Agent ou distributeur | Contacts Monde

Exportation directe par implantation directe

le bureau de représentation et la succursale

la filiale commerciale

De façon générale, les grands avantages liés aux modes d'exportation contrôlée sont les suivants : l'entreprise estparfaitement autonome dans la gestion de ses activités commerciales (choix des produits et des circuits de distribution, fixation des prix de vente, choix des...

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Site : http://contactsmonde.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / credit consommation a l etranger

Conditions Générales de Vente - Linge de maison

15. Contact

PREAMBULE : DEFINITIONS

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu'elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :

o Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de vente.

o Site Internet ou Site: désignent le site Internet accessible sous l'URL www.lacompagniefrancaise.com.

o Service :...

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Site : http://www.lacompagniefrancaise.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article 211 4 code consommation

La Banque Postale : avis consommateurs sur L'Internaute Argent

Restitution des sommes sur cc après décès

Man mère décède fin août 2016. Elle a environ 1500 ¤ sur un cc de la banque postale. Je fais les démarches en temps voulu puis, après m'être renseigné plus avant, fourni les documents en vue de récupérer cette somme au nom des héritiers (ma s½ur et moi-même). Documents fournis fin octobre, le 8 novembre on me confirme au téléphone que...

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Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : taux pret personnel banque postale / offre credit consommation banque postale / simulation credit consommation banque postale / rachat credit consommation banque postale / taux pret a la consommation banque postale

Gaël Giraud, du CNRS : « Le vrai rôle de l’énergie va ...

19 avril 2014 , par Matthieu Auzanneau

Gaël Giraud, du CNRS : « Le vrai rôle de l'énergie va obliger les économistes à changer de dogme »

Contrairement à ce qui est écrit dans tous les manuels d'économie, l'énergie (et non le capital, sans elle inerte) se révèle être LE facteur essentiel de la croissance, selon Gaël Giraud, 44 ans, directeur de recherche au CNRS et...

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Site : http://petrole.blog.lemonde.fr

DEFICHEO | Crédit et rachat de crédit pour les fichés FICP

Frédéric: 50 000 EUR

Rachat crédit Propriétaire

à 19:24 le 19/02/2017

Les personnes fichés FICP

Le surendettement est à l'origine de situation budgétaire compromettante. Malheureusement, de plus en plus de ménages français en sont victimes. Parmi ses conséquences les plus handicapantes figure le fichage bancaire. Le plus classique qu'est le FICP, survient bien souvent quand le budget...

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Site : http://www.deficheo.fr

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier

Carte bancaire : ce qu'il faut savoir sur ce moyen de paiement

Choix d'une carte bancaire, obtention, renouvellement, paiement, retrait d'argent, utilisation à l'étranger, contestation, perte ou vol... L'Institut national de la consommation (INC) répond à vos questions et vous donne des conseils pratiques pour utiliser votre carte bancaire en toute sécurité.

L'INC fait le point sur ce moyen de paiement en 9 questions :

Comment choisir sa carte...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : credit consommation a l etranger

Décret portant organisation du budget et de la ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Objet,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

CF - bofip.impots.gouv.fr

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard

I. Nature de l'intérêt de retard

1

L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / deduction d impots credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation

Garanties - Collection complète | Guide du consommateur ...

Contacts pour ce sujet

Garantie des fabricants

Une garantie du fabricant est une assurance écrite remise à l'acheteur d'un produit, lui promettant de le remplacer ou de le réparer, si nécessaire, au cours d'une période spécifiée. Vous devriez vous renseigner au sujet des modalités de ce type de garantie avant d'acheter, en particulier s'il s'agit d'un article coûteux pour vous. Voici...

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Site : http://www.guideduconsommateur.ca

Thèmes liés : consommation d un vehicule / credit consommation a l etranger / l'information du consommateur sur les prix / societe d etude de la consommation / consommation moyenne d'une automobile

Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les ...

Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les retombées ?

Dimanche 11 décembre 2011

Présentation

Le 28 novembre 2011 a été inaugurée à Zinder la première raffinerie du Niger. Cette raffinerie est exploitée par la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ) qui est une coentreprise entre la China National Petroleum Company (CNPC), pour 60% du capital ; et l'Etat du Niger pour...

