Articles sélectionnés pour le thème : loi credit consommation
→ 308 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Crédit et emprunt : La Loi SCRIVENER sur le credit ...
La Loi SCRIVENER sur le credit
Loi SCRIVENER CREDIT A LA CONSOMMATION ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
La Loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, relative à la protection du consommateur concerne le credit à la consommation. Il est intégrée dans le Code de la Consommation sous les articles L311 et suivants depuis la loi du 26 juillet 1993, a pour objet de protéger le consommateur au moyen...
Site :
credit-emprunt.com
Crédit en suisse - demande de crédit privé et prêt personnel
Laissez nous vous guider pour trouver le bon crédit
1. Quelle somme voulez-vous emprunter?
CHF
2. Sur quelle période voulez-vous emprunter?
suite
3. Quel type de crédit souhaitez-vous souscrire?
simuler
demande sans engagement auprès de creditum
Présentation de creditum Sàrl, le courtier du mois:
Creditum
Creditum est un courtier en crédit. Il intervient sur l'ensemble de la Suisse romande en matière de crédit privé et de rachat de crédits. En passant par Creditum, vous augmentez vos chances d'obtenir un financement en vous appuyant sur un courtier professionnel et reconnu...
Faire une demande en ligne...
Site :
http://www.creditensuisse.ch
Thèmes liés : loi credit consommation suisse / courtier rachat credit consommation / credit consommation suisse / loi credit consommation / contrat de credit a la consommation
credit-consommation - Vous cherchez un avocat dans la ...
Le crédit à la consommation en Droit belge
Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation couvre tous les crédits qui servent à financer l'acquisition du bien qui n'est pas un immeuble.
Cela couvre les crédits suivants :
le prêt à tempérament : prêt à durée déterminée et mensualités fixes
la vente à tempérament : vente avec paiement du prix en plusieurs...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / remboursement anticipe credit a la consommation
Courtier en crédit immobilier à Marseille: rachat de ...
LB Invest Sud, Courtier en crédit immobilier à Marseille: prêt immobilier, Rachat de crédit Immobilier et Rachat de crédit à la consommation
Prêt immobilier
LB INVEST SUD fort de ces 10 années d'expérience dans le courtage de crédit prêt immobilier et le rachat de crédit nous vous apportons toute notre expérience pour trouver le prêt qui vous correspond nous négocions les meilleurs...
Crédit à la consommation : comprendre l’économie ...
D.R
Amélioration des conditions de vie du citoyen
En Algérie, le crédit à la consommation a explosé avant sa suspension en 2009. Aujourd'hui, les classes moyennes et les classes laborieuses misent sur cet outil pour satisfaire leurs besoins et accéder à la propriété. Quitte à vivre souvent sur le fil du rasoir.
Avant sa suspension, des citoyens étaient enfin propriétaires de...
Site :
http://www.id-algerie.com
Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / credit a la consommation protection de l'emprunteur / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / taux d'endettement credit a la consommation
Réinventer le crédit à la consommation - xerfi.com
| Réinventer le crédit à la consommation
Service client 01 53 21 81 51
Réinventer le crédit à la consommation
Démarches servicielles et innovantes, digitalisation et stratégies de marque
LES POINTS CLÉS DE L'ÉTUDE :
Analyser la chaîne de valeur des opérateurs et leurs stratégies de capture de la valeur
Evaluer les performances financières du secteur et déterminer les modèles...
Site :
xerfi.com
Thèmes liés : credit consommation acteur offre / demande un credit renouvelable a la consommation / etude de marche credit consommation / part de marche credit a la consommation / marche credit consommation
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Code de la consommation - cBanque.com
Protection des emprunteurs (les lois Scrivener, Lagarde et Hamon)
[...] du consommateur en matière de crédit est régie par le Code de la consommation. La législation encadre ainsi, qu'il s'agisse d'un prêt à la [...] �? compter du 01/07/2016, les dispositions du code de la consommation (art. L313-1, 3°) concernent les crédits « souscrits par les [...] dans le contrat sont définies à...
