Articles sélectionnés pour le thème : defense consommateur concernant assurance
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Organisation, Défense, Consommateurs - Tout - DH.be
Internet via GSM: ça douille - La DH
BRUXELLES L'internet mobile est en hausse en Belgique mais les prix pratiqués par les opérateurs sont encore très chers en Belgique comme à l'étranger, selon l'organisation de défense des consommateurs Test-Achats, rapportent les journaux du groupe Vers L'Avenir. [...] De plus, les quotas de téléchargement restent fort limités, il faut payer le...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : organisation de defense du consommateur / association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur internet / defense consommateur belgique
L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux
Information et protection du consommateur pour tout achat
Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...
Site :
https://psecha.jimdo.com
L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux
Information et protection du consommateur pour tout achat
Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...
Site :
https://psecha.jimdo.com
Défenseur du consommateur en matière d'assurances
Défenseur en matière d'assurances
Problèmes d'assurance? Nous sommes votre défenseur en matière d'assurances!
Sans frais
English
Bienvenue!
Le défenseur du consommateur en matière d'assurances a reçu le mandat de la part de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick de surveiller les pratiques des assureurs, courtiers et agents, tout en défendant les intérêts des consommateurs. Il est un agent de l'Assemblée législative et est indépendant du gouvernement. Sa raison d'être est la défense des intérêts des consommateurs.
Le bureau du défenseur du consommateur a le...
Site :
http://www.insurance-assurance.ca
Thèmes liés : defense consommateur concernant assurance
Protection du consommateur - index-assurance.fr
Protection du consommateur
Sélection de sites pour la défense et la protection des assurés et consommateurs d'assurance, conseils juridiques sur l'assurance.
Assurance Banque Épargne - Info Service
Édité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité des Marchés Financiers, ce portail informe et oriente le public pour toute question concernant l´assurance, la banque, la bourse et...
Site :
http://www.index-assurance.fr
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / conseil consommateur assurance / conseil consommateur assurance auto / association consommateur defense assurance vie
Défense des droits du consommateur | Consommer Responsable
CLCV - Union régionale et départementale de Loire Atlantique 44000 Nantes - 0.7 km
La CLCV de Loire Atlantique est une association de défense des consommateurs. Elle mène des actions d'information, de conseil et de sensibilisation dans des domaines aussi variés que le logement, l'environnement, les transports, la santé, les services publics ou encore les litiges avec des...
Date: 2017-09-26 22:39:10
Site :
http://www.consommer-responsable.fr
Thèmes liés : association consommateur defense assurance vie / association de defense du consommateur en vendee / associations defense consommateur / association consommateur nantes / droit et defense consommateur
Association de défense des consommateurs, Test achats ...
Publicité bancaire envers les jeunes: trois plaintes - La Libre.be
Mais ces dernières peuvent aussi être déposées auprès de l'administration. Le département Contrôle et médiation du SPF Économie est chargé de recueillir ces plaintes, de les instruire et, le cas échéant, de sanctionner les contrevenants. Si certains estiment que ce code n'est pas respecté, le plus efficace est de le...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur internet / defense consommateur gratuit association
Quel est le rôle des associations de défense des ...
Quel est le rôle des associations de défense des consommateurs ?
Consommation Par SylvainLeleu le 18/5/15 à 05h00 - mis à jour le 19/9/17 à 02h09
Les associations de défense des consommateurs sont des organismes indépendants qui oeuvrent pour la protection des droits des consommateurs. Elles sont régulièrement à l'origine d'actions visant à informer ou à protéger les consommateurs...
Site :
radins.com
Thèmes liés : adresse association de defense du consommateur / associations defense consommateur / association d'aide aux consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association d aide aux consommateur
L’association de défense des consommateurs CLCV attaque ...
L'association de défense des consommateurs CLCV attaque des fournisseurs d'eau
Jean-Christophe Catalon , le 18/06/2014 à 10h52
0 0
L'association de défense des consommateurs a assigné en justice plusieurs fournisseurs d'eau pour avoir fait figurer des clauses abusives et illicites dans leurs contrats d'assurance « fuite d'eau ».
Une fuite d'eau n'est pas forcément...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : defense du consommateur fuite d eau / fuite d eau consommation / facture consommation d eau / abus de la consommation d eau / limiter la consommation d eau
L’association de défense des consommateurs CLCV attaque ...
L'association de défense des consommateurs CLCV attaque des fournisseurs d'eau
Jean-Christophe Catalon , le 18/06/2014 à 10h52
0 0
L'association de défense des consommateurs a assigné en justice plusieurs fournisseurs d'eau pour avoir fait figurer des clauses abusives et illicites dans leurs contrats d'assurance « fuite d'eau ».
Une fuite d'eau n'est pas forcément...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : defense du consommateur fuite d eau / fuite d eau consommation / facture consommation d eau / abus de la consommation d eau / limiter la consommation d eau
Code de la consommation : définition, rôle, contenu et ...
Le Code de la consommation a pour fonction essentielle de protéger et de défendre les consommateurs. Créé au début des années 1990, il a fait l'objet d'une refonte intégrale en 2016. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le Code de la consommation, sur son rôle, sur son contenu et sur sa refonte.