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Date: 2017-02-19 18:55:52
Site : http://www.cridecigogne.org

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Conditions générales de ventes - L'univers de la piscine ...

Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Wisenet et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.piscineo.com

Elles peuvent être modifiées à tout moment par WISENET.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société...

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Site : http://www.piscineo.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix

Conditions Générales de Vente | Becquet

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre BECQUET et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.becquet.fr , des divers produits mis en ligne.

Le présent site est édité par la société BECQUET, SASU au capital de 914.400EUR immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 466 500 683, dont le siège social...

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Site : http://www.becquet.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l211 7 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article l211 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee

Grande distribution en France — Wikipédia

Histoire de la grande distribution contemporaine[ modifier | modifier le code ]

L'histoire de la grande distribution en France reste encore peu connue, peu étudiée par les historiens, et « on ne dispose le plus souvent, mises à part d'intéressantes études d'économistes, que de quelques sagas familiales et success stories, retracées par des plumes journalistiques, par les témoignages des...

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Date: 2018-06-19 20:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

DGCCRF - Téléphonie mobile | Le portail des ministères ...

Les trois questions à vous poser avant de souscrire une offre mobile sont les suivantes :

Quel réseau ?  Il existe trois catégories de réseaux avec des couvertures très différentes : bas débit, haut débit et très haut débit. Plusieurs types de technologies coexistent au sein de ces catégories (GSM, UMTS, EDGE, LTE, etc.) souvent regroupés sous les dénominations 2G, 2.5G, 3G, 3G+ ou...

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Date: 2017-02-19 20:02:17
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : credit consommation a l etranger

Crédit consommation Expresso - Société Générale

Vous financez les projets(1) de votre choix, sans justifier vos dépenses.

Vous pouvez augmenter, diminuer(2) ou suspendre temporairement (3) vos mensualités.

Aucun apport personnel n'est nécessaire.

Durée :

De 1 à 7 ans.

Montant :

�? partir de 1 000 EUR.

Taux :

Taux débiteur annuel fixe (4).

Frais de dossier :

1 % du montant du prêt.

Minimum : 50 EUR ; Maximum : 120 EUR.

Conditions en...

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Date: 2016-11-25 14:09:59
Site : https://m.particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : taux de credit consommation societe generale / societe generale credit a la consommation / credit consommation 1 2 3 / credit a la consommation + societe de financement / credit consommation a l etranger

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conditions générales de ventes - Came Europe

Conditions Générales de Vente - février 2017

SOMMAIRE

A - Nos services et horaires

B - Clauses générales de nos CGV

Article 1 - Disponibilité des produits

Article 2 - Traitement de la commande

Article 3 - Paiement de la commande

Article 4 - Défaut de paiement

Article 5 - Délai et livraison des marchandises

Article 6 - Frais de livraison

Article 7 - Clause de réserve de...

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Site : http://www.came-europe.com

Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation

Conditions générales de vente de Kalista Parfums.

Le justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile peut nous être envoyé par mail à info@kalista-parfums.com.

Votre commande qui a été préparée à l'avance est expédiée le jour même de la réception du règlement, vous en serez immédiatement informé par mail dans lequel sera joint un numéro de colis. Grâce à ce numéro de colis, vous pourrez à tout moment suivre votre...

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Site : https://www.kalista-parfums.com

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation garantie vices caches / article code de la consommation delai de retractation / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation

Pret etudiant : trouver le meilleur prêt sur PretEtudiant.net

Demande de prêt étudiant

Brice, notre conseiller

vous aider à obtenir le

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Bientôt disponible. Nous mettons tout en oeuvre pour avoir plusieurs accords avec des banques afin de vous proposer les meilleurs prêts en fonction de votre profil d'étudiant.

 

En attendant, voici des offres commerciales de prêts étudiants :

 

Le Prêt Etudiant : Pourquoi ? Comment ?...