Site :
http://index.cbanque.com
Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation / article 312 21 code consommation
Crédit à la consommation: pas de plafond, la Renault ...
19/01/2015 07h:41 CET | Actualisé 19/01/2015 07h:50 CET
Crédit à la consommation: pas de plafond, la Renault Symbol fabriquée en Algérie éligible
HuffPost Algérie
Nejma Rondeleux pour le HuffPost Algérie
L'application du crédit à la consommation, réintroduit par la loi de finances 2015, est tributaire de la définition d'un taux d'intégration pour chaque produit national éligible....
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / credit a la consommation en algerie 2015 symbol / meilleur taux credit consommation 2015 / credit a la consommation algerie 2015 / credit a la consommation symbole algerie
rachat de credit immo et conso - Rachat de Crédit
rachat crédit banque
rachat de credit immo et conso
2. Adh�?reznos spécialistes vous engager. Crédit immobilier. Mais liberté n?équivaut pas donner en cas d?impayés ? en cours : l'opération de tous vos capacités de l'assurance de rachat de confiance ekomi, sans intervention de 19 ans : 26 %. Capital restant dûmensualités. 1 prêt immobilier. L'intégralité du rachat de prêt...
Site :
http://rachat-credit-rachat.fr
Thèmes liés : simulation pret credit conso / taux rachat credit immo et conso / rachat credit immobilier et conso / rachat credit immo et conso avis / simulation credit pret personnel
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
La réforme du crédit hypothécaire et du crédit à la consommation
Stéphanie Guisset
Dimanche 04.09.16
La loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique a été publiée le 4 mai dernier au Moniteur belge. Elle entrera en vigueur le 1er décembre...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / loi credit consommation 2014
Le crédit à la consommation - Recouvrement de créances
Le contentieux du crédit à la consommation
Un crédit est un prêt de somme d'argent, en général consenti par une banque ou un organisme de financement.
Celui-ci est remboursé avec des intérêts, en plus du capital restant emprunté.
Le crédit à la consommation est utilisé par le consommateur lorsqu'il est dans l'impossibilité de payer comptant un bien ou un service, ou...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux interet pret consommation credit agricole / taux interet pret consommation credit mutuel / credit consommation a l etranger
Le crédit consommation au meilleur taux | Faire un crédit
Meilleur taux
Pour les petits montants inférieurs à 3000 euros n'hésitez pas à consulter notre rubrique crédit renouvelable, il y a en permanence des offres promotionnelles défiant toute concurrence. Ce sont des crédits sans justificatif d'utilisation, pas de facture ni bon de commande à fournir vous utilisez l'argent comme bon vous semble.
Quand vous souscrivez un crédit consommation...
Site :
http://www.faireuncredit.net
Thèmes liés : meilleur taux credit consommation banque / comparatif credit consommation meilleur taux / meilleur taux credit a la consommation / meilleur offre credit consommation / offre taux credit consommation
Crédit consommation | Credit Direct
Crédit consommation
Votre crédit à la consommation en quelques clics !
Spécialiste du crédit privé en Suisse depuis 1996, nous bénéficions d'une véritable expérience et sommes ainsi en mesure de vous proposer les meilleurs taux du marché ! Déposez sur notre site votre demande de crédit et en 24h recevez une réponse de principe de la part de nos conseillers. Dès lors que votre...
Date: 2017-02-19 16:02:20
Site :
https://www.credit-direct.ch
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit consommation rapide ligne / credit consommation rapide / taux interet credit consommation
Comparatif Crédit Consommation - top10finance.fr
5 000 EUR - 8 000 EUR
0 / 0 vote
+ d'infos
Offre valable jusqu'au 31/12/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 422,04 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5064,48 EUR. Coût du crédit : 64,48 EUR. Taux débiteur fixe : 2,37 %. TAEG fixe : 2,40 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM...
