Articles sélectionnés pour le thème : nouvel indice des prix a la consommation
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Les indices de revalorisation de la rente viagère ...
Les indices de revalorisation de la rente viagère
Les indices de revalorisation de la rente viagère
Chaque année, à la date anniversaire de signature du contrat de vente en viager, le montant de la rentre viagère versée par le débirentier au crédirentier est revalorisée selon les clauses et indices prévus dans le contrat de vente.
Le principe de la revalorisation
Le choix d'un indice est libre et doit être inscrit dans le contrat de vente, si aucun indice n'est défini c'est la révision automatique des rentes viagères qui s'applique.
L'indice choisi, du mois ou trimestre anniversaire,...
Site :
http://www.logement-viager.com
Thèmes liés : insee indice mensuel prix consommation menage urbain / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains 2013 / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains / indice insee des prix a la consommation des menages urbains
Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ c A-25)
65. (Abrogé).
1977, c. 68, a. 65; 1989, c. 15, a. 1; 1993, c. 56, a. 7; 1999, c. 22, a. 11.
66. La personne à charge d'une victime à la date de son décès, autre que le conjoint, a droit à l'indemnité forfaitaire dont le montant est prévu à l'annexe III en fonction de son âge à cette date.
Pour l'application du présent article, l'enfant de la victime né après le décès de celle-ci...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation
UI - Indices et chiffres-clés - Coût de la construction ...
Indices INSEE pour la révision des loyers : IRL et coût de la construction
Le 12/10/2017
Jusqu'au 31 décembre 2005, l'indice INSEE du coût de la construction était le seul indice utilisé pour les augmentations contractuelles des loyers. Pour les baux d'habitation soumis au régime de la...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac / dernier indice des prix a la consommation hors tabac
Les variations des indices des prix à la consommation ...
Les variations des indices des prix à la consommation constituent-elles un indicateur fiable des variations du coût de la vie ?
Soumis par Andrew Dabalen le vendredi, 15/04/2016
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Ce billet s'inscrit dans le cadre d'une série consacrée aux conclusions du rapport Poverty in a Rising Africa , publié en intégralité par la Banque mondiale ce...
Site :
http://blogs.worldbank.org
Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
L’ ILC, le nouvel indice applicable aux baux commerciaux ...
Publié le 23 mars 2009 dans Brève Baux commerciaux .
Afin de relancer l'économie et redonner du pouvoir d'achat, le Gouvernement, à la demande des fédérations de bailleurs et des représentants des locataires commerçants, a mis en place un nouvel indice applicable aux loyers commerciaux, l'ILC.
Déjà en 2004, un groupe de travail sur la réforme des baux commerciaux avait rendu un rapport...
Site :
http://avocab.fr
Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice de consommation
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Indices et prix actualisables revisables marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Indices et prix
Les Indices et les prix
1. Pour les marchés de produits industriels ou de prestations de services dont la révision des prix s'effectue généralement au moyen d'une formule paramétrique, les indices susceptibles de représenter...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / definition de l'indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / insee indice mensuel des prix a la consommation
Indices et prix actualisables revisables marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Indices et prix
Les Indices et les prix
1. Pour les marchés de produits industriels ou de prestations de services dont la révision des prix s'effectue généralement au moyen d'une formule paramétrique, les indices susceptibles de représenter...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / definition de l'indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / insee indice mensuel des prix a la consommation
Indice 00E, 000639196, Indice d'ensemble, Indices des prix ...
Source: Bulletin Mensuel de la Statistique (BMS de l'INSEE).
Nota: le paramètre 00E (IDbank INSEE 000639196, base 100 en 1998), dont le calcul a été abandonné, peut être remplacé par la référence 00E (IDbank INSEE 001759970, base 100 en 2015).
Composition (source: INSEE): l'élargissement et l'amélioration de la couverture sectorielle dans un champ redéfini, l'intégration...
Site :
indices-pro.com
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation de l insee / indice ds prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
La demande domestique d’eau potable : une étude s… – L ...
Résumés
Résumé
Dans cet article, nous estimons une fonction de demande d'eau potable pour les communes ivoiriennes, en présence d'une tarification progressive par paliers. Sur la base des applications de Nordin (1976), Corral et al. (1998) et Martinez-Espiñeira (2003) et en l'absence de données individuelles, nous estimons dans une première étape la proportion d'usagers associée à...
Site :
https://www.erudit.org
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le SMIC - Ministère du Travail
SMIC et minimum garanti : ne pas confondre
Le minimum garanti n'est pas un salaire de référence mais un élément servant à l'évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, d'allocations d'aide sociale... Son montant est revalorisé selon les modalités définies par l' article L. 3231-12 du code du travail . Il est fixé à 3,57 EUR depuis le 1er janvier...
Date: 2018-06-21 12:11:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice prix consommation menages hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation
Bail de résidence principale : tout sur le bail verbal - La DH
BRUXELLES Un contrat de bail existe dès qu'un bailleur (propriétaire,...) cède l'usage ou la jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à un preneur (locataire,...), en contrepartie du paiement d'un loyer.
