Site : http://www.code-consommation.fr
Classement : 106 / 2189
9 articles sélectionnés
Article L121.25 du code de la consommation - LEGISOCIAL
Fonction *
* champs obligatoires
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
Thèmes liés : code consommation loi l121 25 / code consommation l121 25 / article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / article code de la consommation
Article L211.4 du code de la consommation - conditions ...
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 21/06/2018
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la consommation Partie législative nouvelle Livre II :...
Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article code de la consommation / code consommation
Article L121.21.4 du code de la consommation - LEGISOCIAL
Fonction *
* champs obligatoires
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
Thèmes liés : code consommation l121 21 / article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / article code de la consommation
Article L211.7 du code de la consommation - LEGISOCIAL
Fonction *
* champs obligatoires
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
Thèmes liés : article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / article code de la consommation
Article L122.7 du code de la consommation - pratiques ...
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 26/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la consommation Partie législative nouvelle Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES...
Thèmes liés : article code de la consommation / code consommation
Article L121.20.14 du code de la consommation - LEGISOCIAL
Fonction *
* champs obligatoires
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / article code de la consommation
Article R221.1 du code de la consommation - LEGISOCIAL
Fonction *
* champs obligatoires
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
Thèmes liés : article code de la consommation
Article L113.3 du code de la consommation - LEGISOCIAL
Fonction *
* champs obligatoires
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
Thèmes liés : article code de la consommation
Article L312.17 du code de la consommation - LEGISOCIAL
Fonction *
* champs obligatoires
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
Thèmes liés : article code de la consommation
9 Ressources