Articles sélectionnés pour le thème : taux d'usure credit consommation

→ 111 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

Tyboat.com : Tout pour votre bateau et son équipage au ...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Objet

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DRE-HOLL (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu'elle exploite : www.tyboat.com et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand...

Site : http://www.tyboat.com

Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article l211 7 code consommation

DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...

Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016

L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...

Date: 2017-02-19 15:20:54
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / information consommateur sur prix carburant / code de la consommation garantie vices caches

Prêt entre particuliers sérieux

La tontine

Les informations demandées sont indispensables pour traiter votre demande.

Elles restent confidentielles et sans engagement. Ces informations sont couvertes par le loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté.

vous pouvez y accéder ou les modifier en vous adressant à cnil@comprendrechoisir.com avec le N° d'enregistrement :1496195

Le prêt entre particulier serieux s'adresse à...

Date: 2016-08-03 00:45:52
Site : pret-entre-particuliers.com

Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / pret consommation meilleur taux banque / taux interet pret consommation / simulation pret consommation meilleur taux

Conforama - Service : Conditions générales de vente

Télécharger les CGV

1 - Objet

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre CONFORAMA et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties.

CONFORAMA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

Il est...

Site : http://www.conforama.fr

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie vices caches / relatif a l information du consommateur sur les prix

Achetez en ligne : la livraison - IKEA

Installation de salle de bains

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente IKEA Vente à Distance OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site Internet www.IKEA.fr ou par téléphone via le service Vente à Distance au 0891 67...

Date: 2014-01-16 12:27:09
Site : http://www.ikea.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie legale / article l121 20 3 du code de la consommation

Les conditions générales-Achats en ligne - IKEA

ici.

Les conditions générales - Achats en ligne

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l'acheteur, ci-après dénommé « le client » ou « vous », et du vendeur, ci-après dénommé « IKEA » ou « nous », pour tous les achats effectués à distance via le site Internet IKEA.fr, l'application mobile IKEA ou par téléphone via le Centre...

Date: 2016-08-12 15:26:21
Site : http://www.ikea.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation

Conditions générales de vente | Maisons du Monde

Accueil > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 EUR, Le...

Site : maisonsdumonde.com

Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / consommation de l'eau en france et dans le monde / consommation de l'eau par personne dans le monde / code de la consommation garantie 2 ans / consommation de l'eau dans le monde

Conditions générales de vente | Maisons du Monde

Accueil > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Site : maisonsdumonde.com

Crédit des voitures neuves : conseils des experts d’achat ...

" Quand j'ai décidé de changer ma voiture, j'ai fais le choix de la financer avec Wafasalaf. Le financement qu'on m'a proposé me convenait parfaitement et j'ai pu acheter la voiture que je voulais aux conditions qui me conviennent. "

Abdellah G.

Client Wafasalaf

En route pour vivre vos envies !

Consultez notre thématique auto avec toutes les bonnes questions à vous poser avant...

Date: 2017-02-19 18:28:30
Site : wafasalaf.ma

Thèmes liés : consommation d'essence voiture neuve / consommation d'un moteur electrique au demarrage / consommation d'essence voiture hybride / consommation electrique d un moteur / meilleur consommation d'essence voiture

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit consommation longue duree / taux d'usure credit consommation / calculer la consommation d un vehicule / deduction d impots credit consommation