Code de la consommation : définition juridique et objectif
Le Code de la...
Site :
https://www.jurifiable.com
Association de consommateurs : comment choisir une ...
Une association de consommateurs a trois missions principales : informer le consommateur, assurer la défense du consommateur lorsque celui-ci dénonce les pratiques d'une entreprise ou d'une institution, et le représenter auprès des professionnels et des institutions concernés.
Elle propose par ailleurs des formations (gratuites ou non), des publications ou encore des ressources utiles aux...
Site :
https://www.service-client.pro
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / association defense consommateur choisir / association consommateur choisir
Cours de droit de la consommation - Cours de droit
SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
-Quel est le sens du mot « consommer » ?
Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.
Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur
Economie - Belges, Association, Consommateurs, Test achats
Les tarifs des opérateurs alternatifs de GSM sont plus intéressants - La Libre
Test-Achats a comparé une nouvelle fois les tarifs pratiqués en Belgique par les opérateurs de téléphonie mobile et estime leurs coûts prohibitifs. L'association de défense des consommateurs considère toutefois que les opérateurs alternatifs tirent leur épingle du jeu. [...] Pour Test-Achats, même s'il...
Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code civil ;
Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-02-15 01:34:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / association defense consommateur banque / association de consommateur contre les abus bancaires / association consommateur banque france / association de consommateur service bancaire
L’assurance Protection juridique : intérêt et limites
Vous êtes ici: Accueil / Thématiques / Argent Assurance / L'assurance Protection juridique : intérêt et limites
L'assurance Protection juridique : intérêt et limites
thematiques 25 décembre 2015 UFC-Que Choisir Sarthe
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A quoi sert l'assurance Protection Juridique ?
Elle assure la défense des droits et des intérêts de l'assuré. Elle vise à lui...
Site :
ufc-quechoisir-sarthe.fr
Thèmes liés : protection juridique credit a la consommation / union federale des consommateur que choisir / responsabilite civile association defense consommateur adherent / association consommateur defense assurance vie / defense consommateur assurance automobile
Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...
Date: 2017-02-15 14:43:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur
Les associations de protection du consommateur peuvent ...
Dans le cadre de leur mission de défense des intérêts du consommateur, les associations se sont vu octroyer le droit d'ester en justice.
Aux termes de l'article 157 de la loi relative à la protection du consommateur de 2011, les associations « peuvent former des actions en justice, intervenir dans les actions en cours, se constituer partie civile devant le juge d'instruction pour la défense...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / association protection consommateur / defense consommateur gratuit association / associations defense consommateur / association des droit des consommateur
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code consommation article 113 3
Association, Consommateur | Travaux.com
Sujet: PROJET DE CONSTRUCTION AVEC LE CDAU
Le CDAU, association loi 1901, a vocation à assurer efficacement la défense et la promotion du consommateur dans le domaine de l'habitat. [...] ..)le CDAU a devellopé en parallèle des missions d'assistance en suivi de chantier dans le but de sécuriser l'acquéreur dans la réalisation de son projet, avant même la signature du contrat et jusque...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : association defense consommateur construction / associations defense consommateur / association consommateur litige assurance / association consommateur construction / association nationale de consommateur
Belgique - Association, Belge, Consommateurs - DH.be
La négociations d'un prêt: un souk à l'orientale? - La DH
`Les taux affichés sont une fumisterie', dénonce à ce propos Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, qui a consacré un dossier édifiant sur les prêts hypothécaires dans le dernier numéro de Budget & Droits. L'association de défense des consommateurs parle même de `souk à l'orientale' pour évoquer l'évolution du...
Les moyens de défense en matière de crédit à la consommation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > Les moyens de défense en matière de crédit à la consommation
Les moyens de défense en matière de crédit à la consommation
Le 06 janvier 2012
Une réforme du régime propre au crédit à la consommation est intervenue par la loi du 01er juillet 2010, entrée en vigueur le 01er mai 2011.
Une réforme du régime propre au...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / offre de contrat de credit a la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation retractation
Assurance Rachat de Franchise - Assurance Location Voiture
Assurance franchise de voiture de location, dommages matériels / vol (Collision Damage Waiver (CDW) et Loss Damage Waiver (LDW)), Excess Waiver (couverture zéro risque avec rachat de franchise). Super CDW (Dommages matériels avec rachat total de franchise)
Connaissez-vous ces termes ? En connaissez-vous le sens ? Les loueurs de voitures, dans votre pays ou à l'étranger, ne proposent pas tous...
Date: 2017-02-19 20:26:07
Site :
https://www.assurancelocationvoiture.fr
Thèmes liés : consommation moyenne d une voiture / consommation d une voiture automatique / consommation d une voiture / consommation d un vehicule / defense consommateur concernant assurance
Pourcentage, Augmentation, Prix à la consommation - Economie
BRUXELLES L'association de défense des intérêts des consommateurs Test Achats dénonce l'augmentation de prix de l'abonnement mensuel de la discovery line de Belgacom, estimant qu'elle va rendre plus difficile la concurrence pour les fournisseurs alternatifs d'accès à internet. [...] Dès le 1er août, le prix d'un abonnement mensuel au service discovery line de Belgacom passera de 6,85...
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