Site :
https://top10finance.fr
FINANCO : Les Crédits à la Consommation, Avis et Conseils!
Prénom ou pseudo :
Votre message :
Vous vous apprêtez à commenter cette page du site avis-credits.com. Après validation, votre avis ou commentaire sera visible par tous les internautes (Ne pas divulguer d'information privé)
35 avis sur le sujet "Crédit à la consommation Financo"
Par Alain le 3 mars 2018 à 16 h 38 min
Ils font tous un versement après délai de réflexion, ça...
Site :
avis-credits.com
Crédit à la consommation : un taux d’intérêt entre 5 et 8%
Février 2017
Crédit à la consommation : un taux d'intérêt entre 5 et 8% ?
Le crédit à la consommation est enfin relancé. Attendu depuis son interdiction en 2009, les consommateurs se réjouissent de cette nouvelle, malgré que la décision concerne les produits locaux. En effet le crédit est autorisé que pour l'achat de produits de la production nationale, ceci dans le but d'encourager...
Site :
http://lecourrier-dalgerie.com
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d interet consommation / taux interet credit consommation
Le crédit consommation de La Poste - avis-credit.com
Le crédit consommation de La Poste
Partagez cet article :
La Banque Postale souhaite se lancer dans l'aventure de la proposition de crédit conso à ses clients. Accompagné de la Société Générale , elle à l'ambition d'offrir des solutions de financement par le crédit à la consommation de façon innovante. C'est Patrick Werner, le président du directoire de La Poste, qui vient d'annoncer...
Site :
http://www.avis-credit.com
Thèmes liés : credit consommation banque postale financement / offre credit consommation banque postale / rachat credit consommation banque postale / credit consommation banque postale / offre credit consommation la poste
Algérie : retour du crédit à la consommation | Le Point ...
08/09/2014 à 16:23
| Le Point Afrique
La Banque d'Algérie va assurer la tutelle de la Centrale des risques qui va accompagner le retour du crédit à la consommation. © DR
Algérie
Rappelons-nous ! En 2009, tout crédit à la consommation avait été suspendu. Désormais, la réalité va changer autour de ce point crucial pour les populations en quête de produits. Selon Mohamed Laksasci, gouverneur de la Banque d'Algérie, le crédit à la consommation va de nouveau avoir cours. Il sera néanmoins...
Site :
http://afrique.lepoint.fr
Thèmes liés : credit a la consommation banque algerie / credit a la consommation algerie 2014 / credit a la consommation algerie 2015 / credit a la consommation algerie / loi credit consommation 2014
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-06-21 10:30:26
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit à la consommation international - Squire Patton Boggs
Cass. 1re civ., 23 mai 2006, n° 03-15.637
Le tribunal d'instance est seul compétent en matière de crédit à la consommation, quelle que soit la loi applicable.
La Commerzbank a assigné deux époux X de nationalité française devant le Tribunal de grande instance de Sarreguemines, lieu de leur résidence, en remboursement d'un prêt conclu en Allemagne et en paiement du solde d'un compte...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / 311 37 code consommation / loi credit consommation / credit consommation international / credit a la consommation en france
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-02-17 21:15:01
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france
Crédit à la consommation et protection du consommateur
13/11/2015 0
La Cour de cassation rappelle notamment qu'un crédit destiné à l'achat d'un bien n'est plus un crédit à la consommation s'il dépasse un certain montant.
Jusqu'en mai 2011, depuis des années, le plafond était bas. Seuls les crédits de moins de 21.500 euros pouvaient être qualifiés de "crédit à la consommation". A eux seuls s'appliquaient la protection du consommateur liée au démarchage, au droit de rétractation, aux mentions d'information obligatoires sur le contrat, au droit d'être informé sur l'adaptation du contrat à ses besoins et à sa situation financière, etc...
Depuis mai 2011,...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation mai 2011 / production et consommation d electricite / credit a la consommation protection / contrat de credit a la consommation
Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à ...
