Articles sélectionnés pour le thème : consommation des menages urbains
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Calcul de la rente | Achat et vente en viager
Si le vendeur en viager n'a pas de besoin particulier à court terme, il pourra préférer une rente plus confortable et n'exigera pas de bouquet ou dans une moindre mesure.
En général, le bouquet est de 20 à 30% de la valeur du bien immobilier.
-Enfin, il s'agit de déterminer le montant de la rente viagère. Le montant de cette rente ne peut pas être inférieur ou égal aux revenus pouvant produire le bien objet de la vente. Dans le cas...
Site :
http://www.en-viager.fr
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Indice des prix à la consommation — Wikipédia
Indice des prix à la consommation
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Évolution de l'indice des prix à la consommation (bleu) en France de Janvier 2000 à Janvier 2009 .
L'indice des prix à la consommation (IPC) mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part...
Date: 2018-06-07 15:14:57
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Indice des prix à la consommation
Évolution de l'indice des prix à la consommation (bleu) et taux de croissance annuel (rouge), aux É-U, de 1913 à 2004 .
L'indice des prix à la consommation (IPC) mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages ....
Date: 2017-09-23 18:35:52
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�?volution de l'indice des prix à la consommation (bleu) et taux de croissance annuel (rouge), aux �?-U, de 1913 à 2004 .
L'indice des prix à la consommation (IPC) mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés...
Date: 2017-02-06 07:55:57
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L'indice des prix à la consommation (IPC) mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés...
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Comment réviser une pension alimentaire ? | Cabinet d ...
Comment réviser une pension alimentaire ?
Le kiosque
Comment réviser une pension alimentaire ?
Les décisions de justice en matière de contribution alimentaire sont généralement exécutoires par provision.
Cette indexation est à la charge de la partie débitrice de la pension.
En cas de défaillance, cette indexation peut bien sûr être réalisée par la partie créancière en communiquant au débiteur les nouveaux montants.
Dans la pratique, les décisions de justice rendues sur le territoire national comprennent une clause exigée dans les termes suivants ou proches :
« Dit que cette contribution...
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Les indices de revalorisation de la rente viagère ...
Les indices de revalorisation de la rente viagère
Les indices de revalorisation de la rente viagère
Chaque année, à la date anniversaire de signature du contrat de vente en viager, le montant de la rentre viagère versée par le débirentier au crédirentier est revalorisée selon les clauses et indices prévus dans le contrat de vente.
Le principe de la revalorisation
Le choix d'un indice est libre et doit être inscrit dans le contrat de vente, si aucun indice n'est défini c'est la révision automatique des rentes viagères qui s'applique.
L'indice choisi, du mois ou trimestre anniversaire,...
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Indice français des prix à la consommation — Wikipédia
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Indice français des prix à la consommation
L' indice des prix à la consommation (IPC) , calculé en France par l' Insee , mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages . L'indice (105 par exemple) permet de mesurer l' inflation (ou la déflation en cas de baisse des...
Date: 2017-09-18 22:54:36
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L' indice des prix à la consommation (IPC) , calculé en France par l' Insee , mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages . L'indice (105 par...
Date: 2017-01-27 05:20:10
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Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en ...
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Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
09/01/17 | Paie
09/01/17 | Paie
Le barème des saisies sur salaire est habituellement revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé tel qu'il est fixé au mois d'août de l'année précédente dans la série...
Date: 2018-06-21 12:02:49
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http://www.editions-legislatives.fr
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