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Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

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Date: 2017-09-26 15:57:57
Site : http://www.unpi.org

La consommation des ménages - Docs-en-stock.com

La consommation des ménages

Résumé du cours

En France, une population stabilisées (64 millions) - Une reprise des naissances (830 000) : indice de fécondité : 2 / l'age de la maternité augmente : 30 ans. - Le papy boom : importance des personnes âgées. Elles ont un fort pouvoir d'achat. 50% de la population a plus de 45 ans. Les marques doivent donc s'adapter (emballages écrits plus...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / evolution de la structure de la consommation des menages en france / augmentation de l indice des prix a la consommation

Legasse Viager

VIAGER IMMOBILIER

UN PARI GAGNANT-GAGNANT

A  bientôt 90 ans, Simone est heureuse. Elle a vendu son appartement en viager, il y a un peu plus de trois ans. Depuis son quotidien a changé. Sa rente, perçue chaque mois, lui permet d'employer une personne à domicile. Sans compter la somme qu'elle a empochée au moment de la cession. Elle l'a investie sur un placement sûr et pioche...

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Site : http://www.viager.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice national des prix a la consommation insee

Consommation effective des ménages — Wikipédia

La consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part [1] . Elle se distingue de la consommation finale qui correspond aux dépenses des ménages en biens de consommation.

Sommaire

Définition de la consommation finale et...

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Date: 2017-02-15 19:42:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / depense de consommation des menages / consommation effective des menages / consommation finale des menages / consommation des menages et l activite des entreprises

Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...

Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.

Le fonctionnement du viager

Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.

Le viager correspond à un contrat de...

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Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice insee du cout de la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac

27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités

# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre

« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains ...

Format date : jj/mm/aaaa

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26/01/2018 : RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2018

Série / Division :

ANNX - RFPI

Texte :

L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ( BOI-RFPI-TDC ), prévues à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) et à l' article 1605 nonies du CGI , est par principe...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / calcul de l indice des prix a la consommation

Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  >Indice de référence des loyers (IRL)

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Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac

France : La consommation de viande rebondit

La consommation de viande rebondit

28.03.17

Agreste

© Pixabay

Si la viande de boucherie peine encore à attirer le consommateur français, la consommation de viande de volailles s'est envolée, atteignant son plus haut niveau depuis 1999.

D'après une note de conjoncture Agreste publiée le 24 mars 2017 , la consommation apparente de viande, calculée par bilan, ou mise à disposition sur le...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : consommation de viande en france 2015 / consommation de viande en france 2016 / consommation viande bovine en france / consommation de viande en france insee / consommation de viande en france 2011

Top 15 des évolutions des prix entre 2002 et 2017, l’euro ...

T'as pensé à nous envoyer un top ?

« Ah ça, l'euro nous ruine hein ? Non mais vous avez vu le prix des choses ? Ça s'est multiplié par dix mille ! » Vous avez forcément entendu ou prononcé cette phrase, en réalisant que quand même en 2001 les prix en francs étaient moins élevés qu'aujourd'hui en euros. Sauf que c'est un peu court. Contrairement à cette croyance largement répandue,...

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Site : http://www.topito.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / relatif a l information du consommateur sur les prix

Modèle de convention pour le divorce amiable - Divorce France

du Barreau de ............... + matricule ............... + Adresse .............................

Les soussignés se sont mariés le : ................................... à :...................................

Sous le régime matrimonial (précisez ) ................................................

(sans contrat, séparation des biens, communauté universelle, etc.)

Les enfants suivants sont...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages france entiere / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

Insee - Indice des prix à la consommation - Base 2015 ...

13/01/2016

Information sur les séries correspondantes

La série 000639196 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001759970 avec le coefficient de raccordement 1,279. Pour prolonger...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : indice insee prix a la consommation 2015 / indice des prix a la consommation 2015 / indice insee consommation 2015 / indice des prix a la consommation de l insee / insee indice prix consommation 1998

Insee - Indice des prix à la consommation - Base 2015 ...

13/01/2016

Information sur les séries correspondantes

La série 000639196 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001759970 avec le coefficient de raccordement 1,279. Pour prolonger...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : indice insee prix a la consommation 2015 / indice des prix a la consommation 2015 / indice insee consommation 2015 / indice des prix a la consommation de l insee / insee indice prix consommation 1998

Insee - Indice des prix à la consommation - Base 2015 ...

