Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation / taux d interet consommation / consommation d un vehicule / code civil consommation

energeco - Maîtrise des consommations de carburant dans le ...

accueil > Méthodologie et mode d'emploi > Outil de comparaison des performances de consommation conducteur / puissance moteur

Outil de comparaison des performances de consommation conducteur / puissance moteur

Le ConsoComparateur est un outil de "benchmarking" qui permet :

à l'ensemble des acteurs qui oeuvrent dans le transport routier de marchandises d'apprécier leurs propres performances de...

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Site : http://www.energeco.org

Thèmes liés : consommation moyenne de carburant d'un camion / comparaison consommation carburant transport / consommation moyenne carburant tracteur / comparaison consommation carburant / consommation moyenne de carburant

Ecopra Kit Pantone - économiseur de carburant, écologie ...

Un panel de resultats de kits ecopra comburateurs et type gillier pantone de 2007 a 2017.

bonjour au retour     voici ce que cela a donné  sur ducato 2.3 2015 17 000kms.

            de chez vous a chez moi    9.9     la majeure partie en 4 voies ente 100 et 110            j ai l impression que ca marche différemment suivant le temps       on a...

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Site : http://www.ecopra.com

Etude de marché consommation collaborative Xerfi

PLUS D'ÉTUDES SUR CE THÈME

1 Présentation de l'étude

En quelques années seulement, les plateformes de consommation collaborative se sont érigées au rang de menaces crédibles, à même de déstabiliser les business models et les hiérarchies établies dans tous les secteurs : logement, mobilité, commerce, finance.... Pour pleinement saisir les opportunités offertes par la consommation...

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Site : xerfi.com

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Mazda3 Sport GS-SKY 2013 : économie d'essence sans compromis

Dans quelques cas, la voiture sur le point d'être remplacée avait été si bien conçue, si compétente, si satisfaisante qu'elle aurait facilement pu être en vente durant deux ou trois autres années. Une telle voiture, c'est la Mazda3.

Admettons-le, la 3 n'est pas jeune. Introduite pour l'année-modèle 2004, elle a reçu une révision exhaustive pour 2010, mais la base de la voiture n'a...

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Eau potable et horaire d'arrosage – Ville de Gatineau

Interdit toute la journée

Mardi au dimanche

En tout temps

À noter que le tuyau utilisé doit être muni d'un système d'arrêt automatique et que pour le remplissage d'une piscine, l'utilisation de plus d'un tuyau d'arrosage simultanément est permise.

Exceptions

Traitement contre les vers blancs ou autres parasites

Il est permis d'arroser mécaniquement ou manuellement, pendant une...

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Site : http://www.gatineau.ca

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par jour et par personne / consommation moyenne en litres d eau potable / consommation moyenne d'eau par personne 2013 / consommation moyenne d'eau par personne / consommation moyenne d eau par personne

Comparateur crédit à la consommation - Pretaux

Comparateur crédit à la consommation

Home Comparateur crédit à la consommation

Conseils / Dossiers

Comment dénicher un bon crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est généralement accordé aux particuliers par une banque. Il sert au financement des biens et services, par exemple, financement des études ou achat d'un véhicule. On peut trouver différents types de...

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FACILECO - La consommation des ménages | Le portail des ...

La consommation des ménages

La consommation des ménages est une donnée essentielle sur la santé économique du pays puisqu'elle représente 55 % du PIB et qu'elle explique 30 % de la variation du PIB chaque trimestre. Comme cela ressort d'une note de conjoncture de l'INSEE parue en juin 2012 ,  la consommation des ménages a ralenti entre 2008 et 2011 et sa composition s'est elle aussi...

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Date: 2017-09-26 18:29:54
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / consommation et l epargne des menages / consommation des menages en france 2011 / evolution de la consommation des menages par fonction en 2011 / evolution de la consommation des menages en france insee

Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com

Cannabis, conduite et code de la route

Publié le Vendredi 24 Novembre 2006

Navigation rapide

Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.

Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;

Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).

La...

