Articles sélectionnés pour le thème : indice des prix a la consommation mars 2007
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Indice harmonisé des prix à la consommation
Indice harmonisé des prix à la consommation
L'indice harmonisé des prix à la consommation des pays membres de l'UEMOA est un indice des prix à la consommation calculé de façon assez identique dans les pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine.
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Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation harmonise / calcul indice prix consommation / indice des prix a la consommation decembre 2007 / indice des prix a la consommation ipc
Indice suisse des prix à la consommation en mars 2007 ...
Consommation
10.04.2007 10:23:31 / bonus.ch - News / Consommation
Indice suisse des prix à la consommation en mars 2007. Légère hausse du niveau des prix
Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.
Indice suisse des prix à la consommation en mars...
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Thèmes liés : indice des prix a la consommation mars 2007 / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation
Indice des prix à la consommation, éléve - Economie
Inflation positive pour la première fois en 6 mois - La Libre
En avril, l'inflation est passée de -0,40 à 0,29%, renouant avec des valeurs positives pour la première fois en 6 mois. L' indice santé, lui, progresse de 0,39 point et [...] conséquence de la dissipation de l'effet de la réduction de la TVA sur l'électricité (de 21 à 6% en avril 2014) sur l'inflation. [...] Par...
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Indice harmonisé des prix à la consommation — Wikipédia
Indice harmonisé des prix à la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne pas confondre avec l' indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) européen.
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'IHPC a été créé par le règlement de l'UEMOA no 05/97/CM du 16 décembre 1997 et a remplacé l'indice des prix à la consommation africaine (IPC) calculé...
Date: 2017-02-05 19:31:07
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Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation harmonise / calcul de l indice de consommation
Insee - Indice de prix de production de l'industrie ...
Période de référence de l'indice : 2010
Périodicité : Mensuelle
Zone géographique : France métropolitaine
Présentation synthétique
Origine des données
Les indices de prix de production et d'importation sont calculés par l'Insee à partir des résultats de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) (fichier pdf de présentation - version de mai 2015 - 1,73...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / consommation d'eau pour l'industrie
Communiqué de presse : La première publication de l ...
Communiqué de presse : La première publication de l'indice des prix à la consommation du G20 montre un ralentissement de l'inflation annuelle à 3.0% en août 2013
le 14 octobre 2013
Communiqué de presse no13/405
Le 14 Octobre 2013
La publication de l'indice des prix à la consommation (IPC) du G20 marque la seconde publication d'un agrégat statistique du G20 et fait suite à la première...
Site :
imf.org
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation
Comment calculer la révision de loyer chaque année - Rentila
Calculer la révision pour les activités tertiaires (ILAT)
Pour procéder à la révision de loyer, il faut prendre en compte de l'IRL (indice de révision de loyer) pour un logement, l'ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux, l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) et l'ICC (indice du coût de la construction). C'est INSEE qui se charge du calcul et de la...
Site :
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Consommation, Essence, Diesel - Libre entreprise
Le diesel affiche sa nette suprématie - La Libre
La part du diesel dans la consommation totale de carburant en Belgique en 2010 a grimpé à 83 %, contre 17 % pour l'essence, ressort-il du rapport annuel de la Fédération pétrolière belge. La part de diesel en Belgique est en augmentation constante depuis des années. [...] Elle était de 70 % en 2002, de 76 % en 2005 et de 82 % en 2009....
UI - Indices et chiffres-clés - Coût de la construction ...
Indices INSEE pour la révision des loyers : IRL et coût de la construction
Le 12/10/2017
Jusqu'au 31 décembre 2005, l'indice INSEE du coût de la construction était le seul indice utilisé pour les augmentations contractuelles des loyers. Pour les baux d'habitation soumis au régime de la...
