Réponses aux questions de Michaël NEUMAN

Vente fond de commerce

Question postée par john le 07/10/2016 - Catégorie : Droit des affaires

Bonjour, J'ai créé une SARL (imposition IS) il y a 8 mois (commerce de sport). Je souhaite vendre le fond de commerce (qui j'ai créé moi du coup) d'ici quelques semaines. un prix de vente réaliste serait de 250 000EUR. Ma question est donc de savoir comment sera calculé l'impôt sur les...

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Site : http://avocat.documentissime.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne d'eau pour une personne par mois / consommation moyenne d'eau par jour et par personne / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne

Burkina Faso Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

Le pays en bref

Le Burkina Faso est un pays enclavé d'Afrique subsaharienne, à faible revenu et aux ressources naturelles limitées. La population, qui croît au rythme annuel moyen de 3,1 %, était estimée à près de 18,6 millions en 2016. L'économie est fortement dominée par l'agriculture qui emploie près de 80 % de la population active. Le coton est la culture de rente la...

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Date: 2018-06-20 19:40:09
Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d eau de l afrique / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation d eau pour l agriculture

Comparer 3 Fournaises Électriques Prix - Rabais Imbattables

De 600 $ à 1 000 $ au total**

Un convecteur vaut 200 $ à 500 $

De 2 500 $ à 10 000 $ au total**

Main-d'oeuvre : 1 000 $ à 2 000 $

1 549 $

* Le Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques a réalisé une étude en 2011 qui donne un aperçu des frais de chauffage annuels pour une demeure de 2 000 pi2 construite en 1997, à Québec. Le calcul a été fait selon le prix en 2010, de...

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Site : https://comparer3prixthermopompes.ca

Recyclage Électronique. 200Points dépôt. Collecte Gratuit ...

Des faits & statistiques sur la récupération du matériel informatique

20 à 50 millions de tonnes de déchets électronique sont générés mondialement chaque année.

Plus de 100 millions de livres de déchets électroniques périmés sont collectées annuellement aux États-Unis par les recycleurs autorisés.

De 300 à 400 millions d'articles électroniques jeté annuellement par les...

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Site : quebecpc.com

Thèmes liés : consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / consommation d'eau annuelle pour 1 personne / comment diminuer la consommation d'energie fossile / evolution de la consommation d'energie fossile / consommation moyenne annuelle d'energie par habitant dans le monde

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : les chiffres de la consommation d'eau en france / chiffres consommation d eau / societe d etude de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / consommation moyenne de l'eau en france

Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences ...

graphique Graphique 1 - Progression des loyers et du prix des logements

Lecture : Le loyer d'un logement HLM qui valait 100 en 2000 vaut 119,4 en 2007. Il s'agit de l'évolution du prix d'un bien à caractéristiques identiques et non pas de l'évolution du prix moyen.

Sources : Insee, SOeS, France métropolitaine.

Résider en HLM...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / consommation d eau des logement / consommation moyenne d'eau par menage en france / consommation moyenne annuelle d'eau d'un menage / consommation moyenne d'eau par menage

Café et Santé - Malongo

> Les petits producteurs d'Uciri Mexique

Café et Santé

En France, le café est la boisson la plus consommée, juste après l'eau. Il est consommé au petit-déjeuner et tout au long de la journée. Les Français en boivent en moyenne une tasse et demi par jour, ce qui représente 5,8 kg par an et place ainsi la France au 8ème rang mondial des buveurs de café, la Finlande étant en tête.

Un...

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Site : http://www.malongo.com

Thèmes liés : consommation moyenne de cafe en france / consommation annuelle de cafe en france / consommation de cafe en france / consommation de l'eau par personne dans le monde / consommation moyenne de l'eau par personne

Suisse — Wikipédia

Article détaillé : Climat de la Suisse .

Vue de Konkordiaplatz ( glacier d'Aletsch ). Les Alpes bernoises comprennent les plus vastes étendues glacées d'Eurasie occidentale [15] .

Le climat de la Suisse est un climat tempéré de transition, influencé par le climat océanique d'Europe de l'Ouest, le climat continental humide d'Europe centrale, le climat méditerranéen et le climat...

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Date: 2017-02-19 10:52:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau d'un francais par jour / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france / consommation d'eau par habitant en suisse / consommation moyenne d'eau par menage en suisse / consommation moyenne d'eau par personne en suisse

Rénovation passive

Voilà un graphique que certains connaissent déjà, ceux qui ont pu assister à des présentations de la maison lors de diverses conférences. Mais il me semble qu'il n'a pas été publié sur ce site.

C'est donc un façon originale de commencer cette année 2016 que nous vous souhaitons excellente !

Ce graphique récapitule les relevés mensuels de consommation des 4 dernières années. Pour...

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Date: 2017-02-18 15:42:44
Site : http://www.renopassive.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite pour une famille de 5 personnes / consommation d'eau d'une famille de 5 personnes / consommation totale d energie / consommation electrique d'une maison de 4 personnes / calcul de la consommation d'energie d'une maison

SANTÉ - ARNAQUES INFOS

Un consommateur avisé témoigne (courrier du 11 octobre 2016) : "Je reçois ce matin un dossier postal concernant le produit COLONDETOX commercialisé en France par un INSTITUT EUROPEEN DE PHYTOTHERAPIE enregistré à Strasbourg. Les commandes doivent être envoyées à Genève. Il s'agit d'un complément alimentaire à base de lactobacillus bulgaricus mais la publicité prétend : "COLONDETOX...