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Date: 2017-09-25 05:01:50
Site : http://blog.permisecole.com

Thèmes liés : consommation alcool chez adolescent depuis 10 ans / consommation de cannabis en france chez les jeunes / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool / consommation d'alcool en france en litre

Offres Gaz Naturel - seat.ch

Avantage financier¹ pouvant atteindre CHF 2'200.-

SEAT Mii

Motorisation: 1.0 MPI 68 ch

Prix catalogue: Fr. 13'850.-

Moins Prime Advantage: Fr. 1'200.-

Moins Prime Ecofuel: Fr. 1'500.-

Moins Prime de CASH: Fr. 1'500.-

Prix net:

> Essai Routier

Écoresponsable

Le gaz naturel/biogaz est un carburant judicieux et particulièrement respectueux de l'environnement. Actuellement, le gaz naturel/biogaz...

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Date: 2017-09-26 17:48:23
Site : http://www.seat.ch

Thèmes liés : consommation d'essence au 100 km / consommation d'essence par km / consommation d essence km / consommation gaz naturel par pays / consommation moyenne gaz naturel

Un milliard de voitures dans le monde, la Chine fait la ...

vendredi 26 août 2011 , par Audrey Garric

Un milliard de voitures dans le monde, la Chine fait la course en tête

Il y a des caps qu'il ne vaut mieux pas franchir. Celui des 7 milliards d'êtres humains que la Terre devra supporter à la fin octobre, des 20 000 espèces animales et végétales menacées d'extinction d'ici un an, ou, tout récemment, du milliard de voitures circulant dans le...

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Site : http://ecologie.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d eau de l afrique / consommation de l'energie nucleaire dans le monde / consommation moyenne d'une voiture en ville

Soucis véhicule de démonstration | Consommation (question ...

1

Bonjour à toutes et à tous,

A la recherche d'une nouvelle voiture plus familiale, mon amie et moi nous arrêtons sur 2 marques après l'essai de plusieurs modèles. Surfant sur les sites d'annonces, je découvre dans une concession à 1h de chez moi un véhicule qui correspond à nos attentes (couleur, options et 1500km) avec un prix qui me parait intéressant (environ 26% par rapport au...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : consommation d un vehicule / code de la consommation livraison

Bioéthanol — Wikipédia

 (octobre 2013)

. 

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Article connexe : Gazole oxygéné .

L'utilisation du biodiesel dans les moteurs diesel et le bioéthanol dans les moteurs à allumage commandé sont des biocarburants bien connus de tous. Par contre, une autre voie...

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Date: 2018-06-15 12:45:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

Dépenses d'entreprise

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...

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Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / deduire interet pret consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux d interet consommation

Circulation, alcool sur la voie publique : le maire de ...

Pleurtuit Circulation, alcool sur la voie publique : le maire de Pleurtuit prend deux arrêtés

11/10/2016 à 18:16 par lepaysmalouin

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Le maire de Pleurtuit, Alain Launay (photo d'archives). -

Le conseil municipal de Pleurtuit avait lieu vendredi 30 septembre. Le maire, Alain Launay, a pris deux arrêtés. Le premier est relatif à des restrictions de circulation et de stationnement aux abords des complexes sportifs, le second concerne la consommation d'alcool sur la voie publique.

Le premier arrêté concerne la circulation et le stationnement aux abords et dans les...

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Date: 2016-10-11 18:16:33
Site : http://www.lepaysmalouin.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation alcool sur voie publique / consommation d'alcool

Association des Avocats de l'AutomobileLa responsabilité ...

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Le garagiste voit de plus en plus fréquemment sa responsabilité engagée en cas d'exécution défectueuse ou insuffisante de travaux de réparations confiés par l'un de ses clients.La tendance des Tribunaux est de protéger le consommateur censé être en état d'infériorité vis-à-vis du professionnel qui de ce fait est fréquemment et lourdement...

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Site : http://www.avocats-auto.org

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation d un vehicule / consommation electrique d un moteur / facture consommation d eau / estimation consommation d'eau professionnel

7 applis pour réduire vos dépenses de carburant - Family-hub

Disponible en format IOS et Android . Version gratuite avec publicité. Une des seules applications gratuites dans ce style (beaucoup d'autres existent, mais payantes avec des tarifs autour de 5 à 6 euros).

Vous permet de rechercher, autour de vous (dans un rayon au choix de 1, 5, 20 ou 50 km), la station la moins chère en fonction du type de carburant recherché. La version Android,...

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Site : http://family-hub.fr

Thèmes liés : information consommateur sur prix carburant / consommation de carburant d une voiture / calculer la consommation d un vehicule / consommation de carburant et emission de co2 / suivi consommation carburant vehicule

Rachat de crédit à la consommation et prêt conso | Credimed

Rachat de crédit à la consommation

1) Qu'est ce qu'un prêt personnel ou prêt à la consommation

1.1) Les différentes formes de prêt personnel, appelé aussi crédits à la consommation.