13/01/2016

Information sur les séries correspondantes

La série 000639196 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001759970 avec le coefficient de raccordement 1,279. Pour prolonger...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : indice insee prix a la consommation 2015 / indice des prix a la consommation 2015 / indice insee consommation 2015 / indice des prix a la consommation de l insee / insee indice prix consommation 1998

Consommation par habitant : la France au-dessus de la ...

* Voir définitions.

Source : Eurostat.

graphique Figure 6 - Évolution des coefficients de variation* des niveaux de prix comparés des pays de l'Union européenne à 28 et de la zone euro

Sommaire

Définitions

Sources

Les parités de pouvoir d'achat (PPA) associées aux dépenses de consommation des ménages sont calculées par le programme...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : depense de consommation des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / indice prix consommation ensemble menage / produit permettant calculer indice prix consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

L'activité des cafés-tabacs - Insee Première - 1222

Les mesures gouvernementales de soutien à la profession

Doublement des prix du tabac entre 1997 et 2008

Entre 1997 et 2008, les prix du tabac ont doublé. Échelonnées sur plusieurs années, ces hausses ont surtout été importantes en 2003. Plusieurs actions de prévention et de sensibilisation ont accompagné ces hausses de prix, comme la...

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Site : insee.fr

Le viager | Notaires de Paris - Ile-de-France

Envoyer à un ami

publié le 08/11/2017

Le viager est un contrat de vente "classique" dont le prix a été totalement ou partiellement converti en rente viagère. Les règles relatives à la vente doivent impérativement être respectées. Des garanties de paiement sont données au vendeur.

La vente en viager est un contrat aléatoire puisque la durée de vie d'une personne limite la durée de...

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Date: 2018-06-21 11:59:47
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : insee indice mensuel prix consommation menage urbain / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / indice insee des prix a la consommation des menages urbains

La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse — La ...

> La rémunération des rencontres et signatures

Rencontres

La rémunération des rencontres et signatures

Recommandations de la Charte

Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son assemblée générale. Ces réévaluations n'ont pas d'impact sur les engagements pris avant cette date.

L'assemblée générale du 24 mai 2017...

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Date: 2017-09-26 20:06:31
Site : http://la-charte.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation 2017 / indice insee consommation 2017

Le viager occupé - viager-vente.com

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Le viager occupé

Le viager occupé : le grand classique du viager

On parle de viager occupé lorsque la personne...

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Date: 2017-09-26 19:58:13
Site : http://www.viager-vente.com

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calculer rente viager indice prix consommation / taux d interet consommation

Consommation d’énergie : autant de dépenses en carburants ...

La part de la consommation de gazole en valeur est devenue majoritaire

De 1960 à 1989, les dépenses de consommation de carburants ont progressé de 5,4 % par an en moyenne à prix constants. Depuis lors, elles stagnent et diminuent même depuis 2002 en raison des fortes hausses de prix. Les volumes sont en effet très sensibles aux...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : consommation moyenne de carburant d'une voiture / calcul de l indice des prix a la consommation / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation de carburant d une voiture

Question 1. Comment analyser la structure sociale ? | Melchior

Cours de Terminale ES : 4. Classes, stratification et mobilité sociale

Question 2. Comment analyser la structure sociale ?

Document 1 - Le niveau de vie moyen

Source : Regis Bigot, Credoc, Cahiers de recherche n°249 décembre 2008 p.5

 

1) Quel est le niveau de vie moyen mensuel en France en 2004 ? 

 

2) Complétez le tableau de la question 3 en calculant le niveau de vie moyen des classes...

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Date: 2018-06-21 13:01:06
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012

Salaire médian, salaire moyen en France : montant brut et ...

Quel est le montant du salaire moyen et médian par personne en France ? Quelles différences entre ces deux valeurs, entre le brut et le net, entre la rémunération d'un ouvrier et d'un cadre ? A quelle augmentation de salaire peut-on prétendre en 2018 ?

Salaire médian, salaire moyen, définitions et différences

Salaire médian : 50% des salariés gagnent plus, 50% gagnent moins

Que veut...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Evolution des prix à la consommation entre 1914 et 2005 ...

