Défense du consommateur - Moselle 57

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Date: 2017-06-27 17:42:52
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Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Index - Le site de la Famille de Vandoeuvre

RUCHE DE CLAIRLIEU

Par Administrateur le Mardi 30 décembre 2014 @ 18:14:50

Depuis près de 40 ans, notre association, ainsi que les associations familiales de Villers-lès-Nancy et de Laxou, participe à la gestion des séjours d'été qui se déroulent - en juillet et en août - dans ce domaine qui appartient à la "Maison de la Famille".

Les enfants de 3 à 13 ans bénéficient d'un cadre...

Site : http://familledevandoeuvre.free.fr

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