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Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques
Taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018.
Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l'avant-dernière année.
Les taux des droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,2...
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Comment réviser une pension alimentaire ? | Cabinet d ...
Comment réviser une pension alimentaire ?
Le kiosque
Comment réviser une pension alimentaire ?
Les décisions de justice en matière de contribution alimentaire sont généralement exécutoires par provision.
Cette indexation est à la charge de la partie débitrice de la pension.
En cas de défaillance, cette indexation peut bien sûr être réalisée par la partie créancière en communiquant au débiteur les nouveaux montants.
Dans la pratique, les décisions de justice rendues sur le territoire national comprennent une clause exigée dans les termes suivants ou proches :
« Dit que cette contribution...
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Belgique - Indice des prix à la consommation (2010 = 100 ...
115,50
1,08
* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = -2366.05, coefficient de régression = 1.228. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.
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Bénin - Indice des prix à la consommation (croissance ...
-5,89
23,74
* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = 2277.859, coefficient de régression = -1.131. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.
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Luxembourg - Indice des prix à la consommation (croissance ...
-2,78
31,75
* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = 1337.722, coefficient de régression = -0.664. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.
**La variation est entre deux valeurs...
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Maroc - Indice des prix à la consommation (croissance ...
1,83
4,57
* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = -168.435, coefficient de régression = 0.084. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.
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Sénégal - Indice des prix à la consommation (2010 = 100 ...
106,33
0,24
* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = -385.798, coefficient de régression = 0.244. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.
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