Les Présidents de la Fondation

Isabelle Brunelle

" Le destin d'Isabelle Brunelle est de ceux où la réalité dépasse la fiction, surtout dans la société d'Ancien régime marquée par des privilèges de castes générant eux-mêmes d'importants revenus matériels.  Cette fille d'artisan a épousé un aristocrate de vieille souche, membre de la noblesse chapitrale des pays-bas méridionaux et de la principauté de Liège, et elle a consacré par son action personnelle le prestige de cette maison bien au delà de son époque."

Cécile Douxchamps-Lefèvre

Le testament

Le testament de la comtesse d'Harscamp prévoit la fondation d'un...

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Site : http://www.harscamp.be

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice ds prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / evolution indice prix consommation / indice des prix a la consommation de l insee

Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant ...

 

2) En cas de résidence alternée, l

es parents conviennent qu'il n'y a pas lieu à contribution financière compte tenu de ce que chacun d'eux prendra en charge l'entretien de l'enfant lorsqu'ils résidera chez lui

Précisions

a) Frais pris en charge en ce cas (ex: cantine, loisirs...) et prestations familiales:

 - le père prendra en charge:____________________

- la mère prendra en...

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Date: 2017-02-19 03:24:00
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee

L'agriculture en 2014 en France et en Europe | Insee

En 2014, dans l'Union européenne à 28, la valeur de la production agricole diminue sensiblement, la hausse des volumes produits ne compensant pas la forte baisse des prix. La valeur des consommations intermédiaires décroît aussi avec le prix des intrants. Au total, le revenu des facteurs de la branche agricole par actif en termes...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

Pension alimentaire 2018 : calcul et montant

Revalorisation de la pension alimentaire

Si les besoins et/ou les ressources du créancier (ou les charges et les ressources du débiteur) ont changé, le créancier peut faire une demande de changement du montant de la pension. Par ailleurs, lorsque le juge prévoit son indexation sur l'inflation, ce qui est très souvent le cas, la pension alimentaire est revue à la hausse ou à la baisse à...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice de consommation / calcul indice prix consommation

Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...

acte authentique

VIAGER LIBRE :

Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.

Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...

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Date: 2017-02-19 19:25:58
Site : http://www.cousanceagence.com

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / calculer rente viager indice prix consommation / taux d interet consommation / indice des prix a la consommation de l insee

Indexation du loyer et loi Alur : attention aux nouveaux ...

Actualités

Indexation du loyer : attention aux nouveaux délais pour la révision !

14 Mai 2014 - La loi Alur du 24 mars 2014 aggrave les modalités de révision des loyers : désormais lorsque le propriétaire ne réalise pas la révision chaque année, il en perd le bénéfice. Les rattrapages rétroactifs sur les 5 dernières années sont également impossibles.

C'est l'un des changements...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014

Indices des prix à la consommation (INSEE) - FO CPF (ex ...

@ FO CPF system publication

À Propos :

Recherche, Analyse, Etude, Communication, Information, Expressions, Actualités syndicales, juridiques, et sociales. Engagé pour l'égalité des Droits, pour un syndicalisme libre, indépendant, responsable et solidaire, au service des...

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Site : http://foed.over-blog.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / insee indice des prix consommation / indice ds prix a la consommation / indice du prix a la consommation / indice a la consommation insee

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

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2017-07-10T18:37:06.000+02:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

1

Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014

Gestion de Patrimoine & Conseil en Patrimoine Crédit ...

 

L'immobilier, un actif de poids dans un patrimoine

Les actifs immobiliers sont incontournables dans un patrimoine bien constitué. De la constitution à la transmission, sans oublier la défiscalisation, nos experts immobiliers sont mobilisés pour vous apporter la réponse adéquate à votre situation.

Investir dans l'immobilier locatif

Pour vous aider à vous constituer un patrimoine en...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

LES FRAIS D'OBSEQUES - Alpavocat

Les frais d'obsèques sont la plupart du temps une lourde charge pour les familles.

En effet :

qui doit en faire l'avance ?

qui doit les assumer ?

Ils doivent en principe être acquittés par les proches mais si le décès est le fait d'un accident cela modifie sensiblement la prise en charge des funérailles de la victime du dommage.

