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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
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Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-09-26 15:14:58
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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
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L’économie résidentielle (Notions-Cles ...
1 La notion d'économie résidentielle
1.1 A l'origine de la notion d'économie résidentielle : la théorie de la base
L'une des théories du développement régional le plus souvent mobilisée pour rendre compte de la place de l'économie résidentielle dans les processus de développement régional s'appelle "la théorie de la base économique".
Fondée sur une vision dichotomique des...
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Tweetez
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation fiscales »). La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou...
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Thèmes liés : chiffres consommation d eau / prix de consommation d'eau au maroc / consommation d'eau annuelle pour 1 personne / consommation d'eau pour une personne par mois / taux d'interet credit a la consommation maroc
Dimensionnement et consommation d'une pompe à chaleur
1,1
Diagnostic
Quels sont les risques d'un mauvais dimensionnement ? En cas de sous-dimensionnement, une pompe à chaleur ne sera pas assez puissante pour répondre à la demande hivernale et laissera une charge trop importante à la chaudière ou au système de relève plus coûteux (souvent électrique) qu'elle était chargée de délester. D'autre part les résistances d'appoint intégrées...
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Thèmes liés : consommation d'energie renouvelable en france en 2010 / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d energie renouvelable / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie electricite en france
Un mois de salaire pour se chauffer - Toute l'actu 24h/24 ...
Avec le gaz naturel comme énergie pour les radiateurs, ce sont plus de 20 % des propriétaires ou locataires qui consacrent entre 1500 et 2000EUR pour honorer la facture annuelle.
La consommation moyenne de chauffage en Belgique s'élève à 23 260 kWh par an selon une étude de la CREG datant de juin 2012. Si vous habitez dans une construction moderne étanche, votre consommation est sans...
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Thèmes liés : consommation eau chaude sanitaire kwh / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation moyenne annuelle d'eau d'un menage / consommation moyenne d'energie / consommation moyenne d energie