L'agriculture en 2014 en France et en Europe | Insee

En 2014, dans l'Union européenne à 28, la valeur de la production agricole diminue sensiblement, la hausse des volumes produits ne compensant pas la forte baisse des prix. La valeur des consommations intermédiaires décroît aussi avec le prix des intrants. Au total, le revenu des facteurs de la branche agricole par actif en termes...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...

Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Texte de la nouvelle loi - La loi des ASBL ... - loi-asbl.be

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Nouvelle loi: Le texte

2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.

ALBERT II, Roi des...

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Site : http://www.loi-asbl.be

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation belgique / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Un indicateur de la création de valeur sociale | Revue du ...

ISVS global = 6,74

Considérations et précisions intermédiaires

Dans de tels chiffrages, tout est évidemment discutable. Seul résiste le fait que les conventions adoptées sont explicitées et que les chiffres retenus sont ceux qui sont disponibles et comparables entre mutuelles et entreprises qui désireraient calculer leur propre indice. Ils jouissent à ce titre d'une forme d'objectivité....

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Date: 2018-06-21 15:03:57
Site : http://www.journaldumauss.net

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / societe d etude de la consommation

Perspectives économiques et évaluation économique ...

Évaluation générale de la situation macroéconomique  (PDF)

Après plusieurs années d'une reprise hésitante, sur fond de croissance mondiale ayant atteint en 2016 son taux le plus faible depuis 2009, certains signes d'amélioration ont commencé à poindre. Les échanges et la production manufacturière, partant d'un niveau très bas, se sont accélérés, aidés en cela par une hausse plus...

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Date: 2017-11-21 11:31:41
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : taux d interet consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation tableau / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Fonds du Logement | Prêt hypothécaire bruxelles

Les revenus pris en compte sont ceux afférents à :

l'antépénultième année précédant celle de la date de référence, lorsque cette dernière se situe dans les six premiers mois de l'année civile en cours;

la pénultième année précédant celle de la date de référence, lorsque cette dernière se situe dans les six derniers mois de l'année civile en cours.

Exemple

Si vous introduisez...

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Date: 2018-06-21 10:03:21
Site : http://www.fondsdulogement.be

27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités

# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre

« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Décret portant organisation du budget et de la ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Objet,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...

Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...

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Site : https://www.ista.com

Plomberie sanitaire, VRD, couverture, toiture ...

Acier

Grès-Béton

Le fichier de travail peut être constitué de différentes feuilles de calcul. Vous pouvez à partir du même fichier, insérer une nouvelle feuille de calcul ou dupliquer la feuille de calcul en cours pour une étude similaire et apporter les modifications complémentaires par la suite.

Intégration de la barre...

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Site : thermexcel.com

Thèmes liés : estimation consommation d'eau par habitant / prix de la consommation d'eau / consommation d'eau usage domestique / consommation d'eau domestique par habitant / consommation moyenne d'eau d'un francais par jour

Question 1. Comment analyser la structure sociale ? | Melchior

Cours de Terminale ES : 4. Classes, stratification et mobilité sociale

Question 2. Comment analyser la structure sociale ?

Document 1 - Le niveau de vie moyen

Source : Regis Bigot, Credoc, Cahiers de recherche n°249 décembre 2008 p.5

 

1) Quel est le niveau de vie moyen mensuel en France en 2004 ? 

 

2) Complétez le tableau de la question 3 en calculant le niveau de vie moyen des classes...

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Date: 2018-06-21 13:01:06
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE

02/08/2013

Non classé

Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Dernière mise à jour le 3 janvier 2017

Le cadre juridique

Les grandes dates de la régulation postale

2017

- 3 février 2017 : l'Arcep rend public son avis au ministre sur les aspects économiques des évolutions tarifaires de l'offre de transport et de distribution de la presse service public de La Poste / L'avis de l'Arcep n°...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / relatif a l information du consommateur sur les prix / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

Tableau d’équivalence du pouvoir d’achat de l’euro et du franc

Tableau d'équivalence du pouvoir d'achat de l'euro et du franc

Posté le 16/03/2010 dans gestion budget // 0 commentaire

L'érosion monétaire due à l'inflation peut être mesurée par le pouvoir d'achat de l'euro avec le franc.