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Site : http://pretetudiant.net

Thèmes liés : pret consommation meilleur taux banque / taux pret a la consommation caisse d'epargne / taux interet pret consommation credit mutuel / taux interet pret consommation banque populaire / taux pret a la consommation banque populaire

Comment faire un dossier de surendettement - ekonomia.fr

Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Interdit bancaire, surendettement

Comment faire un dossier de surendettement ?

Déposer un dossier de surendettement à la Banque de France permet de se mettre sous protection juridique face à ses créanciers. C'est une solution pour profiter d'un nouveau départ, mais réservée aux situations irrémédiablement compromises.

Par José da Silva...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : dossier de surendettement credit consommation / consommation d'une voiture a l'arret / credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation

L'évolution de la consommation française de 1945 à nos jours

I-b Les joies consommatrices des Trente Glorieuses

En 1970, 70 hypermarchés et 1200 supermarchés drainent les classes moyennes françaises. La plupart des français ont connu la privation pendant la guerre, et une telle abondance de produits directement à portée de main représente une sorte de bénédiction.

Le pouvoir d'achat a augmenté de manière considérable. Les Trente Glorieuses...

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Site : http://consenevolution.canalblog.com

Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / la consommation des menages en france objet d'etude / consommation moyenne d'une voiture en france / societe d etude de la consommation

Credit Lyonnais Particulier Mon compte - particuliers ...

Credit Lyonnais Particulier Mon compte - particuliers.secure.lcl.fr

Posté le

Voir le numéro de téléphone

Le Crédit Lyonnais (LCL) est une banque dont les services concernent l'ouverture et la gestion de compte, l'épargne et les placements, les prêts et différents types d'assurance.

Que ce soit la diversification patrimoniale, l'assurance vie, les crédits à la consommation, etc., tous...

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Site : http://www.mon-compte-banque.fr

Thèmes liés : credit consommation a l etranger / credit consommation lcl

La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr

 Actualités de l'Institut et suivi de place

Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016

Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...

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Date: 2017-02-19 18:08:09
Site : http://www.iedom.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012

Conditions Générales de Vente - solex-motobecane.com

Toutes nos meilleures ventes

Conditions Générales de Vente

                  1- Introduction

                  2- Passer une commande

                  3- Informations produits

                  4- Prix

                  5- Disponibilité

                  6- Mode de ...

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Site : solex-motobecane.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / 121 20 2 du code de la consommation / credit consommation a l etranger

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : les chiffres de la consommation d'eau en france / chiffres consommation d eau / societe d etude de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / consommation moyenne de l'eau en france

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Liens vers d'autres sites Web

Autres conditions générales applicables

Droit applicable et attribution de compétence

Site Internet

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un...

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Site : https://www.opodo.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation

Eau pluviale — Wikipédia

Pour des usages domestiques[ modifier | modifier le code ]

58 % de l'eau que nous utilisons ne nécessite pas une qualité d'eau potable [réf. nécessaire] . L'eau de pluie filtrée est suffisante pour une utilisation industrielle (lavage de surfaces ou de véhicules, refroidissement et démoulage), collective (alimentation de blocs sanitaires, arrosage d'espaces verts) ou domestique (usages...

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Date: 2017-02-01 10:13:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation d'eau usage domestique / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation de l'eau en bouteille / consommation domestique de l'eau

Éthique et Crédit Coopératif : de la com surtout - Monnaie ...

Le Postillon est un journal local à Grenoble . Le Postillon, comme plein de gens à la recherche d'une banque « moins pire », a choisi d'ouvrir un compte au Crédit coopératif. En effet, cette banque se présente comme la banque de la coopération et de la solidarité, et qui plus est elle propose des placements éthiques. Super !

C'est alors qu'est venue au journalistes du Postillon...

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Date: 2018-06-21 09:46:39
Site : http://www.passerelleco.info

Thèmes liés : assurance credit consommation caisse d'epargne / credit a la consommation caisse d'epargne / credit a la consommation caisse d epargne / credit d'impot pret consommation / credit a la consommation reduction d impots

Le Japon affiche une croissance quasi nulle depuis 20 ans ...