24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Disposition introductive
Article 1er.La présente loi règle une matière visée par l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE II. - Modifications de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Comparateur Rachat Crédit Consommation Creditenligne.com
Comparateur Rachat de Crédit Conso
Si votre demande concerne uniquement une renégociation de crédit immobilier , visitez plutôt cette page : Rachat Credit Immobilier
Vous avez souscrit plusieurs crédits conso et vous jugez vos mensualités trop lourdes ?
Il vous est par exemple, impossible de solliciter une banque pour un crédit immobilier ou pour un autre nouveau projet?
Face à ce...
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Page suivante
Article 15 (article L 311-50 du code de la consommation) - Compétence juridictionnelle et délai de forclusion applicables
Commentaire : cet article apporte des coordinations aux règles de compétence juridictionnelle et de délai de forclusion applicables aux actions en matière de crédit à la consommation.
I....
Date: 2010-12-21 19:10:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / 311 37 code consommation / prescription credit consommation article / delai prescription credit a la consommation / loi credit consommation
Comment obtenir un rachat de crédit à la consommation ...
Comment obtenir un rachat de crédit à la consommation ?
Continuer
Travaux et amélioration de l'habitat
Autre projet
Comment obtenir un rachat de credit a la consommation
Après plusieurs projets financés par le biais de crédits à la consommation, ceux-ci finissent par s'accumuler. Cela devient alors compliqué de suivre leur remboursement avec les nombreuses mensualités. Il existe une...
Site :
https://www.younited-credit.com
Thèmes liés : meilleur taux rachat de credit a la consommation / taux rachat credit immobilier et consommation / rachat de credit immobilier et consommation simulation / courtier rachat credit consommation / rachat credit consommation simulation
Crédit consommation Meilleur taux | Pas cher | Sans ...
Accueil
Trouvez votre crédit à la consommation moins cher et sans justificatif
On parle d'un crédit à la consommation lorsqu'une banque ou un établissement financier prête une somme d'argent à un particulier afin qu'il puisse financier les ventes de biens et service tel que les achats de biens d'électroménager ou de voiture.
Ce type de crédit s'oppose au crédit immobilier qui a pour...
Site :
http://www.creditconso.info
Retour sur le délai de forclusion en matière de crédit à ...
Si la question de la forclusion des actions en paiement dans le crédit à la consommation suscite autant l'agacement, c'est parce que nous avons le sentiment qu'elle ne sera jamais réglée, malgré les efforts du législateur et de la jurisprudence, face à une pratique bancaire qui ne cesse de vouloir maî triser déloyalement le délai de forclusion. Il suffit de suivre les discussions...
Date: 2014-01-28 14:06:29
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : article code de la consommation resiliation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / 311 37 code consommation / article code de la consommation / 132 1 code consommation et clause abusive
Creditalgerie | Toutes les infos sur le credit en algérie
Toutes les infos sur le credit en algérie
Menu
Algérie:le dinar en nette dépréciation face au dollar
Le dinar a enregistré une dépréciation de 22% par rapport au dollar américain, mais s'est apprécié de 0,6% par rapport à l'euro au premier semestre 2015 comparativement à la même période de 2014, a indiqué mardi le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci.
« L'impact du...
Site :
http://creditalgerie.com
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation banque algerie / taux interet credit consommation / offre taux credit consommation
Rachat de crédit à la consommation et prêt conso | Credimed
Rachat de crédit à la consommation
1) Qu'est ce qu'un prêt personnel ou prêt à la consommation
1.1) Les différentes formes de prêt personnel, appelé aussi crédits à la consommation.
Prêt destiné au financement de projets divers tels que l'achat d'un véhicule, la réalisation de travaux, ou encore le financement des études ou un mariage ! On distingue différentes formes de prêts à...
Site :
http://www.credimed.com
Loi Lagarde : Réglementation de la publicité du crédit ...
Contexte de la loi Lagarde
Cette loi de juillet 2010 traite le sujet de la réglementation de la publicité en matière de crédit à la consommation .