Tout locataire a donc nécessairement un bail, même si parfois il l'ignore. Il ne faut pas nécessairement qu'il y ait un écrit, comme il ne faut pas non plus qu'il y ait une...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / nouvel indice des prix a la consommation / calcul indice prix consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation
Bureau fédéral du Plan - Federaal Planbureau
Plaintes
Accueil
Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable. A cette fin, le BFP rassemble et analyse des données, explore les évolutions plausibles, identifie des alternatives, évalue...
Site :
plan.be
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Les Chiffres utiles - Force Ouvrière
Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd'hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.
Difficile de se retrouver dans ce dédale.
C'est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l'évolution de certains de ces repères précis.
Ce qui change
Le point d'indice des fonctionnaires a augmenté de 0,6 % le 1er février,...
Date: 2017-02-19 19:47:09
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee
Asbl A.C.L.I. Belgique
Nouveautés à partir du 1er juillet 2011
Le mois de juillet voit entrer en vigueur une série de nouvelles règles qui concernent les fumeurs, les utilisateurs de services par SMS, les agriculteurs, les usagers de la STIB et les contribuables.
Interdiction de fumer dans les cafés
Dès ce 1er juillet, les débits de boissons (cafés et discothèques) et établissements de jeux ne ...
Site :
http://www.acli.be
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / indice general des prix a la consommation / nouvel indice des prix a la consommation
l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
Vous êtes un consommateur ?
Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions
Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?
2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Évolution de la consommation de produits animaux en France
Pierre Sigler / Documentatiste chez L214
Le 10/04/2015 à 15:25
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Évolution de la consommation de produits animaux en France
Symbole de prospérité durant les 30 glorieuses, la consommation de produits animaux fait aujourd'hui question. Les productions animales ont des conséquences néfastes sur l'environnement et les animaux élevés. Elles sont donc de plus en plus...
Date: 2017-02-19 18:14:35
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : consommation de viande en france 2015 / consommation de viande en france 2014 / consommation de viande en france insee / consommation viande bovine en france / evolution de l'indice des prix a la consommation en france
Institut national de la statistique et des études ...
Institut national de la statistique et des études économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Création
modifier
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...
Date: 2017-09-26 08:52:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Insee - Indice des prix à la consommation - Base 2015 ...
13/01/2016
Information sur les séries correspondantes
La série 000639196 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001759970 avec le coefficient de raccordement 1,279. Pour prolonger...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : indice insee prix a la consommation 2015 / indice des prix a la consommation 2015 / indice insee consommation 2015 / indice des prix a la consommation de l insee / insee indice prix consommation 1998
Insee - Indice des prix à la consommation - Base 2015 ...
13/01/2016
Information sur les séries correspondantes
La série 000639196 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001759970 avec le coefficient de raccordement 1,279. Pour prolonger...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : indice insee prix a la consommation 2015 / indice des prix a la consommation 2015 / indice insee consommation 2015 / indice des prix a la consommation de l insee / insee indice prix consommation 1998
Insee - Indice des prix à la consommation - Base 2015 ...
13/01/2016
Information sur les séries correspondantes
La série 000639196 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001759970 avec le coefficient de raccordement 1,279. Pour prolonger...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
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Source - Consommation des ménages / Base 2010 | Insee
Consommation des ménages / Base 2010
Consommation des ménages / Base 2010
Sources
Insee. Direction des Etudes et Synthèses Economiques (DESE)
Type d'opération :
Comptes, Indicateurs
Objectifs :
L'analyse de l'évolution de la dépense de consommation des ménages, associée à celle d'autres grandeurs (telles que le revenu disponible brut), permet d'apprécier le comportement des ménages en...
Site :
insee.fr
RDC la saison sèche arrive, Ekonda (Paederus) aussi arrive ...
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Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / indice ds prix a la consommation / indice des prix de detail a la consommation
ÉLIMINATOIRES MONDIAL 2018 : LA RD CONGO AVEC LA GUINÉE ...
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Top 10 des avions présidentiels les plus chers en Afrique
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LES 26 PROVINCES DE LA RDC - CONGO AUTREMENT
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Ventes d'armes de la France en Afrique : Quel pays ...
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Indice INSEE sur le Coût de la construction - ADIL DU ...
Le dernier indice ICC, publié le 21 septembre 2016, a pour valeur 1622. Il correspond au 2ème trimestre 2016. La variation par rapport à la même période de l'année précédente est, à titre indicatif de 0,5%.
Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logements loués non meublés à titre de résidence principale) sont révisés en fonction de la...
Site :
http://www.adil25.org
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac 2006 / indice des prix a la consommation hors tabac
Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,06 % ...
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Crédits : © Pixabay.com
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2016 s'élève à 125,26, soit une hausse annuelle de 0,06 % par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2015.
Le nouvel indice...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
Indice de référence des loyers - IRL - Immobilier-danger
Immobilier-danger > Location > Indice de référence des loyers
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Indice de référence des loyers
Un propriétaire peut augmenter annuellement un loyer en cours de bail à condition de ne pas dépasser l'indice de référence des loyers...
