Plus d'alcool dans la rue sous peine d'amende. Info ...

C'est ce que risque toute personne prise en flagrant délit de consommation d'alcool sur la voie publique, dans le nouveau périmètre fixé par l'un des arrêtés municipaux réglementant la consommation d'alcool dans la ville de Nantes (O.-F. du 30 octobre 2007). En cas de récidive, le montant pourra être triplé, voire quadruplé, par décision de justice. Cela fait très cher la canette de...

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Site : https://nantes.maville.com

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Ville de Strasbourg | L’arrêté anti-alcool entrera en ...

Le maire de Strasbourg Roland Ries vient de signer l'arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique au coeur de la ville. Il sera applicable chaque nuit dès lundi prochain, et s'étend au-delà de l'ellipse insulaire.

Infographie DNA

Faits divers

Outre la Grande île, l'interdiction de boire de l'alcool dans la rue que vient de signer le maire concernera les...

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Site : dna.fr

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Consommation d'alcool sur la voie publique en journée sur ...

Consommation d'alcool sur la voie publique en journée sur paris.

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

Messages

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Sans contrôle d'identité, comment voulez-vous qu'ils sachent qui vous êtes, où vous habitez, comment vous contacter...

?

comment cela wizz aucune verbalisation ? comment pouvez-vous lui répondre des choses pareilles...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool

Police Municipale - Local Cops

 Modèles arrêtés municipaux Euthanasie CHIENS DANGEREUX

 Arrêté portant création et mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives

Arrêté édifice menaçant de ruine

Arrêté octroyant une permis de stationnement sur le domaine public communal

Arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d une voie communale

Arrêté portant sur la gestion des...

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Date: 2011-12-24 13:02:48
Site : http://municipale.police.free.fr

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Pouvoirs de police du maire (alcool) - usppm.fr

Publié le lundi 21 mai 2012 10:33

Écrit par JEAN LOUIS

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Question : un maire peut-il prendre un arrêté municipal afin d'interdire la consommation d'alcool sur les voies publiques ou espaces verts ?

Des jeunes qui boivent de l'alcool et des bières sur les espaces verts en commettant des dégradations et en laissant des détritus après leur passage peuvent-ils faire...

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Date: 2017-02-19 19:19:49
Site : http://usppm.fr

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La tranquillité publique | Site de Rennes, Ville et Métropole

Le Maire assure le rôle d'animateur et de coordonnateur de la tranquillité publique. Comme le stipule la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Bien que Rennes connaisse un taux de délinquance peu élevé au regard des autres grandes villes françaises, des incivilités se développent, des délits sont commis et perturbent les habitants. Ces actes concourent à un...

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Site : http://metropole.rennes.fr

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