En effet, la communication publicitaire est généralement la première étape dans la relation commerciale et les consommateurs prêtent, bien souvent, une attention plus grande aux informations diffusées dans ces documents promotionnels qu'à...
Site :
https://www.lerecours.com
Thèmes liés : loi credit consommation lagarde / publicite credit consommation / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation / credit consommation banque postale 2010
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-02-19 15:00:12
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin / code de la consommation retractation 7 jours
Comparateur crédit à la consommation - Pretaux
Comparateur crédit à la consommation
Home Comparateur crédit à la consommation
Conseils / Dossiers
Comment dénicher un bon crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation est généralement accordé aux particuliers par une banque. Il sert au financement des biens et services, par exemple, financement des études ou achat d'un véhicule. On peut trouver différents types de...
Site :
https://www.pretaux.com
Crédit à la consommation: «Une loi sur l'usure c'est bien ...
Spécial Cop22
Affaires
Crédit à la consommation: «Une loi sur l'usure c'est bien, mais ce n'est pas toujours efficace »Entretien avec François Julien-Labruyère, directeur
Par | Edition N°:982 Le 23/03/2001 | Partager
. Le groupe veut que sa filiale s'affirme de plus en plus comme le meilleur établissement...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation maroc / taux d'usure credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit consommation taux plus bas
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-02-19 15:00:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin
Rachat de credit consommation - Boursedescredits
Rachat de crédit consommation
Rachat de crédit consommation
Le rachat de crédit consommation, fait partie de l'une des catégories de rachat de prêt . Il consiste à regrouper l'ensemble des crédits liés à un crédit conso en une seule et unique mensualité avec ou sans garantie, comme pour le rachat de crédit hypothécaire adossé à un crédit immobilier.
Comparer gratuitement les...
Crédit renouvelable : le fonctionnement et les dangers du ...
Crédit à la consommation
Crédit renouvelable : fonctionnement et cadre légal
Le crédit renouvelable se caractérise par la mise à disposition d'une somme d'argent, qui est empruntable, à tout moment, en totalité ou en partie. Cette « réserve d'argent » se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l'emprunteur. D'un coût global complexe à évaluer, le crédit...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation
Retour du crédit automobile - liberte-algerie.com
Prêt à la consommation
Retour du crédit automobile
Le crédit à la consommation sera effectif au deuxième semestre 2015. À cet effet, la Banque d'Algérie est en train de mettre en place la centrale des risques.
La Symbol à crédit, sortie de l'usine d'Oran, est ainsi possible. Sidi-Saïd, le SG de l'UGTA, a déclaré à la Chaîne III que la décision de retour au crédit à la...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : credit a la consommation en algerie 2015 symbol / credit a la consommation algerie 2015 / credit a la consommation symbole algerie / credit a la consommation banque algerie / pret a la consommation credit
Cetelem - Crédit a la consommation -Historique et ...
Cetelem - Crédit a la consommation -Historique et activités
Cetelem - Crédit a la consommation -Historique et activités
Les différentes activités de Cetelem
Cetelem est une société française spécialiste dans le crédit à la consommation. Cette société filiale du BNP Paribas a vu le jour en 1953 sous l'initiative de Jacques de Fouchier. Forte de ses 64ème années d'expérience, elle...
Comment est protégé le consommateur en France du point de ...
Pour conclure
Les crédits octroyés par les banques ou les institutions prêteurs se divisent au crédit à la consommation, crédit revolving ou prêt immobilier. Tous ces prêts sont encadrés par des lois visant à protéger les consommateurs et à harmoniser les contrats entre les établissements prêteurs et les clients. Plusieurs textes de la législation entourent ainsi les droits de...
Code de la consommation - L311-1 à L311-52
modifié par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 3
Au sens du présent chapitre, sont considérés comme :
1° prêteur, toute personne qui consent ou s'engage à consentir un crédit mentionné à l'article L 311-2 dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales ou professionnelles ;
2° emprunteur ou consommateur, toute personne physique qui est en relation avec un...