Prêt destiné au financement de projets divers tels que l'achat d'un véhicule, la réalisation de travaux, ou encore le financement des études ou un mariage ! On distingue différentes formes de prêts à...

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Site : http://www.credimed.com

FAQ - powertechsystem.fr

Contact

> FAQ

Grâce à l'expertise et le savoir-faire de son réseau, POWER TECH SYSTEM est en mesure de vous proposer une reprogrammation moteur sur mesure et efficace. �? l'issue de cette opération, votre voiture sera plus performante, plus fiable et plus économique.

Pourquoi effectuer une reprogrammation moteur du véhicule?

La reprogrammation du moteur a des visées multiples. Avant...

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Site : http://www.powertechsystem.fr

Thèmes liés : calculer la consommation d un vehicule / comment calcule t'on la consommation d'une voiture / consommation d un vehicule / systeme reduction consommation carburant / systeme pour reduire consommation carburant

Comment améliorer la consommation d'essence pour un hemi ...

Comment améliorer la consommation d'essence pour un hemi de 5,7 litres

August 28

Économiser de l'argent et de tirer le meilleur parti d'un réservoir d'essence sont toujours important et même plus encore en ces jours de sauvagement fluctuation des prix du gaz et une affaiblissement de l'économie. Posséder un gros camion avec un HEMI de 5,7 litres n'est pas la réponse à économiser de...

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Site : http://www.condexatedenbay.com

Thèmes liés : meilleur consommation d'essence camion / consommation moyenne d essence / diminuer sa consommation d'essence / diminuer sa consommation d essence / consommation d'essence d'un vehicule

Durée maximale d'un rachat de crédit à la consommation ...

Pour réduire les échéances à rembourser, les emprunteurs peuvent faire racheter leurs crédits à la consommation et allonger la durée.

Rachat de prêts à la consommation : 2 durées maximales

Pour rappel, l'opération qui consiste à regrouper plusieurs crédits conso au sein d'un seul financement bancaire est appelée « regroupement de crédit à la consommation ». Elle consiste à...

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Site : https://www.cf-credits.com

Thèmes liés : rachat credit consommation longue duree / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / pret rachat credit consommation / credit consommation longue duree

Taux de prêt à la consommation moyen, mise à jour juin 2018

Source Banque de France, Taux Effectif au Sens Étroit (TESE) pour les crédits à la consommation amortissables constatés sur avril 2018. Le TESE correspond aux intérêts facturés par les établissements prêteurs, les frais de dossier et d'assurance ne sont pas inclus.

Taux de prêt personnel actuel moyen (taux effectif, frais inclus)

> 6000 EUR

15,80 % ?

Source :  Banque de France...

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Site : emprunter-malin.com

Suivi d’une flotte de véhicules : feu rouge pour Orange

Orange ne pourra pas déployer en l'état son projet de suivi de sa flotte de 20 000 véhicules. Confirmant l'annulation du dispositif par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ( juillet 2015), un arrêt de la Cour d'appel datant du 29 septembre considère que ce suivi « porte atteinte de manière disproportionnée aux droits des salariés ».

Le projet remonte à 2012, époque où...

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Site : http://www.silicon.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / consommation de carburant d une voiture

La justice plonge sous le capot des diesels Renault ...

Il y a manifestement un gros loup sous le capot des diesels Renault : le constructeur français est désormais ouvertement suspecté par la justice de nuire à la santé des citoyens en commercialisant des véhicules dont le niveau de pollution réel explose ce qui est officiellement déclaré sur leur fiche technique. Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour...

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Date: 2017-02-19 18:52:56
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d'une voiture en france / consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation d'essence d'un vehicule / consommation d un vehicule / consommation moyenne d'une automobile

Emissions de CO2 et de polluants des véhicules ...

Emissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Depuis 2001, l'ADEME acquiert tous les ans ces données auprès de l'Union Technique de l'Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l'homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable.

Pour chaque véhicule les données d'origine (transmises par l'Utac)sont les suivantes :

les...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : consommation de carburant et emission de co2 / suivi consommation carburant vehicule / vehicule norme consommation carburant / consommation d un vehicule / consommation de carburant des vehicules