Le tableau d'équivalence ci-dessous permet ainsi de convertir des euros à valeur actuelle en euros (2002 à 2009)...

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Site : menageremag.com

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice general des prix a la consommation

Dossiers CHSCT : Eclairage des locaux et lieux de travail

Accueil  > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST)  > Eclairage des locaux

Eclairage des locaux et lieux de travail

Les exigences de sécurité et de confort de l'éclairage en milieu de travail ont pris une importance grandissante. L'utilisation d'un éclairage des locaux bien conçu permet d'éviter une...

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Date: 2017-09-26 23:07:14
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Le viager | Notaires de Paris - Ile-de-France

Envoyer à un ami

publié le 08/11/2017

Le viager est un contrat de vente "classique" dont le prix a été totalement ou partiellement converti en rente viagère. Les règles relatives à la vente doivent impérativement être respectées. Des garanties de paiement sont données au vendeur.

La vente en viager est un contrat aléatoire puisque la durée de vie d'une personne limite la durée de...

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Date: 2018-06-21 11:59:47
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : insee indice mensuel prix consommation menage urbain / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / indice insee des prix a la consommation des menages urbains

Produit intérieur brut de la France — Wikipédia

Produit intérieur brut de la France

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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�?volution du taux de...

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Date: 2017-02-15 10:01:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / evolution de l indice des prix a la consommation

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit d'impot pret consommation / taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

poids brut 3 lettres - condexatedenbay.com

Comment calculer la distribution de poids & portante d'un attelage de remorque

March 19

Conduite avec une modification de la remorque, le freinage et la maniabilité d'un véhicule. Comprendre les limitations de l'attelage et le véhicule tracteur sont essentielles au fonctionnement sûr. En travaillant à l'intérieur de ces limites, vous limiter tout risque associé à une remorque. Il est...

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Site : http://www.condexatedenbay.com

Méthodes et techniques d'élevage du lapin - Elévage en ...

6.1.2 Les inscriptions nécessaires pour bien suivre l'élevage

6.1.2.1 A la maternité

6.1.3 Les paramètres de la gestion technique de l'élevage cunicole

6.2 La gestion économique

Les objectifs de production (gestion technique et financière)

 

 

La gestion technico-économique (ou GTE) d'un élevage est un élément indispensable qui...

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Date: 2010-09-01 14:57:57
Site : http://www.cuniculture.info

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d'une voiture a l'arret / consommation d eau dans l industrie / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne

Cours de maths - Evolutions successives et réciproques ...

Cours de mathématiques - Evolutions successives et réciproques, indices

Note par nos Maxinautes :  

Objectif

Évolutions successives : utiliser le coefficient multiplicateur, calculer un taux global d'évolution.

Évolutions successives : calculer un taux moyen équivalent.

Connaissant un taux d'évolution, calculer son taux réciproque.

Utiliser les indices.

1. Evolutions successives

Une...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

Taxe intérieure de consommation sur les produits ...

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques ,...

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Date: 2017-02-01 13:49:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2014 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

Enquête sur les dépenses des ménages (EDM)

Documentation

Aperçu

L'EDM recueille principalement des renseignements détaillés sur les dépenses des ménages. L'enquête collecte également le revenu annuel des membres du ménage (provenant de fichiers de données d'impôt des particuliers), les caractéristiques démographiques du ménage, certaines caractéristiques du logement (telles que le type, l'âge et le mode d'occupation du...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / consommation et l epargne des menages / depense totale de consommation des menages / depenses de consommation des menages 2013 / depenses de consommation des menages 2012

Protection de l’emprunteur - Plurifinances

Rachat d'un prêt

Protection de l'emprunteur

Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent » (Article L 321-2 du Code de la Consommation).