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Site : arnaques-infos.org

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne d'eau pour une personne par mois / consommation d'eau pour une personne par mois / consommation de l'eau en france et dans le monde / consommation moyenne de l'eau en france

Repos du dimanche - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Repos compensatoire pour une prestation effectuée le dimanche  

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation moyenne d'eau par jour et par personne / consommation d'eau pour une personne par jour

Arbre urbain — Wikipédia

Typologie[ modifier | modifier le code ]

L'arbre urbain est introduit ou spontané (quelques espèces sont spontanées ou sub-spontanées ; ce sont souvent des espèces pionnières, mais qui atteignent rarement un âge avancé en ville). Il est taillé et élagué ou non ; Il est solitaire et isolé ou non ; souvent planté en alignement (Avec 248 000 arbres alignés, Madrid serait la...

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Date: 2017-02-17 15:39:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d eau de l afrique / comment diminuer la consommation d'energie fossile / consommation d'eau grandes villes / qualite de l eau de consommation / solutions pour diminuer la consommation d'energie fossile

Conditions générales de vente | Maisons du Monde

Accueil > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 EUR, Le...

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Site : maisonsdumonde.com

Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / consommation de l'eau en france et dans le monde / consommation de l'eau par personne dans le monde / code de la consommation garantie 2 ans / consommation de l'eau dans le monde

Conditions générales de vente | Maisons du Monde

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1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 EUR, Le...

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Site : maisonsdumonde.com

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Calcul de l'isolation thermique d'un mur, d'un plafond, d ...

Calcul de l'isolation thermique d'un mur, d'un plafond, d'un plancher

Déterminer avec précision l'isolation thermique d'une maison, d'un appartement ou de tout autre bâtiment, ou encore, pourquoi pas, d'autres types de volumes comme un ballon d'eau chaude, un réfrigérateur etc...

Connaître la valeur d'isolation d'un logement permet de définir la quantité de chaleur à fournir (ou à...

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Site : toutcalculer.com

Thèmes liés : calcul de la consommation d'electricite d'une maison / calcul de consommation electrique d une maison / calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / calcul de la consommation d'energie d'une maison / calculer sa consommation d'eau chaude

Recette de Fricassée de porc à la genevoise - lesfoodies.com

... De la Saint-Martin.

La petite histoire.

Dans l'Ajoie, région du canton du Jura en Suisse, on perpétue une très ancienne tradition lors du deuxième dimanche de la Toussaint - qui cette année tombe le 13 novembre : la fête de la Saint-Martin. Il s'agit d'une fête de la table qui célèbre la fin des travaux dans les champs et dont les nombreux plats sont essentiellement à base de...

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Site : http://www.lesfoodies.com

Thèmes liés : consommation d eau dans la maison / consommation d'eau par foyer 2 personnes / calcul de la consommation d'une maison / consommation d'eau annuelle pour 2 personnes / consommation d'eau d'un foyer de 4 personnes

ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France

Avec l'offre Gaz Fixe, le prix est bloqué durant toute la durée du contrat. Crédit : ENGIE

Avec l'offre Gaz Fixe d'Engie, le prix du kWh de gaz et l' abonnement gaz ne change pas durant toute la durée du contrat qui est de 3 ans. Le prix qui s'applique est celui qui est publié au moment de la souscription. 

Le contrat se renouvelle automatiquement tous les 3 ans avec une actualisation du...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Ouvrir un café, une affaire des ... - Aujourd'hui le Maroc

Nombreux sont ceux qui investissent dans le domaine

S'il y a bien un business qui marche au Maroc, c'est celui des cafés. Ils ont beau être mitoyens, que ce soit dans les grandes avenues ou dans les ruelles, et pourtant, ils ne désemplissent pas. Il y en a pour toutes les gammes, pour tous les budgets, qu'ils soient franchisés ou portant une marque locale. La demande donc existe toujours,...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par jour et par personne / consommation moyenne d eau par jour / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation electricite moyenne par jour / consommation gaz moyenne par jour

Nanotechnologie — Wikipédia

Principaux champs scientifiques concernés[ modifier | modifier le code ]

Du point de vue de la connaissance scientifique mobilisée, plusieurs sous-disciplines sont particulièrement utiles aux développements des connaissances fondamentales des NST. En effet, des analyses détaillées [23] de la manière dont sont publiés et construits les articles scientifiques concernant les nanotechnologies...

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Date: 2017-09-25 04:34:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

1 Traités

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2

30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3

30...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : indice des prix a la consommation janvier 2007 / indice des prix a la consommation decembre 2007 / indice consommation menage 2006 2007 / indice des prix a la consommation decembre 2006 / relatif a l information du consommateur sur les prix

La flamme rouge » Lieu de fabrication et coût réel des ...

@Francois, et le dit cadre est revendu 6 000euro, bonjour la marge de profit. Tous prend une quote et c'est le consommateur qui est berné. Pis après, on le rend responsable et coupable d'acheter directement en Asie. alors qu'eux mêmes le font.

@Marc-André « Les fabricants de vélo haut de gamme sont passés d'un mode opératoire artisanal à un mode opératroire...

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Site : http://laflammerouge.com

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation en eau pour l industrie / consommation de l'eau en bouteille dans le monde

Impots pension alimentaire et garde alternée [Résolu]

Je suis dans un cas similaire : divorcé,garde alternée et pension.

Je dois déclaré aux impots soit la pension ou les enfants ,

si je déclare les enfants je serai imposable sur la pension que je verse et donc que je ne touche pas !

Mais L perçoie la pension et ne la déclare pas ?

Je suis encore pénalisé + d'impots pour moi et plus d'argent pour L et moins d'impots !

Signaler sophiag 35746...

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Date: 2017-01-20 09:40:38
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie france entiere / insee indice mensuel prix consommation menage urbain / indice insee des prix a la consommation des menages urbains / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice insee prix a la consommation ensemble des menages

Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation moyenne d eau par habitants et par pays / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation d'eau par pays et par habitant