Depuis la libéralisation du marché des obsèques en 1998,...

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Site : http://alpavocat.fr

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee

Produit intérieur brut de la France — Wikipédia

Produit intérieur brut de la France

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�?volution du taux de...

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Date: 2017-02-15 10:01:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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L’économie résidentielle (Notions-Cles ...

1 La notion d'économie résidentielle

1.1  A l'origine de la notion d'économie résidentielle : la théorie de la base

L'une des théories du développement régional le plus souvent mobilisée pour rendre compte de la place de l'économie résidentielle dans les processus de développement régional s'appelle "la théorie de la base économique".

Fondée sur une vision dichotomique des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE

Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables

Par principe, au titre de...

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Date: 2013-02-04 17:20:49
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

La vente d'un terrain à batir : plus-value et fiscalité ...

Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?

Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.

Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des maisons.

Quelle est...

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Date: 2018-06-21 13:00:32
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice ds prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014

RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...

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2015-02-10T18:29:14.000+01:00

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement

1

L' article 55 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2010-874 du 27 juillet 2010) a institué une taxe, codifiée sous l' article 1605 nonies du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice insee prix de la consommation hors tabac

Consommation finale effective des ménages Insee

Cons.Fin.Eff.Mén. 2005 Indice général des prix (100=2005) : 1968-2014

Cons.Fin.Eff.Mén. 2005 Valeur à prix courants, Mos EUR : 1968-2012

En savoir plus

La notion de consommation des ménages se décompose en :

dépense de consommation finale : elle retrace ce que les ménages ont effectivement déboursé. consommation finale effective des ménages : elle recouvre...

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Date: 2016-05-23 07:40:54
Site : http://www.ecosante.fr

Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / consommation effective des menages / consommation finale des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / indice prix consommation ensemble menage

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...

Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.

Nous...

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Date: 2017-09-15 01:48:22
Site : lemonde.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

La société de consommation mène t-elle au Bonheur ...

La société de consommation mène t-elle au Bonheur ? - Peace and Punk

"Depuis le début du siècle, nous vivons dans une société de consommation. Ce phénomène social c'est accentué à la mesure que le temps avance et n'a sûrement pas atteint encore son paroxysme. Mais, ce système, quelque peu chaotique, fait ressortir diverses questions sur la société. Alors, on peut se demander si la...

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Thèmes liés : societe d etude de la consommation / histoire de la societe de consommation en france / societe industrielle consommation / societe de consommation en france / societe de consommation la mode

Taxe intérieure de consommation sur les produits ...

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

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La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques ,...

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Date: 2017-02-01 13:49:58
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Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2014 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

Lepetitjournal.com - POUVOIR D'ACHAT - France / Espagne ...

POUVOIR D'ACHAT - France / Espagne : comparatif du coût de la vie

Si l'on gagne plus en France, dépense-t-on pour autant moins en Espagne ? A partir de données collectées sur le terrain et via les indices locaux, nous avons comparé les prix moyens de plusieurs postes de dépense dans les deux pays. Un comparatif évidemment soumis aux aléas des fluctuations de marché, mais qui, ramené aux...

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Site : http://www.lepetitjournal.com

Thèmes liés : consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne d'eau par personne en france / consommation moyenne d'eau par menage en france / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-05-21T19:08:50.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

I. Délai de mise en location

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Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...

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Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / association consommateur logement location / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée

Bail d'habitation de courte durée

Bruno Mathieu

Auteur du modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation moyenne d'eau pour une personne par mois / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation moyenne d eau par habitants et par pays / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee

Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...

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Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation moyenne d eau par habitants et par pays / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation d'eau par pays et par habitant

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet consommation / l'information du consommateur sur les prix

Editorial - Fédération des Centres de Gestion Agréés - FCGA

Editorial

Le Fabriqué en France, un gisement de croissance pour les TPE !

Synonymes de qualité supérieure, de plus grande fiabilité et de consommation responsable, les produits « Fabriqué en France » ont le vent en poupe ! Pour les entreprises de proximité, cette tendance de fond est une véritable aubaine commerciale.

En 2015, 70% des Français se disaient prêts à payer 5 à 10% plus...

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Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / credit consommation 1 2 3