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Association des Avocats de l'AutomobileVéhicule ...
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
L'acheteur doit être curieux.
Pour assurer à la fois la protection des intérêts du vendeur et ceux de l'acheteur lors de la vente d'un véhicule ancien, le vendeur est certes juridiquement tenu d'informer l'acheteur sur les caractéristiques de l'automobile qu'il lui vend mais ce dernier doit...
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation d un vehicule / consommation moyenne d'une automobile / consommation d'automobile / consommation d une automobile
Association des Avocats de l'AutomobileLa responsabilité ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Le garagiste voit de plus en plus fréquemment sa responsabilité engagée en cas d'exécution défectueuse ou insuffisante de travaux de réparations confiés par l'un de ses clients.La tendance des Tribunaux est de protéger le consommateur censé être en état d'infériorité vis-à-vis du professionnel qui de ce fait est fréquemment et lourdement...
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation d un vehicule / consommation electrique d un moteur / facture consommation d eau / estimation consommation d'eau professionnel
Association des Avocats de l'Automobile
Documentation sur le droit de l'automobile
Le nombre sans cesse croissant de visites ainsi que les modifications récentes du Code de la Route imposaient cette actualisation du site pour nous permettre de vous informer plus facilement et dans de meilleures conditions.
Nous espérons faire de cet espace la référence en matière de droit de...
Thèmes liés : consommation de l automobile / avocat droit de la consommation / association des droit des consommateur / droit consommateur code consommation / droit aux consommateur
Association des Avocats de l'AutomobileAccueil ...
Le nombre sans cesse croissant de visites ainsi que les modifications récentes du Code de la Route imposaient cette actualisation du site pour nous permettre de vous informer plus facilement et dans de meilleures conditions.
Nous espérons faire de cet espace la référence en matière de droit de l'Automobile.
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