Provence Avocats
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Qu'est-ce que le taux effectif global (TEG) ?
Depuis plusieurs années, le contentieux du Taux Effectif Global (TEG) fait l'objet d'un fort engouement chez les emprunteurs en raison de la baisse du taux d'intérêt légal.
En effet, la mention d'un TEG erroné ou son omission est sanctionnée par la nullité de la clause d'intérêts et sa substitution au taux d'intérêt légal et par la déchéance des intérêts.
L’article L. 313-2 du Code de la Consommation contraint les banques à mentionner le TEG dans chacun des prêts...
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Provence Avocats, réseau de cabinets d'Avocats à Aix, Marseille, Marignane, Arles & Nîmes
Cette vidéo présente le réseau de cabinets d'Avocats "Provence Avocats", avocats à Aix-en-Provence, Marseille, Marignane, Arles et Nîmes.
Les Avocats du réseau exercent principalement en droit des affaires (cession de fonds de commerce, bail commercial), droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, actions en contrefaçon, droit des marques), droit des médias (vie privée, droit à l'image, diffamation, droit de réponse), responsabilité médicale et accidents médicaux,...
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