Maison autonome - Habiter-Autrement

http://www.dailymotion.com/related/2065039/video/x1ozxe_la-maison-autonome-des-baronnet_politics

C'est une bâtisse discrète, en pleine campagne, à 10 km de Châteaubriant (Loire-Atlantique). Dans ce lieu-dit "Grosbouc", à Moisdon-la-Rivière, l'oeil du visiteur est seulement accroché par l'éolienne plantée dans le jardin - 18 m de hauteur et 5 m...

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Date: 2017-06-18 20:33:12
Site : http://www.habiter-autrement.org

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-02-19 17:07:50
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / article 211 4 code consommation

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation

Stratégies de Réduction de la Pauvreté (SRP)en République ...

Introduction  [ haut ]

En Guinée, 53,6% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté. Pour lutter de manière efficace contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie de ses populations, le Gouvernement a décidé de concevoir et de mettre en oeuvre une approche intégrée du problème en élaborant une stratégie devant servir de cadre pour...

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Date: 2012-12-10 16:47:40
Site : http://www.srp-guinee.org

Thèmes liés : consommation d eau de l afrique / consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne d'eau par menage / consommation moyenne annuelle d'eau d'un menage / consommation moyenne d'eau par menage en france

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d'une voiture a l'arret / consommation d eau dans l industrie / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION PARTIE ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire

Livre Ier : Dispositions générales.

Titre Ier : Construction des bâtiments.

Chapitre Ier : Règles générales.

Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.

Article R111-1

Les bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel doivent être équipés de lignes

de communications électroniques à très...

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Date: 2012-12-12 16:35:41
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation

N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu ...

Arrêt de l'exploitation des hydrocarbures

Dispositions relatives à l'application outre-mer

Conseil National de la Transition Écologique

Conseil National d'Évaluation des Normes

Chapitre II

Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz

Conseil National de la Transition Écologique

Conseil National d'Évaluation des Normes

Chapitre III

Dispositions relatives aux relations...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'électricité gratuite, c'est possible - consoglobe.com

20 janvier 2016 à 13h26

lilom petite recherche rapide, voila une idée de bilan carbone d'un vélo

http://www.slate.fr/story/42539/velo-vraiment-vert-empreinte-carbone

il ne vous reste plus qu'à trouver le bilan carbone de la cuisine au bois.

Non seulement je pense que le vélo est sûrement - carboné, mais en + vous vous trompez de cible, l'intérêt de ce vélo, c'est d'apporter de la...

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Site : consoglobe.com

Thèmes liés : consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation moyenne d'electricite pour une famille de 5 personnes / consommation moyenne d'energie par habitant en europe / consommation moyenne d'energie par foyer / consommation moyenne d'energie en france

Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE II. - Budget...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

« 60 Millions de consommateurs » : se regrouper face aux ...

« 60 Millions de consommateurs » : se regrouper face aux fournisseurs d'énergie

Publié 15/02/2016 22:48

|

Mise à...

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Site : http://www.paris-normandie.fr

Thèmes liés : consommation de l'energie en france / consommation d'energie electricite en france / association 60 million consommateur / 60 millions consommateurs / consommation moyenne d'energie en france

Droit immobilier Nouvelle Calédonie

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Droit immobilier Nouvelle Calédonie

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Droit immobilier en Nouvelle Calédonie

Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la...

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Site : ufcnouvellecaledonie.nc

Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d electricite par habitant / consommation moyenne d'electricite pour une famille de 5 personnes / consommation d'energie par habitant pays / consommation d electricite par habitant

IR - Crédit d'impôt en faveur des ... - bofip.impots.gouv.fr

2014-04-25T17:38:36.000+02:00

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

1

Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Auto évaluation et étiquette énergétique - Ademe - Alpha ...

Home Evaluez votre classement énergétique

Evaluez votre classement énergétique

Auto-Estimation simple, gratuite et rapide (3min).

Votre logement sur l'étiquette énergétique / G.E.S

OU SE SITUE T'IL ?

Attention, il ne s'agit pas de confondre l'auto-évaluation proposée ici avec un DPE (Diagnostic de performance énergétique). Le DPE est basé sur une méthode agrée par les pouvoirs...

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Site : http://www.alpha-combles.com

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le vitaliseur GIE Wasser: revitalisation et ...

Le Vitaliseur GIE couvre l'ensemble de l'appartement ou de la maison puisqu'il s'installe au niveau des canalisations, juste après le compteur d'eau. Le système compte pas moins de 15 principes de fonctionnements, génère des quintilliards de tourbillons (vortex d'eau), n'exige une fois installé aucun entretien et ne gaspille pas d'eau! L'eau à la sortie des robinets est tout...