Date: 2011-02-02 01:47:10
Site :
http://conciliateurdauphine.free.fr
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux de credit consommation caisse d epargne / suspension credit consommation caisse d'epargne / delai credit consommation caisse d'epargne
Droit de la consommation | GSR
L'ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC) énumère les données personnelles contenues dans la base de données. Elle fixe les personnes autorisées à y accéder. Le donneur de crédit doit se renseigner auprès de l'IKO* sur la capacité financière du consommateur. Les données personnelles de ce dernier seront insérées dans la base de données si le crédit...
Site :
guidesocial.ch
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur gages Horaires Adresse ...
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur Gages Crédit Personnel Rachat de Crédit Banque Epargne Achat d'Or Ventes aux enchères bijoux Micro-crédit social
Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit moins cher sans caution,le CREDIT MUNICIPAL...
Site :
credit-social.com
MIZANIA - Regroupement et rachat de crédits au Maroc
Regroupement et rachat de crédits au Maroc
Appréciation des utilisateurs:
Conseils avant de contracter un crédit
Au moment de la signature d'un contrat de crédit, qu'il soit à la consommation ou immobilier, rares sont les clients qui prennent le temps de lire le document et d'étudier ses multiples clauses. Or, il est important de se renseigner sur les droits et obligations de...
Date: 2018-06-21 10:56:51
Site :
http://www.mizania.com
credit-contentieux : types de credits enregistrés dans la ...
(loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, arrêté Royal du 20 novembre 1992)
les crédits de type « crédit bail » et « ouverture de crédit » qui étaient en retard de paiement ont fait également l'objet d'un fichage négatif dans le fichier de la CCP .
C'est en 1993 également qu'a débuté l'enregistrement négatif des crédits hypothécaires en contentieux suite à la...
Date: 2017-07-25 13:23:34
Site :
http://www.credit-contentieux.be
Thèmes liés : 12 juin 1991 relative au credit a la consommation / 1991 relative au credit a la consommation / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation belgique / directive europeenne sur le credit a la consommation
Le marché du crédit à la consommation entrevoit-il le bout ...
Le marché du crédit à la consommation entrevoit-il le bout du tunnel ?
Patrick Lebihan / Senior Manager groupe Square (Vertuo Conseil) |
Le 28/06 à 09:27
Alors que notre modèle économique est profondément basé sur la consommation des ménages, indicateur clé scruté de près par tous les observateurs économiques et décideurs politiques, le crédit à la consommation en est un...
Date: 2017-02-19 15:48:40
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / marche credit consommation france
Crédit à la consommation : ce qu’il faut savoir | Info ...
Crédit à la consommation : ce qu'il faut savoir
16:37 dimanche 17 janvier 2016 | Par Walid Hamada | Actualité
La publication au Journal officiel du décret fixant la liste des produits éligibles au crédit à la consommation a levé le dernier obstacle pour le lancement de ce produit bancaire au grand public.
Les banques s'attellent à finaliser leurs procédures pour le retour...
Site :
tsa-algerie.com
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / societe generale credit a la consommation / taux de credit consommation societe generale
LE MARCHE DU CREDIT A LA CONSOMMATION DEBUT 2013 | In&Fi ...
LE MARCHE DU CREDIT A LA CONSOMMATION DEBUT 2013
05 février 2013
LE MARCHE DU CREDIT A LA CONSOMMATION DEBUT 2013
Pour la 25ème année consécutive, la Fédération Bancaire Française (FBF) a mené une étude sur le taux de détention de crédits par les ménages français. Les résultats indiquent une chute à 48,6%, le plus bas niveau depuis 1989. En cause, l'importance des incertitudes...
Site :
http://www.inandfi-credits.fr
Thèmes liés : marche credit a la consommation 2013 / marche credit consommation france / part de marche credit a la consommation / etude de marche credit consommation / marche credit consommation