Articles sélectionnés pour le thème : association consommateur achat immobilier
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Affacturage, Crédit consommation, Crédit-bail immobilier ...
Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Crédit Bretagne (Côtes d'Armor 22, Finistère 29, Ille-et-Vilaine 35 et Morbihan 56): crédit et rachat de crédit au meilleur taux > Affacturage, Crédit consommation, Crédit-bail immobilier Crédit Mutuel
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Cours de droit de la consommation - Cours de droit
SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
-Quel est le sens du mot « consommer » ?
Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.
Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...
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Organismes de défense du consommateur | Dossiers
par admin dans Associations // 0 commentaire
Défendre les consommateurs
Le but des organismes de défense des consommateurs est de vérifier que les droits des consommateurs sont respectés,
notamment dans le cadre de publicités claires, contenant toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension des services proposés par elles. Les organismes de défense sont donc vigilants aux...
Date: 2018-05-29 09:46:50
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Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Surendettement : Techniques et Astuces - rachatducredit.com
Le dossier de surendettement
La DEFINITION DU SURENDETTEMENT
Le surendettement représente une situation financière inextricable dans laquelle se trouve une personne lorsqu'il a trop de dettes.
Le surendettement est un problème de société pour de nombreux ménages endettés par la souscription de nombreux crédits à la consommation ou de prêt immobilier.
La baisse des dépenses...
Date: 2017-02-16 13:36:17
Site :
rachatducredit.com
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Faire face aux banques - consommateur.net
Au total 17 associations en France défendent les intérêts des consommateurs dont une dizaine spécialisées dans le domaine bancaire. Nous vous présentons une liste des associations concernées.
Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)
L'ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes) est une association de consommateurs face aux abus bancaires, elle...
Site :
consommateur.net
Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. C'est l'un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) [1] . La durée de validité du DPE est de dix ans.
Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel, etc.). Il vise à informer...
Date: 2017-02-12 19:07:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie primaire par pays / consommation caracteristique annuelle d'energie primaire / calcul consommation annuelle d'energie / maison faible consommation d'energie
Loi n°2014-344 relative à la consommation
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13/03/2014
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 07 juin 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-09-25 22:54:32
Site :
senat.fr
Pour une réforme radicale de la ... - La Vie des idées
Pour une réforme radicale de la création monétaire
À propos de : Adair Turner, Between Debt and the Devil, Princeton
par André Grjebine , le 21 avril 2016
Télécharger au format MOBI
À l'heure où les politiques d'assouplissement quantitatif menées par la plupart des banques centrales, laisse craindre une nouvelle crise financière, l'ouvrage d'Adair Turner ouvre de nouveaux horizons en...
Date: 2018-06-21 11:59:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / taux d'endettement credit a la consommation / credit a la consommation reduction d impots / relatif a l information du consommateur sur les prix / credit consommation taux plus bas
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-02-17 21:15:01
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france
Simulation rachat de credit La Banque Postale
Rachat de credit La Banque Postale
Rachat de credit La Banque Postale
En difficultés financières, il est peut être tant d'étudier pour vous la solution de rachat de credit La Banque Postale . Cette dernière vous permet de regrouper au sein d'un seul produit financier l'ensemble de vos dettes historiquement contractées et la possibilité de rajouter une nouvelle solution de prêt projet. Pas...
Site :
http://rachatsdecredits.net
L'assurance prêt pour le crédit immobilier - Assurance ...
Accueil > Assurance prêt
Assurance prêt
L'assurance des emprunts à crédit, appelé aussi assurance emprunteur se distingue en deux catégories, le crédit à la consommation et le crédit immobilier.
L'assurance crédit à la consommation
Lors d'un achat à crédit, l'organisme prêteur peut vous proposer, voire vous imposer, l'adhésion à une assurance collective (ou de groupe), notamment...
Site :
http://www.assurance-guide.com
Thèmes liés : assurance credit consommation chomage / assurance deces credit a la consommation / assurance credit a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / association consommateur credit immobilier
Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...
Date: 2017-02-15 14:43:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur
Code de la consommation
Partie législative nouvelle (Article liminaire)
Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)
Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)
Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...
Associations de consommateurs et d'usagers à toulouse 31000
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Associations de consommateurs et d'usagersOuvre à 9h
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Thèmes liés : consommation d'automobile / consommation d une automobile / association consommateur automobile toulouse / association consommateur immobilier toulouse / association consommateur toulouse
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