Articles sélectionnés pour le thème : article l.122 6 et 7 code consommation
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Decret du 29/10/1998 instituant le code wallon du logement
29 OCTOBRE 1998. - Décret instituant le Code wallon du logement (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Les dispositions qui suivent forment le Code wallon du logement.
CODE WALLON DU LOGEMENT Titre Ier. - Dispositions générales CHAPITRE Ier. - Définitions
Art. 1er.Au sens du présent Code, on entend par : 1° bâtiment...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code consommation article 113 3
Copie privée — Wikipédia
Principes généraux[ modifier | modifier le code ]
L'exception de copie privée autorise une personne à reproduire une oeuvre de l'esprit pour son usage privé, ce qui implique l'utilisation personnelle, mais également dans le cercle privé incluant le cadre familial
En contrepartie est prélevée une redevance sur les dispositifs de stockage utilisés, afin de compenser le manque à gagner...
Date: 2017-01-28 16:20:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION PARTIE ...
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre Ier : Construction des bâtiments.
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.
Article R111-1
Les bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel doivent être équipés de lignes
de communications électroniques à très...
Date: 2012-12-12 16:35:41
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Lait de vache — Wikipédia
Article connexe : Controverse sur la consommation du lait .
Un apport suffisant en calcium - accompagné de vitamine D - est considéré comme un facteur protecteur contre l' ostéoporose et les fractures de la hanche qui sont reliées à cette pathologie, de nombreuses études soutiennent ce constat [45] , [46] . Le calcium ne provient pas forcément des produits laitiers mais dans la diète...
Date: 2017-02-15 13:18:45
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https://fr.wikipedia.org
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Législation sur le tabac en France — Wikipédia
En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
Si la promotion et l'utilisation du tabac sont de plus en plus encadrées, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1972 , l' �?tat français a facilité la consommation...
Date: 2017-02-12 20:23:14
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Škoda Auto — Wikipédia
L'ambitieux Emil Skoda[ modifier | modifier le code ]
Portrait d'Emil Skoda
Né en 1839 en Bohême , Emil Skoda se destine à faire des études d'ingénieur, et sera formé pendant quelques années en Allemagne . À son retour, il trouve un emploi dans une petite usine de machines, située dans sa ville natale de Plzen . Il a alors 26 ans. Trois ans plus tard, l'ambitieux ingénieur décide de...
Date: 2017-09-26 21:22:42
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Big data — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Croissance de la capacité mondiale de stockage de données et informations [18] .
Le big data a une histoire récente et pour partie cachée, en tant qu'outil des technologies de l'information et comme espace virtuel prenant une importance volumique croissante dans le cyberespace.
L'expression « big data » serait apparue en octobre 1997 selon les...
Date: 2018-06-13 14:09:52
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Mozilla Firefox — Wikipédia
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Pour les articles homonymes, voir Mozilla .
Mozilla Firefox
Page d'accueil de Firefox 49 sous Windows 10.
Fondateur
Mozilla Firefox est un navigateur web libre et gratuit , développé et distribué par la Mozilla Foundation avec l'aide de milliers de bénévoles [9] ,...
Date: 2017-09-25 01:59:46
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Réchauffement climatique — Wikipédia
+0,63 °C
+0,80 °C
L'élévation de la température moyenne du globe entre 1906 et 2005 est estimée à 0,74 °C (à plus ou moins 0,18 °C près), dont une élévation de 0,65 °C durant la seule période 1956-2006 [17] , [18] .
Le réchauffement s'est globalement poursuivi sans discontinuer de 1980 à 2010, sur trente ans, intervalle de temps généralement considéré par les...
Date: 2017-02-17 07:03:01
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Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d eau pour l agriculture / consommation d eau de l afrique / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation moyenne de l'eau en france
Logiciel en tant que service — Wikipédia
Logiciel en tant que service
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Positionnement du SaaS
Le logiciel en tant que service ou software as a service (SaaS) est un modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. Les clients ne paient pas de licence...
Date: 2017-02-12 20:04:29
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Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / consommation electrique d'une tele / article l.122 6 et 7 code consommation / societe d etude de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 juillet 2017 ...
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 juillet 2017 05/07/2017
Attribution d'aides financières pour les entreprises
Dans le cadre de son plan de relance de l'économie, le Pays a instauré deux dispositifs d'aides. La première porte sur une aide à l'équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d'activité. La...
Site :
http://www.tahiti-infos.com