Indice des prix à la consommation des ménages - Insee ...

tableau Figure 1 - Indice des prix à la consommation des ménages

Indice des prix à la consommation des ménages

Mayotte

1,1

0,3

Note de lecture : le graphique ci-dessus illustre l'évolution des indices de prix comparés Mayotte et France en glissement annuel, mesurés tous les mois. Tous les points du graphique au-dessus de la ligne...

Lire la suite


Site : insee.fr

Indice des prix à la consommation, éléve - Economie

Inflation positive pour la première fois en 6 mois - La Libre

En avril, l'inflation est passée de -0,40 à 0,29%, renouant avec des valeurs positives pour la première fois en 6 mois. L' indice santé, lui, progresse de 0,39 point et  [...] conséquence de la dissipation de l'effet de la réduction de la TVA sur l'électricité (de 21 à 6% en avril 2014) sur l'inflation.  [...] Par...

Lire la suite


Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Indices, Tabac | Vie pratique

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Indices, Tabac | Vie pratique - Le Particulier

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2013

Comment calculer la révision de loyer chaque année - Rentila

Calculer la révision pour les activités tertiaires (ILAT)

Pour procéder à la révision de loyer, il faut prendre en compte de l'IRL (indice de révision de loyer) pour un logement, l'ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux, l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) et l'ICC (indice du coût de la construction). C'est INSEE qui se charge du calcul et de la...

Lire la suite


Site : https://www.rentila.com

Indice suisse des prix à la consommation en mars 2007 ...

Consommation

10.04.2007 10:23:31   /   bonus.ch - News   /   Consommation

Indice suisse des prix à la consommation en mars 2007. Légère hausse du niveau des prix

Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.

Indice suisse des prix à la consommation en mars...

Lire la suite


Site : bonus.ch

Thèmes liés : indice des prix a la consommation mars 2007 / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation

Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE II. - Budget...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Consommation, Essence, Diesel - Libre entreprise

Le diesel affiche sa nette suprématie - La Libre

La part du diesel dans la consommation totale de carburant en Belgique en 2010 a grimpé à 83 %, contre 17 % pour l'essence, ressort-il du rapport annuel de la Fédération pétrolière belge. La part de diesel en Belgique est en augmentation constante depuis des années.  [...] Elle était de 70 % en 2002, de 76 % en 2005 et de 82 % en 2009....

Lire la suite


Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Indice INSEE sur le Coût de la construction - ADIL DU ...

Le dernier indice ICC, publié le 21 septembre 2016, a pour valeur 1622. Il correspond au 2ème trimestre 2016. La variation par rapport à la même période de l'année précédente est, à titre indicatif de 0,5%.

Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logements loués non meublés à titre de résidence principale) sont révisés en fonction de la...

Lire la suite


Site : http://www.adil25.org

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac 2006 / indice des prix a la consommation hors tabac

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

Lire la suite


Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

modifier  

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 08:52:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) – ETI ...

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

7 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le Code de la construction et de l'habitation (articles L. 134-1 à L. 134-5), en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002, instaure le diagnostic de performance énergétique (DPE) en cas de vente ou...

Lire la suite


Site : http://www.eti-construction.fr

Les achats d'habillement depuis 45 ans : davantage de ...

2,1

1,0

* L'évolution des volumes ou des prix est relative à celle de l'ensemble des volumes ou des prix de la dépense de consommation des ménages. Entre 1960 et 2000, la dépense en volume en articles d'habillement et de chaussures a crû moins vite que la dépense de consommation des ménages, l'écart...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

1 Traités

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2

30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3

30...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : indice des prix a la consommation janvier 2007 / indice des prix a la consommation decembre 2007 / indice consommation menage 2006 2007 / indice des prix a la consommation decembre 2006 / relatif a l information du consommateur sur les prix

DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...

Accords interprofessionnels

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 21:32:14
Site : economie.gouv.fr

Note INSEE sur la consommation des ménages

La notion de consommation dans l'enquête Budget de famille est moins large que la dépense de consommation des ménages retenue dans le cadre de la comptabilité nationale à un double titre. D'une part, la comptabilité nationale rehausse le revenu et la consommation des ménages propriétai- res de leur résidence principale d'un « loyer imputé », en considérant que ces ménages...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / consommation et l epargne des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2012

TAUX INFLATION EN FRANCE de 1901 à 2017

DOUDOU

12/02/2012

Pouvez vous me donner la revalorisation à appliquer à un bail commercial de 9 ans, commencé le 25 juin 2002, et terminé le 24 juin 2011, et de même entre 25 juin 2005 et 24 juin 2011 Merci

bella

12/02/2012

qui peut me donner le montant du smic en 1969? merci à ceux qui savent répondre

couillebo34

08/02/2012

A combien se négociait le m3 de terrain situé en ville de...

Lire la suite


Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements

I. Location à usage de résidence principale

1

La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.

A. Location effective et continue d'un logement nu

1. Généralités

10

La location...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Arrete Royal du 29/03/2010 portant execution du chapitre 6 ...

29 MARS 2010. - Arrêté royal portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021365 source service public federal...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / consommation des menages et l activite des entreprises / calcul de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / augmentation de l indice des prix a la consommation

consommation de tabac en France - OFDT

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

Lire la suite


Site : ofdt.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation y compris tabac / consommation de tabac et d alcool / relatif a l information du consommateur sur les prix