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : historique de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee
IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
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2017-07-10T18:37:06.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
1
Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014
* Indice des prix (Économie) - Définition,signification ...
Indicateur de la participation des femmes ...
CPI - IPC
~
à la consommation Mesure mensuelle du changement des prix d'un panier défini des biens de consommation , y compris les aliments, les vêtements et le transport. Les pays diffèrent dans leur approche des location s et des hypothèques.
Le principal, et par conséquent les intérêt s, sont liés à l'~
à la consommation . Ces...
Site :
https://fr.mimi.hu
Les prix en hausse de 0,7 % au Québec | TVA Nouvelles
Les prix en hausse de 0,7 % au Québec
Argent, Reuters
20 novembre 2015 à 09:16
- Mis à jour
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Agence QMI
L'indice des prix à la consommation a progressé de 0,7 % au Québec d'octobre 2014 à octobre 2015. Dans l'ensemble du Canada, le taux d'inflation annuel atteint 1 %, a indiqué Statistique Canada vendredi.
Les prix des aliments ont augmenté de 4,1 % d'une année à l'autre au pays, après avoir connu une hausse de 3,5 % en septembre. Le prix des fruits frais a notamment bondi de 13 %.
Le coût...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2014 quebec / indice des prix 0 la consommation / indice ds prix a la consommation / indice prix consommation quebec
Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble ...
13/01/2016
Information sur les séries correspondantes
La série 000641194 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation 2015 / nouvel indice des prix a la consommation / indice consommation 2015 / indice du prix a la consommation
Location -Indice de référence des loyers (IRL) : stabilité ...
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2016 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2016 s'élève à 125,25, il est stable...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac
Bienvenue sur le site du FAFSEA
RTE consolide ses engagements en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : HANDICAPÉS Sous Rubrique : Emploi RTE consolide ses engagements en faveur de l'emploi des personnes handicapées Les partenaires sociaux de RTE (Réseau de transport d'électricité), à l'exception de la CGT, ont conclu, le 25 avril 2018, un nouvel accord...
Site :
http://www.fafsea.com
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / l'evolution de la consommation des menages en france 2012
Consommation des ménages−Tableaux de l'Économie Française ...
Tableaux et graphiques
Présentation
En 2012, la dépense de consommation finale des ménages se replie en volume pour la première fois depuis 1993 (- 0,4 %). C'est la seconde baisse des dépenses de consommation enregistrée en 60 ans. Alors que le revenu disponible brut des ménages ralentit fortement en...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : depenses de consommation des menages 2012 / depense de consommation finale des menages / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / depense de consommation des menages / consommation alimentaire des menages 2012
Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,15 % ...
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 avril 2015 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2015 s'élève à 125,19, soit une augmentation...
Site :
https://www.service-public.fr
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Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 1714bis .
En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.
Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / valeurs de l'indice des prix a la consommation / consommation d'une voiture a l'arret
Votre Recherche - unpi.org
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-26 15:57:57
Site :
http://www.unpi.org
Consommation et dépenses des ménages - www.LesEco.ma
Consommation et dépenses des ménages : La pauvreté mine le monde rural
Consommation et dépenses des ménages : La pauvreté mine le monde rural
0
Publication : 28 octobre 2016
Affichages : 1269
La pauvreté reste élevée surtout en milieu rural bien que le niveau de vie des catégories sociales modestes et intermédiaires se soit amélioré entre 2001 et 2014, comme le montre l'enquête...
Date: 2017-09-26 18:47:17
Site :
http://www.leseco.ma
L'indice pour les revalorisations des pensions alimentaires
Indice revalorisation pension alimentaire : de quoi s'agt-il ?
Le montant de la pension alimentaire est réévalué régulièrement pour tenir compte de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation générale du niveau des prix.
Il appartient au débiteur, c'est-à-dire à celui qui verse la pension alimentaire, de procéder au calcul du montant de la revalorisation de la pension alimentaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation pension alimentaire / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation
Comment réviser une pension alimentaire ? | Cabinet d ...
Comment réviser une pension alimentaire ?
Le kiosque
Comment réviser une pension alimentaire ?
Les décisions de justice en matière de contribution alimentaire sont généralement exécutoires par provision.
Cette indexation est à la charge de la partie débitrice de la pension.
En cas de défaillance, cette indexation peut bien sûr être réalisée par la partie créancière en communiquant au débiteur les nouveaux montants.
Dans la pratique, les décisions de justice rendues sur le territoire national comprennent une clause exigée dans les termes suivants ou proches :
« Dit que cette contribution...
Site :
http://www.bgsd.fr
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Revalorisation de la pension alimentaire - Jurifiable
La revalorisation de la pension alimentaire a pour objectif de permettre à la pension alimentaire de conserver son pouvoir d'achat en dépit de l'inflation. C'est la raison pour laquelle la revalorisation prend la forme d'une indexation.
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Calcul de la revalorisation de la pension alimentaire : procédure
La pension alimentaire est de droit révisable chaque année....
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Avis des consommateurs
Publié le 20 avril 2017 | Par AvisConso | Publié dans Alimentation , Consommation
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Date: 2018-06-20 18:00:02
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