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3 articles sélectionnés

Énergie - EUR-Lex

 

 

La réalité de plus en plus solidement établie des changements climatiques et de la dépendance énergétique croissante a souligné la détermination de l'Union européenne (UE) à devenir une économie à faible consommation d'énergie et à s'assurer que l'énergie consommée est sûre, saine,...

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Thèmes liés : consommation de l'energie / consommation de l energie / faible consommation d energie / consommation d'energie europeenne / consommation d energie solaire

EUR-Lex - 31993L0013 - EN - EUR-Lex

concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission  (1) ,

en coopération avec le Parlement européen  (2) ,

vu l'avis du Comité économique et social  (3) ,

considérant qu'il importe...

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Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / contrat de pret a la consommation / information et protection du consommateur / association protection consommateur

Consommateurs - EUR-Lex - Access to European Union law

 

 

L'Union européenne à 28 vient de franchir la barre des 500 millions de consommateurs potentiels. Les États membres ont progressivement élaboré des mesures visant à défendre les intérêts spécifiques de ces consommateurs dont le rôle économique et politique est primordial dans la société. À partir...

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Thèmes liés : union nationale des consommateur