Au terme d'un bras de fer politique, et pour contrer la stagnation de l'économie et la baisse des prix depuis presque 20 ans, M. Abe a imposé, en 2013, à la banque centrale du Japon un assouplissement quantitatif massif, pour stimuler une hausse de l'activité et des prix, puis augmenter les rémunérations pour relancer la consommation interne, et enfin réguler l'ensemble pour atteindre un...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne d'une voiture en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / credit consommation a l etranger / consommation des menages et l activite des entreprises

Le diagnostic externe de l’entreprise – Analyse de l ...

 

P - L'environnement politique

Il est bien évident que les entreprises sont étroitement dépendantes des contraintes politiques soit qu'elles résultent du changement de couleur politique du gouvernement soit qu'elles résultent de modifications liées aux nationalisations, privatisations, etc..

E - L'environnement économique fait apparaître une évolution du capitalisme moderne. La crise...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d'eau en france par secteur

Tarifs SMS Premium en France et à l’étranger - Primotexto

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Site : https://www.primotexto.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur

Articles du Code général des impôts: Références dans le ...

  Les Honoraires

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .

Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

Salafin - crédit à la consommation et prêt revolving à des ...

Créée en 1997, SALAFIN est une filiale du groupe BMCE Bank. Acteur majeur dans le domaine du crédit à la consommation, SALAFIN propose quatre types de produits : le prêt personnel, la réserve d'argent, le crédit auto et le LOA.

Types de prêts/crédits

Réserve d'argent Salafin : que ce soit au Maroc ou à l'étranger, bénéficiez d'un filet de sécurité grâce à la réserve d'argent OXYGEN de Salafin. Une fois mise en place, vous disposez de cette réserve jusqu' à...

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Site : http://www.credit-conso.co.ma

Thèmes liés : credit consommation pret personnel / pret et credit a la consommation en ligne / simulation credit pret personnel / taux d'interet credit a la consommation maroc / taux d'interet credit consommation bmce

Guide de la gestion des biens immobiliers - Canada.ca

Les gestionnaires et le personnel autre responsable des biens immobiliers fédéraux doivent avoir accès à un exposé succinct des divers facteurs à prendre en considération - allant des principes et de la logique aux conseils pratiques - relativement à la prestation des services immobiliers. L'objet du présent guide (le « Guide ») est de répondre à leurs besoins.

Le Guide est inspiré...

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Site : https://www.canada.ca

TradeLiner : Assurance-crédit pour PME / ETI

Tradeliner: L'assurance-crédit PME / ETI contre les risques d'impayés

LES BENEFICES

vos risques diminuent et sont mieux pilotés

de nouveaux financements bancaires deviennent possibles

vos marges bénéficiaires sont sécurisées

vos factures sont recouvrées, même à l'étranger

vos provisions pour créances douteuses diminuent

L'OFFRE QU'IL VOUS FAUT SI...

Vous êtes une entreprise qui...

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Date: 2017-02-19 15:48:35
Site : http://www.coface.fr

Thèmes liés : assurance credit a la consommation / credit consommation a l etranger

Commerciaux - Fonction commerciale

Le rendez-vous des Commerciaux terrain, Agent commercial, VDI, VRP multicartes, Etc... Depuis 30 ans au service du recrutement, notre équipe de spécialiste vous guide pour un recrutement efficace, rapide et de grande qualité, sur toute la France, dans tous les secteurs d'activités et dans tous les statuts de la fonction commerciale.

Les articles

Frais réels des VRP

La production des frais...

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Site : http://www.commerciaux.fr

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / deduction d impots credit consommation / calculer la consommation d un vehicule

Tunisie | Service public fédéral Affaires étrangères

Sécurité générale

Risque terroriste

Le 18 mars 2015, un attentat eut lieu au musée Bardo à Tunis. Le 26 juin 2015, une attaque terroriste fut perpétrée  dans un hôtel de Sousse. Le 24 novembre 2015, un kamikaze se faisait exploser dans un bus de la garde présidentielle au centre-ville de Tunis. Le 7 mars 2016, Daesh attaquait  la ville de Ben Guèrdane (non loin de la frontière avec...