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Date: 2013-04-28 20:10:46
Site : http://www.lemieuxetre.ch

Thèmes liés : consommation litre d'eau machine a laver / consommation d'eau lave vaisselle lavage a la main / consommation d'eau et d'electricite / consommation d'eau chaude pour une famille de 4 personnes / consommation d'eau chaude pour un bain

Chapitre 1 - Introduction à l'Indice des prix à la ...

Début du texte

1.1 L'Indice des prix à la consommation (IPC) du Canada est un indicateur de l'évolution des prix à la consommation. Il mesure la variation des prix en comparant au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et de services de consommation . Puisque le panier contient des produits dont la quantité et la qualité ne changent pas ou demeurent équivalentes, l'indice...

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Site : statcan.gc.ca

La consommation électrique de notre maison Schwoerer ...

La consommation électrique de notre maison Schwoerer comparée à la RT 2012

par F.LORENZINI 26 Août 2015, 21:40

Commençons par la fin, nous estimons notre Cep (consommation d'énergie primaire) de notre maison Schwoerer à 30kWh/m2/an alors que la RT 2012 nous impose une Cep max de 68 kWh/m2/an.

EXPLICATIONS :

Notre consommation totale sur un an a été de 7450 kWh.

Pour comprendre cette...

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Site : http://www.schwoerer-blog-construction-bois.com

Gonflage des ballons de surpresseurs - LOKISTAGNEPAS (eau ...

Compte tenu des coupures d'eau fréquentes d'eau du réseau d'alimentation de ma maison individuelle, j'ai fait installer une citerne de 2000 litres avec pompe et surpresseur et 02 clapets anti-retour. Mon objectif était que l'eau de la citerne ne sera utilisée automatiquement qu'en cas de coupures d'eau du réseau externe, c'est-à-dire que le surpresseur ne démarrera que si la conduite...

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Site : http://lokistagnepas.canalblog.com

Thèmes liés : consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation d'eau grandes villes / consommation de l'eau potable dans le monde / consommation de l'eau par personne dans le monde / consommation de l'eau par habitant dans le monde

voiture economique

2. Toyota Prius Plug-in - 49g/km

Toyota

La Toyota Prius

Plug-in est juste que - une Toyota Prius régulière avec des batteries supplémentaires peuvent être facturés par «les brancher» au réseau électrique.

Parce qu'ils peuvent stocker plus d'électricité, ils permettent une gamme tout-électrique pouvant aller jusqu'à

15 miles

avant le moteur à essence entre en jeu. Merci à cela, le...

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Date: 2017-08-25 01:13:26
Site : http://voitureeconomique-fr.blogspot.com

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : http://docplayer.fr

Délai et conditions d’application de la prescription ...

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 63625 fois, 116 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

La prescription acquisitive constitue une...

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Site : legavox.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation d'essence d'un vehicule / calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule

Termes & Conditions - Informations - Location vacances sur ...

o Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93

o Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez

o IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093

o Code BIC: SMCTFR2A

o Intitulé du compte : KON TIKI

Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation. 

3 - TARIFS

3.1 : Tarifs et taxes de séjour

o Les tarifs, pour...

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Date: 2017-09-26 17:33:36
Site : http://www.riviera-villages.com

Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation d'eau par foyer 2 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / credit consommation 1 2 3 / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france

Comment voyager en camping-car - PartirOu.com

Photos

Voyager en Camping-car

Pour un voyage itinérant, le camping-car, et les véhicules en général, offrent une liberté de mouvement qui peut être appréciable. Avec un camping-car, le voyageur emporte avec lui sa literie, sa vaisselle, sa salle de bain, en un mot son chez-soi, tout en étant itinérant. Le coût d'achat d'un camping-car étant élevé, il peut être intéressant...

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Site : http://www.partirou.com

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / prix consommation d'eau pour une douche / consommation d'eau chaude douche / consommation d'eau en bouteille par pays / consommation d'eau dans differents pays

*Vivre en autonomie, produire son électricité..son ...

Voici le schéma général d'un système de récupération des eaux de pluie ... mais il est juste démonstratif car on voit qu'ici l'arrivée d'eau habituelle sert pour les WC et le jardin, ce qui est une hérésie, l'auteur considérant que l'eau de pluie elle n'est pas à gaspiller, car de meilleure qualité ... par contre qu'elle serve à remplir à niveau la cuve oui, dans le cas...

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Site : http://dcroissance.blog4ever.com

Thèmes liés : consommation litre d'eau machine a laver / consommation d'eau lave vaisselle lavage a la main / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation d'eau chaude pour une famille de 4 personnes / lave vaisselle consommation d'eau 6 litres