credoc), mais plus celle de la remise documentaire (Remdoc).

Dans ce cadre, il est utile de appeler que déjà en date...

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Site : algerie-focus.com

Thèmes liés : credit a la consommation banque algerie / credit consommation a l etranger / banque credit consommation / consommation d'energie pays developpes / reduction de la consommation d'energie en entreprise

La modélisation économique - Sciences économiques

Sciences économiques

La modélisation économique

Depuis les premiers travaux de Tinbergen et Klein à la fin des années 40, les modèles ont pris une place importante. Ils ont aussi fait l'objet de vives critiques. Les premiers modèles économètriques ont été à l'oeuvre aux eu après ww2.

Une brève histoire de la modèlisation

Aux eu prédomina longtemps le caractère universitaire...

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Date: 2012-07-17 06:57:01
Site : http://www.scienceseconomiques.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / la consommation des menages en france objet d'etude / taux d interet consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

Métropoles et Bâtiment Durable - Plan Bâtiment Durable

2 métropoles à statut particulier : la métropole du Grand Paris et la métropole d'Aix-Marseille-Provence  ;

1 collectivité territoriale à statut particulier dotée des compétences d'une métropole et d'un département : la métropole de Lyon .

Carte des métropoles au 1er janvier 2017

Source : http://franceurbaine.org

A noter : En 2018, cinq communautés d'agglomération vont devenir...

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Date: 2018-06-21 14:18:39
Site : http://www.planbatimentdurable.fr

Thèmes liés : consommation finale d energie / consommation d energie renouvelable / consommation d'energie et croissance economique / reduction de la consommation d'energie en entreprise / reduction de la consommation d'energie

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements

I. Location à usage de résidence principale

1

La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.

A. Location effective et continue d'un logement nu

1. Généralités

10

La location...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées

Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...

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Date: 2017-02-19 18:02:04
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : societe d etude de la consommation / taux d interet consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

Économie de l'Italie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

L'économie italienne est caractérisée par les contrastes régionaux importants, entre le nord ( plaine du Pô ) très développé, industrialisé, et très dynamique, le centre, autour de Rome dominé par le secteur tertiaire et les fonctions politiques de la capitale, et le sud, le Mezzogiorno , plus rural et qui souffre d'un taux de chômage élevé...

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Date: 2018-06-08 18:05:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation de l'energie nucleaire dans le monde / consommation d'energie pays developpes / taux d interet consommation / consommation d energie par pays / consommation des menages et l activite des entreprises

Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

Logotype du Crédit agricole

Création

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit...

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Date: 2017-02-15 00:51:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit agricole pret personnel / credit consommation credit agricole / consommation au credit agricole / credit agricole pret consommation / assurance credit consommation caisse d'epargne

Le Japon affiche une croissance quasi nulle depuis 20 ans ...

Au terme d'un bras de fer politique, et pour contrer la stagnation de l'économie et la baisse des prix depuis presque 20 ans, M. Abe a imposé, en 2013, à la banque centrale du Japon un assouplissement quantitatif massif, pour stimuler une hausse de l'activité et des prix, puis augmenter les rémunérations pour relancer la consommation interne, et enfin réguler l'ensemble pour atteindre un...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne d'une voiture en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / credit consommation a l etranger / consommation des menages et l activite des entreprises

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : http://docplayer.fr

Titre II : Installations de gaz - alimentation des appareils

Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

(JO du 24 août 1977)

Texte modifié par :

Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)

Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)

Arrêté du 5...

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Date: 2017-09-26 18:01:30
Site : http://www.ineris.fr

Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement

Agios et endettement

Dossier de surendettement et procédure

La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / dossier de surendettement credit consommation / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation d'eau par foyer 2 personnes / consommation moyenne de l'eau par habitant en france

Revenus des ménages−Tableaux de l'Économie ... - Insee

Avertissement

Présentation

En 2012, le revenu disponible brut des ménages (RDB) ralentit nettement en valeur, progressant seulement de 0,9 % après + 2,7 % l'année précédente. Parallèlement, le prix de la dépense de consommation finale s'accroît de 1,9 % après + 2,1 %, les prix de l'énergie...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution de la consommation d energie / consommation des menages et l activite des entreprises / evolution de la consommation des menages insee

une proposition d'amendement au ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Crédit chez la BNA pour les véhicules Hyundai : salaire ...

Chez la BNA (Banque Nationale d'Algérie), une des banques partenaires de Tahkout Manufacturing Company pour le financement à crédit des véhicules Hyundai Made In Bladi fabriqués à l'usine de Tiaret, le salaire minimum exigé pour pouvoir bénéficier du crédit à la consommation, est de deux fois le SNMG (salaire national minimum garanti), soit 36 000 da.

Nous avons effectué une...

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Site : autobip.com

Thèmes liés : credit a la consommation banque algerie / credit consommation 1 2 3 / assurance deces credit a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

Les dernières actualités du véhicule électrique et hybride

Les premiers drones taxis EHang 184 devraient prendre leur envol à Dubaï cet été

News postée le 19/02/2017 à 10:55 - Poster un commentaire

Alors que les autorités en charge de l'espace aérien rechignent un peu partout dans le monde à délivrer des autorisations d'exploitation de drones pour divers services, les Emirats arabes...

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Site : http://www.avem.fr

Thèmes liés : comment la consommation d'energie electrique en france a evolue ces dernieres annees / consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / calculer consommation d'energie electrique / consommation d'energie electrique dans le monde

Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits

Crédit immobilier

Prêt immobilier

Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.

Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Mentions légales pour les clients privés et professionnels ...

Dernière modification: 25/05/2018

Quelles données à caractère personnel collectons-nous et combien de temps les conservons-nous ?

Pour vous fournir nos produits et services, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Nous collectons également d'autres informations personnelles, comme les données de paiement et de trafic. Toutes ces données sont stockées dans nos fichiers...

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Site : proximus.be

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises

FEDEREC - A la une

Cliquez sur la mosaïque à gauche pour voir le détail d'une filière

FEDEREC BTP

FEDEREC BTP, un acteur incontournable de la filière.

Président : Erwan LE MEUR

« Déchets du bâtiment : la filière se développe malgré une baisse de la construction »

Chargé de Mission : Noémie LAURENT

Chiffres clés

1,7 milliard d'EUR de chiffre d'affaires

39 millions de Tonnes collectées hors...

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Site : http://federec.com

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises

Le crédit à la consommation effectif en octobre 2015 ...

Accueil » Focus » Le crédit à la consommation effectif en octobre 2015

Le crédit à la consommation effectif en octobre 2015

publié dans 22 septembre 2015 par Agence dans Focus // 3 commentaires

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Ceux qui l'attendait pour acheter une voiture à crédit vont être content puisque le crédit à la consommation sera effectif dés octobre prochain. C'est Mohamed Boussaba, chef du projet...

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Site : http://dzmotion.com

Thèmes liés : credit a la consommation banque algerie / credit a la consommation en algerie 2015 symbol / credit a la consommation algerie 2015 / credit consommation voiture algerie / banque credit consommation

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

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Date: 2017-02-19 01:52:46
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : consommation d'eau dans les pays en developpement / consommation d'eau dans les pays / consommation d'eau dans differents pays / consommation d eau dans les pays / article l 312 21 du code de la consommation