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Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac / dernier indice des prix a la consommation hors tabac
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914
M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:22
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senat.fr
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l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
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2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
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Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Depuis ce 1er mars 2011, les montants accordés à titre d'indemnité de procédure ont été indexés de 10 %, conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 26 octobre 2007: "Les montants de base, minima et maxima sont liés à l'indice des prix à la consommation correspondant à 105,78 points (base 2004); toute modification...
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Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
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Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...
La demande de sursis à statuer est une exception de procédure selon la chambre commerciale
La question n'a pas été tranchée par la Cour de cassation est les avis divergent sur ce point.
Le sursis à statuer (en dehors des cas limitatifs des articles 108 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, lesquels constituent sans contestation possible des exceptions de procédure) est une...
Site :
http://www.avoue.net
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation / non respect article r 311 8 code consommation
Institut national de la statistique et des études ...
Institut national de la statistique et des études économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Création
modifier
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...
Date: 2017-09-26 08:52:08
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CUY - bareme enseignement
See You Why ?
Comment et combien sont payés les enseignants ?
Les barèmes sont publics et varient selon les fonctions exercées et les titres que possèdent les membres du personnel.
Indexation
Les barèmes légaux et décrétaux sont fixés en "brut annuel" ; il convient donc de leur appliquer quelques modifications pour retrouver le "net mensuel". Les traitements bruts suivent...
Site :
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Loyer indexé - contrat de bail - Suisse - immoscout24.ch
Corinna Forrer Partager sur Facebook
Le loyer indexé est basé sur le renchérissement des prix. Son évolution suit dès lors l'indice suisse des prix à la consommation. Les avantages et les inconvénients du contrat de bail avec loyer indexé en Suisse.
Le loyer est un des éléments clés de tout contrat de bail. Le loyer est presque toujours basé sur le taux d'intérêt de référence . Le...
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immoscout24.ch
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La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour ...
14 septembre 2016 Pas de commentaire
La GIPA - Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat - est un indemnité brute qui peut être versée à un agent de la fonction publique si son traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l'inflation et de l'indice des prix à la consommation sur une période de référence de 4 ans.
La GIPA est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 2...
Site :
http://infosdroits.fr
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Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
L'activité des cafés-tabacs - Insee Première - 1222
Les mesures gouvernementales de soutien à la profession
Doublement des prix du tabac entre 1997 et 2008
Entre 1997 et 2008, les prix du tabac ont doublé. Échelonnées sur plusieurs années, ces hausses ont surtout été importantes en 2003. Plusieurs actions de prévention et de sensibilisation ont accompagné ces hausses de prix, comme la...
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insee.fr
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
Accords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-09-26 21:32:14
Site :
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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr
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Le prix du kWh d'électricité en France...
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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr
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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017
Publié le 19/07/2012 (mis à jour le...
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Thèmes liés : consommation annuelle d'electricite en france / consommation d'electricite en france par jour / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012 / consommation d'electricite en france 2014
Note INSEE sur la consommation des ménages
La notion de consommation dans l'enquête Budget de famille est moins large que la dépense de consommation des ménages retenue dans le cadre de la comptabilité nationale à un double titre. D'une part, la comptabilité nationale rehausse le revenu et la consommation des ménages propriétai- res de leur résidence principale d'un « loyer imputé », en considérant que ces ménages...
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Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / consommation et l epargne des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2012
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements
I. Location à usage de résidence principale
1
La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.
A. Location effective et continue d'un logement nu
1. Généralités
10
La location...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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1 Traités
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2
30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3
30...
Site :
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Thèmes liés : indice des prix a la consommation janvier 2007 / indice des prix a la consommation decembre 2007 / indice consommation menage 2006 2007 / indice des prix a la consommation decembre 2006 / relatif a l information du consommateur sur les prix
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Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-26 15:57:57
Site :
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Arrete Royal du 29/03/2010 portant execution du chapitre 6 ...
29 MARS 2010. - Arrêté royal portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021365 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / consommation des menages et l activite des entreprises / calcul de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / augmentation de l indice des prix a la consommation
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