Cette règle a été mise en place par le législateur pour vous protéger contre les démarches commerciales abusives qui...

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Site : https://www.plurifinances.fr

L'eau du robinet n'est pas conforme à la bio-électronique

Eau douce ou eau dure ?

(mise à jour du lundi 2 décembre 2013)

Remarque préliminaire - Ce document (rédigé en liaison avec un groupe de médecins, pharmaciens, dentistes, chimistes, et autres experts en cette complexe matière) adopte un style délibérément dogmatique afin de rendre son contenu plus clair et plus accessible. Le terme « eau pure » ou « ultrapure » est par exemple un...

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Date: 2013-12-02 18:56:40
Site : http://dbloud.free.fr

Eclairage des lieux de travail - ZeStress.com

La majeure partie de notre appréhension du monde extérieur passe par la vision.

Il va donc de soi que celle-ci puisse s'exercer correctement par l'intermédiaire de la lumière naturelle ou artificielle, émise et réfléchie.

L'éclairage au travail doit viser à :

- faciliter d'une part l'exécution d'une...

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Site : http://www.zestress.com

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / lampe faible consommation d'energie / consommation moyenne d'energie par personne / performance consommation d energie

AquaFish : Eclairage

Choix de l'éclairage d'un aquarium

Tubes, HQI, HQL

Il est important de bien choisir l'éclairage de l'aquarium car ce choix va être déterminant dans l'apparition de nombreux de problèmes futurs. Il faut que l'éclairage soit en accord avec le type de poissons que vous désirez maintenir (certains poissons aiment une lumière forte,...

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Date: 2011-09-12 20:18:40
Site : http://aquafish.free.fr

Thèmes liés : consommation d eau douce / consommation litre d'eau par jour / consommation litres d eau / consommation moyenne d eau chaude / consommation moyenne d'eau pour une personne par mois

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comparatif Crédit Consommation - top10finance.fr

5 000 EUR - 8 000 EUR

0 / 0 vote

+ d'infos

Offre valable jusqu'au 31/12/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 422,04 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5064,48 EUR. Coût du crédit : 64,48 EUR. Taux débiteur fixe : 2,37 %. TAEG fixe : 2,40 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM...

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Site : https://top10finance.fr

Maroc - Indice des prix à la consommation (croissance ...

1,83

4,57

* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = -168.435, coefficient de régression = 0.084. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.

**La variation est entre deux valeurs...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation

Bénin - Indice des prix à la consommation (croissance ...

-5,89

23,74

* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = 2277.859, coefficient de régression = -1.131. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.

**La variation est entre deux valeurs...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation

Luxembourg - Indice des prix à la consommation (croissance ...

-2,78

31,75

* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = 1337.722, coefficient de régression = -0.664. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.

**La variation est entre deux valeurs...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation belgique / indice des prix a la consommation luxembourg / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Belgique - Indice des prix à la consommation (2010 = 100 ...

115,50

1,08

* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = -2366.05, coefficient de régression = 1.228. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.

**La variation est entre deux valeurs...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation belgique / indice des prix a la consommation en belgique / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Sénégal - Indice des prix à la consommation (2010 = 100 ...

106,33

0,24

* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = -385.798, coefficient de régression = 0.244. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.

**La variation est entre deux valeurs...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des ...

Bases de données

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LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Version consolidée à la date du ...

Jour

Résumé

Modification du code monétaire et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Plante à sucre stevia rebaudiana : édulcorant naturel sans ...

On trouve dans le commerce de la poudre de Stevia, du stevia liquide ou des feuilles séchées de Stevia à utiliser comme des sucrettes. Les graines et les plants de Stevia peuvent également satisfaire celles et ceux qui ont la main verte. La posologie à adopter dépend du produit et la plupart du temps le fabricant donne un tableau d'équivalence par rapport au pouvoir sucrant du...

