Articles sélectionnés pour le thème : indice national prix consommation
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Smic 2018 : montant mensuel et taux horaire - journaldunet.fr
Smic horaire net
En 2018, le montant du Smic horaire net avoise 7,83 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d' une fiche de paie à l'autre. En 2017, il était de 7,64 euros.
Ces métiers méconnus qui paient bien en 2018
Smic et allègement de charges sociales
Depuis le 1er janvier 2015, les...
Site :
https://www.journaldunet.fr
CEDEF - Téléphonie : quelle protection pour les ...
Cette association a publié en avril 2012 une série de recommandations déontologiques .
Enfin, les tarifs des communications mobiles vers ou depuis l'étranger sont plafonnés par le règlement européen n° 531/2012 du 13 juin 2012 . Le site de l'INC en donne une présentation détaillée . Les frais d'itinérance , facturés lors de l'utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger, sont...
Date: 2017-09-26 22:28:28
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : association consommateur litige telephonie / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix
consommation de tabac en France - OFDT
Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site :
ofdt.fr
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation y compris tabac / consommation de tabac et d alcool / relatif a l information du consommateur sur les prix
Comment réviser une pension alimentaire ? | Cabinet d ...
Comment réviser une pension alimentaire ?
Le kiosque
Comment réviser une pension alimentaire ?
Les décisions de justice en matière de contribution alimentaire sont généralement exécutoires par provision.
Cette indexation est à la charge de la partie débitrice de la pension.
En cas de défaillance, cette indexation peut bien sûr être réalisée par la partie créancière en communiquant au débiteur les nouveaux montants.
Dans la pratique, les décisions de justice rendues sur le territoire national comprennent une clause exigée dans les termes suivants ou proches :
« Dit que cette contribution...
Site :
http://www.bgsd.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie france entiere / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie parisienne
Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques
Taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018.
Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l'avant-dernière année.
Les taux des droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,2...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : consommation boisson sans alcool / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice des prix a la consommation hors tabac / augmentation de l indice des prix a la consommation
Fourgoux & Associés - La clause de révision de prix dans ...
La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires
La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires
Jean-Louis FOURGOUX, AJCA, avril 2014, n° 1, p 24-26
Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties et imprévisibles viennent bouleverser l'économie du contrat (crise sur les matières premières, par exemple), une partie doit elle aider son cocontractant...
Date: 2017-09-26 19:52:14
Site :
http://avocats-fourgoux.com
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / calcul de l indice de consommation
Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au ...
Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au Journal officiel
Publié le 15 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © pict rider - Fotolia.com
Mise en place d'une nouvelle procédure nationale de préinscription au premier cycle de l'enseignement supérieur intitulée Parcoursup,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation y compris tabac
Poissons et fruits de mer - Organisation de coopération et ...
La consommation de poissons et de fruits de mer de la Fédération de Russie a subi les effets de son embargo commercial qui se poursuit sur les importations provenant de certains pays. En Norvège, la valeur totale des exportations a atteint des niveaux sans précédent, tandis qu'en Thaïlande et dans d'autres grands pays fournisseurs de crevettes, la baisse du prix de ce produit a fait chuter...
Date: 2017-06-02 16:27:50
Site :
http://www.agri-outlook.org
Thèmes liés : consommation d'eau dans les pays en developpement / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation moyenne d eau par habitants et par pays
Indice des loyers (IRL) 2018 : valeur, historique et calcul
Au 4e trimestre 2017, l'indice de référence des loyers (IRL) s'élève à 126,82 points, d'après les chiffres publiés par l'Insee le jeudi 12 janvier 2018. Il progresse de 1,05% sur un an, enregistrant sa plus forte hausse depuis l'été 2014.
Depuis le 10 février 2008, l'indice de référence des loyers (IRL) constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation
Suisse: Le taux hypothécaire pourrait baisser l'an ...
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Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1,75%, comme c'est le cas depuis juin 2015, selon l' Office fédéral du logement (OFL). Mais il pourrait baisser l'an prochain, selon Olivier Feller , secrétaire général de la Fédération romande immobilière (FRI).
Alors que le taux actuel est le plus bas depuis le...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : taux d interet consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / indice suisse des prix a la consommation loyer