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Date: 2017-09-26 15:53:06
Site : diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation mondiale de l'eau en bouteille / consommation de l eau potable / consommation de l'eau en bouteille / consommation de l eau en bouteille

Prêt étudiant : comment choisir ? - L'Etudiant

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/lifestyle/aides-financieres/pret-etudiant-comment-ca-marche.html

Envoyer

Calculez bien le montant de votre prêt étudiant. // © Fotolia

Faute d'aide financière assez élevée pour financer vos études, vous pouvez recourir à un prêt étudiant. Une décision à réfléchir avec tous les...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux d'interet credit consommation banque populaire / taux pret a la consommation caisse d'epargne / credit agricole centre france pret consommation / pret a la consommation caisse d'epargne

Prêt Pour Interdit Bancaire | Crédit Social

Comment faire si on a besoin d'argent rapidement en étant interdit bancaire , à part tenter d'obtenir un prêt ? Reste bien sûr pour cela à traiter le problème de l'interdiction bancaire, et à faire en sorte qu'elle ne soit pas un frein pour obtenir un crédit. En effet, même si le fichage peut sérieusement compliquer la vie de ceux qui le sont (fichés) et qui veulent emprunter, il...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : rachat credit interdit bancaire locataire / rachat petit credit consommation interdit bancaire / rachat credit interdit bancaire fonctionnaire / rachat credit interdit bancaire / rachat credit consommation interdit bancaire

CF – Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

2013-12-13T14:13:12.000+01:00

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Format du fichier des écritures comptables

1

Le I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales (LPF), dans sa rédaction issue de l' article 14 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 , prévoit que le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / credit consommation 1 2 3 / credit consommation a l etranger

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction

I. Définition

1

Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.

Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction d impots credit consommation / credit consommation a l etranger

Loi du 22/12/1998 portant des dispositions fiscales et autres

22 DECEMBRE 1998. - Loi portant des dispositions fiscales et autres (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE I. - Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 2.L'article 17, § 1er, du Code des impôts...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation

Rachat de crédits à la consommation - Prêt My Money Bank

Notre solution de rachat de crédits à la consommation consiste à regrouper l'ensemble de vos différents prêts à la consommation en cours de remboursement (prêts personnels, crédits renouvelables, crédits auto, etc.) que ceux-ci aient été contractés auprès d'un ou plusieurs organismes de crédits. Il vous est possible également d'inclure dans votre regroupement de prêts, des dettes...

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Site : https://www.mymoneybank.fr

Thèmes liés : rachat de credits a la consommation / regrouper tous les credits a la consommation en un seul / rachat pret consommation simulation / pret rachat credit consommation / rachat de pret a la consommation

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation

Bons d’achat et bons de réduction - modelo.fr

- Par Etienne Petit le

09/06/2015

Le trait caractéristique du bon d'achat tient au fait qu'il n'est pas affecté à l'achat d'un produit déterminé, mais valable sur tout ou partie du magasin. Le bon de réduction est, quant à lui, en principe utilisable pour l'achat d'un autre produit désigné.

Le bon d'achat

Notion

Très proche du bon de réduction, le trait caractéristique du bon d'achat...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : bon emprunt consommation / credit consommation a l etranger

Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...

Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : enquête et ...

Tarifs sociaux

Tarifs sociaux de l'électricité et du gaz : enquête et témoignages

1 600 EUR en moyenne : c'est le montant de la facture d'énergie dans l'Hexagone par ménage et par an. Alors que les Français ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, régler sa facture d'électricité et/ou de gaz naturel peut vite devenir un cauchemar. De fait, près de 20% de la population...

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Date: 2018-06-21 12:18:39
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

Conditions générales de vente - Cultura

Article 1 : Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

1.1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par CULTURA - SOCULTUR, SAS au capital de 23.725.009 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n° 519 780 795 00 018, N° de TVA intracommunautaire FR79 519780795, dont le siège social est...

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Site : http://www.cultura.com

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / credit consommation banque postale financement / article code de la consommation / credit consommation a l etranger