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Site : http://www.sports-sante.com

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation resiliation

Eaux minerales (France) - Etude de marché

Publié par : Etudes_pro

L'activité du marché des eaux minérales depuis 2008. Eaux minérales : actualité et stratégies des acteurs. Eau en bouteille vs eau du robinet. Document de fond, sous forme de dossier avec de nombreuses données chiffrées, sur le marché français des eaux minérales vendues en grandes surfaces en 2012. Un rayon sur lequel les ventes continuent de baisser, sur...

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Site : http://www.needocs.com

Thèmes liés : consommation d'eau minerale en france / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / consommation de l'eau en bouteille en france / consommation d eau en bouteille en france / consommation mondiale de l'eau en bouteille

Conclure un contrat de bail de location en tant que ...

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Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire

Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016

Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.

En téléchargeant un...

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Date: 2017-02-01 11:25:13
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'energie par habitant / consommation d energie par habitant / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d eau par jour par habitant

Indicateurs de nutrition pour le développement - fao.org

d

spécificité = d/(b+ d)

indicateur + ou -: la valeur de l'indicateur est au-dessus ou en dessous de la valeur seuil fixée pour apprécier le risque.

La sensibilité d'un indicateur anthropométrique comme l'IMC (indice de masse corporelle, ou poids/taille2) pour dépister les individus effectivement maigres va varier en fonction du seuil retenu: plus ce seuil sera élevé, meilleure...

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Date: 2007-01-05 12:15:58
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Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation

IDÉES DE RECETTES À INDICE GLYCÉMIQUE BAS | Phytalliance ...

Depuis un peu plus de 50 ans, la solution qui a été officiellement proposée pour juguler le phénomène de la prise de poids excessive était fondée sur une hypothèse qui consistait à prétendre que « si l'on est trop gros, c'est parce que l'on mange trop et que l'on ne fait pas assez d'exercices ».

 

La recommandation qui en découlait a donc été « qu'il faut manger moins en termes...

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Date: 2017-09-26 06:18:33
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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Thèmes liés : consommation d'essence 2015 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation d'energie et croissance economique / consommation annuelle d'energie electricite en france / credit consommation 1 2 3

Guide Topten: Le classement écologique des produits ...

Minibus

Véhicules à plateau

Nos sélections sont basées sur le système d'évaluation de l'ATE ( Association Transport et Environnement ), une association basée en Suisse qui compare les modèles du point de vue de leurs impacts sur l'environnement et la santé.

Note Octobre 2015 : Suite à la tromperie de Volkswagen, nous avons supprimé des listes Topten les modèles diesel Euro5 des...

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Date: 2017-02-19 16:53:11
Site : http://www.guidetopten.fr

Thèmes liés : consommation moyenne de carburant d'une voiture / consommation d'essence au 100 km / consommation de carburant et emission de co2 / consommation energie et gaz effet serre / consommation voiture gpl 100 km

Comment voyager en camping-car - PartirOu.com

Photos

Voyager en Camping-car

Pour un voyage itinérant, le camping-car, et les véhicules en général, offrent une liberté de mouvement qui peut être appréciable. Avec un camping-car, le voyageur emporte avec lui sa literie, sa vaisselle, sa salle de bain, en un mot son chez-soi, tout en étant itinérant. Le coût d'achat d'un camping-car étant élevé, il peut être intéressant...

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Site : http://www.partirou.com

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / prix consommation d'eau pour une douche / consommation d'eau chaude douche / consommation d'eau en bouteille par pays / consommation d'eau dans differents pays

moteurnature.com - Les mensonges, les limites et la fin du ...

Une Bristol Blenheim convertie au GPL.

Avec un gros moteur V8, c'est le type de voiture qui a le plus à

gagner à passer à l'usage d'un carburant plus faiblement taxé.

1/ Il faudrait utiliser le GPL car sinon il serait gaspillé.

1/ Ce premier point n'est plus proféré par aucun professionnel, mais il subsiste encore vraisemblablement chez quelques particuliers. Il était que le GPL était...

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article sur l'evolution de la consommation des menages en france