Liste banque et organisme rachat de crédits ...

Liste des banques et organismes de rachat de crédits

10/10/2012

Vous avez décidé de réaliser un rachat de crédits et vous ne savez pas qui contacter ?

Après avoir réalisé une simulation de rachat de crédits , vous pensez que votre rachat de crédit est possible. Il ne vous reste plus qu'à démarcher les différents organismes et/ou banques de rachat de crédits. En fonction des profils...

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Site : http://www.monrachatdecredits.fr

Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat de credit immobilier et consommation simulation / rachat credit immobilier et consommation / rachat de credits a la consommation

Cours de droit bancaire - Cours de droit

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Cours de droit bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 13 Mars 2015 à 17:31

DROIT BANCAIRE

  Le droit bancaire se définit par son objet, c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels.

 

Introduction

I.                  ...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Taux annualisé effectif global — Wikipédia

Principes[ modifier | modifier le code ]

La notion de taux effectif décrit un indicateur chiffré, qui comprend le taux nominal d'un crédit, augmenté des frais directement liés à la souscription de ce crédit. Par une définition harmonisée, le taux effectif permet la comparaison de différents crédits entre eux.

C'est un taux actuariel, calculé selon la méthode de l'équivalence (au...

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Date: 2017-09-18 23:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'usure credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux des credits a la consommation / calcul taux interet credit consommation

Loi Lagarde : Réglementation de la publicité du crédit ...

Contexte de la loi Lagarde

Cette loi de juillet 2010 traite le sujet de la réglementation de la publicité en matière de crédit à la consommation .

En effet, la communication publicitaire est généralement la première étape dans la relation commerciale et les consommateurs prêtent, bien souvent, une attention plus grande aux informations diffusées dans ces documents promotionnels qu'à...

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Site : https://www.lerecours.com

Thèmes liés : loi credit consommation lagarde / publicite credit consommation / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation / credit consommation banque postale 2010

Les parties au contrat de consommation: le consommateur ...

Agricole

Le professionnel n'est donc pas nécessairement un commerçant.

Il constitue une catégorie bien plus large qui transcende la distinction entre les commerçants et les non-commerçants.

L'avocat, le médecin ou l'architecte peuvent être qualifiés de professionnels, de sorte qu'ils sont débiteurs du dispositif relatif aux clauses abusives au même titre qu'une société...

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Site : https://aurelienbamde.com

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2018-06-21 12:29:58
Site : https://aida.ineris.fr

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2017-09-26 16:24:15
Site : http://www.ineris.fr

Fiche N°10 - Les droits des clients en matière bancaire ...

Familles de France vous propose sa Fiche pratique n°10: Les droits des clients en matière bancaire

Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des dispositions législatives sont venues renforcer les droits des clients face à leur banque comme récemment avec la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du...

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Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation / taux d'interet credit a la consommation

Crédit à la consommation à taux réduits - arlon-credit.lu

Votre spécialiste du crédit au Luxembourg.

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Thèmes liés : credit consommation taux plus bas / credit consommation pret personnel / credit consommation taux bas / taux credit consommation banque / offre taux credit consommation

Sofinco — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La Fédération nationale de l'ameublement fonde en 1951 la société Sofinco (Société de financement industriel et commercial), avec pour objectif de permettre aux Français de s'équiper après la Seconde Guerre mondiale [1] . Dès 1957, Sofinco se lance dans le crédit automobile en absorbant SAMFA. En 1982, la société est nationalisée et devient...

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Date: 2018-06-19 11:29:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rachat de credit a la consommation credit agricole / credit agricole pret consommation / credit consommation credit agricole / consommation au credit agricole / sofinco rachat credit consommation

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : cbanque.com

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit d'impot pret consommation / taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX

Page mise à jour le

SOMMAIRE

II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux produits défectueux

Le régime de la Directive du 25 Juillet 1985

IV - La garantie de conformité des produits du CODE DE LA CONSOMMATION

Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et...

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Date: 2008-01-23 08:40:45
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / article l211 7 code consommation

La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)

Principes et fonctionnement

Jurisprudence TEG

Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.

La...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : calcul teg credit consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation

Les crédits en europe et à l’étranger - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Les crédits en europe et à l'étranger

Les crédits en europe et à l'étranger

Peut-on demander un crédit à l'étranger ?

Il n'est plus rare aujourd'hui qu'un particulier français étudie et travaille à l'étranger, de même la possibilité d'octroi de crédits peut se réaliser en dehors des institutions bancaires de la France. Or, une deuxième...

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Date: 2017-09-26 08:02:57
Site : https://credimania.com

Thèmes liés : credit consommation a l etranger / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d interet consommation

meilleur taux credit - simulateur-credit.info

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Simulation de crédit au meilleur taux

Les taux d'emprunt vont déterminer combien d'intérêts seront payés par mois et pour la totalité de l'emprunt. C'est pourquoi, il faut trouver le crédit au meilleur taux du marché afin de payer le moins possible d'intérêts.

Aujourd'hui, beaucoup de crédit sont à disposition avec les cartes des magasins ou chez les concessionnaires auto....

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Site : http://www.simulateur-credit.info

Thèmes liés : comparatif credit consommation meilleur taux / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / meilleur taux credit consommation banque / meilleur taux credit a la consommation

Alerte Arnaque // Amélioration ou rénovation de l'habitat ...

Alerte Arnaque // Amélioration ou rénovation de l'habitat

Mise à jour le 23/03/2015

 

 

(Isolation / Portes et fenêtres / Nettoyages de toiture / Pompes à chaleur / Ballons thermodynamiques / Panneaux solaires / éoliennes / etc)

La direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP50) informe les consommateurs du département :

Des entreprises peu scrupuleuses...

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Date: 2018-06-21 14:30:25
Site : http://www.manche.gouv.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance credit consommation caisse d'epargne / credit consommation 1 2 3 / loi credit consommation 2014 / code de la consommation resiliation contrat / taux d'interet credit a la consommation

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance credit consommation caisse d'epargne / credit consommation 1 2 3 / loi credit consommation 2014 / code de la consommation resiliation contrat / taux d'interet credit a la consommation

Contrat de crédit à la consommation - Commission des ...

Pour consulter le jugement du tribunal

La Commission des clauses abusives,

Vu les articles L. 132-1, L. 311-6 et L. 311-8, R. 132-1 à R. 132-2-1 et R. 534-4 du code de la consommation ;

Vu la demande d'avis formulée par le tribunal d'instance d'Orléans, par jugement du 7 mai 2013, à l'occasion d'une procédure opposant la SA X... (ci-après la société) à Mme L... ;

Considérant qu'il...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / article code de la consommation

DGCCRF - Le point sur... La loi Chatel | Le portail des ...

Article extrait de la revue trimestrielle "concurrence&consommation" du n° 157 (janvier-février-mars 2008)

La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été publiée au Journal officiel du 4 janvier. Quarante articles répartis en quatre titres consacrés à la modernisation des relations fournisseurs-distributeurs, à des mesures...

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Date: 2017-09-26 16:01:43
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l.122 6 et 7 code consommation / article 312 17 code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation

Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation / 132 1 code consommation et clause abusive